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unknown - 23 Règlement intérieur de la médiathèque communale
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 77/72 075
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L@ PArÊNnTHÈSe mania tlih meocianec
REGLEMENT INTERIEUR
1. Présentation de la médiathèque
Art. 1- La médiathèque L@ Parenthèse est un service public municipal rattaché au Pôle Vie locale
de la commune de Nivillac. Elle est chargée de contribuer aux loisirs, à l'information, à la
formation, à l'enrichissement culturel de la population. En tant que service municipal, elle
fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la commune de
Nivillac. En tant que service public, elle assume ses missions en se fondant sur des valeurs
d'égalité, de laïcité et de neutralité.
Art. 2 — L'accès aux espaces publics de la médiathèque, la consultation sur place du catalogue et
des documents imprimés et audiovisuels (sous certaines conditions de droit de diffusion pour les
DVD), ainsi que l’accès aux postes multimédias sont libres, gratuits et ouverts à tous.
L'utilisation des postes multimédias et la consultation d'Internet sont liées au respect de règles
définies dans une Charte. (cf. Charte d'utilisation des postes multimédias et des conditions d’accès
à Internet).
L'accès aux espaces professionnels de la médiathèque est strictement interdit au public sauf
autorisation expresse de la Direction.
Art. 3 — Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux
utiliser les ressources de la médiathèque (accueil, renseignements, recherches bibliographiques,
….).
Art.4 — Le catalogue de la médiathèque est consultable sur place et à distance par accès internet
sur le portail de la médiathèque (http://mediatheque.nivillac.fr).
Art. 5 — Le présent règlement, adopté par le Conseil Municipal de Nivillac dans sa séance du... fixe
les droits et devoirs des usagers (visiteurs, adhérents). Le personnel, sous l'autorité du
responsable de service, est chargé de le faire appliquer. Un exemplaire est tenu en permanence à
disposition des usagers et affiché au sein des locaux, ainsi que sur le portail de la médiathèque
{http://mediatheque.nivillac.fr).
Art. 6 — Les horaires d'ouverture, les tarifs d'inscription sont fixés par décision du Conseil
Municipal de Nivillac et annexés au présent règlement. Ils peuvent être révisés à tout moment sur
décision du Conseil municipal de Nivillac.
Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC KG. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
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2. Conditions d’accès et règles de vie collective
Art. 7-Ilest demandé au public de :
> Respecter le personnel de la médiathèque et les usagers. Tout comportement portant
préjudice au personnel ou aux autres usagers peut entraîner une exclusion immédiate des
lieux, une interdiction momentanée ou définitive de l’accès à la médiathèque.
2 Avoir une tenue vestimentaire et une attitude correctes à l’intérieur des locaux.
> Respecter le calme et la quiétude à l’intérieur des locaux. Il est apprécié d’y converser
discrètement en s’abstenant de toute gesticulation et manifestation intempestives, de ne
pas courir, ni de monter sur les fauteuils, canapés et autres éléments de mobilier avec des
chaussures, et tout particulièrement dans l’espace Enfance-Petite enfance.
2 Mettre les téléphones portables sur vibreur.
> Respecter le matériel, le mobilier et les locaux. Tout vol ou dégradation entraîne un
remboursement des dommages occasionnés auprès du Centre des Finances Publiques et
une interdiction momentanée ou définitive de l'accès à la médiathèque.
> Ranger, documents, jeux et jouets à leur place initiale.
> Respecter la neutralité de l’établissement. Toute forme de propagande, écrite ou verbale,
est interdite ; l'affichage et le dépôt de tracts ne sont autorisés qu’en des endroits précis
après autorisation du personnel de la médiathèque.
2 S’abstenir de manger et de boire dans les locaux de la médiathèque, en dehors des espaces
réservés à cet effet.
> De ne pas fumer dans les locaux de la médiathèque.
> De ne pas introduire d’animal dans les locaux de la médiathèque à l'exception des chiens-
guides de personnes non-voyantes.
è De ne pas introduire des objets dangereux ou illicites dans les locaux de la médiathèque.
> De laisser les cartables, sacs à dos, sacs volumineux, paniers, cabas, etc. à l’accueil de la
médiathèque. Les poussettes devront également rester à l’accueil de la médiathèque.
> De ne pas faire usage d'accessoires sportifs ou ludiques dans les locaux (planche à
roulettes, rollers, trottinettes, ballons, jeux bruyants...).
è De ne pas faire usage de consoles de jeux ou de tout autre appareil potentiellement
perturbateur, sans autorisation préalable du personnel de la médiathèque.
> De ne pas annoter, souligner, surligner sur les documents, corner ou plier les pages des livres. Les boîtiers des CD et des DVD doivent être manipulés avec précaution. Les codes- barres apposés sur les documents ne doivent être ni arrachés ni détériorés. 2 De ne pas photographier dans la médiathèque, sauf autorisation de la Direction. 2 L'usage normal d’un ordinateur portable est autorisé (connexion Wifi possible sur place).
Art. 8 — Le personnel n’est responsable ni des personnes, ni des biens. Il n’est aucunement
responsable de la surveillance et de la garde des enfants.
Les usagers de la médiathèque sont responsables de leurs effets personnels.
A l'intérieur de la médiathèque, les enfants jusqu’à leur majorité sont sous la responsabilité civile
de leurs parents, que ceux-ci soient présents ou non. Les enfants de moins de 8 ans ne sont pas
admis à la médiathèque sans être accompagnés par un adulte qui en a la responsabilité.
L'espace Enfance-Petite enfance est avant tout destiné aux enfants jusqu’à 6 ans.
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Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 17/72 lle73
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Les parents ou les accompagnateurs demeurent expressément respo des al du comportement et des documents consultés ou empruntés par les enfants dont ils ont la charge,
et ce, jusqu’à la majorité de ces derniers.
A ce titre, les familles qui souhaitent être couvertes pour ce type de risques, sont invitées à faire le
nécessaire auprès de leur compagnie d’assurance.
L'accès aux postes multimédias de la médiathèque est soumis à inscription et au respect de la
Charte qui les régit (consultable sur place ou sur le portail de la médiathèque). Les enfants de
moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte ne sont pas autorisés à les utiliser.
Les groupes accompagnés désireux d'utiliser les services de la médiathèque doivent prendre
rendez-vous.
Le personnel de la médiathèque donnant la priorité à l’accueil du public sur le site, les
renseignements téléphoniques concernant notamment la disponibilité des documents ne sont pas
assurés (consultation en ligne sur le portail de la médiathèque (http://mediatheque.nivillac.fr)).
3. Modalités d'inscription
Art. 9 - Le prêt des documents exige une inscription à la médiathèque et la détention d’une carte
d’adhérent. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par délibération du Conseil Municipal de
Nivillac. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable. (cf. Dispositions tarifaires en annexe).
Art. 10 - L'inscription est valable pour une période d'UN an de date à date. Elle permet
d'emprunter des documents imprimés et des documents audiovisuels (CD et/ou DVD). Tout
changement de situation ou d'adresse, toute perte ou vol de la carte d’adhérent doivent être
signalés immédiatement à la médiathèque.
Art. 11 - Pour s'inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité. Pour les personnes
bénéficiant du tarif réduit, la présentation du justificatif correspondant est obligatoire. L’usager
doit remplir une fiche d'inscription spécifique et s'acquitter d’un droit d'inscription sauf s’il relève
d’un cas de gratuité.
Dans tous les cas, l’usager doit fournir les pièces suivantes :
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, électricité ou
téléphone fixe)
Et selon les cas :
- Pour les jeunes de moins de 18 ans : une autorisation écrite de leur représentant légal.
- Pour les familles : le livret de famille ou un certificat de vie commune.
- Pour les bénéficiaires des minima sociaux, le justificatif correspondant.
La carte famille comprend les parents et les enfants de moins de 18 ans.
Art. 12 — L'inscription donne droit à une carte d’adhérent permanente. La présentation de cette
carte est exigée pour chaque opération de prêt. L’usager est personnellement responsable des
emprunts effectués avec sa carte. De ce fait, la perte ou la disparition de cette carte doit être
immédiatement signalée, ainsi que tout changement d’état civil ou de domicile.
Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC X@:
ées etvenues, | Envoyé en préfecture le 16/12/2015
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ù ä À ï É à : # 1D : 056-215601477-20151214-20150115-DE L'inexactitude des déclarations de l’usager relatives à ces informatio aration-inexact
de domicile constatée par le retour à la médiathèque d’un courrier dont l’usager est le
destinataire entraîne de fait l'annulation de l'inscription.
En cas de perte ou de détérioration de la carte d’adhérent, l’usager la remplacera à ses frais. Le
montant d’une nouvelle carte d’adhérent est fixé par le Conseil Municipal à 2€. Cette opération
n’a pas pour effet de prolonger la durée de l’abonnement en cours.
Art. 13 — Lors du renouvellement de son inscription, le titulaire devra fournir un justificatif de
domicile de moins de trois mois, les éventuels justificatifs complémentaires et s'acquitter des
droits correspondants. Toutefois, il conservera la même carte.
Art. 14 — Les données recueillies lors de l'inscription et de l’établissement de la carte servent
exclusivement à la gestion des prêts, à l'évaluation et à l'analyse des services, ainsi que, le cas
échéant, à la promotion d’actions culturelles proposées par la Médiathèque ; elles font l’objet de
traitements informatiques déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Conformément à la loi du 06 janvier 1978, chacun a le droit de prendre connaissance des
informations le concernant et, si nécessaire, d’en demander la rectification.
4. Modalités de consultation, de prêt et de restitution des documents
Art. 15 — La consultation sur place est gratuite. Le prêt à domicile n’est consenti qu'aux usagers
justifiant d’une inscription à jour. Le prêt est consenti à titre individuel et placé sous la
responsabilité du titulaire de la carte.
Le prêt de documents aux mineurs s'effectue dans le respect des dispositions légales notamment
en matière de restriction liée à l’âge. Cependant les parents sont responsables des documents
consultés ou empruntés par leurs enfants, et ceci jusqu’à la majorité de ces derniers.
L'inscription gratuite pour les enfants de moins de 13 ans ne permet pas à un adulte d'emprunter
de livres ni de disques compacts ni de DVD sur cette carte.
Certains CD et DVD ne sont pas empruntables avec une carte « moins de 13 ans ».
La consultation sur place des DVD possédant les droits de consultation sur place est gratuite. Ses
conditions sont régies par le règlement de consultation des téléviseurs.
L'écoute de CD dans l’espace Musique et Cinéma est libre et gratuite, uniquement avec casques
d'écoute. Ces derniers sont à disposition à l'accueil de la médiathèque sur demande et contre
remise d’une pièce d'identité ou de la carte d’adhérent valide.
Des jeux de société sont mis à disposition gratuitement sur place contre remise d’une pièce
d'identité ou de la carte d’adhérent valide (liste à l’accueil de la médiathèque). Tout jeu ou jouet
non restitué ou détérioré doit être remplacé à l’identique.
Art. 16 — La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile.
Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ;ils
font l’objet d’une signalisation particulière.
Dans certains cas (expositions, animations...), des documents peuvent être exclus du prêt.
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Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC KG: Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
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. " » £ 52 x _ Il 056-215601477-20151214-20150115,DE
Les usagers inscrits à la médiathèque peuvent demander le prêt del documents présents dans 1e
fonds de la Médiathèque départementale du Morbihan en s'adressant à l'accueil de la
médiathèque.
Art. 17 — L’usager peut emprunter 10 documents dont 2 CD maxi par carte (soit 10 livres ou
revues, ou 2 CD et 8 livres ou revues) et 2 DVD maxi par foyer pour une durée de 4 semaines. Le
prêt se fait sur présentation obligatoire de la carte d’adhérent.
Les documents doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été prêtés. Les usagers doivent
prendre soin des documents qui leur sont prêtés, en signaler leur éventuel mauvais état, mais ne
doivent pas le(s) réparer eux-mêmes. Ils ne doivent rien inscrire sur les documents, n’y déposer ou
apposer aucune marque, signe ou matière quelle qu’elle soit, ni corner ou plier les pages (des
marques pages sont mis à disposition à l’accueil de la médiathèque). Afin d'éviter tout litige, les
usagers sont invités à vérifier l’état des documents avant leur emprunt. Sauf signalement
préalable, la responsabilité du dommage repose sur l’emprunteur des documents.
Chaque usager inscrit peut consulter l’état de ses emprunts sur le portail de la médiathèque
(http://mediatheque.nivillac.fr) en s’identifiant à l’aide de son nom et prénom et de sa date de
naissance.
Une boîte de retour des documents est à disposition à l’entrée de la médiathèque 7/7j, 24/24h
pour les usagers afin d’y déposer leurs prêts en dehors des heures d'ouverture au public de la
médiathèque. Les usagers sont invités à le faire avec le plus grand soin pour ne pas casser les
boîtiers des CD et des DVD (sans oublier les galettes à l'intérieur des boîtiers), en s’assurant bien
que les documents soient propres et en bon état car ce sont les usagers qui en sont responsables
et redevables en cas de problèmes.
Cas particuliers :
* Conditions de prêt aux établissements scolaires
Le prêt des documents est autorisé aux établissements scolaires de Nivillac, dans le cadre de leurs
activités professionnelles pour l'emprunt de livres destinés à des groupes, à l'exclusion des
documents audiovisuels. Ce prêt consiste à confier des documents, pour une durée limitée, à un
établissement scolaire qui s'engage à gérer le prêt de ceux-ci en faveur de ses propres élèves et
enseignants.
Les actions de prêt s'effectuent par le biais d’une ou de plusieurs personnes physiques identifiées,
désignées par le responsable légal de la structure collective. Ce responsable légal devra justifier de
sa qualité et sera l’interlocuteur de la médiathèque.
Le prêt groupé ne permet pas au responsable du groupe d'emprunter des documents pour son
compte personnel.
L'établissement scolaire s'engage à prêter gratuitement les documents déposés par la
médiathèque.
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Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC X@. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Requ en préfecture le 16/12/2015
Affiché le -77#72/ 20217
2 à x . /1D :,0%6-215601477-20151214.20150115,DE La médiathèque fixe le nombre de documents empruntables par les fablissements scolaires et le —
délai de prêt qui leur sont applicables en fonction de l'importance de son fonds et de la
disponibilité des documents.
La restitution de l’ensemble des ouvrages doit être faite dans les délais prévus. Toute
détérioration ou non restitution entraîne le remplacement dans la même édition et collection ou
le remboursement au prix d'achat.
* Associations ou structures à caractère pédagogique (assistantes maternelles, éducateurs, institut
médico-éducatif, etc.)
Le prêt des documents est autorisé aux associations ou aux structures à caractère pédagogique de
Nivillac, dans le cadre de leurs activités professionnelles pour l'emprunt de livres destinés à des
groupes, à l’exclusion des documents audiovisuels. Ce prêt consiste à confier des documents, pour
une durée limitée, à une association ou une structure à caractère pédagogique qui s'engage à
gérer le prêt de ceux-ci en faveur des enfants dont elles ont la charge et de leurs encadrants.
Le président de l'association ou le responsable de la structure sera désigné comme responsable
chargé d'assurer la gestion du prêt. Ce responsable devra justifier de sa qualité et sera
l'interlocuteur de la médiathèque.
Le prêt groupé ne permet pas au responsable du groupe d'emprunter des documents pour son
compte personnel.
La médiathèque fixe le nombre de documents empruntables par les associations et les structures à
caractère pédagogique et le délai de prêt qui leur sont applicables en fonction de l’importance de
son fonds et de la disponibilité des documents.
La restitution de l’ensemble des ouvrages doit être faite dans les délais prévus. Toute
détérioration où non restitution entraîne le remplacement dans la même édition et collection ou
le remboursement au prix d'achat.
Art. 18 — Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions et diffusion à caractère
individuel ou au sein du cercle familial. Sont formellement interdites la reproduction et la diffusion
publique de ces enregistrements, ainsi que des documents multimédias et numériques, ou encore
l’utilisation des livres pour des lectures payantes.
L’audition collective ou publique des CD est possible sous réserve de déclaration et de paiement
des droits auprès des organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical
(SACEM, SDRM).
La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles et ne peut être tenue
pour responsable d'éventuelles détériorations survenues sur les appareils de lecture de CD ou de
DVD.
Art. 19 — A titre exceptionnel, l'emprunt d’un document imprimé peut être prolongé une fois pour
une durée maximum de 4 semaines, sauf si le document est déjà réservé ou en retard. La
demande doit intervenir avant la date de retour. La demande peut être formulée sur place, par
téléphone, par courriel ou directement sur le portail de la médiathèque
{http://mediatheque.nivillac.fr).
Art. 20 — Quand un document est déjà emprunté, le titulaire d’une carte peut en demander la
réservation dans la limite de trois réservations par carte. Les réservations sont gratuites. Un
Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC X@: Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 7 #/78/ Lot1T
document en rayon (disponible) n’est pas réservable. La demande À LEtre formulée sur place —
par téléphone, par courriel ou directement sur le portail de la médiathèque
(http://mediatheque.nivillac.fr). La réservation est garantie 7 jours à compter de la transmission
de l'information au demandeur de la disponibilité du document. Passé ce délai, le ou les
documents seront remis en circulation.
Dans certains cas (expositions, animations), des documents peuvent être exclus de la
réservation.
Art. 21 — À compter de 8 jours de retard après la date limite initiale de restitution des documents
empruntés, une lettre de rappel est envoyée à l’emprunteur retardataire. Si celle-ci reste sans
effet, l’envoi d’une seconde lettre de rappel 15 jours après la date d’envoi de la 1°" lettre,
suspend le droit de prêt jusqu’à la restitution du ou des document(s) en retard. En situation
d'absence de restitution au-delà des 1° et 2?" rappels, une troisième lettre, signée de M. le
Maire, est adressée en recommandé, faisant état des références exactes des documents
empruntés, de leur valeur de rachat et d’une date limite de restitution. Au terme de cet ultime
délai, le dossier est transmis au Centre des Finances publiques pour facturation et lancement
d’une procédure de mise en recouvrement d’une somme globale égale à la valeur de rachat des
documents non restitués et des frais d’affranchissement des divers courriers expédiés.
Dans ce dernier cas, l’emprunteur retardataire sera dans l'impossibilité d'emprunter des
documents pendant une durée équivalente à son retard.
Art. 22 — En cas de non restitution (vol, perte, …) ou de détérioration d’un document emprunté ou
consulté sur place, l’usager doit assurer son remplacement dans la même édition et collection ou,
à défaut, le remboursement de sa valeur au prix d’achat si le document n’est plus disponible dans
le circuit commercial ou s’il s’agit d’un CD ou d’un DVD. Dans le cas de documents épuisés, le coût
inclut le préjudice subi par la médiathèque. En cas de détériorations répétées, l’usager perd son
droit de prêt de façon définitive.
En cas de détérioration d’un boîtier CD ou DVD, ou de perte ou détérioration d’un livret, brochure
d'accompagnement d’un CD, DVD ou livre-audio, l’usager doit assurer son remplacement.
Les CD et DVD doivent être manipulés avec soin, en évitant de poser les doigts sur les surfaces
planes, en les prenant par les côtés, et en évitant de les poser hors de leur boîtier ou du lecteur
CD/DVD.
L’emprunteur n’est pas autorisé à réparer lui-même ou à faire réparer les documents détériorés.
Une fois le remplacement à l’identique effectué aux frais de l’emprunteur, le document détérioré
pourra, après présentation de celui-ci au personnel de la médiathèque pour neutralisation du
code-barre et retrait de l'inventaire, être conservé par l’usager.
5. Dons
Art. 24 - La médiathèque dispose à sa convenance des dons qui lui sont proposés. Elle peut les
accepter, en totalité ou en partie, les refuser ou réorienter le donateur vers d’autres structures.
Elle peut également effectuer un tri.
6. Application du règlement
Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC KG. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le —77/77/ £e 7 0 —
156-215601477-20151244-20180115-DE
7 Art. 25 — Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait d fréquenter fa- s'engage à se conformer au présent règlement. Le non-respect des articles du règlement
peut provoquer la suspension de l’accès aux services de la médiathèque.
Art. 26 — Des infractions graves ou des négligences répétées, peuvent entraîner la suppression
temporaire, décidée par le responsable, ou définitive, prononcée par l’autorité municipale,
du droit au prêt, et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.
Art. 27 — Le personnel de la médiathèque et l’agent de police municipale sont chargés de
l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les
locaux, à l’attention du public. Ils sont habilités à effectuer les vérifications ou contrôles
nécessaires.
Art. 28 — Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la
médiathèque.
Le Maire,
Alain GUIHARD
É S é
Nous vous souhaitons la bienvenue à la médiathèque L@ Parenthèse dah e respect de ces
règles, et vous remercions pour votre compréhension.
Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC X.. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 7 F-41218
ID : 056-215601477-20151214-2015D115-DE
ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR,
DE LA CHARTE D'UTILISATION DES POSTES MULTIMEDIAS ET DES CONDITIONS
D'UTILISATION D’INTERNET
ET DU REGLEMENT DE CONSULTATION DES TELEVISEURS
DISPOSITIONS TARIFAIRES
Cotisations annuelles :
Gratuité
Pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus.
Etablissements scolaires de Nivillac (écoles, collège).
Gratuité pour les structures communales (école de musique, centre de loisirs, foyer logement ...).
Associations, professionnels ou structures à caractère pédagogique (Maison de l'Enfance,
assistantes maternelles, éducateurs, etc.) situés sur la commune de Nivillac
Tarif « premier »
5€ pour : Les 13-18 ans
Les étudiants sur présentation de leur carte d'étudiant de l’année en cours
Les bénéficiaires de minima sociaux sur présentation d’un justificatif de moins de 3
mois
Minima sociaux: RSA (revenu de solidarité active), AAH (Allocation adulte handicapé), ASS (allocation de
solidarité spécifique), ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ATA (allocation temporaire
d'attente), ASI (allocation supplémentaire d’invalidité)
Tarif « individuel »
10€ pour les adultes
Tarif « famille »
15€ pour l’ensemble des membres d’une même famille (2 adultes + enfants jusqu’à 18 ans inclus)
Renouvellement carte perdue : 2€
Aucune inscription ne peut être remboursée.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Centre des Finances
Publiques, ou par espèces.
Modalités du prêt
Prêt individuel
10 documents dont 2 CD maxi pour 4 semaines
2 DVD maxi par foyer
Médiathèque municipale L@ Parenthèse -— 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC KR Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le ATH 27
ID : 056-215601477-20151214-2015D115-DE
Prêt collectif
Nombre de documents empruntables en fonction de l’importance du fonds de la médiathèque et
de la disponibilité des documents.
A Nivillac, le …
Le Maire,
Alain GUIHARD
@ F 10
Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC KG. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
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Affiché le 74 /12{ Le 157
ID : 056-215601477-20151214-2015D115-DE
L@ PArÊNTHÈSE
CHARTE D'UTILISATION DES POSTES MULTIMEDIAS
ET DES CONDITIONS D'UTILISATION D’INTERNET
Art. 1 — Objectifs généraux
L'objectif de l’espace multimédia répond aux missions des bibliothèques et médiathèques :
contribuer à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente, aux loisirs et à
l’activité culturelle de la population. Il doit permettre au plus grand nombre l'accès aux nouvelles
technologies soit dans le cadre du libre accès à la consultation d'Internet, soit dans le cadre
d’ateliers ou d'animations.
Internet est un nouvel espace d’information et de culture : il ne se substitue pas aux autres
supports d’information de la médiathèque mais, au contraire, est un élément complémentaire des
collections et des animations de la médiathèque.
Ses utilisateurs doivent se conformer aux prescriptions du règlement de la médiathèque et aux lois
en vigueur.
Art. 2 — Principes de fonctionnement généraux
2.1 — Gratuité : L'espace multimédia est accessible gratuitement aux usagers de la médiathèque.
Tout usager de la médiathèque peut consulter Internet, accéder à notre portail et utiliser les
logiciels disponibles sur les postes, selon les conditions indiquées à l’article 2.3.
2.2 - Horaires : L'espace multimédia est ouvert aux mêmes horaires que ceux de la médiathèque.
Néanmoins, pour des raisons techniques ou pour des actions spécifiques, ils peuvent être
momentanément indisponibles.
2.3 — Inscription : Pour toute consultation d'Internet ou utilisation des postes multimédias, il est
obligatoire de s'inscrire le jour même à l'accueil de la médiathèque sur présentation de sa carte
d’adhérent ou d’une pièce d'identité valide pour les personnes non inscrites à la médiathèque
Lors de cette inscription, l’usager doit remplir et signer un registre de consultation précisant
notamment qu’il a pris connaissance du Règlement intérieur et de la présente Charte d’utilisation
des postes multimédias et des conditions d’utilisation d'Internet.
Il est également possible de réserver un poste multimédia sur le portail de la médiathèque
(http://mediatheque.nivillac.fr).
Un accès Wifi gratuit est disponible sur inscription à l’accueil de la médiathèque pour les
personnes qui viendraient avec un appareil nomade personnel (ordinateur portable, tablette,
smartphone, ..).
Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC X..
1 Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015 x n Pd
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2.4 — L'espace multimédia est composé de trois postes et ne peut accueillir que trois personnes à
la fois.
2.5 — Durée : Le temps de consultation est limité. Il est d’1h30 par jour pour les usagers adultes et
de 45 mn pour les usagers de moins de 12ans inscrits à la médiathèque, temps ramené à 45mn
pour les adultes en cas de fortes demandes de la part des usagers. Le temps de consultation est de
30mn pour les personnes non inscrites à la médiathèque. Le temps de consultation peut être
écourté du fait du temps nécessaire à l'allumage et à l’extinction des ordinateurs.
Art. 3 — Règles de consultation
3.1 — Accès : Dans le cadre de l’accès libre, le personnel de la médiathèque est à la disposition des
usagers pour une aide ponctuelle. En aucun cas il ne sera fait d'accompagnement individuel.
Les usagers seront éventuellement orientés vers des ateliers d'initiation pouvant répondre à leurs
attentes.
Bien qu’Internet soit filtré par un logiciel, les parents ou les enseignants doivent être conscients
qu'il peut arriver que les mineurs accèdent à des sites peu recommandables. Un effort de
surveillance et de prévoyance est effectué en ce sens, sans pouvoir garantir un résultat totalement
efficace.
Les usagers sont libres dans le choix des sites qu’ils consultent : le personnel ne peut être tenu
pour responsable du choix des sites fait par les usagers de la médiathèque, y compris lorsque
ceux-ci sont mineurs. Le personnel se dégage de toute responsabilité lorsque l'enfant ou
l'adolescent a accès à une page dont le contenu peut le heurter.
La médiathèque n’est pas responsable de la qualité de l’information trouvée par les usagers sur
Internet. Le personnel conseille aux usagers de recouper l’information trouvée sur Internet avec
d’autres sources, notamment celles disponibles à la médiathèque.
La consultation de sites contraires aux missions culturelles et éducatives des bibliothèques et des
médiathèques et à la législation française (pornographie, incitation à la haine raciale, pédophilie,
apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, etc.) est strictement interdite.
Le personnel est autorisé à contrôler le caractère licite des sites consultés par les usagers.
L'utilisation de la messagerie personnelle est tolérée via les services de messagerie personnelle
proposés par des sites spécialisés. Il est par contre strictement interdit d'envoyer du courrier
électronique en utilisant la messagerie de la médiathèque.
Il est également interdit d'utiliser Internet pour nuire à autrui, d'exercer toute activité
commerciale à partir des postes multimédias, d’usurper l'identité d’une autre personne.
Le clavardage (ou chat), les jeux en ligne payants, le téléchargement, les copies sur disquettes, CD
ou clés USB, ne sont pas autorisés.
Médiathèque municipale L@ Parenthèse — 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC X@..
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| Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
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eue ns je js .L 1D : 056-215601477,20151214-20150145,DE
L'utilisateur ne doit pas oublier qu’il se trouve dans un espace publie-et-que-sen-écran-est-visible ——
par tous, il doit veiller à ne pas afficher d'images susceptibles de choquer les autres utilisateurs et
notamment les mineurs.
Par ailleurs, s’il consulte ses courriels, ils sont visibles par tous.
Les jeunes de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte qui en a leur responsabilité
pendant toute la durée de l’utilisation des postes multimédias.
Les jeunes de moins de 16 ans qui souhaitent consulter Internet doivent être munis d’une
autorisation parentale. Un formulaire peut être retiré à l’accueil de la médiathèque. L'accès aux
sites Internet pour les moins de 16 ans pourra être restreint à une sélection thématique de sites
variés.
Par ailleurs, les usagers ont également accès à la consultation de certains DVD. La durée de
consultation est limitée comme celle d'Internet et exige que l’usager retire un casque à l'accueil
sur remise de sa carte d’adhérent ou d’une pièce d'identité valide.
3.2 — Programme et paramétrage
Les ordinateurs sont paramétrés afin d'effacer toutes les traces (cookies) et toutes les
informations à caractère personnel qui auraient pu être enregistrées par les utilisateurs ou par les
sites consultés.
Tout fichier enregistré sur le disque dur des machines est automatiquement effacé à la fin de la
journée. La médiathèque ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la perte de fichiers
personnels.
Toute tentative de modifier le paramétrage, d'installer des programmes sur les ordinateurs ou
d’outrepasser les logiciels installés sera considérée comme une tentative d’intrusion au sens de
l’article L 323-1 à L 323-5 du Code Pénal. Selon la gravité des faits, l’utilisateur sera exclu
temporairement ou définitivement de l’espace multimédia, voire de la médiathèque, sans
préjudice des poursuites pénales qui pourraient être entreprises en cas de dommages subis par le
matériel ou les logiciels.
3.3 — Surveillance
Un historique des connections peut être consulté et conservé par l'administrateur système,
l’utilisation de ces données étant soumises au respect des lois sur l’informatique et les libertés.
D'une façon générale, les utilisateurs doivent veiller au respect des autres utilisateurs et du
matériel. Tout dysfonctionnement des ordinateurs doit être signalé aussitôt à l’accueil de la
médiathèque.
3.4 — Impression
L’impression noir et blanc de pages Internet est possible dans la limite de 10 pages au maximum
par consultation, par jour et par usager. Elle se fait sur demande auprès de l'accueil de la
médiathèque et ce, au plus tard % d’heure avant la fermeture de la médiathèque.
L'utilisation des impressions de documents est réservée à un usage privé et sont soumises à la
législation existante sur la propriété intellectuelle.
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4.4 — Tout usager de l’espace multimédia s'engage à se conformer à la présente Charte. Le non-
respect d’un ou plusieurs des articles l’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à une exclusion
définitive.
Le personnel est chargé de l'application de la présente Charte, y compris son interprétation en cas
de litige. Il est habilité à effectuer les vérifications ou contrôles nécessaires. Il est habilité à
expulser ou à interdire d'accès tout contrevenant à la Charte.
A Nivillac, le …
Le Maire,
Alain GUIHARD
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Se hè qUE L@ PArBNTH L
REGLEMENT DE CONSULTATION DES TELEVISEURS
Art. 1 - Principes de fonctionnement généraux
1.1 - Gratuité: Deux téléviseurs sont accessibles gratuitement aux usagers de la médiathèque
pour la consultation sur place de DVD et la pratique de jeux vidéo, selon les conditions indiquées
dans les articles 1.2 et 1.3.
1.2 — Règles de consultation sur place de DVD
La consultation sur place des DVD est possible aux horaires d'ouverture au public de la
médiathèque L@ Parenthèse, sur l’écran TV situé dans la section « documentaires ». L'accès peut
cependant en être restreint en fonction de la programmation de la médiathèque et des droits liés
aux DVD sélectionnés (les droits liés aux DVD sont mentionnés sur les étiquettes vertes au dos des
boîtiers). Seuls les DVD comportant la mention « Droits de prêt et de consultation acquis » sont
autorisés à la consultation sur place.
Le personnel se réserve également le droit de ne pas autoriser le visionnage d’un DVD si ce dernier
contient des scènes pouvant heurter la sensibilité des autres usagers et en particulier des mineurs.
Le visionnage des DVD se fait uniquement avec des casques d'écoute. Ceux-ci sont à disposition à
l'accueil de la médiathèque sur demande et contre remise d’une pièce d'identité ou de la carte
d’adhérent valide.
Le personnel de la médiathèque est le seul habilité à installer les DVD dans le lecteur DVD, ainsi
que les casques d'écoute. En cas de problème technique, seul le personnel est habilité à faire les
manipulations sur le lecteur DVD et le téléviseur.
1.3 — Règles d’utilisation de l'Espace Jeux Vidéo
La médiathèque L@ Parenthèse met à disposition des usagers une console de jeux Nintendo Wii
U.
Le service est proposé le mercredi de 15h à 18h30, le vendredi de 18h à 20h et le samedi de 11h à
16h. L'accès peut cependant en être restreint en fonction de la programmation de la
médiathèque.
L'espace jeux vidéo peut accueillir 2 joueurs au maximum par créneau.
Le service est accessible uniquement sur réservation. La réservation peut être effectuée soit par
téléphone soit directement sur place, aux heures d'ouverture au public de la médiathèque. En cas
de retard de plus de 10 minutes, la réservation sera considérée comme annulée et le créneau sera
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. 2 à 2: 2 Las Li 056.215601477-20151214-2015D115-DE
attribué à un autre utilisateur. En cas d’absences répétées, la possi Aité de réserver un créneau
sera suspendue pendant 15 jours.
Chaque utilisateur peut réserver un créneau d’une heure maximum par semaine.
Les usagers devront déposer une pièce d'identité ou leur carte d’adhérent valide en début de
consultation pour se voir remettre la manette, les accessoires et installer le jeu choisi. L'usage des
casques ainsi que celle des dragonnes (lanières à enfiler autour du poignet) sont obligatoires.
L’usager s'engage à faire bon usage du matériel prêté. En cas de détérioration du matériel, l'usager
ou son représentant légal pour les mineurs, devra le remplacer à l'identique.
Le personnel de la médiathèque est seul habilité à installer les jeux et à faire les manipulations sur
la console et le téléviseur.
L’emprunteur s'engage à informer immédiatement le personnel de tout dysfonctionnement
constaté et à ne rien entreprendre lui-même pour y remédier.
Le choix du jeu sera soumis aux limitations d'âge légal mentionnées par le PEGI (Pan European
Game Information). Les pictogrammes PEGI apparaissent soit sur le devant et/ou au dos de la
jaquette du jeu et indiquent l’une des classes d'âge suivantes : 3, 7, 12, 16 et 18 ans. Ils donnent
une indication fiable du caractère adapté du contenu du jeu en termes de protection des mineurs.
La classification par âge ne tient pas compte du niveau de difficulté ou des aptitudes requises pour
jouer à un jeu.
Les jeunes de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte pendant toute la durée du
jeu. Les jeunes de moins de 16 ans doivent être munis d’une autorisation parentale.
L'utilisateur s'engage à adopter une attitude modérée afin de ne pas gêner les autres usagers de la
médiathèque. En cas de comportement excessif le personnel pourra interrompre une séance. Un
comportement excessif répété peut conduire à une exclusion temporaire du service.
Dans le cadre de sa programmation, la médiathèque L@ Parenthèse pourra proposer des ateliers
de découverte et des créneaux spécifiques pour l’organisation de séances de jeux de groupes.
Tout usager pour la consultation de DVD ou la pratique de jeux sur la console de jeux Nintendo Wii
U s'engage à se conformer au présent Règlement. Le non-respect d’un ou plusieurs des articles
l’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive.
Le personnel est chargé de l’application du présent Règlement, y compris son interprétation en cas
de litige. Il est habilité à effectuer les vérifications ou contrôles nécessaires. Il est habilité à
expulser ou à interdire d'accès tout contrevenant au Règlement.
A Nivillac, le AALIL LL. nes
Le Maire,
Alain GUIHARD
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Médiathèque municipale L@ Parenthèse -— 1 rue Joseph Dano 56130 NIVILLAC X(. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
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L@ PargnTHèse [Ra L- eque
CONDITIONS D’EMPRUNT DES LISEUSES
CONTRAT ENTRE LA MEDIATHEQUE ET L’USAGER
La médiathèque met à disposition des usagers 4 liseuses Kobo aura.
Les conditions de prêt des liseuses :
- Etre inscrit à la médiathèque et être à jour de sa cotisation ;
- Présenter sa carte d'identité ;
- Déposer un chèque de caution d’un montant de 150€ établi à l’ordre du Trésor Public ;
- Chaque liseuse sera vérifiée avant le prêt et après restitution par le personnel de la
médiathèque.
Durée de prêt :
- La durée de prêt est de 4 semaines maximum non renouvelables.
Obligations de l’emprunteur :
- Respecter le matériel emprunté ;
- _ Transporter la liseuse dans la mallette prévue à cet effet ;
- Ne pas retirer l’étui de la liseuse ;
- Ne pas emmener la liseuse à la plage ou dans tout endroit exposé à la poussière, au sable
ou à l’eau ;
- Ne pas effacer les titres enregistrés ;
- Supprimer avant le retour de la liseuse, tout changement ou enregistrement effectué ;
- Ne pas faire un autre usage de la liseuse que celui pour lequel elle est destinée ;
- Rendre la liseuse dans le délai pour lequel le prêt a été consenti.
Le chèque de caution ne sera pas encaissé et sera remis à l’usager contre signature du registre lors
de la restitution de la liseuse en bon état esthétique et de fonctionnement.
En cas de :
- _ Dépassement du délai de prêt accordé ;
- Mauvais état esthétique de l’appareil rendu ;
- Mauvais état de fonctionnement de l’appareil rendu ;
- Détérioration du matériel ;
- Appareil rendu incomplet (liseuse, étui, mallette de prêt, liste des livres).
Le chèque sera déposé d'office au Trésor Public et immédiatement encaissé, sans mise en
demeure préalable.
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Nouveau prêt de liseuse :
Si l’usager souhaite faire un nouvel emprunt, une nouvelle liseuse lui sera prêtée en fonction des
disponibilités.
Pour tout nouvel emprunt, un nouveau chèque de caution lui sera réclamé.
L’usager qui :
- n'aurait pas respecté le délai de prêt ;
- aurait rendu le matériel incomplet ;
- n'aurait pas fait un bon usage du matériel ;
- aurait détérioré le matériel ;
ne saurait prétendre à un autre prêt de liseuse, et ce, pendant un délai de six mois.
Le Maire, L’usager,
Alain GUIHARD « Lu et approuvé »
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