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Déliberation - DEL 2023 080 Approbation changement huisseries SDF de Berthenonville
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 080 Approbation changement huisseries SDF de Berthenonville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
e Envoyé en préfecture le 30/11/2023
‘e, . Reçu en préfecture le 30/11/2023
à * à pwiéle À 4 DEC, 2023
" «À ID : 027-200057685-20231129-DEL. 2023_080-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 23 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 35
Absents : 8
Pouvoirs : 14
Votants : 49
L'An deux mil vingt-trois,
Le 29 novembre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY Fabienne BERNARD, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Patricia DARBO, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick
HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory
LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Valérie
PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Angélina BYLYKBASHI a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Bernard DURDANT a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Sandrine MAHON a donné pouvoir à Jean-Philippe TROUILLET
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Patrice NOEL a donné pouvoir à Daniel FOUCHER
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s: Samantha DURAND-PORTOGHESE, Lydia LACROIX, Paul: LANNOY,
Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Christophe RENAUD, Anne-Françoise
ROSTAING
Secrétaire de séance : Michel MOISY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 0 4 DEC, 2023
® ID : 027-200057685-20231129-DEL_2023_080-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-080 - Approbation du changement des huisseries
de la salle des fêtes de Berthenonville et son plan de
financement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'appel à projets - Fonds de concours 2024 de Seine Normandie Agglomération,
Vu le règlement départemental relatif à la dotation d'équipement des territoires
ruraux 2024 validé par la commission Départementale du 13 novembre 2023,
Vu le «Fonds vert», Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la nécessité de rénover les huisseries de la salle des fêtes de
Berthenonville,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER le changement des huisseries de la salle des fêtes de
Berthenonville pour un montant de 25 905,61€ HT ainsi que son plan de
financement ci-dessous :
. Montant HT de la Financement 6 s Taux
subvention (maxi)
Financeur 1 Etat (DSIL ou DETR - et/ou FONDS VERT) 14 724,00 € 56,84%
Financeur 2 |Seine Normandie Agglomération 6 000,00 € 23,16%
Sous total subventions publiques 20 724,00 € 80,00%
Autofinancement 5 181,61 € 20,00%
TOTAL 25 905,61 € 100,00% - D'AUTORISER monsieur le maire à solliciter les subventions auprès des financeurs présents au plan de financement et de signer tous les documents
qui s'y rapportent.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
e Envoyé en préfecture le 30/11/2023
a . Reçu en préfecture le 30/11/2023
US pusste O4 DEC, 2023 . . ID : 027-200057685-20231129-DEL_2023_080-DE ° e e-
. Vexin-sur-Epte
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le {4 DEC, 2023
Et de la télétransmission
en FE le à 0 NOV. 20
3
À
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023