Procès Verbal - DCM20200730 038 Attribution des subventions au BP 2020 et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000EURO

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Procès Verbal - DCM20200730 038 Attribution des subventions au BP 2020 et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000EURO Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200730 038 Attribution des subventions au BP 2020 et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000EURO)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU

Ye CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUILLET 2020

LASER

COMMUNE DE SAINT-ANDRE

DCM20200730/038 Attribution des subventions au budget primitif 2020 et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 €

Le Maire de Saint-André

certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été

affiché à la porte principale

de la mairie le 3 août 2020.

Que la convocation a été faite

le 24 juillet 2020.

Le nombre de membres en

exercice étant de 45 :

Présents : 44

Représentés : ]

Absents : 0

Total des votes : 45

Le Maire

Joé BEDIER

L’an deux mille vingt, le trente juillet, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.

ETAIENT PRESENTS :

MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERITANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, TIPAKA Nadia, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic

ETAIENT REPRESENTES :

M. VIRAPOULLE Jean-Paul

ETAIENT ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonctinn,

LE|CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/08/2020

Date de réception préfecture : 06/08/2020DCM20200730/038 - Attribution des subventions au budget primitif 2020 et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 €.

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

Vu Particle 1er du Décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001 ;

Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ;

Vu la DCM20170310/12, "Cahier des procédures, des modalités de la gestion des subventions aux associations".

I. Contexte et montants des aides :

La Commune de Saint-André accompagne les acteurs du secteur associatif. Cet accompagnement est financier, mais se fait aussi sous forme d’avantages en nature (mise à disposition de locaux, de matériels, ..….).

L’aspect financier s’effectue sur la base des demandes exprimées pour la mise en œuvre de projets et d’actions présentant un caractère d’intérêt public local.

Par ailleurs, en 2018, l’acquisition d’un logiciel de gestion et de suivi des subventions vient concrétiser la démarche de dématérialisation, de transparence et d’allègement des procédures. Elle vient aussi donner un nouvel axe d’interaction avec les associations et de transversalité des Services de la Municipalité. Cet outil était devenu indispensable à notre engagement d’accompagnement envers le tissu associatif. Pour 2020, toute la chaine des subventions sera dématérialisée.

Dans le cadre du BP 2020, il est proposé d’accorder les subventions présentées selon la répartition figurant dans le tableau en annexe, pour un montant total de 2 430 111 euros (dont les 441 536 euros ont été votés par anticipation le 11 décembre 2019, DCM20191112/084) avec la part des OGEC.

Au total, environ 115 associations feront l’objet d’une aide financière en 2020.

IL. Données générales, modalités et procédures :

Les modalités sont précisées par la délibération votée en mars 2017 (DCM20170310/12). Le cadre des ACI labélisé déroge ces procédures en ce qui concerne le calendrier des modalités de versement. Elles sont inscrites dans la convention en fonction du déroulé des chantiers. Il conviendra de rappeler, que le soutien financier de la Ville aux associations lors des demandes est entièrement tributaire du respect du cadre réglementaire et de la sincérité de l’utilisation de l’aide

financière versée.

Vous trouverez en annexe :

“ L'ensemble des subventions proposées au Budget Primitif 2020, pour les associations. " Les modèles de conventions pour chaque association qui seront conventionnés en

2020 ;

. Le modèle de Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens (CPOM), spécifique as, lainsi que le modèle de Convention Pluriannuelle de Forfait Accusé de réception en préfecture 974-219740099-20200806-DCM20200730- 038-DE

Date de télétransmission : 06/08/2020

Date de réception préfecture : 06/08/2020Les modèles des modalités de versement et de contrôle d’une subvention inférieure à

23 000 euros pour ces associations sont rattachés à ce rapport. Celles-ci seront jointes à la notification.

Les dossiers de demandes de subvention numérisés peuvent être consultés à la Direction de la vie associative mais aussi auprès de chaque service thématique.

III. Ventilation par thématiques :

Le Budget des subventions pour l’exercice 2020 est ventilé et réparti de la façon suivante :

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Insertion/Formation/ACI 92 586 € 294 484 € 387 070 €

Sports 167 100 € 218 500 € 385 600 €

Santé/Action social/Défense des

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TOTAL SUBVENTIONS | 441 536 € | 1 988 575 ( | ET | TEREUTS | AT

Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65 article 6574 et 6558, 213.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Pour : Trente-quatre (34)

Contre : Zéro (0)

Abstentions: Onze (11) Du groupe "Agir avec passion pour Saint-André"

Le conseil municipal décide :

Article 1 :

Diese Patteiliotion dec ankwentions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe, pot euros ;

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/08/2020

Date de réception préfecture : 06/08/2020Article 2 :

D’approuver les conventions d’objectifs et de moyens, ainsi que les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens qui seront signées par les associations en conventionnement ;

Article 3 :

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ces actes et à verser les subventions aux

organismes, conformément aux tableaux en annexes ;

Article 4 :

D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65 articles 6574 et 6558.

Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.

Pour extrâit conforme

Fait à Saiht-André le ©5108 {292

Joé BEDIER

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/08/2020

Date de réception préfecture : 06/08/2020ANNEXE 2

LISTE DES ASSOCIATIONS EN CONVENTIONNEMENT ANNUELLE

Titre de l'organisme Type d'association Montant

1 ASSOCIATION CULTURELLE CHINOISE REUNION (ACCR) Association loi 1901 30 000 €

2 ASSOCIATION CULTURES EXPRESSIONS OCÉAN INDIEN (ACEOI) Association loi 1901 60 000 €

3 PETIT CONSERVATOIRE DE L'EST Association loi 1901 45 000 €

4 ALLONS PREN'DIORE EN MAIN (APDM) Association loi 1901 27 000 €

5 ASSOCIATION DE QUARTIER OPAL (OPAL) Association loi 1901 36 000 €

6 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INSERTION À CAMBUSTON (ADICA) Association loi 1901 20 000 €

7 FEMMES SOLID'AIR |! Association loi 1901 21 000 €

8 ASSOCIATION SOURIRE SAVOIR ET REUSSITE (ASSRSA) Association loi 1901 20 000 €

9 EST'KALAD CLUB Association loi 1901 19 000 €

10 JUDO CLUB SAINT ANDRE (JCSA) Association loi 1901 22 000 €

11 HANDBALL CLUB CAMBUSTON Association loi 1901 20 000 €

12 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF ET CULTUREL DE LA CRESSONNIERE (CASEC) Association loi 1901 70 000 €

13 FC PARFIN DE SAINT-ANDRE Association loi 1901 36 000 €

14 JEUNESSE SPORTIVE CHAMPBORNOISE Association loi 1901 22 000 €

15 JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA RAVINE CREUSE (JSCRC) Association loi 1901 22 000 €

16 OLYMPIQUE CLUB DE SAINT ANDRE LES LEOPARDS (OCSA) Association loi 1901 42 000 €

17 MISSION LOCALES EST Association loi 1901 50 000 €

18 OFFICE DE LA JEUNESSE DE ST ANDRÉ (OJSA) Association loi 1901 29 000 €

LISTE DES ASSOCIATIONS EN CONVENTIONNEMENT

D'ATELIERS CHANTIER D’INSERTION LABELISE

Titre de l'organisme Type d'association Montant

1 ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE (ALIE) Association loi 1901 185 000 €

2 ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI Association lo 1001 41 670 €

(ARDIE)

3 ASSOCIATION AUTOUR DU VACOA (ADV) Association loi 1901 12 000 €

LISTE DES ASSOCIATIONS EN CONVENTIONNEMENT TYPE CEJ

Titre de l'organisme Type d'association Montant

1 ASSOCIATION CARRE FAYARD Association loi 1901 143 345 €

2 ASSOCIATION MARYLOU Association loi 1901 166 400 €

5 ASSOCIATION CRECHE LA CRESSONNIERE Association loi 1901 192 000 €

4 MICRO-CRECHE DE L'ÎLE O Z'ENFANTS 1 Association loi 1901 65 966 €

5 MICRO-CRECHE DE L'ÎLE O Z'ENFANTS 2 Association loi 1901 65 966 €

6 MICRO-CRECHE DE L'ÎLE O Z'ENFANTS 3 Association loi 1901 24912 €

Z CASE MARMAILLES SAINT-ANDRE / GINETTE PICOT Association loi 1901 316 467 €

8 CASE MARMAILLES SAINT-ANDRE / BRAS DES CHEVRETTES Association loi 1901 30 358 €

LISTE DES ORGANISMES EN CONVENTIONNEMENT DE FORFAIT COMMUNAL

Titre de l'organisme Type d'association Montant

1 OGEC de Sainte-Geneviève Association loi 1901 121 042 €

2 OGEC de Notre Dame de la Salette Association loi 1901 104 686 €

Accusé de réception en préfecture

974-219740099-20200806-DCM20200730-

038-DE

Date de télétransmission : 06/08/2020

Date de réception préfecture : 06/08/2020