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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 376 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-376
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2025-10-16-00006 - Arrete changement horaires trésorerie Auxerre EH
(1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2025-10-16-00006
Arrete changement horaires trésorerie Auxerre
EH
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-10-16-00006 - Arrete changement horaires trésorerie Auxerre EH 3 En REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime d’ouverture et de fermeture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Yonne
La directrice départementale des finances publiques de l’Yonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;
ARRÊTE :
Article 1°:
À compter du 1° novembre 2025, la trésorerie Auxerre Etablissements Hospitaliers sera ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et le lundi après-midi de 13h30 à 16h00.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 16/10/2025
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de l'Yonne
f B--T
dé
CZ Dominique G NTARD
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-10-16-00006 - Arrete changement horaires trésorerie Auxerre EH 4