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unknown - rapport presentation bp 2018
unknown - rapport de presentation bp 2017
unknown - dob 2017
unknown - rapport de presentation budget primitif 2019
unknown - rob 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (unknown - rob 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
LOCALES
2020
Les
recettes
de
Fonctionnement
UV LC
Les
dotations
d’Etat
2014
2015
2016
2017
2018
2019
DGF
2461783 |
1917545 |
1387611 |
1038900 |
972 425
889 060
Autres Recettes
1143 373 |
1146952 |
1068 254 |
1631717 |
1352950 |
1398 311
Total Recertes
3605 156 |
3064 497 | 2455 865 |
2670 617 | 2325 375 |
2287371
RECETTES
CA
2014 |
CA
2015 |
CA
2016 |
CA
2017
|
CA
2018 |
CA
2019
DGF
2 461 783 |
1 917 545 |
1387
611 |
1038
900 |
972425
|
889060
DSU
581182 |
586413
|
592277
|
733 040
821 793
896 188
Compensations
fiscales
499 419 |
461824 |
408149
|
458 677
447354
|
472573
Compensation
TP
132
284
87
396
74
118
23
068
0
0
Compensation
TH
287279 |
315712 |
240618
|
346 301
363284 |
386157
Compensation
TF
79856 |
58686
93413
89 308
84 070
86416
Autres
dotations
Etat
62772
|
98715
67 828
440 000
83 803
29 550
Dofation
recensement
3435
3457
3 234
3101
3
039
3
050
Autres dotations
59337 |
95258
30 879
32311
80 764
26 500
Fonds
de soutien
emprunt
33
716
404
588
TOTAL
RECETTES
ETAT
|
3 605 156 |
3 064 497 |
2455
865 |
2 670 617 |
2 325 375 |
2287371
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
dotation
forfaitaire
2019
s’est
au
final
élevée
à
889
060
€,
soit
le
montant
de
la
dotation
2018
de
972
425
€ auxquels
se
sont
ajoutés
11
022
€ du
fait de
la dynamique
de
la population
et une
réduction
au
titre
de
« l’écrêtement
»
de
—
94
387
€,
soit
au
final,
une
nouvelle
baisse
entre
2018
et
2019
de
—
83
365
€.
Rappelons
que
«
l’écrêtement
»
alimente
les
besoins
à
financer
à
l’intérieur
de
l'enveloppe
DGF
du
bloc
communal
:
hausse
de
la
population,
évolutions
de
la
carte
intercommunale,
progression
des
dotations
de
péréquation,
etc...
Institué
en
2015,
il
s’applique
aux
communes
dites
« riches
»,
c’est-à-dire
celles
ayant
un
potentiel
fiscal
par
habitant
supérieur
à
0.75
fois
le
potentiel
fiscal
moyen.
Ce
prélèvement
d’abord
plafonné
à
3%
de
leur
dotation
forfaitaire
n-1,
a
été
porté
en
2017,
à
1%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
n-2. D’après
nos
estimations,
nous
devrions
subir
une
nouvelle
ponction
d’environ
95
000
€
au
titre
de
lPécrêétement,
en
2020.
Cette
diminution
ne
sera
pas
atténuée
cette
année
par
une
progression
de
la
démographie.
En
effet,
les
résultats
du
recensement
de
la
population
notifiés
fin
décembre
révèlent
une
baisse
de
la
population
totale
de
214
habitants,
soit
16
076
habitants
(population
légale
2017)
contre
16
290
au
1
janvier
2019
(population
légale
2016).
Cela
devrait
se
traduire
par
une
baisse
de
DGF
de
l’ordre
de
22
000
€,
soit
au
global
environ
117
000
€
de
diminution
de
dotation.
En
ce
qui
concerne
la
population,
il
est
nécessaire
de
préciser
que
la
population
« municipale
»
ne
diminue
que
de
28
habitants
(de
15
866
à
15
838)
; c’est
en
fait
la
population
dite
« comptée
à
part
»
qui
baisse
de
424
à
238
personnes
(-
186).
Il
s’agit
là
de
l'application
de
la
loi
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté
et
particulièrement
son
article
195
qui
abroge
la
loi
du
3
janvier
1969
relative
à
l’exercice
des
activités
ambulantes
et
au
régime
applicable
aux
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
n1
résidence
fixe.
Ce
faisant,
les
personnes
sans
domicile
fixe
rattachées
à
la
commune
et
non
recensées
dans
la
commune
ne
sont
plus
intégrées
dans
la
population
« comptée
à
paït
»
depuis
cette
année.
Il
serait
d’ailleurs
intéressant
de
connaitre
l'impact
de
cette
mesure
en
termes
«
d'économies
»
sur
la
DGF
au
niveau
national.
Comme
lan
passé,
1l
y
a
lieu
de
préciser
que
le
maintien
du
niveau
des
dotations
aux
communes,
annoncé
par
le
gouvernement
ne
peut
s'entendre
qu’au
niveau
national.
Pour
les
communes
à
potentiel
fiscal
important,
c’est-à-dire
généralement
celles
porteuses
d’activités
économiques,
les
réductions
se
poursuivent.
En
six
années,
le
montant
de
la
DGF
aura
donc
été
divisé
par
3,
passant
de
2.4ME€
en
2014
à
environ
0U.8ME
en
2020.
La
« contribution
au
redressement
des
comptes
publics
»
instaurée
au
lendemain
des
élections
municipales
de
2014
et
pérennisée
par
les
gouvernements
suivants
aura
ainsi
privé
la
commune
de
6.1M£€
de
recettes
de
2015
à
2019
(et
même
7.8ME
en
six
ans). |
He
MT
sé
,
;
|
|
À
.
*.
:
7
2500000
-
œ
LT
-
Fa
|
Es
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”
®
|
|
EP
|“$
P
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|
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1!
2000000
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|
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4
1500000
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|
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|
|
1!
Fa)
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”
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w
|
1000000
=
&
x
|
"+
€
|
&
2
\
|
DOBIE
4.
|
L
K
DS
C3
|
500000
œ
<
£.
”
n,
Fa
|
*
*
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
| Notons
que
la
DGF
globale
par
habitant
s’élève
à Saint-Pierre
à
111
€
contre
178
€
pour
la
moyenne
de
la
strate,
soit
seulement
7.08
%%
de
nos
recettes
contre
13.79
%
pour
la
moyenne
de
la
strate
(DGCL
2018).
<
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
Avec
en
2017,
la
modification
du
poids
des
critères
servant
au
calcul
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
la
commune 2 intégré
les
250
premières
communes
du
classement,
en
passant
du
289°"
rang
au
219°°
puis
au
214%
rang
en
2018
et
215%
en
2019.
Ce
classement
témoigne
malheureusement
de
l’évolution
des
conditions
de
vie
de
nos
familles
et
notamment
du
revenu
imposable
par
habitant
qui
n'est
que
10
894
€
à
Saint-Pierre-des-Corps
contre
15
396
€
de
revenu
moyen
pour
des
communes
de
la
même
strate.
L'évolution
« favorable
»
au
classement,
issue
de
la
modulation
des
critères
confirme
le
poids
prépondérant
que
prend
le potentiel
financier
(ou
fiscal).
Critères
de
calcul
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
Pondération
avant |
Pondération
après
2017
2017
Potentiel financier
de la commune
45
%
30
%
Nombre
de losements sociaux
de la commune
15
%
15
%
Nombre
de personnes
couvertes par
les allocations
logement
30
%
30
%
Revenu
moyen
par habitant de la commune
10
%
25
%
La
hausse
de
l'enveloppe
nationale
de
la
DSU
sera
cette
année
encore
de
90
ME
(au
lieu
de
110
ME
en
2018).
Nous
estimons
néanmoins
une
progression
d'environ
7
%,
soit
une
dotation
de
958
548
€
(+62
360
€).
Comme
nous
le
disions
déjà
l'an
passé,
cette
hausse
est
finalement
financée
au
nom
de
la
« péréquation
»...
par
notre
propre
baisse
de
DGF!
LS
La
Dotation
Politique
de
la Ville
Pour
la
première
fois
en
2018,
la ville
s’est
trouvée
éligible
à
la
Dotation
Politique
de
la
Ville.
Pour
ce
faire,
il fallait
remplir
trois
critères
de
pré-éligibilité
:
. Faire partie
des 250 premières
communes
éligibles à la DSU
en 2017,
. Présenter
une proportion
de population
en
quartier priorttaire
de
la
ville
à
19
%
de
la population
de
la
commune,
. Faire partie
du périmètre
d'intervention
de PANRU
au fitre du programme
de rénovation
nrbaine.
A
noter
que
les
communes
sont
classées
en
fonction
d’un
indice
synthétique
constitué
pour
45
%
à
partir
du...
potentiel
financier,
pour
45
%
du
nombre
de
bénéficiaires
d’aides
au
logement
et
pour
10
%
du
revenu
moyen
par
habitant.
Le
critère
« population
»
a
abouti
à
ce
que
la
ville
soit
la
seule
bénéficiaire
de
la
dotation
attribuée
au
niveau
départemental,
soit
220
299
€
en
2018
et
206
104
€
en
2019. La
Loi
de
Finances
à
maintenu
le
même
niveau
de
l'enveloppe
à
150ME,
inchangée
depuis
2018.
Cependant,
les
crédits
de
paiement
sont
passés
de
101M€
en
2018
à
111ME
en
2019
et
124M€
prévus
en
2020.
On
peut
tabler
a priori
sur
une
dotation
d’un
montant
similaire
de
l’ordre
de
200
000
€.
La
sélection
des
projets
pouvant
bénéficier
de
la
DPV
est
assez
souple.
Ainsi,
tout
type
d’action
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
actions
prévues
dans
le
contrat
de
ville
peut
être
financé,
y
compris
des
dépenses
de
fonctionnement
et
même
des
dépenses
de
personnel
sous
réserves
qu’elles
soient
rattachées
à
des
actions
prévues
dans
le
contrat
de
ville. +
Les
allocations
compensatrices
D’après
nos
estimations,
les
allocations
compensatrices
d’exonération
de
taxe
d’habitation
ou
de
taxe
foncière
pourraient
globalement
progresser
d'environ
23
000
€.
En
revanche,
la
Dotation
Unique
de
Compensation
de
Taxe
Professionnelle
est
définitivement
supprimée. %*
Les
recettes
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
Le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
de
Taxe
Professionnelle
(7
884
384
€),
recalculé
en
2017
afin
de
prendre
en
compte
les
transferts
de
charges
liés
aux
nouvelles
compétences
de
la
Métropole,
devrait
évoluer
légèrement
à
la
baisse.
Les
services
métropolitains
ont
en
effet
évalué
à
1
ETP,
le
temps
passé
par
des
agents
communaux
sur
des
« fonctions
dites
supports
»,
telles
que
ressources
humaines,
comptabilité,
assurances,
foncier
ou
encore
secrétariat
centre
technique.
Ces
charges
seront
estimées
et
facturées
à la Métropole,
mais
lACTP
sera
diminuée
d’autant.
Suite
à
la
mise
en
place
du
« Dispositif
de
Cahors
»
qui
contraint
la
hausse
des
dépenses
de
la
Métropole
sous
les
1.2
%,
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(637
836
€)
et les
autres
fonds
de
concours
métropolitains
(excepté
le
fonds
de
concouts
« fonctionnement
des
piscines
»
l'an
passé)
sont
gelés
depuis
2018.
+
Les
recettes
fiscales
Le
produit
définitif
des
impôts
2019
a
été
supérieur
aux
prévisions
calculées
à
partir
des
bases
fiscales
fournies
par
les
services
de
l'Etat.
Bases
Produit
Bases
Produit
réel
Différence
prévisionnelles
prévisionnel
réelles
TH
16
573
000
2 519
096
16
511
176
2 509
698
-9
398
T.F.B
24
338
000
6
186
720
24
541
574
6 235
508
+48
788
T.E.N.B.
53
400
19
827
53
486
19
859
+32
TOTAL
8 725
643
8 765
065
+39
422
Depuis
2018,
un
mécanisme
de
détermination
automatique
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
s’appliquait
en
lieu
et
place
d’un
vote
en
Loi
de
Finances,
selon
la
formule
suivante
: Coefficient
=
1
+
(IPC
novembre
« n-1
» - IPC
novembre
« n-2
» /
IPC
novembre
« n-2
»)
(IPC
=
Indice
des
Prix
à la Consommation
harmonisé).
Les
bases
fiscales
auraient
ainsi
probablement
dû
progresser
de
1.2%,
en
2020.
Or,
le
Gouvernement
prévoyait
dans
son
projet
de
Loi
de
Finances
initial
de
ne
pas
revaloriser
les
valeurs
locatives
cadastrales.
La
levée
de
boucliers
des
élus
au
Parlement
à permis
d’aboutir
finalement
à une
actualisation
de
+0.9%.
Avec
une
estimation
prudente
d'augmentation
physique
des
bases
de
0.6
%
pour
la
taxe
d’habitation
et
0.3
%
pour
le
foncier,
nous
pourrions
envisager
une
hausse
du
ptoduit
fiscal
de
l’ordre
de
150
000
€.
La
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
se
poursuit.
Initialement
supprimée
de
manière
progressive
de
2018
à
2020
pour
80%
des
contribuables
les
plus
modestes
(90%
à
Saint-Pierre),
on
sait
désormais
que
la
TH
sera
également
supprimée
pour
les
contribuables
restants
entre
2021
et
2023.
Concrètement,
en
2020,
les
contribuables
concernés
par
la
première
phase
de
la
réforme,
c’est-à-dire
ceux
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
n’excédait
pas
27
432
€
pour
un
célibataire
et
43
688
€
pour
un
couple,
ne
paieront
plus
de
taxe
d’habitation..
.sur
leur
résidence
principale.
Les
autres
contribuables paieront
leur
impôt
sur
les
bases
de
2020
au
taux
de
2019.
L’an
prochain,
ces
derniers
ne
paieront
que
70
%
de
la TH,
en
2022
plus
que
35
%
et
en
2023,
elle
sera
donc
supprimée
pour
tout
le
monde.
Pour
la
commune,
nous
recevrons
cette
année
un
produit
de
taxe
d’habitation
égal
aux
bases
2020,
c’est-à-dire
revalorisées
de
façon
forfaitaire
de
0.9
%
comme
vu
plus
haut
et
intégrant
l’évolution
physique,
multipliées
par
le
taux
de
2019.
Dès
lan
prochain,
nous
recevrons
une
ressource
de
remplacement,
à
savoir
la
part
départementale
de
taxe
sur
le
foncier
bâti.
Comme
nous
le
redoutions
et
l’écrivions
l’an
passé,
le
dégrèvement
pour
les
ménages
les
plus
modestes
sera
alors
transformé
en
exonération.
On
sait
que
cela
fragilisera
la
pérennisation
de
la recette,
laquelle
pourrait
facilement
intégrer
les
« variables
d’ajustement
».
À
partir
de
2021,
les
communes
ne
percevront
donc
plus
de
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales
mais
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
que
recevait
le
département.
Il
y
a
un
différentiel
entre
la
taxe
d'habitation
de
16
milliards
et
le
foncier
bâti
départemental
de
15.1
milliards
que
l'Etat
a promis
de
compenser
(900
millions).
Les
départements
recevront
en
contrepartie
une
part
de
TVA.
Pour
chaque
commune,
la
recette
venant
du
département
pourta
être
supérieure
ou
inférieure
au
montant
de
taxe
d’habitation
perdu.
Cet
écart
sera
neutralisé
grâce
au...
« coco
»...,
le
coefficient
correcteur.
Ce
sont
10
721
communes
qui
seraient
sous-compensées
et
24
656
sut-compensées,
comme
Saint-Pierre.
7300
communes
dont
la
surcompensation
est
inférieure
à
10
000
€
pourraient
en
conserver
le
gain.
Saint-Pierre-des-Corps
exercera
encore
une
nouvelle
forme
de
«
solidarité
»
puisque
1
156
958
€
de
richesse
fiscale
« produite
»
sur
son
territoire
sera
redistribué
à
d’autres
collectivités
moins
«
dotées
».
Avant
la
réforme
Après
la
réforme
Ressources
de
TH
Produit
de
Ressource
de
TH
Produit
de
Produits
de
Coefficient
Produit
de
sur
les
résidences
Foncier
Bâti
et TFBC
Foncier
Bâti
Foncier
Bâti
Correcteur
Foncier
Bâti
principales
Communal
Départemental
après
transfert
après
application
Transféré
du
«
coco
»
(1)
(2)
(1+2)
(3)
(2+3)
(1+2)/(2+3)
(4)
2
743
690
6
517
123
9
260
813
3
900
648
10417
771
|
0.8889438057
9
260
813
o
données
2018
Les
contribuables
soumis
à la
taxe
d’habitation
bénéficiaient
d’un
abattement
obligatoire
pour
charges
de
famille,
à
savoir
une
réduction
de
10%
de
la
valeur
locative
moyenne
pour
chacune
des
deux
premières
personnes
à
charge,
puis
15%
pour
chaque
personne
suivante.
En
outre,
les
communes
ayant
la
capacité
d’appliquer
un
abattement
facultatif
général
entre
1
et
15
%
de
la
base,
la
ville
de
Saint-Pierre
avait
décidé
la mise
en
place
de
cet
abattement,
à la hauteur
maximale
de
15%,
bénéficiant
donc
à tous
les
foyers
fiscaux.
Cela
représentait
un
« manque
à gagner
» de
l’ordre
de
400
000
€.
Il
y
a
quelques
années,
les
services
fiscaux
nous
avaient
suggéré
de
supprimer
cette
mesure
afin
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
au
budget.
En
figeant
les
sommes
actuelles
de
taxe
d’habitation,
la
réforme
nous
prive,
de
fait,
de
cette
possibilité.
Les
communes
qui
n’ont
pas
adopté
cette
mesure
sociale
conserveront,
elles,
l'intégralité
de
leur
produit
fiscal.
Au
vu
du
bilan
2019
et
en
l'attente
de
la
notification
des
bases,
il
n’est
pas
envisagé
à
ce
stade
de
la
préparation
budgétaire,
de
modifier
les
taux
des
taxes. Commune
Métropole
|
Département
Région
Taxe
d’Habitation
2 443
206
1 640
948
-
-
Taxe
Foncier
Bâti
6 517081
-
3 900
607
Taxe
Foncier
Non
Bati
19
246
1 130
-
-
Taxe
Add.
au
Foncier
Non
Bâti
-
10
062
-
Cotisation
Foncière
Entreprises
-
2 855
726
-
Dotation
Compensation
Réforme
TP
198
585
non
disponible |
non
disponible
Garantie
Individuelle
Ressources
4 333
648
non
disponible
|
non
disponible
Cotisation
Valeur
Ajoutée
Entreprises
2 624
254
2 327
188
4 951
468
Imposition
Entreprises
de
Réseaux
-
69
000
20
496
non
disponible
Taxe
Enlèvement
Ordures
Ménagères
-
1 726
796
-
<
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
-
382
802
-
-
TOTAL
8
979
533
13
842
951
6
248
291
4
951
468
Pour
information,
le
tableau
ci-dessus
récapitule
les
produits
de
la
fiscalité
locale
2018,
par
impôt
et
par
bénéficiaire.
(données
2019
à venir)
*%
Les
produits
des
services
Taxe
droits
de mutation
2???
Le
nouveau
dispositif
de
stationnement
payant
mis
en
place
à
partir
du
printemps
2018
se
stabilise.
Les
recettes
continuent
de
progresser,
tant
pour
les
redevances
de
stationnement
de
l’ordre
de
230
000
€
que
pour
les
FPS
(Forfait
Post
Stationnement),
environ
240
000
€.
Le
budget
global
«stationnement
payant
»
devrait
augmenter
de
l’ordre
de
100
000
€
par
rapport
à
2019,
mais
nous
commencerons
à
reverser
à
la
Métropole
les
FPS
déduction
faite
des
dépenses
engagées
pour
le
service
pour
environ
la
même
somme.
Les
recettes
du
CMS
et
du
secteur
de
la
Petite
Enfance
devraient
être
en
progression
avec
notamment
de
meilleures
interventions
de
la
CNAM
d’une
part
avec
la
montée
en
charge
de
l’activité
du
médecin
et
de
la
CAF
d’autre
part
suite
à
l'ouverture
de
la
première
micro-crèche.
La
principale
nouvelle
recette
émane
de
la
perception
des
loyers
du
centre
commercial
de
la
mairie
tepris
par
la ville,
pour
environ
200
000
€.
Enfin,
1l
sera
possible
de
reprendre
83
000
€
sur
la
provision
de
300
000
€
constituée
en
2018
à
la
demande
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
pour
les
emprunts
en
francs
suisses.
LC
Les
recettes
totales
Les
recettes
totales
devraient
progresser
d’environ
3.6
%.
Ce
sont
notamment
des
recettes
fiscales
directes
ou
indirectes
avec
la
progression
des
droits
de
stationnement
ou
des
droits
de
mutation.
On
enregistre
également
les
recettes
issues
des
loyers
du
centre
commercial
du
centre-ville. Les
dépenses
de
Fonctionnement
*
Les
moyens
des
services
L’indice
des
prix
des
dépenses
communales,
dit
« panier
du
maire
»
s'élevait
à
+1.68
%
à
la
fin
du
1°
semestre
2019,
soit
+0.28%
de
plus
que
l'inflation
subie
par
les
consommateurs.
Cet
indice
permet
de
mesurer
l'inflation
constatée
pour
les
communes
du
fait
de
leurs
dépenses
spécifiques.
S'il
avait
été
conçu
à l’origine
pour
vérifier
l’index
de
croissance
des
dotations,
il mesure
plus
aujourd’hui
le
degré
de
contrainte
imposé
aux
communes.
Cela
est
particulièrement
sensible
dans
les
secteurs
de
l’énergie
et
de
l’alimentation.
Cependant,
les
moyens
alloués
aux
services
devraient
rester
« contenus
».
*
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
Le
budget
prévisionnel
2019
avait
été
établi
à
14
939
610
€,
nous
avons
dù
le
passer
à
15
108
510
€
à
travers
des
décisions
modificatives
(+
168
900€).
Il a été
consommé
à 99.87
%.
Il y a eu
en
effet
de
nombreux
arrêt
de
travail
qui
ont
nécessité
des
remplacements
et deux
dossiers
de
retraite
d'invalidité
en
attente.
L'objectif de
maîtrise
des
dépenses
n’a
donc
pu
être
atteint.
Les
principales
dépenses
supplémentaires
par
rapport
aux
prévisions
ont
été
:
. Au
service
Bâtiment,
recrutement
sur
une
longue
période
de
deux
intérimaires,
(coût
plus
élevé
pour
la collectivité
qu’un
CDD)
. Régularisation
d’une
première
partie
des
IFTS
de
catégorie
À
: 2
agents
catégorie
À
en
lien
avec
le
maintien
des
coefficients
au
niveau
de
l’avancement
de
grade
,.
Régularisation
NBI
d’animation
quartiers
prioritaires
!.
Régularisation
NBI
d’entretien
quartiers
prioritaires
.
Supplément
Familial
de
Traitement :
attribution
pour
les
contractuels
de
droit
public
. Remplacements
maladie
pôle
petite
enfance,
CMS,
espaces
verts
etc.
. Remplacement
de
congés
maternités
Centre
culturel,
enfance/
scolaire,
finances
Les
principales
dépenses
en
moins
tiennent
au
fait
que
des
recrutements
prévus
à
la
Bibliothèque
ont
été
décalés
dans
le
temps.
A
ce
stade
de
la
préparation
budgétaire,
l’évolution
du
budget
du
personnel
se
traduirait
par
une
hausse
de
3.87%
par
rapport
au
réalisé
2019,
soit
15
692
900
€
(+584
390
€).
Les
principales
dépenses
supplémentaires
peuvent
se
détailler
comme
suit :
Libellé
Montant
Observations
Assurances
statutaires
%
masse
salariale
26
100
€
Médecine
professionnelle
1
600
€
Avancements
de
grade
2019
30
000
€ |
Effet-report
Avancements
de
grade
2020
30
000
€
ÂAvancements
d’échelon
2020
50
000
€
ÂAvancements
d’échelon
2019
50
000
€ |
Effet
report
PPCR
au
1"
janvier
2020,
smic
1.2%
55
700
€
Impact
carrière
promotion
interne
3 000
€
Impact
NBI
animation
2
000
€
Effet
report
poste
d’adjoint
d’animation
25
500
€
Recrutement
d’un
médecin
à temps
complet
71
000
€ |
Sur
9
mois Recrutement
d’un
20
heures
secrétariat
15
000
€ |
Sur
9
mois
Recrutement
nominations
stagiaires
8 personnes
(charges)
40
000
€
Recrutement
à la bibliothèque
catégorie
B
16300
€ |
En
2019
année
incomplète
Effet
report
emploi
médiateur
sportif au
lieu de
4 mois
25
000
€
Recruté
en
septembre
2019
Poste
supplémentaire
pour
le nettoiement
de
la Ville
20
000
€
Sut
8
mois
Postes
remplacement
congés
maternité
finances,
CMS,
67
OOUE€ |
Pas
de
remboursement
par
le
Centre
Culturel,
enfance/scolaire
contrat
d'assurances
statutaires
Rappel
catégorie
À
&
B
rappel
IFTS
48
000
€
Effet
report
RI
catégorie
À
et B
18
100€
Dépenses
validations
de
services
(factures
à venir)
30
000
€
TOTAL
624
300
€
On
considère
par
ailleurs
à
50
610
€,
les
dépenses
en
moins
liées
aux
départs
en
retraite
2019
et
2020.
+
Les
subventions
À
ce
stade
de
la préparation
budgétaire,
la reconduction
de
la
subvention
de
744
500
€
devrait
suffire
à
l'équilibre
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Il
est
également
envisagé
de
maintenir
l'enveloppe
globale
d’aide
financière
directe
aux
associations
au
8
8
PPE
8
même
montant
d'environ
310
000
€.
Comme
déjà
constaté
ces
dernières
années,
de
plus
en
plus
d’associations
extérieures
à
la
commune
cherchent
à
s’y
implanter
sans
avoir
nécessairement
de
lien
avec
la
ville
ou
ses
habitants.
Par
ailleurs,
on
constate
que
suite
à
la
défaillance
de
certaines
associations
de
communes
limitrophes,
nos
propres
associations
sont
plus
sollicitées,
notamment
dans
le
domaine
sportif.
%
Participation
au
Service
d’Incendie
et de
Secours
Le
montant
de
notre
participation
au
Service
d’Incendie
et
de
Secours
reste
bloqué
à
son
même
niveau
depuis
2012,
soit
559
679
€.
La
Métropole
s'interroge
aujoutd’hui
sur
une
possible
prise
en
charge
du
versement
des
contingents
communaux
en
lieu
et
place
des
communes.
Ce
nouveau
transfert
de
charges
serait
bien
sûr
financé
par
les
communes
à
travers
une
réduction
de
leur
ACTP
(attribution
de
compensation
de
taxe
professionnelle).
On
peut
à
l’occasion
rappeler
que
les
critères
adoptés
par
le
département
pour
le
calcul
des
contingents
(90%
sur
le
potentiel
fiscal
et
10%
sur
la
population)
désavantagent
particulièrement
Saint-Pierre-des-Corps,
qui
se
trouve
être
le plus
gros
contributeur
à l'habitant
de
la
Métropole.
POPULATION
CONTINGENT
CTGT/HAB
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
15
838
559
679
35.34
€
CHAMBRAY-LES-TOURS
11
578
380
345
32.85
€
SAINT-CYR-SUR-LOIRE
15
960
406
369
25,46
€
PARCAY-MESLAY
2 369
58
631
24,75
€
ROCHECORBON
3
146
70
117
22,29€
SAINT-AVERTIN
15 025
334
000
22.23
€
JOUE-LES-TOURS
37
893
822
825
21.71€
TOURS
135
787
2 886
067
21.25
€ METTRAY
2 068
34
278
16,57
€
FONDETTES
10 307
169
031
16.40
€
LA
RICHE
10 448
171
060
16,37€
LUYNES
5 097
63
734
12,50
€
DRUYE
950
11
292
11,89€
BALLAN
7975
87815
11.01
€
NOTRE-DAME-D'OE
4
125
45
416
ILOIE
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
3515
37218
10,59
€
SAVONNIERES
3152
31984
10,15
€
BERTHENAY
708
7015
991€
LA
MEMBROLLE
3 324
32
581
9,80
€
SAINT
GENOUPH
1 050
9 400
895€
VILLANDRY
1114
9719
8.72
€
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
1 606
12
561
7.82
€
293
035
6 241
137
21,30
€
*%
Les
charges
financières
Les
charges
financières
évaluées
globalement
à
651
213
€
devraient
diminuer
de
28
271
€
par
rappott
à
2019,
dont
une
baisse
des
intérêts
de
la
dette
de
35
997
€.
Les
pertes
de
change
sont
estimées
à
89
478
€.
L’annuité
globale
2020
(intérêts
en
fonctionnement
et
remboursement
du
capital
en
investissement)
augmentera
de
l’ordre
de
100
000
€.
*%
_
Dotation
aux
provisions
Dans
le
cadre
du
contentieux
qui
oppose
la
Ville
au
Département
d’Indre
et
Loire
sur
la
question
du
financement
de
la
restauration
des
collèges,
la
Ville
à
insctit
par
prudence,
en
2018
et
en
2019,
une
dotation
aux
provisions
d’un
montant
de
200
000
€
à
chaque
fois.
En
effet,
les
sommes
en
jeu,
soit
882
346
€
pour
les
années
2005
à
2009,
sont
toujours
« reportées
»
dans
les
recettes
budgétaires.
Si
la ville
devait
au
final
perdre,
elle
devrait
alors
désinscrire
cette
recette,
ce
qui
équivaudrait
à une
dépense
du
même
montant.
D'un
point
de
vue
judiciaire,
il
est
précisé
que
par
jugement
en
date
du
31
mai
2018,
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
a rejeté
la requête
du
Département
visant
à l’annulation
des
titres
de
recettes
émis
à
son
encontre.
Le
Département
à
alors
saisi
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes,
laquelle
a
confirmé
le
jugement
en
faveur
de
la
ville,
en
date
du
29
mars
2019.
Depuis,
le
Département
a
introduit
un
recours
en
cassation
auprès
du
Conseil
d'Etat.
En
lattente
du
jugement
définitif,
il
est
proposé
de
poursuivre
le
provisionnement
au
minimum
à
hauteur
de
82
346
€.
*%
Les
dépenses
totales
Les
dépenses
totales
devraient
progresser
de
l’ordre
de
4.0
%.
Cela
tient
particulièrement
à
l'augmentation
des
dépenses
de
personnel
dont
a vu
le
détail,
au
reversement
des
FPS
à la Métropole
et
au
versement
d’une
indemnité
d’éviction
dans
le
cadre
du
projet
«
centre
commercial
centre-ville
». La
constitution
de
l’épargne
On
aboutirait
donc
à
un
léger
effet-ciseaux
entre
les
recettes
et
les
dépenses
estimées
de
la
section
de
fonctionnement.
Ce
faisant,
au
regard
de
l'épargne
nette
de
154
000
€
dégagée
en
2019,
l'objectif
d’une
épargne
nulle
ou
légèrement
positive
semble
réaliste
pour
2020.
Les
recettes
d’Investissement
%
Le
résultat
du
budget
2019
Il
ne
devrait
s’élever
qu’aux
alentours
de
165
000
€.
+
Le
FCTVA
Le
montant
attendu
de
Fonds
de
Compensation
de
TVA
est
en
revanche
de
650
567
€.
Il
est
notamment
impacté
par
le versement
des
subventions
d’investissement
à la
Métropole
(enveloppe
2)
des
exercices
2017
et 2018,
soit
2
fois
900
000
€.
*#
La
Taxe
d'Aménagement
Au
vu
de
la
difficulté
à
répartir
ce
qui
relève
de
l’habitat
ou
de
Pactivité
économique,
la
Métropole
nous
la
reverse
à
hauteur
de
85
%
du
total
qu’elle
perçoit.
En
2019,
nous
avons
ainsi
reçu
91
015
€.
On
peut
raisonnablement
tabler
sur
une
recette
d’environ
100
000
€
pour
l'exercice
2020.
%
Les
subventions
Deux
dossiers
ont
été
déposées
auprès
du
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Développement
(F2D)
dans
le
domaine
des
équipements
sportifs,
à
savoir
la
deuxième
tranche
de
réfection
des
vestiaires
« football-athlétisme
» au
stade
Camélinat
(subvention
demandée
: 58
770
€),
et
la
requalification
de
lentrée
du
stade
Camélinat
(10
080
€).
Nous
solliciterons
également
un
accompagnement
du
Conseil
Régional
pour
les
travaux
d’aménagement
des
locaux
affectés
au
Centre
Municipal
de
Santé
dans
le
cadre
de
l’accueil
d’un
deuxième
médecin
généraliste.
Enfin,
nous
demanderons
un
complément
de
subvention
au
SIEIL
(31
337
€)
pour
la
poursuite
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux,
notamment
rue
Marcel
Cachin.
“+
L’emprunt
La
ville
s’est
très
légèrement
« réendettée
»
en
2019
puisqu'il
a
fallu
contracter
un
second
emprunt
de
480
000
€
en
toute
fin
d'exercice
en
complément
de
l’emprunt
de
1 580
000
€
réalisé
en
juin,
soit
un
total
de
nouvel
emptunt
de
2
060
000
€
sur
2019.
Ce
qui
représente
un
flux
de
dette
de
+
198
665
€.
Une
première
approche
du
programme
d’investissements
2020
pourrait
nécessiter
un
emprunt
de
2 ME,
soit
une
stabilité
de
la dette
(1.984M£€
de
remboursement
de
capital).
10 Les
dépenses
d’Investissement
%*
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
L’encours
de
la dette
est
maintenu
sous
la barre
des
20
ME,
à
18
505
669
€.
Le
remboursement
en
capital
s’élèvera
cette
année
à
1 984
570
€.
Au
cours
du
mandat
qui
s'achève,
la
ville
se
sera
désendettée
de
23
%
et
la
dette
par
habitant
aura
baissé
de
24.5%.
%
Les
travaux
et
acquisitions
Dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
à
Tours
Métropole
Val
de
Loire,
enveloppe
de
travaux
« voirie-éclairage
public-assainissement
pluvial-espaces
verts
voiries
» à lui verser,
a été
fixée
en
2017
à
900
000€
HT.
Compte
tenu
des
reports,
un
programme
de
travaux
a été
chiffré
comprenant
notamment
:
. Aménagement
rue
de
la Rabaterie
(fin
des
travaux)
150
000
€
. Chemin
des
Epines
fortes
170
000
€
. Mini-giratoire
Péti/M.Audenet/Audenet
Damas
60
000
€
. Liaison
douce
P.Sémard
/
Ateliers
110
000
€
. Rue
Gambetta
80
000
€
. Plateau
Gambetta
/
Descartes
45
000
€
. Giratoire
avec
La
Ville
aux
Dames
95
000
€
. Enfouissement
réseaux
M.Cachin
T3
&
T4
271
000
€
. Eclairage
public
(rénovation)
267
200
€
En
ce
qui
concerne
le
patrimoine
bâti,
il
est
envisagé
une
enveloppe
d’au
minimum
1ME€,
dont
235
000
€
pour
la
deuxième
tranche
de
requalification
des
vestiaires
au
stade
Camélinat.
De
premiers
crédits
(50
000
€)
sont
prévus
pour
les
études
en
vue
de
la
construction
de
deux
classes
supplémentaires
à l’école
Henri
Wallon.
Des
projets
de
réhabilitation
sont
envisagés
notamment
dans
le
secteur
scolaire,
à chaque
fois
dans
une
démarche
environnementale.
Les
crédits
habituels
d'entretien
et
de
renouvellement
s’élèveraient
à
600
000
€,
répartis
a
priori
comme
suit,
sauf
urgence
particulière
:
. Contrat
chauffage
100
000
€
. Entretien
espaces
verts
60
000
€
. Entretien
équipements
sportifs
90
000
€
. Mobiliers
et
matériels
dont
informatique
225
000
€
. Parc
automobile
75
000
€
. Acquisitions
livres
30
000
€
. Etudes
20
000
€
Enfin,
une
enveloppe
d’environ
950
000
€
doit
être
prévue
afin
de
financer
différentes
acquisitions
de
biens,
notamment
dans
la
zone
de
Rochepinard,
pour
un
montant
global
de
650
000
€.
D’autres
biens
sont
à
acquérir
dans
le
cadre
des
projets
de
restructuration
des
centres
commerciaux
de
la
Rabaterie
et
du
Centte-Ville.
11 *
Les
interventions
de
Tours
Métropole
Val
de
Loire
La
Métropole
adoptera
son
Budget
Primitif
le
13
février
prochain.
Au
titre
de
« l'enveloppe
1 » Voirie
(les
travaux
financés
exclusivement
par
la Métropole),
nous
avons
demandé
au
titre
du
budget
« Mobilités
»,
des
travaux
rue
Honoré
de
Balzac
et
rue
Pierre
Choisme
(quai
bus)
et
au
titre
des
Infrastructures,
des
enveloppes
pour
études
à hauteur
de
30
000
€
chacune
pour
les
projets
Cachin
et
Duclos
et
le
financement
d’une
première
tranche
de
restructuration
de
l'avenue
Jean
Bonnin
(entre
Croizat
et Marceau)
pour
220
000
€.
Le
plan
de
financement
de
la rue
Marcel
Cachin
a par
ailleurs
été
stabilisé
avec
une
répartition
globale
d'environ
62.5
%
Métropole
/
37.5
%
Commune.
Les
travaux
s’étaleraient
de
2021
à 2023.
En
ce
qui
concerne
le
projet
de
réhabilitation-extension
de
la
piscine,
les
premières
projections
de
l'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
amènent
à
une
réévaluation
du
coût
du
projet.
La
Métropole
s’est
engagée
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours
de
50
%
du
coût
total.
Enfin,
la Métropole
interviendra
cette
année
pour
aider
à l'installation
du
maraicher
bio
sur
les
terrains
de
la
Morinerie
ainsi
que
dans
la
mise
en
œuvte
des
projets
de
rénovation
urbaine.
12 LE
PERSONNEL
COMMUNAL
Eléments
de
présentation
de
la structure
du
personnel
(exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail,
de
l’action
sociale
ainsi
que
l’évolution prévisionnelle
des
effectifs)
LOS
EFFECTIFS
ACTUELS
Titulaires
et stagiaires
e
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
Au
31
décembre
2019,
nous
comptabilisons
265
agents
titulaires
et
stagiaires
(267
au
31/12/2018),
correspondant
à
256
postes
en
équivalent
temps
plein.
La
répartition
est
la
suivante
par
sexe
et
cadre
d’emplois :
Catégorie
A:
33
agents,
8
hommes
et
25
femmes,
dont
14
attachés,
3
ingénieurs,
1 puéricultrice,
4
éducateurs
de
Jeunes
Enfants,
1
bibliothécaire,
1
médecin
et
9
infirmiers
de
soins
généraux
du
Centre
Municipal
de
Santé.
Catégorie
B
: 31
agents,
10
hommes
et
21
femmes,
dont
3
éducateurs
des
APS,
2
infirmiers,
6
rédacteurs,
5
techniciens,
1
animateur,
3
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
11
assistants
d'enseignement
artistique.
Catégorie
C
: 201
agents,
75
hommes
et
126
femmes,
dont
; notamment,
116
adjoints
techniques,
32
adjoints
administratifs,
6
agent
de
maîtrise,
15
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
auxquels
s’agoutent
10
agents
sociaux,
8
adjoints
d'animation,
3
adjoints
du
patrimoine,
4
auxiliaires
de
puéricultures
et 7
agents
de
police
municipale
Il convient
de
noter
que
depuis
le
1°
février
2019,
4
agents
appartenant
aux
cadres
d'emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
relèvent
désormais
de
la catégorie
A.
Cette
mesure
qui
vise
à
reconnaître
le
niveau
d’études
de
ces
professionnelles
(bac
+3),
a
modifié
significativement
la
répartition
des
agents
au
sein
des
trois
catégories
hiérarchiques.
mA BB 2c e
Répartition
par
filière
La
filière
technique
demeure
la
plus
importante,
malgré
les
transferts
vers
la
Métropole
réalisés
au
1°
janvier
2017.
En
effet,
ces
transferts
ont
concerné
25
agents
titulaires
dont
3
ingénieurs,
2
techniciens,
1 rédacteur,
1 adjoint
administratif,
2
agents
de
maîtrise
et
16
adjoints
techniques.
8 Technique 8 Administrative # Culturelle #
Médico-sociale
&
Sportive
#
Police
municipale
# Animation
Filière
technique
: 130
agents
Filière
administrative:
52
agents
Filière
culturelle:
18
Filière
médico-sociale:
46
Filière
sportive
: 3
Filière
police
municipale
: 7
Filière
animation :
9
e
Répartition
hommes/femmes
Hommes:
93
(35,10
%)
Femmes:
172
(64,90
%)
e
Âge
Âge
moyen:
48
ans
et huit
mois.
L’âge
médian
est
50
ans.
Pyramide
des
âges
des
stagiaires-titulaires
au
31/12/2019
65 ans et plus
0
60 à 64 ans
7
ee
14
55
à
59
ans
18
LL
36
50à 54 ans
6
En
43
20
EEE
29
45 à 49 ans
20
m Femme
40 à 44 ans
10
ls
25
10
=
Homme
35 à 39 ans
7
mue
8
30 à 34 ans
2
ge
12
25 à 29 ans
3
3
Moins de 25 ans
182
-40
-20
0
20
40
60 Non
titulaires
permanents
au
31/12/2019
Ils
sont
au
nombre
de
43
contre
52
en
2018.
11
postes
d’assistante
maternelle
à domicile
ont
été
gelés,
dans
l'attente
de
la création
des
micro-crèches.
e
Postes
gelés
En
raison
des
restrictions
budgétaires,
12
postes
de
titulaires,
représentant
10,8
ETP
ont
été
gelés,
en
espérant
de
les
pourvoir
à
nouveau
si
la
situation
s’améliorait.
Il
n’y
a
pas
eu
de
nouveau
gel
en
2019.
e
Perspectives
Il
a
été
ouvert
une
micro-crèche
le
6
janvier
2020
avec
3
assistantes
maternelles
volontaires,
qui
pourront
évoluer
vers
le
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux.
Une
seconde
serait
créée
courant
de
l’année
2020,
ce
qui
remplacerait
progressivement
la
Crèche
à
Domicile.
Cela
entraînerait
une
transformation
des
postes
d’assistantes
maternelles
en
CDI,
en
poste
d’agents
sociaux
titulaires.
Les
départs
à la retraite
en
2020,
seraient
prévus
être
remplacés.
Départs
en
2020
: 14
1 Administration
générale
2
Police
municipale
1 Crèche
collective
2
Restaurants
municipaux
5 Bâtiments 3
EV-ES
En
cours
d’année
un
second
médecin
à temps
complet
et
un
poste
en
secrétariat
à mi-temps
seraient
Créés Le
DEPENSES
DE
PERSONNEL
| TITULAIRES
2019
|
1°)
Traitement
indiciaire
annuel
(article
64
111)
: 4
580
714
€
2°)
Régime
indemnitaire
(article
64
118)
: 598
409
€
3°)
Primes
de
vacances
et de
fin d’année
(64
118):
430
498€
4°)
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(64
112)
: 101
230
€
| NON
TITULAIRES
2019
|
1°)
Traitement
de
base
(article
64
131):
1 530
484,
79€
2°)
Régime
indemnitaire
: 162
468
€
3°)
Primes
de
vacances
et de
fin d’année
: 172
254
€ ATTRIBUTION
DE
LA
NBI
à
156
AGENTS
Nombre
de
|
Nombre
Type
de
NBI
points
d'agents
Accueil
du
public
à titre principal
10
31
Cimetière
10
2
Quartier
prioritaire
10
59
Animation
15
11
Encadrement
technique
de
5
agents
ou
plus
15
21
Régie
15
1
Apprentissage
20
5
Assistance
Culturelle
QP
20
1
Encadrement
politique
ville
20
1
Infirmier
et puer.
20
12
Responsabilité
de
service
25
12
Direction
école
de
musique
30
1
Responsabilité
Emploi
fonctionnel
Communes
de
10
000
à 40
000
35
|
habitants EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
PERSONNEL,
CHARGES
COMPRISES
15500000
-
—
15000000
—_—_——
14500000
#
Montant
14000000 +
#5
D
2
|
13500000
EE
=
©»
_—
13000000
+,
=
EE
=
©.
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019|
Réalisé 2011=
13
895
043
€
2012=
14
234
066
€
2013=
14916
608€
(reprise
de
l’entretien
ménager)
2014=
15
095
000
€
2015=
14
876
028
€
2016=
14
837
662
€
2017=
14
405
199
€
(transfert
de
25
agents
à la Métropole)
2018=
14
780
104
€
2019=
15
247
368
€ LS
MODALITES
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
semaine
de
35
heures,
la
plupart
des
agents
a
opté
pour
un
maintien
des
36
heures,
modalité
en
vigueur
depuis
le
contrat
de
solidarité
qui
date
des
années
1982-1983. Les
personnels
concernés
bénéficient
de
44
heures
de
RTT
par
an.
Certains
services
appliquent
des
cycles
de
travail
spécifiques,
en
fonction
de
la
nature
de
l’activité
(Centre
Municipal
de
Santé,
Piscine,
Restaurants
Municipaux
.…).
LS
INFORMATIONS
DIVERSES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
|
10
agents
en
ont
bénéficié
pour
un
total
de
395
heures
payées.
AVANTAGES
EN
NATURE
40
agents
titulaires
et
18
agents
contractuels
bénéficient
d’un
avantage
en
nature
« Repas
».
3
agents
bénéficient
d’un
avantage
en
nature
« Logement
».
Le
L'ACTION
SOCIALE
DU
PERSONNEL
(51717€)
L’action
sociale
à
destination
du
personnel
de
la
Ville
de
Saint-Pierre-des-Corps
représente
pour
l’exercice
2020
la somme
de 47
717€
Elle
comprend :
e
La
subvention
au
COS
:47717€
e
Le
versement
des
médailles
: 4000€ (% S£'OT-) j1ods LLTIO SE 8S0 6£ 078 6€ S66 Lr 16S 19 L90 SL TS LL C9+ 6L CCC S8 np ouoap9x
( 6914) 6L8 LIL TH9 79 88S 99 IO£ IL9 | pritio | 926r99 | IS6 s79 9S€ £L9 PIUES 6L‘Y9+ OL 2p ‘UnIN 29u97)
(% 1S‘+-)
. S96 LT ST LI St 6 0 S6L 6+ SOp 0S 0827 LY +619+ |snpoiguo oruojo>) LY'EST LI
(9% 97 EI +)
9HUIAJEUI 2800) I LPS SIT OL+ +07 8S8 6LI 69P TSI | 808S61 | 2T06S61 | S10 #61 SSS 007 | mm ous 8S°LES LHT
9919JJIP (% LL'8 -) 196 ££ sanbayjoliqig aS0d un,p aouv2E À 00879 SLE PLb LIF 0L6 86€ SI 86€ LO9 ph | Ses Is | £ocsrr | +ro0 scr 06 ££F L'ICL
Juawuo3e[dursi (04 S‘z+) +-
u9 S9EUILIQQUI LLO ELT 2 | p9L Chi à | 6+9 801 Z | #I0 190 z | 889 +£0 7 ST 90L I | F68LI9I SJUUNEY
© 2P JUUSMASA SC‘6PP 972 7 LOS 9£6 I
(% LL‘0-) ‘ 189 88 119 98 +OS 8 SI9 p8 CI T8 OI0 64 STS LL 167 SL SUOT)EID0SSY SS‘L66 LS
(% 67° I+)
obPEL sp ZLI 8+ 899 Sp 8LT Sp O8L ph +89 cr | (€) LLe cr | (TO) 8LS OL | 9LT 001 2[8/90$ 2PIV
(2% 0£‘0-) T- S PH8 TOZ I | Z£6OPLI LIS 6€ I | SOI TES I | +9p L99 I | SS8 09S I | r£0 S6rT Lu CL'PFT 661 I Cp LES I UONEX)SIUTUP Y
8I0Z LIOT 9I07 SIOT ÿIOT CIOZ TI07 LLOZ SROREReEAO GIOT SEE 9SIIU9H PSIIU9N 2SIIE9Y DSIIU9N PSE 2STIU9U PSIIU9N PSC DOS
OZ0Z/TO/LT 21
6107-IT0T NOILN'TOAAH
SALIAILOV.ΠANALOAS AVd ATIIA V'I A4 TANNOSU Ad A4 S'ASNAdAQ
Sd'OD-SAGARTAAId-LNIVS 4Q A'TIIA (% LS‘0I+)
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Sé IS9 OS€
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