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Convocation - 1675241147 DCM20230124 2 DETR choix de la priorite et plan de financement Travaux Rue de Bellevue
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1675241147 DCM20230124 2 DETR choix de la priorite et plan de financement Travaux Rue de Bellevue)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
19/01/2023 , =, LOT + f. | LE ALL TL . At | |
Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Dimitri
CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE,
Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET,
Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN,
Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (20).
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Hélène DREVET), Fabienne
MANOHA (pouvoir à Pierre DURIEUX), Fanny MOURIER (pouvoir à Thierry
SABOT) (3).
Absent : (0)
Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : DETR choix de la priorité et plan de financement
— Travaux Rue de Bellevue.
DCM 20230124-2
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°20221128-9 du 28 novembre 2022
approuvant les travaux de la Rue de Bellevue et le plan de financement.
l'explique que les travaux de réhabilitation du complexe, n'étant à ce jour, pas
suffisamment subventionnés, la priorité 1 se portera sur les travaux de la Rue
de Bellevue.
IH propose le nouveau plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Préparation / installation 15 750,00 € | Etat - DETR (30 %) 158 947,74 €
chantier
Voirie 285 139,05 € | Région (20 %) 105 965,16 €
Eaux pluviales 96 907.13 € } Fonds de concours CCPM (25 %} 132 456.45 €
Eaux usées 71 523.38 € | Autofinancement (25%) 132 456.45 €
Mobiliers et espaces verts 60 506.25 €
TOTAL 529 825.81 € } TOTAL 529 5.81 €
AR Prefecture
043-214300873-20230124-DCM20230124_2-DE
Reçu le 31/01/2023 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve le projet travaux de la Rue de Bellevue ;
- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ;
- Sollicite de Monsieur Le Préfet de la Haute-Loire une subvention la plus
élevée possible au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 pour financer ce projet ;
- Sollicite de Monsieur Le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes
une subvention régionale pour financer ce projet ;
- Dit que les dépenses relatives à ce projet seront inscrites au Budget
Primitif 2023 ;
- Charge Monsieur Le Maire de déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants ;
- Charge Monsieur Le Maire de prendre toutes les décisions utiles pour la
réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230124-DCM20230124_2-DE
Reçu le 31/01/2023