Compte-Rendu - Compte rendu du 8.04.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8.04.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Taillan-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8.04.2021)Thèmes du document : Budget, Famille, Fiscalité,

1

COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 avril 2021 à 18 h 30, à la salle du Palio, sous la présidence de Madame Agnès VERSEPUY,

par suite d’une convocation en date du 1er avril 2021.

PRESENTS

Mme VERSEPUY (Maire)

Mmes RICHARD – KOCIEMBA – VOEGELIN-CANOVA – RIVIERE - FABRE – TELLIEZ –TROUBADY - WALCZAK – ROY LECOMTE –

QUESTEL – JACON (Arrivée à la délibération n° 5) - DAMESTOY - MAUHE-BERJONNEAU

MM. OZANEAUX – GABAS – RONDI – CABRILLAT – BLONDEAU – AGNERAY – BRUGERE – LAVARDA – TURPIN – MURARD –

VANDAMME – GRASSET – VIGOUREUX – JAUBERT

ABSENTS EXCUSES

Mme LE GAC (Procuration de vote à Mme TROUBADY)

M. SAINT-VIGNES (Procuration de vote à M. LAVARDA)

Mme THELLIEZ (Procuration de vote à Mme KOCIEMBA)

M. LAURISSERGUES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Eric CABRILLAT

01-2021 : MODIFICATION DES ELUS REPRESENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JALLES SOLIDARITE

ADOPTE A 28 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

02-2021 : MODIFICATION DES ELUS REPRESENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE TECHNOWEST

ADOPTE A 28 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

03-2021 : MODIFICATION DES ELUS REPRESENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT DES STRATEGIES D’INSERTION TECHNOWEST (ADSI)

ADOPTE A 28 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

04-2021 : OPERATION D’AMENAGEMENT D’INTERET METROPOLITAIN POUR LA CREATION DU PARC NATUREL ET AGRICOLE METROPOLITAIN DES JALLES – AVIS DE LA COMMUNE

ADOPTE A 28 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

05-2021 : DENOMINATION DE VOIE

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

2

06-2021 : DEMANDE DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DE BORDEAUX METROPOLE POUR L’AMENAGEMENT ET LA

VEGETALISATION DU CIMETIERE

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

07-2021 : MISE EN PLACE DE MESURES DE COMPENSATION A LA DEVIATION SUR DES PARCELLES COMMUNALES – CONTRAT

ORE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

08-2021 : CONVENTION POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS LORIOTS » - AVENANT N° 1

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

09-2021 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RESEAU GIRONDIN DE LA PETITE ENFANCE, FAMILLE, CULTURE ET LIEN

SOCIAL (RGPE) ET LA COMMUNE DU TAILLAN MEDOC – ANNEE 2021

ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

10-2021 : CONTRAT POUR CREATION D’UNE PLATEFORME CITOYENNE EN LIGNE ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

11-2021 : BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC POUR L'EXERCICE 2020

ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

12-2021 : BUDGET COMMUNAL - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

ADOPTE A 28 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT) PAS DE PARTICIPATION AU VOTE : MME LE MAIRE

13-2021 : BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2020

ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

14-2021 : BUDGET COMMUNAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

ADOPTE A 29 VOIX

CONTRE : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

15-2021 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ALLEE DE CURE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE

PUBLIC POUR L'EXERCICE 2020

ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

16-2021 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ALLEE DE CURE - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF

ADOPTE A 28 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT) PAS DE PARTICIPATION AU VOTE : MME LE MAIRE

17-2021 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ALLEE DE CURE - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE- BERJONNEAU – M. JAUBERT)

3

18-2021 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ALLEE DE CURE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

19-2021 : VOTE DES TAUX 2021

ADOPTE A 32 VOIX (UNANIMITE)

20-2021 : AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION DU 4EME GROUPE SCOLAIRE – MODIFICATION N° 2 ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

21-2021 : AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN POMETAN – CLOTURE

ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

22-2021 : AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE LA BOËTIE – MODIFICATION N° 1

ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

23-2021 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT)

24-2021 : BUDGET COMMUNAL – PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

ADOPTE A 29 VOIX

ABSTENTIONS : 3 VOIX (MMES DAMESTOY – MAUHE-BERJONNEAU – M. JAUBERT) 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2021 A 18 H 30

NOTE DE SYNTHESE

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2021

Mme LE MAIRE

1. Modification des élus représentants le Conseil Municipal au sein de l’association Jalles Solidarité

Par délibération du 25 juin 2020, il a été désigné 1 élu titulaire et 1 élu suppléant représentant le conseil municipal au sein de l’Association Jalles Solidarité.

A la demande de certains élus représentants, et conformément à ce qui vient d’être indiqué, il est proposé les modifications suivantes :

- M. Pierre MURARD, Titulaire

- M. Vincent AGNERAY, Suppléant

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des élus représentants.

2. Modification des élus représentants le Conseil Municipal au sein de la Mission Locale Technowest

Par délibération du 25 juin 2020, il a été désigné 2 élus titulaires et 1 élu suppléant représentant le conseil municipal au sein de la Mission Locale Technowest.

A la demande de certains élus représentants, et conformément à ce qui vient d’être indiqué, il est proposé les modifications suivantes :

- M. Vincent AGNERAY, Titulaire

- M. Pierre MURARD, Titulaire

- M. Olivier BLONDEAU, Suppléant

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des élus représentants.

3. Modification des élus représentants le Conseil Municipal au sein de l’Association pour le Développement des Stratégies d’Insertion Technowest (ADSI)

Par délibération du 25 juin 2020, il a été désigné 2 élus titulaires et 1 élu suppléant représentant le conseil municipal au sein de l’Association pour le Développement des Stratégies d’Insertion Technowest.

A la demande de certains élus représentants, et conformément à ce qui vient d’être indiqué, il est proposé les modifications suivantes :

- M. Vincent AGNERAY, Titulaire

- M. Pierre MURARD, Titulaire

- M. Olivier BLONDEAU, Suppléant

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des élus représentants.

CADRE DE VIE Mme FABRE

4. Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain pour la création du Parc Naturel et agricole métropolitain des Jalles – Avis de la commune2

Bordeaux Métropole et 10 communes (Bordeaux, Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle et Saint-Aubin de Médoc) portent depuis plusieurs années le projet de création du parc naturel et agricole métropolitain des Jalles, afin de valoriser des espaces naturels et agricoles couvrant environ 6000 hectares au sein du cadran nord-ouest de l’agglomération.

Certaines communes ont souhaité que le périmètre du projet évolue, à la faveur de retraits (pour 109 ha) et d’ajouts (70ha). Pour la commune du Taillan Médoc 9 ha sont retirés.

Bordeaux Métropole a donc proposé une nouvelle version du projet, arrêtée par délibération n°2021-10 du 29 janvier 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur cette nouvelle version du projet et notamment sur son nouveau périmètre, son programme d’action et sur son dossier d’évaluation environnementale mis à jour sollicité par Bordeaux Métropole.

Ci-joint les deux liens permettant d ‘accéder au dossier d’évaluation environnementale :

- Résumé non technique :

https://participation.bordeaux-metropole.fr/sites/default/files/bordeaux_metropole/oaimpdj-rapportee- annexe5_resume_non_technique_reduit.pdf

- Présentation générale :

https://participation.bordeaux-metropole.fr/sites/default/files/bordeaux_metropole/oaimpdj-rapportee- annexe5_rapport_reduit.pdf

CADRE DE VIE M. RONDI

5. Dénomination de voie

Par arrêté du 29 octobre 2020, la SAS FDH a obtenu un permis d’aménager relatif à la création d’un lotissement de 12 lots à bâtir sur la parcelle cadastrée AB0237 située au Puy du Luc.

Cette opération qui consistera en la création de 12 maisons individuelles, sera desservie par une voie nouvelle, tenant Chemin du Puy du Luc et aboutissant en impasse conformément aux plans annexés à la présente délibération.

Comme vous le savez, il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. Pour se faire aider, la commune du Taillan Médoc à l’habitude de faire appel à nos « mémoires vives » représentant quelques-uns des plus anciens de nos concitoyens.

Dans le cas présent, ils nous ont proposé de dénommer cette nouvelle voie « Allée des jaugues » en référence au terme gascon « Jauga » qui signifie Ajonc. Plante présente dans les landes répandues sur ce territoire du Taillan auparavant.

6. Demande de versement d’un fonds de concours de Bordeaux Métropole pour l’aménagement et la végétalisation du cimetière communal

Dans le cadre de l’aménagement du cimetière, la Commune a bénéficié d’une Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’adaptation des espaces à la politique « 0 pesticide ». Outre la nécessité de conserver une zone bétonnée circulable de 3,50m sur l’allée centrale, il est prévu de végétaliser ce site aujourd’hui très minéral.

Les travaux comprennent entre autres la plantation d’arbres et de massifs de vivaces ainsi que la création de zones enherbées. Le coût prévisionnel global a été estimé à 105 800 € HT, avec un fonds de concours de 52 900 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fonds de concours.

7. Mise en place de mesures de compensation à la déviation sur des parcelles communales – contrat ORE avec le Département de la Gironde3

Pour limiter les effets du projet d’aménagement de la déviation de Saint Aubin – Le Taillan-Médoc sur l’environnement, le Département de la Gironde s’est engagé à la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction en particulier vis-à-vis des zones humides et espèces associées. En dépit de ces mesures d’atténuation et d’accompagnement complémentaires, des impacts résiduels persistent. Ils ont conduit le Département à mettre en œuvre des mesures de compensation destinées à restaurer et préserver, dans un état de conservation favorable, des milieux landicoles, des boisements ainsi que des milieux aquatiques et humides, pour les différentes espèces visées par la demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées.

Pour atteindre les objectifs définis au titre des mesures compensatoires, le Département a procédé à la sécurisation par conventionnement et/ou acquisition de plus de 164 ha de terrain. 137,4 ha ont été acquis, 26,6 ha font l’objet de conventions avec les communes du Taillan-Médoc, du Pian-Médoc et de Saint-Laurent-Médoc, dont 13 ha avec notre commune, conformément au plan annexé à la présente délibération.

Des mesures de protection de l’environnement seront mises en place de manière volontaire sur ces terrains. Un contrat ORE, contenant un ensemble de dispositions environnementales, a été défini en vue du maintien, de la conservation, de la gestion ou de la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques définis.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat ORE.

VIE LOCALE Mme RIVIERE

8. Convention pour l’exploitation et la gestion du multi-accueil « Les P’tits Loriots » - Avenant n° 1

Par délibération en date du 6 décembre 2018, la ville du Taillan Médoc a approuvé la signature d’une convention avec le Pavillon de la Mutualité pour l’exploitation et la gestion du multi-accueil « Les P’tits Loriots ».

Des travaux ont été engagés pour redéfinir sa Politique Petite Enfance, et notamment la réflexion engagée autour du mode de gestion le plus adapté pour son multi-accueil et des réflexions sont en cours quant à la possibilité d’extension d’agréments de la structure

Il est proposé au conseil municipal de prolonger la durée de la convention, de modifier et préciser certains articles de la convention initiale, et d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant n°1 avec le Pavillon de la Mutualité, ainsi que toutes les pièces afférentes.

9. Convention de partenariat entre le Réseau Girondin de la Petite Enfance, Famille, culture et lien social (RGPE)

et la commune du Taillan Médoc – année 2021

l'Université Victor Segalen Bordeaux 2 a pour objectif, à travers le Réseau Girondin, de développer dans le cadre de l'enfance et de la famille des actions concertées en matière de recherche, de formation des agents du le secteur de la petite enfance, du social et de la culture, de réflexion et d'animation dans le sens d'une amélioration de la qualité de l'accueil des jeunes enfants et des familles.

Le Réseau Girondin développe des actions de réflexion, de formation, de recherche, un pôle ressources, ainsi qu'une action d'éveil culturel en direction des jeunes enfants et des familles qui regroupent plus de 250 communes du département de la Gironde ainsi que plusieurs institutions (Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, Conseil Général de la Gironde, Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Exclusions, Direction Régionale de l'Action Culturelle, Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

Être membre au Réseau Girondin de la Petite Enfance permettrait au Pôle Jeunesse, Education et Solidarité de :

- s’inscrire dans une réflexion globale sur les questions d’accueil de la petite enfance et de qualification des professionnels

- de contribuer au développement d’initiatives favorisant une meilleure prise en compte de la petite Enfance

- de participer aux projets de conception et de partage d’expositions culturelles et ludiques - de bénéficier d’actions de formation pour les professionnels 4

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention telle que présentée en annexe, d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec le RGPE pour l’année 2021, d’autoriser le versement de la somme de 735 € pour l’année 2021, les crédits étant prévus au chapitre 11 et de désigner, Mme Pauline RIVIERE, Conseillère Municipale à la Petite Enfance, comme représentant la Collectivité au sein du Comité de Pilotage institutionnel du RGPE.

RESSOURCES Mr GRASSET

10. Contrat pour création d’une plateforme citoyenne en ligne

Les habitants de la commune ont régulièrement fait part de leur envie de pouvoir interagir avec la commune avec un outil en ligne, notamment pour pouvoir interpeller plus facilement les services sur des problématiques d’espaces publics (nid de poule, défaut d’éclairage...). Dans ce cadre, la commune, lors de différentes réunions de quartier, s’était engagée à étudier tous les dispositifs possibles mis à disposition des villes. Après plusieurs présentations de produits différents et étude de comparaison de l’offre, la commune a souhaité s’orienter vers le portail citoyen « Citymag » proposé par la société du même nom.

La commune a fait le choix du local en choisissant cette startup implantée à Mérignac. . La situation géographique de l’entreprise, au-delà de l’accompagnement du développement économique local, permet des échanges beaucoup plus rapides et réguliers, avec par exemple la mise en place d’ateliers avec des associations et entreprises tests pour l’application.

La mise à disposition de la plateforme est totalement gratuite pour la commune, donc pour le contribuable.

Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans avec possibilité de révocation tous les ans à la date anniversaire.

La nature juridique du contrat proposé, à travers la gratuité, l'exclut du champ des marchés publics. En conséquence, ce contrat n'entre pas dans les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et sa passation doit donc s'effectuer par délibération au Conseil Municipal.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de mise à disposition d’un espace sur une plateforme de communication citoyenne « Citymag ».

RESSOURCES Mme TELLIEZ

11. Budget communal – Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2020

Après avoir pris en compte l’ensemble des opérations comptables passées lors de l’exercice 2020 sur le budget communal, le Comptable Public a établi le compte de gestion de ce même budget pour cet exercice et l’a transmis à l’ordonnateur.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de ce document, est appelé à se prononcer sur la régularité du compte de gestion et à déclarer si celui-ci appelle d’éventuelles observations ou réserves

(L’intégralité du compte de gestion de l’exercice 2020 est consultable auprès du Service des Moyens Généraux.)

12. Budget communal – Adoption du Compte Administratif 2020

Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l’obligation, une fois l’exercice clos, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l’année écoulée dans un document dénommé « compte administratif ». Il est le bilan financier de l’ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence. 5

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés (A) 700 508 87 696 397 04 1 396 905 91

Opérations sur l’exercice (B) 9 512 266 21 11 361 625 15 3 614 224 17 3 602 441 30 13 126 490 38 14 964 066 45

TOTAUX (C) = (A+B) 9 512 266 21 12 062 134 02 3 614 224 17 4 298 838 34 13 126 490 38 16 360 972 36

Résultats de clôture ligne C=(D)

Restes à réaliser......... (E)

2 549 867 81

1

442

317

70

684

203

614

502

17

50

1

238

815

20

3 234

481

98

TOTAUX CUMULES D+E=F 2 549 867 81 1 442 317 70 888 116 67 1 238 815 20 3 234 481 98

RESULTATS DEFINITIF G 2 549 867 81 554 201 03 1 995 666 78

13. Budget communal – Affectation du résultat de l’exercice 2020

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif relatif à l’exercice 2020, il convient de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Le Compte Administratif fait apparaître un résultat cumulé de 3 234 481.98 euros à affecter sur l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal est donc appelé à procéder à la détermination du résultat de l’exercice 2020 et à son affectation comme suit :

• Compte R001 : excédent de financement d’investissement reporté .......................................... 684 614.17 € • Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé ......................................................... 1 849 867.81 € • Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté ................................................................. 700 000.00 €

14. Budget communal – Vote du Budget Primitif 2021

En vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget prévisionnel – dit « budget primitif » – chaque année. Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Il comporte en outre l’ensemble des dépenses et des recettes qu’il est envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.

Après avoir débattu sur les orientations budgétaires de la collectivité lors de sa séance du 25 Février 2021, il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de budget qui lui est soumis comme suit : 6

15. Budget annexe du lotissement Allée de Curé – Approbation du Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice 2020

Après avoir pris en compte l’ensemble des opérations comptables passées lors de l’exercice 2020 sur le budget annexe du lotissement Allée de Curé, le Comptable Public a établi le compte de gestion de ce même budget pour cet exercice et l’a transmis à l’ordonnateur.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de ce document, est appelé à se prononcer sur la régularité du compte de gestion et à déclarer si celui-ci appelle d’éventuelles observations ou réserves.

(L’intégralité du compte de gestion de l’exercice 2020 est consultable auprès du Service des Moyens Généraux.)

16. Budget annexe du lotissement Allée de Curé – Adoption du Compte Administratif 2020

Dans le cadre de la procédure budgétaire, il est nécessaire de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l’exercice 2020 dans un document dénommé le compte administratif. Il est le bilan financier de l’ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence. 7

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés (A) 388 971 84 388 971 84

Opérations sur l’exercice (B) 388 971 84 388 971 84 388 971 84 388 971 84 777 943 68 777 943 68

TOTAUX (C) = (A+B) 388 971 84 388 971 84 777 943 68 388 971 84 1 166 915 52 777 943 68

Résultats de clôture ligne C=(D)

Restes à réaliser......... (E)

388 971 84 388

971

84

TOTAUX CUMULES D+E=F 388 971 84 388 971 84

RESULTATS DEFINITIF G

17. Budget annexe du lotissement Allée de Curé – Affectation du résultat de l’exercice 2020

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif relatif à l’exercice 2020, il convient de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Le Compte Administratif fait apparaître un résultat cumulé de – 388 971.84 €, à affecter sur l’exercice 2021.

Compte D001 : Besoin de financement d’investissement reporté ............................................................ 388 971.84 € Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté .......................................................................................... 0.00 €

18. Budget annexe du lotissement Allée de Curé – Vote du Budget Primitif 2021

A l’instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.

Le budget annexe de lotissement retrace financièrement, au travers de différents mouvements budgétaires, année après année, la transformation d’une matière première – foncier, travaux, fournitures et services – en produit fini – les terrains aménagés – ainsi que leur vente.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif du budget annexe du lotissement « ALLEE DE CURE » pour l’exercice 2021 comme suit : 8

19. Contributions directes – Vote des taux 2021

Vu le projet de budget pour l’année 2021 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 11 752 550 euros et pour l’investissement à 10 874 647,70 euros en dépenses et en recettes.

Considérant qu’il convient de déterminer les taux des contributions directes pour l’année 2021 de sorte à générer le produit fiscal nécessaire à l’équilibre financier du budget de l’exercice ; Considérant que compte tenu de la refonte de la fiscalité directe locale applicable à compter de 2021 :

- Les communes et les EPCI ne votent plus de taux de taxe d’habitation puisqu’elles ne perçoivent plus cette recette.

- La redescente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des communes entraîne un rebasage du taux pour 2021 comme suit : le taux de référence pour 2021 correspond au taux communal 2020 (30 %) additionné aux taux départemental 2020 (soit 17,46% pour le Département de la Gironde).

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 au niveau de 2020 :

Au titre de 2020, les taux votés :

➢ par le Conseil Municipal étaient de :

• Taxe Foncier bâti : 30.00 %

• Taxe Foncier non bâti : 70.73 %

➢ par le Département de la Gironde étaient de :

• Taxe Foncier bâti : 17.46 % 9

Pour 2021, les taux rebasés sont de :

• Taxe Foncier bâti : 47.46 %

• Taxe Foncier non bâti : 70.73 %

20. Autorisation de programme pour la construction du 4ème groupe scolaire – modification n° 2

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 03 octobre 2019, a voté la procédure de gestion pluriannuelle des crédits d’investissement en autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) pour le projet de construction du 4ème groupe scolaire.

Ce dispositif permet de voter le montant total de l’opération en financement et d’ouvrir annuellement au budget les crédits de paiement nécessaires en fonction de l’échéancier prévu.

Compte-tenu de l’état d’avancement de l’opération, il convient d’ajuster le montant de l’autorisation de programme et de mettre à jour l’échéancier des crédits de paiement.

Il convient de procéder à la 2nde modification de l’autorisation de programme AP20181 dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Autorisation de

Programme

Dépenses

antérieures

(hors AP)

N°AP20181 2018 2019 2020 2021 2022

CONSTRUCTION D'UN 4EME GROUPE SCOLAIRE

Montants exprimés en euros toutes taxes comprises

3 750 277,60

Crédits de paiement

Modification n°2

9 000 000,00 98 913,00 650 809,40 4 500 000,00 (14826)

21. Autorisation de programme pour l’extension de l’école maternelle Jean Pometan – Clôture

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 29 juin 2017, a voté la procédure de gestion pluriannuelle des crédits d’investissement en autorisation de programme (AP) et crédits de paiements (CP) pour le projet d’extension de la maternelle Jean Pometan.

Ce dispositif permet de voter le montant total de l’opération en financement et d’ouvrir annuellement au budget les crédits de paiement nécessaires en fonction de l’échéancier prévu.

L’extension de l’école maternelle Jean Pometan étant achevée, il convient de clôturer l’autorisation de programme concernée.

1. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la clôture de l’AP201701 relative à l’extension de l’école maternelle Jean Pometan pour un montant définitif de 1 627 613.30 € dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-dessous : 10

22. Autorisation de programme pour la restructuration de l’école La Boëtie – Modification n° 1

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 juin 2020, a voté la procédure de gestion pluriannuelle des crédits d’investissement en autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) pour le projet de restructuration de l’école de la Boétie, extension de la restauration et construction d’un pôle multi-activités scolaire.

Ce dispositif permet de voter le montant total de l’opération en financement et d’ouvrir annuellement au budget les crédits de paiement nécessaires en fonction de l’échéancier prévu.

Compte-tenu de l’état d’avancement de l’opération, il convient de mettre à jour l’échéancier des crédits de paiement.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la 1ère modification de l’AP202001 dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-dessous :

RESTRUCTURATION DE L'ECOLE LA BOETIE

Modification n°1

Autorisation de

Programme

Crédits antérieurs

(pour mémoire) Crédits de paiement

N°AP202001 (hors AP) 2020 2021 2022

1 540 982,91 (83 926.08) 58 482,91 1 412 500,00 70 000,00

Montants exprimés en euros toutes taxes comprises

23. Adoption règlement budgétaire et financier

Dans le cadre du processus de mutualisation et de création de services communs avec Bordeaux Métropole, la Ville avait adopté un règlement budgétaire et financier par délibération du 27 juin 2016.

Ce règlement formalise et sécurise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion des collectivités locales.

Son adoption doit être renouvelée à chaque mandature.

Ainsi Bordeaux Métropole dans sa séance du 19 mars 2021 a adopté un nouveau règlement budgétaire et financier qui comprend quatre parties :

- Le budget

- La gestion des crédits

- L’exécution financière

- La gestion de l’actif et du passif

Autorisation

de

Program m e

N°AP201701 2017 2018 2019 2020

Montants exprimés en euros toutes taxes comprises

EXTENSION ECOLE MATERNELLE JEAN POMETAN

CLOTURE

1 627 613,30 21 091,21 670 205,18 749 493,54 186 823,37

Crédits de paiem ent11

Il est proposé au Conseil Municipal d’abroger le règlement budgétaire et financier adopté par délibération du 27 juin 2016, d’adopter le règlement budgétaire et financier voté par la Métropole dans sa séance du 19 mars 2021 à l’exception des articles 11 à 12 et approuve que le règlement budgétaire et financier est d’application immédiate.

24. Budget communal – Provision pour créances douteuses

Conformément à l’article R.2321-2 du CGCT, une provision doit être impérativement constituée par délibération du Conseil Municipal « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis... ».

Le montant de la provision constituée doit correspondre au risque d’irrecevabilité estimé par la Collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public. L’évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement et, en accord avec le comptable public, il a été convenu que le montant de la provision devrait être égal à 15% des états de restes à recouvrer antérieurs à 2 ans.

A titre d’information, la provision calculée sur la base des états de restes à recouvrer transmis par le comptable public, arrêtés au 31/12/2019 s’élève à : 3 500,00 euros.

Elle pourra être révisée annuellement en fonction de l’évolution des stocks de restes à recouvrer transmis par le comptable public.

Il est proposé au conseil municipal de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants, de la réviser annuellement au vu de l’état des stocks de restes à recouvrer transmis par le comptable public et d’ouvrir au budget les crédits budgétaires d’ordre correspondants en dépense au compte 6817- Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants et en recette au compte 4912- Provisions pour dépréciation des comptes de redevables

DECISIONS MUNICIPALES :

Décision n° 01-2021 : Décision annulée

Décision n° 02-2021 : Demande de subvention auprès de la CAF de la Gironde pour la construction du 4ème groupe scolaire

Décision n° 03-2021 : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde Décision n° 04-2021 : Demande de subvention auprès de la CAF de la Gironde Décision n° 05-2021 : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne Décision n° 06-2021 : Renoncement à l’exercice du droit de préemption communal sur un fonds de commerce : Agence commerciale de négoce – 37 avenue de la Boëtie

Décision n° 07-2021 : Renoncement à l’exercice du droit de préemption communal sur un fonds de commerce : Tabac/Presse – 66 avenue de Soulac

Décision n° 08-2021 : Convention avec le Pavillon Prévoyance

Décision n° 09 -2021 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement de Territoires Ruraux pour les travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire de l’école du Bourg en bureaux administratifs

Décision n° 10-2021 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement de Territoires Ruraux pour le déploiement de la seconde phase de vidéoprotection du domaine public