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Déliberation - DELIB10042018
Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB10042018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR_PREFECTURE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉS LES LAS LS OL 0 LEA RE TE
Rogu 1e MATE Commune de Saint Paul d'Espis Séance du 19 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESRIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122- 8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étalent présents : AMADIEU Dominique, DÉJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres, Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018
Délibération portant
Suppression de deux emplois permanents
VU la Loi n° 83-694 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
LE MAIRE expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1/14/2018 de suaprimer
les emplois suivant:
Nombre d'emplois Grade ‘ Temps de travail
Hebdomadaire
Adjoint technique territorial
1 85 heures
2ère classe
Agent spécialisé de 41%
1 classe des écoles | 31 heures
maternelles
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,
Sous réserve de l'avis favorable du COMITE TECHNIQUE.
1°? Adoptent les propositions du Maire
2°! Le chargent de l'application des décisions prises.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie confarme
Publication du 11/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB1
Affichage Mairie le : 42/4}2 OUR fe PREFECTURE
dég-siss ir 08-0160 11 EI IÉDEL TRS-DE
Bagu Le 1i+1443018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mit dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui léur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122- 8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane,
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine,
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018
Délihération portant
Création de deux emplois permanents
LE MAIRE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : VU la Loi n°84-63 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 44 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu'en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet et un emploi permanent à temps non complet;
LE MAIRE propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1 janvier 2018 ;
Temps de travail
Hebdomadaire
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Adjoint technique territorial | Agent technique polyvalent
1 en 36 heures principal 2ème classe Sans
Agent spécialisé principal Agent école maternelle
1 de ‘re classe des écoles 81 heures
maternelles CAP petite enfance
Les membres du conseil après avoir délibéré à P’unanimité ou à la majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées : CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l‘agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération etles charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois ef an susdits,
Au registre sant les signatures.
Pour copie conforme
LE MAIRE
rancis DEJEAN
Publication du 11/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB2
Affichage Mairie le :42jh}2048 AR PREFECTURE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL pet 16 0 1808-20 15 4 LD GS OEL TB DE Récu Le 18,-0420 16 Commune de Saint Paul d'Espis Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122- 8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étalent présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018
DELEIRERATION PORTANT MISE 4 TOUR
DU TABLEAU DES EFFECTIFS au 1/1/2018
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 partant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Le Maire expose qu'il appartient à l'argane délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, at propose d'établir le tableau des affectifs comme suit :
Nombre d'emplois et | Nombre | Nombre
Cadre d'emploi Grade durée hebdomadaire | d'emplois | d'emplois
de service pourvus _|_ vacants
1/24H î 0
1/35H G
Adjoint technique 2" classe 1/8H ! 0
1/20H 1 0 TECHNIQUE 1/20H 1 0
Adjoint technique principal 2" classe 1/85H 1 0
Agent de maîtrise 1/24H 1 0
POLICE à on 0 MUNICIPALE Garde-Champêtre principal 1/4H 1
Agent Spécialisé principal 1° classe des
SOCTAL Écoles Maternelles 1/31H ! 9 ADMINISTRATIF Rédacteur Principal 12° classe 1/35H 1 © Après en avoir délibéré, l'assemblée décide
> D'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées :
> Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiements des charges s'y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus,
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publication du 11/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB3
Affichage Mairie le : 42}4)2048 FF PREFECTURE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DS AGEN LUS SN L6 DELL AUS ASTEL TE4-DE Regu le 1504-2015 Commune de Saint Paul d'Espis Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convacations du 26 mars 2018
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2017
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne {es différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari ;
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Publication du 11/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB4
Affichage Mairie le : 42JU] 2048 ÊR_ PREFECTURE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉS OR NLRE AN LÉ HN LOU ÉEDEL DER-DE JT NT AE ct Lee is “ . Fsgu De PET Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de ta commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122.8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018
VOTE
BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 aux membres
du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le budget
primitif 2018 qui s'équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses = Recettes = 535 523.52 €
INVESTISSEMENT : (RAR 2017 + Budget 2018)
Dépenses = Recettes = 216 644.42 €
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Publication du 11/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB5
Affichage Mairie le :474}20U8 AR PREFECTURE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL gi SL RE em
Fsgu Le TEMEANTE Commune de Saint Paul d'Espis Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents. : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine.
Formant la majorité des mernbres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Mansieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018
APPROBATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Sous la présidence de Monsieur MARCHIOL Lido, adjoint au maire, chargé
de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 416 588.64 €
Recettes 434 857.59 €
Excédent de l'exercice 2016 (002) : 190 551,26 €
Investissement
Dépenses 79 974.91 €
Recettes 94 597.80 €
Excédent de l'exercice 2016 (001) : -20 714,79 €
Restes à réaliser 0.00 €
Besoin de financement : 6 091,90 €
Hors de la présence de Monsieur DEJEAN Francis, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2017.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Publication du 11/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB6
Affichage Mairie le: A2}u) DOI$ AE PREFECTURE
Ds Le AT DE LÉ 4 À OST AGDEL TE 7-DE
Ragu Le 12042016 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018
VOTE
4 TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose les taux d'imposition de 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux
d'imposition suivants :
> Taxe d'Habitation : 4,61%
> Taxe Foncière Bâti : 1,10%
> Taxe Foncière Non bâti : 12,13%
> Cotisation Foncière des Entreprises : 6,81%
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Publication du 11/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB7
Affichage Mairie le : A2} 2048 AR PREFECTURE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL RS LES AP UE à LE L fee À RAS DEL TRS QE Ragu le 18.664-4418 Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAÏNT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Ollvier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane. Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseïl étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018
SUBVENTIONS 2018
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention effectuées. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les sommes à allouer. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, décide des attributions suivantes à l'article 6574 :
ACCA St Paul (82) 290,00 €
APATG -Assoclaïion Agrée Protection de l'Environnement (82) 40,00 €
ADAPE! Handicapés mentaux (82) 30,00 €
Ass, Insuf. Rénaux A.LR. T.M.P (82) 30,00 €
Ass. Française contre les myopathiss (82) Téléthon 30,00 €
Ass. Educ. École Pub, Bassin de Sarguelonne (82) 440,00 €
Association pour la Langue et la Culture occitanes {A.L.C.Oc) Slègs MONTAUBAN (82) 120,00 € B.C.D Club des jeunes (82) 150,00 €
Giub de tutte Saint Paulais (82) 300,00 €
Ctub dé Ski (82) 300,00 €
Giub de tennis de table (82) 300,00 €
Comice Agricole de Moissac (82) 150,00 €
Comité des Fêtes Plac (82) 1 200,00 €
Comité des Fêtes St Paul (82) 1 200,00 €
Comité de la crolx rouge de Moissac (82) 60,00 €
Comité de la croix rouge Valence d'Agen (82) 60,00 €
Entente Golfech Saint Paul (82) 1 200,00 €
Féd, Nat, Anciens Camb, Algérie Moissac FNACA (82) 60,00 €
Gym pour tous — Saint Paul d'Espis (82) 150,00 €
Gymnastique d'enirelien pour tous (82) 160,00 €
Lou Carcinols de Bargualona (82) 150,00 €
Nouvel, Ass, Frac, Scléroses en plaques (82) 60,00 €
O.C.C.E (Office Central de la Coopération à l'Ecole) Tarn et Garonne:
- Ecole Fiac : 376,00 €
- Ecole Saint Paul : 755,00 €
Syndicat Défense du Chasselas 100,00 €
1449" section Mmedalies MIITAITES 100,00 €
Donneurs de sang Valence Auvillar 50,00 €
CAUE 100,00 €
Les Amis grimpeurs 300,00 €
Site remarquable du goût 100,00 €
TOTAL 8 250,00 €
Le montant total des subventions de 2018 est arrêté à la somme de HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS qui sont imputés au Budget Primitif 2018 à l’article précisé ci-dessus,
Ainsi fait et délibéré an mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Publication du 11/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB8
Affichage Mairie le : AZJU2DAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du consell municipal de
la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la mairie, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122- 8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine. .
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018
DECISIONS BUDGETAIRES
Admissions en non-valeur
Monsieur DEJEAN Francis, Maire, donne lecture du rapport suivant : il est proposé au Conseil Municipal l'admission en non-valeur des titres émis sur le budget donit le détail figure ci-après :
Année 20145 :
Titre n° 19 pour un montant de 46,88 €
Titre n° 92 pour un montant de 19.00 €
Titre n° 108 pour un montant de 43,70 €
Titre n° 133 pour Un montant de 44,00 €
Titre n° 194 pour Lun montant de 21,60 €
Année 2016 :
Titre n° 36 pour un montant de 34.17 €
Titre n° 37 pour un montant de 30.00 €
Titre n°218 pour Un montant de 25,12 €
Année 2017 :
Titre n°205 pour un montant de 9,80 €
Pour ces titres, le comptable invoque un surendettement avec décision d'effacement de la dette et une créance minime.
Le montant total des titres objet d'une demande d'admission en non-vaieur par le comptable sur le budget de la commune s'élève ainsi à 274,07€ à l’article 6541 du budget.
Décision du Conseil munictpal : à l'unanimité, le Conseil municipal a décidé l'admission en non-valeur
des titres énumérés ci-dessus,
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publication du 11/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB9
Affichage Mairie le : A2 b} LOU Le ÉFREE fRcusz EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Pen R GE LT MEME SBEL TE LU-DE || DU
CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET COMMUNAL SAINT PAUL D'ESPIS Regu Le 14/04/2016 ie STPATTS
= Séance du 10 avril 2018
L'an deux mille seize le dix sept mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Monsieur DEJEAN Francis
ve Etalent présents :
NOMERES DE MEMBRES | AMADIEU Dominique, M. DEJEAN Francis, Mme DUPARC Séverine, M. nn] LAGAN Claude, M. RICHE Oivier, Mme RODRIGUEZ Françoise, M. LASSALLE
Cédric, M. MALLEVIALLE Camille, M. MARGHIOL Lido, M. MARTINET Benoit ele , Fee Peas) sufages | M MOSNIER Sébastien, Mme POGA Josiane exprimés
15 14 14: Procuration(s} : Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 Etal{en)t absent(s) :
Dats de la convocation Etai(enit oxcusé(s) ;
Mme DELBOSC Marle-Christine, 26 mars 2018
Date d'affichage
1_1
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M. MARTINET Benoît en Préfecture le
{1 AFFECTATION DES RESULTATS 2017
ef publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsleur DEJEAN Francis, Maire, II après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 17 mars 2017
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
h Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 18 268,95
- Un excédent reporté de : +40 836,47
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 159 105,42
- un déficit d'investissement de : 6 91,80
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 6 091,90
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 459 105,42
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 6 091,90
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 153 013,62
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 6 091,90
Ainsl délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié canforme,
Fait à SAINT PAUL D'ESPIS
Le Maire, DEJEAN Francis
Piblicatuon du 44[0h)2048
Noneno : 40042048 DELTB 40 ÉR FREFELTURE
A LE LR ASE AL 04 10 LANG AGOEL TE LI-UE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Bequ Le RER
ms Commune de Saint Paul d'Espis Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de la maiïrie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-16 et L2122- 8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Carnille, MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018 »
Délibération portant Demande de subvention pour la
réhabilitation de la salle des fêtes
Le Maire informe Le Conseil Municlpal du projet de rénovation de la salle des fêtes dont las derniers travaux datent de 1970.
L'objectif de la commune, au-delà du rafraichissement du bâtiment, est de réduire sa consommation d'énergle en améliorant
Plsolation thermique du bâtiment,
Ce projet peut faire l'objet d'un Contrat Régional Unique. =
En atfet, le projet de réhabilitation de la salle des fêtes entre, entre autre, dans les 9 critères d'intervention prioritaires de la
Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR).
Dans le cadre des nouvelles politiques contractuelles territorlales de la région Ocaitanie/Pyrénées-Méditerranée, ls Conseil
Régional accompagne et soutient la rénovation énergétique et la mise en accessibilité des bâtiments publics.
De même, le Conseil départemental s'engage dans lalde aux collectivités pour la réhabilitation de salles à usages multiples.
En conséquence et proposant à l'assemblée de se prononcer sur :
° L'autorisation de salliciter des aides financières auprès de l'Etat, du Département, de la Région et de la
Communauté de Communes des deux Rives aux taux les plus élevés,
« L'approbation du plan ce financement prévisionnel,
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré,
Adoptent à l'unanimité .
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière de l'État au titre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux, du Département, de la Communauté de Communes des Deux Rives aux taux les
plus élevés,
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit !
Partenaires Montants
ETAT 35% Conseil Départemental 12% Conseil Régional 13% Communauté de Communes des 2 Rives 20% Commune de SAINT PAUL D’ESPIS 20%. Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits, Au registre sont les signatures, 4
Pour copis conforme \"
“# LE MAIRE
cis DEJEAN
Publication du 17/04/2018
Numéro : 1004012018DELIB11
Affichage Mairie le : Rens Le RER nn
AE PREFECTURE
Name |pELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
rs = = Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 10 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le dix avril à vingt et une heures, les membres du conseil municipal de
la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans le bureau de ia mairie, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122. 8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : AMADIEU Dominique, DEJEAN Francis, DUPARC Séverine, DUSSAC Nicolas, LASSALLE Cédric, MARCHIOL Lido, LACAN Claude, MALLEVIALLE Camille,
MARTINET Benoît, BELY Jean-Luc, RICHE Olivier, RODRIGUEZ Françoise, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane.
Procuration : /
Absente excusée : DELBOSC Marie-Christine.
Formant là majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres. Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 26 mars 2018
Délibération portant validation du devis
des travaux à l'église de Piac
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'état dans laquelle
l'église de Piac se trouve à ce jour, en particulier les fissures en hauteur.
L'Entreprise Construction du Cacor a proposé en 2016 des travaux de sécurisation.
Les travaux ont nécessité un surcoût dû à l'évolution des dégâts.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
de valider les devis des travaux de la façon suivante :
- Entreprise CONSTRUCTION DU CACOR pour un montant de :
MONTANT HT 4 730.00 € HT
MONTANT TTC 5 676.00 €TTC
- Entreprise VENTURA Guy pour Un montant de :
MONTANT HT 1 680.00 € HT
MONTANT TTC 2 016.00 €TTC
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les travaux de mise en sécurité
de l'édifice.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
LE MAIRE
Publication du 14/05/2018
Numéro : 1004012018DELIB12
Affichage Mairie le :