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Procès Verbal - pv cm spdc 11 02 2026 signe
Déliberation - 06 delib ville dob 2024
unknown - rob 2020
unknown - dob 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (unknown - dob 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LE
CONTEXTE
NATIONAL
Les
principaux
indices
macro-économiques
Pour
2017,
les
principaux
indices
macro-économiques
prévisionnels
sont
estimés
comme
suit :
e
PIB
en
volume
: +1.5
%
(en
2016,
+1.5
%)
e
Inflation
: +1
%
(en
2016,
+0.1
%)
Les
dotations
de
l’Etat
* Lea
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
s'élève
en
2017
à
30,860
milliards
d'euros,
contre
33.221
milliards
en
2016.
Compte
tenu
de
la
réduction
de
moitié
de
la
contribution
des
communes
et
groupements,
les
communes
voient
leurs
dotations
amputées
de
725
millions
d'euros.
Quant
aux
EPCIT
à
fiscalité
propre,
leurs
ressources
sont
diminuées
de
310,5
millions
d'euros.
Au
total,
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
du
« bloc
communal
»
s'élève
donc
en
2017
à
1.035
millions
d'euros. La
réforme
de
la
DGF
prévue
à compter
du
1“
janvier
2017
est
reportée
sine
die.
+
Les
dotations
de
péréquation
L'article
138
de
la
LFI
prévoit
que
la
DSU
augmentera
en
2017
de
180
millions
d'euros
(comme
en
2016)
et la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
d'autant
(contre
une
progression
de
117
millions
d'euros
prévue
initialement,
qui
était
égale
à celle
de
2016).
Le
même
article
procède
à
une
réforme
à
partir
de
2017
des
modalités
de
financement
de
la
progression
des
dotations
de
péréquation
en
faveur
des
communes.
L'écrètement
de
3%
de
la
dotation
forfaitaire
pesant
sur
les
communes
«les
plus
favorisées
financièrement
»,
en
fait
celles
dont
le
potentiel
fiscal
est
supérieur
à
75
%
du
potentiel
fiscal
moyen,
sera
remplacé
par
un
plafond
égal
à 1%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ces
communes.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSC)
connaît
une
refonte
de
son
fonctionnement.
Deux
tiers
des
villes
de
plus
de
10.000
habitants
seront
éligibles
à la
dotation
(au
lieu
des
trois
quarts
jusqu'à
présent).
De
plus,
sont
exclues
de
l'éligibilité
à
la
dotation
les
communes
d'au
moins
5.000
habitants,
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
supérieur
à
deux
fois
et
demie
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
du
même
groupe
démographique.
Par
ailleurs,
pour
le calcul
de
l'éligibilité
des
communes,
le poids
du
critère
du
revenu
par
habitant
est
augmenté
(de
10%
à 25%)
alors
que
celui
du
potentiel
financier
est
réduit
(de
45%
à
30%). Le
dispositif
de
la
DSU
cible
(c'est-à-dire
le
fléchage
de
l'augmentation
de
la
DSU
vers
les
250
premières
communes
de
10.000
habitants
et
plus,
classées
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et
de
charges
et
les
30
premières
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
5.000
et
9.999
habitants,
classées
en
fonction
de
ce
même
indice)
est
supprimé.
Le
dispositif
d'aide
aux
communes
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
qui
était
fondé
sur
celui
de
la DST
cible
sera
de
ce
fait ajusté.
Conséquence
de
la
suppression
de
la
DSU
cible,
l'augmentation
de
la
DSU
ne
profitera
plus
seulement
aux
communes
éligibles
à la
part
cible,
mais
à l'ensemble
des
communes
éligibles
à la
dotation.
En
sachant
que
le
produit
attribué
sera
pondéré
par
un
coefficient
variant
de
4
à
0,5
dans
l'ordre
croissant
du
rang
de
classement
des
communes
éligibles,
de
telle
sorte
que
les
communes
les
mieux
classées
soient
favorisées.
Enfin,
la DSC
fera
désormais
l'objet
de
versements
mensuels.
*, La
Les
dotations
de
soutien
à l'investissement
public
local
Le
gouvernement
a
reconduit
en
2017
le
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
(FSIL)
et
l'a
porté
à
1,2
milliard
d'euros
(contre
1 milliard
en
2016).
Ce
fonds
est
composé
d'une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
(DSIL)
créée
à
l'article
141
LEFT.
Ses
crédits
s'élèvent
à
580
millions
d'euros
en
autorisations
d'engagement
(AE)
en
2017.
Cette
dotation
est
divisée
en
deux
enveloppes :
-
La
première
enveloppe
est
composée
de
trois
parts
:l'une
est
destinée
aux
projets
à
inscrire
dans
les
contrats
conclus
entre
l'Etat
et
les
métropoles
;la
deuxième
est
répartie
en
fonction
de
la
population
des
régions;
la
troisième
est
destinée
au
soutien
des
grandes
priorités
d'aménagement
du
territoire.
-
Une
seconde
enveloppe
est
répartie
entre
les
régions
en
fonction
de
la
population
des
communes
appréciée
au
ler
janvier
2016
et
situées
à
cette
date
dans
une
unité
urbaine
de
moins
de
50.000
habitants.
Enfin,
l'article
141
LFI
complète
les
modalités
de
répartition
de
la
dotation
politique
de
la
ville
(DPV),
qui
est
une
dotation
d'investissement
au
bénéfice
des
communes
en
politique
de
la
ville.
180
communes
bénéficieront
en
2017
de
la
DPV
(contre
120
auparavant)
et
le
montant
de
la
dotation
passe
de
100
millions
d'euros
en
2016
à
150
millions
d'euros
cette
année.
+
La
minoration
des
compensations
d’exonérations
de
fiscalité
locale
L'article
33
de
la
LFI
détermine
les
compensations
d'exonération
de
fiscalité
directe
locale
qui
seront
soumises
à une
minoration.
Ces
"variables
d'ajustement"
devront
permettre
de
financer
en
2017
la
moitié
de
la
hausse
des
dotations
de
péréquation
destinées
au
bloc
communal,
la
hausse
de
DGF
liée
à
la
croissance
démographique,
les
conséquences
des
modifications
de
périmètres
intercommunaux
et
surtout
l'évolution
des
compensations
d'exonérations
de
fiscalité
directe
locale.
Celles-ci
sont
en
nette
progression,
notamment
sous
l'effet
de
l'exonération
de
taxe
d'habitation
et
de
taxe
foncière
pour
les
personnes
à
revenus
modestes. Le
périmètre
des
variables
d'ajustement
étant
devenu
trop
étroit,
l'article
élargit
celui-ci
à
trois
compensations
: la
dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la
taxe
professionnelle
DCRTP)
des
départements
et
des
régions,
la
dotation
de
compensation
pour
transferts
des
compensations
d'exonération
de
fiscalité
locale
(DTCE-FDL),
dite
dotation
"carrée",
et
les
fonds
départementaux
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
(FDP'TP).
Avec
cette
mesure,
les
départements
et
les
régions
sont
amenés
à
participer
au
financement
de
la
péréquation
en
direction
des
communes,
ce qui
ne
s'était encore
jamais
vu.
*
Loc
La
revalotisation
des
bases
fiscales
L'article
99
de
la LFI
fixe
à 0,4%
en
2017
le
taux
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
qui
entrent
dans
le
calcul
des
impôts
locaux.
Ce
chiffre
correspond
au
taux
d'inflation
constaté
sur
les
douze
mois
précédant
le
vote
de
la
mesure
et
non
au
taux
de
l'inflation
prévisionnelle,
qui
était
utilisé
jusque-là
pour
la
revalorisation
annuelle
forfaitaire.
Limitée
donc
à
0,4%
en
2017,
celle-ci
doit
générer
88,8
millions
d'euros
de
recettes
supplémentaires
de
taxe
d'habitation
et
un
produit
supplémentaire
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
de
123,4
millions
d'euros.
Si
le
Parlement
avait
revalorisé
les
valeurs
locatives
du
taux
d'inflation
prévisionnelle
(+
0,8%),
les
recettes
supplémentaires
en
2017
seraient
deux
fois
plus
importantes.
L'article
pérennise
le
nouveau
mode
de
mise
à
jour
forfaitaire
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
: il sera
désormais
égal
au
dernier
taux
constaté
d'inflation
annuelle
et non
au
taux
de
l'inflation
prévisionnelle.
Source
: Caisse
des
dépôts
- Localtis LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
LOCALES
2017
Les
recettes
de
Fonctionnement
*%
Les
dotations
d'Etat
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017*
DGF
2934813
|
2916632
|
2843
376
|
2765
995 |
2
690
326 |
2461783
|
1917
545
|
1 387
611
900
000
Autres Recettes
1352620
|
1323946
|
1253943
|
1254881
|
1191314
|
1143
373
|
1146952
|
1068
254 |
1241
491
Etat Total Recettes
4287
433 |
4240
578 |
4097319
|
4020
876 |
3
881640
|
3 605156
|
3
064
497 |
2455
865 |
2 141
491
Etat
*estimations
RECETTES
BP
2014 |
CA
2014 |
BP
2015 |
CA
2015 |
BP
2016
CA
2016
|
BP
2017
DGF
2461783]
2461783]
1917
545|
1917
545
1 410
436
1387
611
900
000
DSU
581
182
581
182
586
413
586
413
592
277
592
277
733
000
Compensations
fiscales
499
399
499
419
461
824
461
824
390
726
408
149
448
491
Compensation
TP
132
284
132
284
87
396
87
396
74118
74118
45
210
Compensation
TH
287
279|
287
279
315
742
315
742
240
618
240
618
346
301
Compensation
TF
79
856
79
856
58
G86
58
686
75
990
93
413
56
980
Autres
dotations
Etat
44
750
62
772
31
950
98
715
36
650
67
828
60
000
Dofation
recensement
3450
3 435
3450
3457
3 450
3 254
2 284
Antres
dotations
41
300
39
337
28
500
95
258
32
200
30
879
24
000
Fonds
de soutien
emprunt
33
716
33
716
ee
RECETTES
3
587
114|
3605156|
2997
732]
3 064497]
2 430
089
2 455
865
2 141
491
*estimations
En
dépit
d’une
réduction
de
moitié
de
la
« contribution
an
redressement
des comptes publics
» pour
2017,
la
baisse
attendue
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
sera
encore
de
l’ordre
de
500
000
€.
En
effet,
si
cette
confribution
est
estimée
à
environ
244
000
€,
la
commune
devrait
aussi
fortement
participer
au
financement
de
la progression
de
la péréquation,
à hauteur
d’environ
260
000
€.
En
effet,
la
LFI
a
prévu
une
augmentation
significative
des
dotations
de
péréquation
avec
notamment
+180M€
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
+180M€
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Comme
les
années
précédentes,
cette
progression
des
dotations
de
péréquation
est
financée
par
les
collectivités
elles-mêmes
:
e
_ pour
moitié
au
sein
de
l'enveloppe
« normée
» à travers
les
variables
d’ajustement,
e
pour
moitié
par
les
«
écrètements
» internes
de
la
DGF Ainsi,
depuis
2015
les
communes
« riches
»
(celles
ayant
un
potentiel
fiscal
par
habitant
supérieur
à
0.75
fois
le
potentiel
fiscal
moyen)
étaient
mises
à contribution
par
le biais
d’un
prélèvement
de
3°
de
leur
dotation
forfaitaire
n-1
(73
853
€ en
2015,
57
526
€ en
2016
pour
notre
commune).
Dans
son
Projet
de
Loi
de
Finances,
le
Gouvernement
avait
prévu
d’augmenter
ce
prélèvement
à
4%
de
la
dotation
forfaitaire.
C’est
sur
cette
base
que
nous
avions
calculé
initialement
nos
estimations,
soit
55
504
€
(qui
s’ajoutent
à la « contribution
au
redressement
des
comptes
publics
»)
Or,
l’Assemblée
Nationale
a
décidé
in
fine
un
relèvement
de
ce
plafonnement
à
1%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
n-2,
soit
pour
2017
une
minoration
de
260
000
€
(pour
mémoire,
le
Sénat
n’a
pu
participer
au
débat
budgétaire
de
par
la
volonté
des
élus
de
droite
et
du
centre). En
ce
qui
concerne
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
une
progression
d’environ
140
000
€
est
donc
espérée.
C’est
moins
que
ce
que
la Secrétaire
d'Etat
aux
collectivités
territoriales
nous
avait
annoncé
à
l'automne
dernier.
Cette
progression
significative
est
la
conséquence
de
la
modification
des
critères
de
calcul
:
Critères
de
calcul
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
Pondération
avant
|
Pondération
après
Potentiel financier de la commune
45
%
30
%
Nombre
de
logements
sociaux
de la
commune
15%
15
%
Nombre
de personnes
couvertes par les allocations
logement
30
%
30
%o
Rerenw
moyen par habitant
de la commune
10%
25
%
Nous
avons
ainsi
confirmation
de
ce
que
nous
dénoncions
depuis
des
années
quant
au
poids
prépondérant
du
potentiel
financier
qui
nous
pénalisait
au
regard
des
trois
autres
critères
sociaux,
puisque
que
la
commune
passerait
ainsi
de
la
289"
place
à
la
224”
place
au
classement
des
communes
DSU.
S'agissant
des
allocations
compensatrices
de
mesures
fiscales,
celles-ci
servent
toujours
de
« variables
d'ajustement
»,
c’est-à-dire
qu’elles
participent
notamment
au
financement
de
laugmentation
de
DSU
évoquée
ci-dessus.
Elles
doivent
être
réduites
de
-39
%,
hors
les
exonérations
accordées
aux
personnes
de
condition
modeste.
C’est
ce
niveau
de
baisse
que
nous
avons
simulé
pour
les
compensations
« taxe
professionnelle
»
et
« taxe
foncière
».
En
ce
qui
concerne
la
taxe
d’habitation,
la
situation
est
particulière
cette
année,
puisque
l'Etat
doit
nous
compenser
les
exonérations
accordées
en
cours
d’année
2016
aux
contribuables
qui
bénéficiaient
à
nouveau
d’une
demi-part
supplémentaire
de
quotient
familial.
Cette
mesure
rétablie
en
Loi
de
Finances
2016
n’avait
pu
être
prise
en
compte
par
les
services
fiscaux
qui
nous
avaient
donc
transmis
des
bases
fiscales
surévaluées.
Le
produit
de
la
taxe
d’habitation
à
ainsi
été
inférieur
de
124
000
€
au
produit
voté
en
Conseil
Municipal.
Il
faut
toutefois
noter
que
les
allocations
compensatrices
de
mesures
telles
que
celle-ci,
décidées
donc
par
l'Etat,
sont
égales
au
produit
des
bases
exonérées,
en
l'occurrence
en
2016
par
le
taux
de
taxe
d’habitation
de...1991,
soit
une
perte
en
ce
qui
nous
concerne
de
29
%.
Pour
l’anecdote,
la
dotation
de
recensement
est
également
en
baisse
au
motif
que
nationalement
de
plus
en
plus
de
ménages
répondent
par
Internet
quand
bien
même
nous
avons
dû
localement
renforcer
l’équipe
d’agents
recenseurs
de
2.5
à
3
agents.
Malgré
une
baisse
globale
du
budget
due
aux
transferts
de
compétences
à Tour(s)plus,
le
poids
des
dotations
d’Etat
reste
inférieur
à
10
%
de
nos
recettes,
environ
9.3
%,
contre
plus
de
17
%,
il
y
a
encote
10
ans. e
LOC
Les
recettes
de
Tour(s)plus
RECETTES
BP
2014 |
CA
2014 |
BP
2015 |
CA
2015 |
BP
2016 |
CA
2016
BP
2017
Reversement
TP
9255
262|
9255262]
9255262]
9255262]
9255
262|
9 255
262
7 834
673
Dotation
solidarité
Tplus
619
077
619
077
625
268
625
268
631
521
631
521
637
836
Même
si
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
de
Tout(s)plus
n’a
pas
encore
fixé
le
montant
des
sommes
à
nous
retirer
de
l’Attribution
de
Compensation
de
Taxe
Professionnelle,
celles-ci
devraient
au
minimum
correspondre
:
-
aux
salaires
et
charges
des
agents
transférés
ainsi
que
ceux
des
agents
mis
à
disposition
soit
879 495 €, -
aux
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
compétences
transférées,
soit
d’après
la
moyenne
des
années
2013
à 2015,
541
094
€.
Toutefois,
les
services
communaux
estiment
à
651
006€
le
montant
des
dépenses
qui
seront
exceptionnellement
payées
par
la ville
en
2017
et remboursées
par
Tour(s)plus,
en
application
de
la
convention
de
gestion
adoptée
en
Conseil
Municipal.
Nous
avons
interpellé
le
Président
de
Tour(s)plus
quant
au
traitement
à
réserver
au
marché
« performantiel
» que
nous
avions
négocié
pour
l'éclairage
public,
compétence
désormais
transférée
à
la
Communauté
Urbaine.
Concrètement,
sur
la
période
de
8
ans
du
marché,
les
charges
d'investissement
progressent
afin
de
générer
des
économies
de
fonctionnement,
lesquelles
sont
de
fait
« réinvesties
»
au
fil
du
marché,
le
global
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
restant
fixe.
De
l’aveu
de
tous,
il
semblait
juste
que
la
ville
puisse
continuer
à
« bénéficier
»
des
économies
effectivement
réalisées.
Les
services
de
Tour(s)plus
considèrent
désormais
qu’il
faut
figer
la
situation
au
regard
du
fonctionnement
constaté
aujourd’hui.
Pour
autant,
la
progression
de
l'investissement
serait
assumée
par
la
commune
sur
son
enveloppe
fixe
de
travaux,
au
détriment
d'interventions
sur
la
voirie
par
exemple.
Nous
n'avons
pas
encore
de
réponse.
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
ne
progressera
que
de
1%,
soit
+
6315
€.
+
Les
recettes
fiscales
RECETTES
BP
2014 |
CA
2014 |
BP
2015 |
CA
2015 |
BP
2016
CA
2016
BP
2017
Impôts
directs
3 taxes
7512112]
7490273]
7743
921|
8 026
213
8533
821|
8 344
459
& 381
950
Taxe
d'habitation
2425
008|
2404
483|
2498
971|
2663159|
2582328]
2458125|
2452
064
Taxe
foncier bäti
5066
126|
5056137]
5225171]
5 343181
5932520|
5867237|
5910913
Taxe foncier non
bati
20
978
19
683
19
779
19
873
18
973
19
097
18
973
Nous
avons
obtenu
(officieusement)
le
montant
des
bases
fiscales
prévisionnelles.
D’où
un
produit
attendu
supérieur
de
0.45
%
à
celui
perçu
en
2016
correspondant
à
la
revalorisation
des
bases
fiscales
décidées
en
Loi
de
Finances.
Comme
indiqué
plus
haut,
le
produit
fiscal
réellement
perçu
en
2016
a été
inférieur
de
189
362
€
à
celui
voté.
Outre
l'effet
« demi-part
de
quotient
familial
»,
les
recettes
fiscales
ont
aussi
pâti
des
exonérations
de
foncier
bâti
accordées
aux
bailleurs
sociaux
de
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
En
effet,
ces
exonérations
n'étant
que
partiellement
compensées,
cela
pénalise
paradoxalement
les
communes
les
plus
modestes.
En
fait,
l'Etat
reprend
d’une
main
ce
qu’il
a
accordé
de
l’autre
à travers
une
dotation
de
péréquation
comme
la
DST,
par
exemple. Produit
des
impôts
locaux
/
habitant|
(données
DGCL)
|
|
T.H.2014
|
T.H.2015
|
T.F.B.2014 |
T.F.B.2015
SAINT-PIERRE-des-CORPS
153
€
165
€
322
€
334€
SAINT-AVERTIN
240
€
243
€
236
€
235
€
SAINT-CYR-sur-LOIRE
298
€
308
€
266
€
271
€
LA
RICHE
242
€
248
€
294
€
295
€
CHAMBRAY-les-TOURS
194€
201
€
285
€
293
€
STRATE
216 €
226 €
289
€
295
€
On
note
que
la
taxe
d'habitation
moyenne
de
Saint-Pierre
est
toujours
sensiblement
inférieure
aux
communes
comparables
de
la
strate.
Nous
ne
disposons
pas
des
données
2016
complètes
(probablement
155
€ pour
Saint-Pierre
due
en
partie
à la baisse
du
taux
de
2°).
Il faut
bien
sûr
rappeler
qu’il
s’agit
là
de
moyennes
(produit
global
divisé
par
le nombre
d’habitants).
La
taxe
sur
le
foncier
bâti
intègre
donc
pour
52
%
de
son
produit,
les
activités
économiques.
Il
faudrait
pouvoir
disposer
de
cette
mème
répartition
pour
les
autres
communes.
Bases
fiscales
/
habitant
(données
DGCL)
T.H.2014 |
T.H.2015 |
T.F.B.2014 |
T.F.B.2015
SAINT-PIFERRE-des-CORPS
1
007
€
1
061
€
1122
€
1417
€
SAINT-AVERTIN
1977
€
2
008
€
1329€
1323€
SAINT-CYR-sur-LOIRE
2
104€
2175€
1602€
1634€
LA
RICHE
1
347
€
1376 €
1085 €
1
089
€
CHAMBRAY-les-TOURS
1
703
€
1
768
€
161€
1687€
STRATE
1361€
142€
1276€
1310
€
Les
bases
de
taxe
d’habitation
sont
toujours
plus
faibles
à
Saint-Pierre.
L'application
d’un
même
taux
à Saint-Cyr
rapporte
ainsi le double
de
produit
fiscal
qu’à
Saint-Pierre.
Part
des
impôts
« ménage
»
/
Recettes
de
fonctionnement
(données
DGCL)
2014
2015
SAINT-PIERRE-des-CORPS
28.69
%
27.69
%
SAINT-AVERTIN
41.88
%
32.88
%o*
SAINT-CYR-sur-LOIRE
45.57
Yo
47.36
Vo
LA
RICHE
42.02
%
42.44
%
CHAMBRAY-les-TOURS
33.11
%
27.48
%
*
STRATE
38.59
%
39.26
%
Même
si
elle
à
progressé
de
fait
ces
dernières
années,
du
fait
du
désengagement
de
l'Etat
et
de
la
stagnation
des
retours
de
Tour(s)plus
(ACTP),
la
part
des
«impôts
ménage
»
(ou
plutôt
«impôts
locaux
»
puisqu’incluant
l'intégralité
du
foncier
bâti),
reste
inférieure
à
la
situation
des
communes
comparables
et
de
la
moyenne
de
la
strate.
Les
situations
de
Saint
Avertin
et
de
Chambray
sont
atypiques
en
2015
du
fait
d’une
augmentation
de
leuts
budgets
de
fonctionnement
liées
à
l’intégration
de
budgets
annexes,
ce
qui
fausse
les
statistiques. + LC
Les
autres
impôts
et
taxes
RECETTES
BP
2014 |
CA
2014 |
BP
2015
|
CA
2015 |
BP
2016
CA
2016
|
BP
2017*%
Autres
impôts
et taxes
949
813
819
155
838
510
846
363
873
510
899
072
Droits
de place
63
510
62131
63510
64
393
63
510
63
390
Droits
de stationnement
130
000
125
455
130
000
117
969
125
000
108
960
Taxe
sur l'électricité
130
000
113476
115
000
2
191
140
000
139
318
Taxe
sur la publicité
281
000
241
462
250
000
230
253
250
000
268
356
Taxe
droits de mutation
280
000
276
631
280
000
351
357
295
000
319
048
Reversement
de fiscalité
65
303
-
-
-
-
*estimation
La
baisse
tendancielle
des
droits
de
stationnement
se
poursuit
en
l'attente
de
la
nouvelle
règlementation
du
stationnement
payant
au
1”
janvier
2018.
S'agissant
de
la
taxe
sur
lélectricité,
cinq
trimestres
ont
été
comptabilisés
sur
2016.
Cette
recette
devrait
être
transférée
en
2018
à
la
Communauté
Urbaine.
L’audit
complémentaire
demandé
au
prestataire
qui
nous
accompagne
pour
le
suivi
de
la
taxe
sur
la
publicité
a
permis
quelques
rentrées
supplémentaires
même
si
la
tendance
au
démontage
d'installations
se
confirme.
*%
Les
produits
des
services
RECETTES
BP
2014 |
CA
2014 |
BP
2015 |
CA
2015 |
BP
2016
CA
2016
|
BP
2017
*
Produits
des
services
1805
388|
1986034]
1853
666|
1 876
130
1779
121
1774
366
Concessions
cimetière
12
000
10
096
12
000
13
534
12
000
12 902
Redevanves funéraires
1 500
1 065
1 300
1193
1 300
1 500
Redevances
domaine public
47
000
46
609
46
200
46
772
48
500
83
384
0
Autres
redevances
10
400
10
340
10
500
10
465
10
600
10
544
Rederances
à caractère
culturel
30
800
43
491
41
500
44118
41
500
51
317
Rederanves
à caractère
sportif
94
000
94
946
95
000
86
446
86 400
92
669
Redenanves
à caractère
de loisirs
1 000
945
1 000
0
1 000
507
Rederanves
à caractère
social
686
000
752
961
G51
494
771
667
661
452
652
834
Redevances
services péréscolaires
630
000
662136
643
440
649
643
640
000
647
403
Budget
annexe
Régie
Eat
40
000
60
963
131
873
85
788
67
061
24
744
0
Autres
redevables
243
688
302
482
219
408
166
503
209
308
196
562
*estimation
Les
produits
de
services
ont
été
réalisés
à
99.7
%
en
2016.
Des
incertitudes
demeurent
avec
les
tatifications
au
quotient
familial
qui
à activités
constantes,
rendent
une
partie
des
recettes
aléatoires.
Du
fait
de
la
Communauté
Urbaine,
nous
perdons
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
>
P
P
P
dont
une
moyenne
a
été
intégrée
dans
le
calcul
du
transfert
de
charges.
En
revanche,
ce
que
nous
Y
8
8
» ce
q
percevions
de
la
Régie
Eau
suite
à
des
prestations
de
travaux
pour
les
locaux
ou
mises
à
disposition
de
services
ressources
de
la
Ville
(personnel,
finances,
...)
ne
seront
pas
compensés. La
Les
autres
recettes
RECETTES
BP
2014 |
CA
2014 |
BP
2015 |
CA
2015 |
BP
2016
CA
2016
|
BP
2017
#
Autres
recettes
réelles
2144062]
2153179]
2179
533|
2 262
253
2280
251|
2398
700
Rembonrsemts
sur
personnels
216
000
264
880
216
000
363
235
236
000
364
703
354)
000
Recettes
Région
7 500
3 000
2 000
1 999
2 000
0
Rasettes
Département
38
000
36
312
41
000
45
521
45
000
48
743
Recettes
Commnnes
(frais
école)
40
306
36
621
34
171
31
503
32
140
41
013
Receltes
Tonr(s)plus
250
315
254
936
257
870
256
331
274
891
269
907
CCAS
ef Caisse
des Ecoles
6
160
26
318
22
960
21
498
27
290
30
351
Fonds
structurels
(Onélait)
3
200
3
541
3
500
3
862
2
000
956
atres
organismes
(CAF)
932
209
961
992
957
540
938611
1 004
660
912
681
Revenrs
des immentbles
494
741
458
925
497
392
489
670
511
968
263
864
Rederances
concessionnaires
153
000
106
654
147
100
110
021
141
002
166
235
25
000
Autres produits financiers
300
267
*estimation
La
mise
en
œuvre
progressive
de
la
réforme
des
prises
en
charge
des
absences
pour
raisons
de
santé
va
s’accentuer
et générer
des
baisses
de
remboursements.
Dans
le
même
temps,
nous
encaisserons
le
remboursement
des
frais
de
personnels
mis
à disposition
partiellement
de
Tour(s)plus
(espaces
verts,
urbanisme
et bâtiments,
soit
une
recette
attendue
de
550
000
€
(cette
dernière
somme
est
défalquée
par
ailleurs
de
P'ACTP).
Les
recettes
en
provenance
du
Département
sont
dérisoires.
Il
n’est
pas
inutile
de
rappeler
que
les
ménages
et les
entreprises
lui
apportent
un
produit
fiscal
à travers
le
foncier
bâti
et la
cotisation
à la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
comparable
à
ce
que
perçoit
la
commune.
À
cela
s’ajoute
en
outre
la
«garantie
individuelle
de
ressources
»
(GIR)
instituée
lors
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
et dont
le montant
n’est
pas
publié
(le
GIR
de
Tour(s)plus
s’élève
lui à 4.3ME€).
Tour(s)plus
n’a
pas
encore
voté
son
budget
cette
année,
mais
dans
le
cadre
de
ses
orientations
budgétaires,
1l
est
envisagé
d’augmenter
le
fonds
de
concours
de
« droit
commun
»
de
20
%,
soit
+
41000
€
pour
Saint-Pierre
(cela
représente
une
dépense
supplémentaire
de
760
000
€
pour
Tour(s)plus
alors
que
la hausse
de
ses
dotations
d’Etat
est
attendue
entre
6 et 8M€...).
S'agissant
des
fonds
de
concours
spécialisés,
ils
doivent
être
redéfinis
« pour
s’adapter
aux
nouvelles
compétences
et à la reconfiguration
budgétaire
»
( ?).
En
revanche,
nous
perdons
une
bonne
part
des
redevances
de
concessionnaires
avec
le
transfert
de
la
compétence
« réseau
de
chauffage
urbain
».
Ne
subsisteraient
que
les
redevances
liées
à la publicité
pour
Clarté.
%
Les
recettes
exceptionnelles
RECETTES
BP
2014 |
CA
2014 |
BP
2015 |
CA
2015 |
BP
2016
CA
2016
|
BP
2017
#
Recettes
exceptionnelles
237
111
295
462
115
638
763
747
40
634
461
182
651
606
Rythmes
scolaires
0
59
295
80
867
83
050
82
000
86
001
147 600 A
ce
stade
de
la
préparation
budgétaire,
aucune
recette
exceptionnelle
n’est
attendue.
En
revanche,
on
prévoit
d’encaisser
le
remboursement
par
Tour(s)plus
des
factures
relevant
de
ses
compétences,
payées
à titre
exceptionnel
par
la commune
en
2017
en
application
de
la convention
de
gestion.
La
participation
de
l’État
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
devrait
quant
à
elle
passer
de
50
à
90
€
par
élève
du
fait
du
nouveau
classement
DSU
de
la
ville
(224°”
, même
si
dans
le
mème
temps,
la
DSU
cible
réservée
aux
250
premières
communes
du
classement
à été
supprimée
!)
“
Les
recettes
totales
RECETTES
BP
2014 |
CA
2014 |
BP
2015 |
CA
2015 |
BP
2016
|
CA
2016 |
BP
2017
*
RECETTES
TOTALES |
26
110
909 |
26
282
894|
25
690
799 |
26
798
639
25
905 209\
26
306
430
%
n
/
n-1
+2.56
%
-1.61%
En
dépit
des
nombreuses
incertitudes
liées
aux
transferts
de
compétences,
on
peut
tabler
sur
un
niveau
de
recettes
globales
aux
alentours
de
24.8ME,
soit
probablement
une
baisse
d’environ
- 4.2
%
pat
rapport
au
Budget
primitif
2016.
Les
dépenses
de
Fonctionnement
En
2015,
le
montant
de
charges
de
fonctionnement
par
habitant
s’élevait
à
1
673
€
à
comparer
aux
1 223
€
de
la
moyenne
de
la
strate
(+37%).
Contrairement
à
ce
qu’expertisent
doctement
certains
sites
Internet,
complaisamment
relayés
par
certains
medias,
ce
ratio
n’est
pas
synonyme
d’une
mauvaise
gestion
municipale.
Il
est
le
résultat
d’une
politique
locale
qui
considère
que
la
dépense
publique
n’est
pas
un
mal
en
soi
qu’il
faudrait
éradiquer.
Bien
au
contraire,
le
service
public
local
est
bien
souvent
la réponse
la mieux
adaptée
aux
besoins
toujours
grandissants
d’une
population
plutôt
modeste
et déjà
touchée
par
la crise.
*
Les
moyens
des
services
DEPENSES
BP
2014
|
CA
2014
|
BP
2015
|
CA
2015
BP
2016
CA
2016
BP
2017
#
Moyens
des
services
5 686
498|
5778
469|
5 977
735|
5 704
900
5930
295|
5 447
837
dt Marché
"Rythmes
scolaires" |
(214
790)
214790
440
9101
661477
675
000
541
950
On
constate
que
les
« moyens
des
services
»
pourtant
déjà
fortement
réduits
depuis
ces
dernières
années
n’ont
été
consommés
qu’à
hauteur
de
92%
en
2016.
Cela
mérité
une
analyse
très
fine,
qui
est
en
couts
dans
les
commissions.
Il s’agit
d’analyser
ce
qui
peut
relever
de
conditions
exceptionnelles
(grèves,
conditions
météorologiques,
prix
des
carburants,
etc...)
ou
de
tendances
plus
lourdes...
Une
nouvelle
réduction
des
moyens
est-elle
envisageable.
.et si oui
à quel
niveau ?
Le
marché
« rythmes
scolaires
»
doit
faire
l’objet
d’une
nouvelle
consultation
cette
année,
mais
on
note
aussi
une
augmentation
continue
des
effectifs
scolaires. +. +
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
DEPENSES
BP
2014
CA
2014
BP
2015
CA
2015
BP
2016
CA
2016
BP
2017
*
Charges
de
personnel
14
742
400
14
845
083
14
760
400
14
641
815
14
833
970
14
714
579
Le
budget
du
personnel
a
été
abondé
de
160
000
€
en
cours
d’exercice
2016.
Il
a
finalement
été
réalisé
à
hauteur
de
98.13°%%
du
total
inscrit
et
à
99.19°%%
du
Budget
primitif.
A
effectifs
constants
(hors
transferts
à
Tour(s)plus
et
embauches
ou
gels
de
postes),
le
budget
prévisionnel
pourrait
être
de
14885
000
€,
soit
+1.16%
par
rapport
au
réalisé
2016,
ou
de
14
270
000
€,
transferts
à Tour(s)plus
pris
en
compte.
Deux
priorités
s’imposent
toutefois :
-
la
création
de
4
classes
en
maternelle,
dont
une
pour
l'accueil
des
moins
de
trois
ans,
soit
au
moins
2.5
poste
d'ATSEM
à créer
(sur
4 mois
pour
2017),
-
la
prévention
avec
le
renforcement
notamment
du
SM]
(2
postes
non
pourvus
actuellement
et un
poste
gelé)
et/ou
la Vie
des
quartiers.
“
Les
subventions
DEPENSES
BP
2014 |
CA
2014 |
BP
2015 |
CA
2015 |
BP2016
|
CA2016
|
BP2017*
Subvention
au CCAS
1007
450 |
1007450|
800000 |
800 000
800 000
861 060
Autres
subventions
537110|
527080|
341711|
333 407
321 213
309 464
2017
devrait
enfin
voir
réalisée
Pacquisition
de
la
RPA
par
le
CCAS,
ce
qui
devrait
permettre
de
limiter
à
800
000
€,
la
subvention
d’équilibre.
#
Participation
au
Service
d’Incendie
et de
Secours
DEPENSES
BP 2014 |
CA 2014 |
BP 2015 |
CA 2015 |
BP 2016 |
CA 2016 |
BP2017*
Participation au SDIS
559679|
559679 |
559679|
559679]
559679]
559679]
559679
Pour
une
commune
comme
la
nôtre,
largement
mise
à
contribution
du
fait
de
son
ancien
« potentiel
fiscal
», le
contingent
incendie
reste
bloqué
à son
même
niveau
depuis
2012.
Il n’était
que
de
406
369
€
en
2016,
à
Saint
Cyr
sur
Loire.
%
Les
charges
financières
DEPENSES
BP
2014
|
CA
2014 |
BP
2015
CA
2015
BP
2016
CA
2016
BP
2017
#
Charges
financières
1163
958|
1 176
026
908
865
993
968
913
590
909
981
814
396
Lutérèts
1139
726]
1
135
066
850
912
651
886
853
176
663
968
750
247
lutérèts
ICNE
-34
238
-37
819
-6
569
27
316
-34
948
-52
719
-31
748
Tutérêfs
ligne
de
trésorerie
12
000
30
047
12
000
15
393
15
000
1 057
12
000
Pertes
de
change
46
470
48
731
32
523
99
371
80
362
78
521
83
897
IR
19184
Le
profil
de
la
dette
se
traduit
par
une
baisse
significative
des
intérêts
de
plus
de
100
000
€...mais
aussi
par
une
hausse
du
remboursement
du
capital
de
151
000
€. %
Les
autres
charges
de
gestion
DEPENSES
BP
2014
|
CA
2014
|
BP
2015
|
CA
2015
BP
2016
CA
2016
BP
2017
#
Autres
charges
gestion
268
423|
237667
257
186
246
970
243
081
261
440
Charges
exceptionnelles
75
050
96
764
82
500
188
779
85
433
168
726
Ces
autres
charges
de
gestion
sont
par
nature
assez
stables
puisqu'elles
regroupent
les
indemnités
et
cotisations
des
élus,
leurs
frais
de
formation
ainsi
que
les
contributions
diverses
à
des
syndicats
intercommunaux.
Les
charges
exceptionnelles
concernent
notamment
la participation
au
fonds
pour
l'insertion
professionnelle
des
personnes
handicapées.
%
Les
dépenses
totales
DÉPENSES
BP
2014
|
CA
2014
|
BP
2015
|
CA
2015
|
BP
2016
CA
2016
BP
2017
*
DEPENSES
TOTALES |
24
040
569 |
24
228
218 |
23
688
077 |
23
469
518 |
23
687
261|
23
232
766
n/n-1
+2,82
%
-1,47%
Sans
préjuger
des
moyens
alloués
aux
services
et
des
recrutements
effectifs,
1l serait
souhaitable
que
les
dépenses
suivent
le
même
profil
que
les
recettes,
soit
une
baisse
d'environ
-4.2
%
par
rapport
à
linscrit
2016,
soit
environ
22.7M€,
Ce
faisant,
compte
tenu
du
montant
du
remboursement
de
capital
de
la dette,
cela
permettrait
d'atteindre
une
épargne
nette
nulle
ou
quasi
nulle.
À
ce
stade
de
la
réflexion,
les
projections
concluraient
plutôt
à
une
épargne
négative
entre
150
à
200
000
€,
à
fiscalité
constante.
La
constitution
de
épargne
EPARGNE
BP
2014
|
CA
2014 |
BP
2015
|
CA
2015
BP
2016
CA
2016
BP
2017
*
Epargne
de
gestion
3 210
066|
3187
077|
2853
634|
3 919
626
3 080
386|
3 937
602
Epargne
brute
2070
340|
2052011]
2002
722|
3 067
738
2217
947|
3073
664
Remboursement
capital
|
2019074]
2019
074|
2002722]
2 002
722
1917
947
1917
947|
2064
737
EPARGNE
NETTE
51
266
32
937
0|
1065
016
300
000
1155
717
Le
profil
de
la
dette
fait
augmenter
significativement
le
remboursement
du
capital
cette
année,
à
2069
027
€,
soit
+151
080
€
par
rapport
à 2016.
Epargne
de
gestion:
elle
vorrespond
à
l'exvédent
des
recettes
réelles
de Jonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de fonctionnement
bors
charges
d'intérets.
Elle
mesure
l'épargne
dégagée
dans
la gestion
courante
hors frais financiers.
Epargne
brute
: elle correspond
à l'excédent
des recettes
réelles de fonctionnement
sur les dépenses
réelles
de fonctionnement.
Appelée
anssi
« antofinancement
brut
», l'éparene
brute est affectée à la couverture
d'une partie
des dépenses
d'investissement
(en priorité le remboursement
du
capital de
la
dette
et pour
le surplus,
les dépenses
d'eqnipement).
Epargne
nette
: elle correspond
à l'éparene
brute après
dédnction
du
remboursement
dit capital de la dette. Les
recettes
d’Investissement
|
Le
Le
FCTVA
Le
Fonds
de
Compensation
de
TVA
portant
sur
les
travaux
réalisés
en
2015
devrait
s'élever
à
seulement
254
190
€
du
fait
de
la
réduction
des
capacités
d’investissement.
Le
La
Taxe
d'Aménagement
Cette
recette
est
transférée
à Tour(s)plus
qui
s’est
engagée
toutefois
à nous
la restituer
en
recette
de
fonctionnement,
à 100%
pour
les
logements
et 70%
pour
les
activités
économiques.
“
Les
subventions
Au-delà
des
éventuelles
réserves
parlementaires,
deux
dossiers
ont
été
déposés
auprès
du
Département
pour
des
travaux
sur
équipements
sportifs.
*%
Les
produits
de
cessions
Ils pourraient
s’élever
à 125
000
€ avec
la vente
à Val
Touraine
Habitat
de
la maison,
29
impasse
de
l'Egalité
(75
000
€)
et un
appartement
dans
l’immeuble
du
48
rue
de
la l'onnelle
(50
000
€).
<
L’emprunt
Le
résultat
attendu
2016
(de
l’ordre
de
1.5M£€)
ainsi
que
le solde
de
la Régie
Eau
(environ
1ME),
suite
à
son
transfert,
pourraient
nous
dispenser
d'emprunter
cette
année,
où
tout
le
moins
à
un
niveau
modeste. Les
dépenses
d’Investissement
*
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
Pour
une
dette
globale
de
23
920
219
€,
le
montant
du
capital
à
rembourser
en
2017
s’élèvera
à
2
069
027
€,
en
hausse
de
151
080
€
par
rapport
à 2016.
*%
Les
travaux
et acquisitions
Dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
à Tour(s)plus,
l'enveloppe
de
travaux
« voirie-éclairage
public-assainissement
pluvial-espaces
verts
voiries
»
à
verser
à
Tour(s)plus,
a
été
fixée
à
900
000
€.
Pour
mémoire,
1l a été
admis
que
les
crédits
non
consommés
l’année n
seraient
reportés
en
n+1.
Les
priorités
cibleront
l'entretien
du
patrimoine
et
si
possible
un
préfinancement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine.
*%
Les
interventions
de
Tour(s)plus
En
lattente
du
budget
de
Tour(s)plus. 1102/20/22
jauuosuad np 221442S
(% 0€ ? pt '% 0G D € ‘% OT D 1) snjd(s)unoz
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Ans SINOJU) 07, TABLEAU
PREVISIONNEL
Période
du
01/01/2017
au
31/12/2017
Etat
constaté
- Mairie
de
St
Pierre
des
Corps
- montants
en
Euros
ANNÉE
AMORTISSEMENT
INTÉRÊT
ANNUITÉ
ENCOURS
2017
2 069
027,22
750
247,30
2 903
171,64
19 954
694,51
2018
1 991
983,83
687
108,50
2 765
879,92
17 962
710,68
2019
1 861
335,18
624
529,76
2 575
672,28
16
104
375,50
2020
1 860
020,31
563
718,28
2 516
700,90
14 241
355,19
2021
1 865
732,96
500
202,01
2 424
403,56
12
375
622,23
2022
1 776
924,54
436
351,31
2 247
861,24
10 598
697,69
2023
1758
421,56
372
665,68
2 162
473,67
8 840
276,13
2024
1 481
193,03
308
207,04
1 789
400,07
7 359
083,10
2025
1 434
642,64
248
831,31
1 683
473,95
5 924
440,46
2026
1 540
285,11
188
506,45
1 728
791,56
4 384
155,35
2027
944
178,29
123
757,18
1 067
935,47
3 439
977,06
2028
786
044,91
95
355,18
881
400,09
2 653
932,15
2029
756
277,78
71
800,62
828
078,40
1 897
654,37
2030
773
154,37
49
553,94
822
708,31
1 124
500,00
2031
256
500,00
27
326,75
283
826,75
868
000.00
2032
256
500,00
20
734,00
277
234,00
611
500,00
2033
256
500,00
14 089,25
270
589,25
355
000,00
2034
177
500,00
7 470,50
184
970,50
177
500,00
2035
177
500,00
3 735,25
181
235,25
0,00
TOTAL
GENERAL
22 023
721,73
5 094
190,31
27
595
806,81
128
870
474,42)
BP
2017