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Arrêté - 2025 2 006 branchement electrique Ensio Sud Roitelets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 006 branchement electrique Ensio Sud Roitelets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Je
VILLE DEIl
7 |
FONTENILLES WAV
viLe-fonteniles.fr
05
61
9155
80
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
AU
21
CHEMIN
DES
ROITELETS
N°
2025-2-006
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route
notamment
ses
articles
LA411-1
à LA411-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
en
date
du
20/01/2025
par
Mme
Coralie
MAERTENS
pour
l’entreprise
ENSIO
SUD),
sise
au
7 chemin
des
SILOS
à TOULOUSE
et joignable
au
06.12.24.68.27,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
sur
les voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1 :
Sous
réserve
d’une
permission
de
voirie
conforme,
du
13
février
2025
au
samedi
22
février
2025,
soit
une
durée
de
10
jours
calendaires,
des
travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
auront
lieu
au
niveau
du
21
chemin
des
Roitelets.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers,
la
société
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
chaussée
pour
supprimer
temporairement
une
voie
de
circulation
en
maintenant
une
largeur
de
voie
restante
de
2 mètres.
Article
3 :
L'entreprise
sera
autorisée
à empiéter
sur
la chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
manuel.
La
circulation
routière
pourra
être
interrompue
le
temps
nécessaire
aux
travaux
en
utilisant
le basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
Article
4
:
L’accès
aux
domiciles
des
riverains
ne
doit
pas
être
perturbé
en
dehors
de
celui
concerné
par
les
travaux.
L’entreprise
devra
apposer
des
panneaux
d'interdiction
de
circuler
à
plus
de
30km/h
et
indiquer
l'interdiction
de
stationner
et de
dépasser
sur
la zone
durant
la totalité
des
travaux,
aussi
bien
pour
les
véhicules
légers
que
pour
les
poids
lourds.
Article
5 :
Une
attention toute particulière
sera portée
à la mise
en sécurité du chantier
au
départ
du
dernier
ouvrier.
De
ce
fait,
l’entreprise
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
dès
lors
qu'aucun
ouvrier
n’est
là pour
assurer
la sécurité
des
travaux
en
cours. VILLE DE
FONTENI 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
W\\W.ville-fontenilles.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
N°
2025-2-006
Article
6
:
Article 7 : Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Article
11 :
DES
TRAVAUX
AU
21
CHEMIN
DES
ROITELETS
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la société
en
charge
des
travaux.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le 24/01/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH