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Compte-Rendu - 31 mars 2019
Document publié le Dimanche 31 mars 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 mars 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
07/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
29
Mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
Mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
-
VEYSSIERES
Sylvie
HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
RAMALHO
Irène
ROUX
Marie-Elisabeth,
Absent
excusé
_: DOMINGIE
Noël
Convocation
du
18/03/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
OBJET
: Demande
de programmation
de travaux
Mr
le
Maire
expose
qu'il
conviendrait
d'effectuer
l'éclairage
public
des
points
suivants
:- Parking
en
dessous
de
l'école
pour
la pétanque
dont
les
emplacements
sont
repérés
sur
le
plan
ci-joint.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0 |
La
commune
de
Biron
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne,
a
transféré
sa
compétence
éclairage
public
et à
mis
à disposition
du
Syndicat
ses
équipements,
pour
la
réalisation
de
travaux
neufs
et de
modernisation
de
son
éclairage
public.
Pour
permettre
au
Syndicat
d'engager
les
études
techniques
qui
permettront
à
la commission
d'attribution
de
décider
de
l'éligibilité
du
projet
et
son
inscription
éventuelle
dans
les
futurs
programmes
d'investissement.
Dans
le cas
où
la commune
de
BIRON
ne
donnerait
pas
une
suite
favorable
à ce
projet
et ce
dans
un
délai
de
2
ans
à compter
de
la date
de
la demande,
la commune
s'acquittera
de
700
€
pour
frais
de
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Sollicite
le
SDE24
afin
d'engager
les
études
techniques
qui
permettront
à
la commission
d'attribution
de
décider
de
l'éligibilité
du
projet
et de
son
inscription
éventuelle
dans
les
futurs
programmes
d'investissement.
- Décide
de
confier
le projet
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne.
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
dudit
Syndicat
Le
Conseil
Adopte
Fait
et délibéré
à
Biron,
le 04/04/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON
Fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an que dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
{
sw
=
SOUS.PRÉFEC
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ARRIV
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