Procès Verbal - 2211639

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Compte-Rendu - 686821

Procès Verbal - 1023943

Procès Verbal - 2211639 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chapelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2211639)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, —

— ©O

À \ PROCÈS-VERBAL

EX CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 AVRIL 2026

Les Chapelles SAVOIE

Le 27 avril 2026 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué le 23

avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. ALBRIET David, Maire.

Nombre deconseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12 - Quorum atteint

Présents : ALBRIET David — BERTHIER Béatrice — COCHET Alain — DUPRÉ Camille - FRACHER Gilles —- GUICHARD

Nicolas - MARMOEX Alicia — PERRIER Sophie — PICHOT Geoffrey —-POULAIN Amandine —- ROQUES Philippe —

TUDELA Romain

Excusés : BELLENGER Fanny a donné pouvoir à MARMOEX Alicia — BOIREAU Yann — COMTE Jennifer a donné pouvoir

à AUBRIET David

Mme PERRIER Sophie est désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales

pourrembplirles fonctions de secrétaire de séance.

Avant de commencer le conseil, Monsieur le Maire pose la question du mode de scrutin à utiliser : le scrutin public

est retenu (une seule abstention : M. Philippe ROQUES)

Il est également prévu d’envoyer, à chaque élu, la synthèse du conseil municipal à venir et les différentes

présentations, quelques jours avant celui-ci

APPROBATION DU PROCÈS-VER BAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 02 avril 2026, il est arrêté

par tous les membres présents.

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS R ÉALISÉES PAR CHAQUE PÔLE

Rapporteurs : M. ROQUES Philippe — Mme MARMOEX Alicia — M. FRACHER Gilles - M. TUDELA Romain

Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026 Page 1 sur 4e Philippe ROQUES : pôle finances et subventions :

Compte-rendu financier des différents dossiers dont le pôle finances et subventions a pris connaissance : rénovation

du clocher de l’église ; Maison des Assistantes Maternelles (MAM) ; dossier abandonné pour la construction d’un

bâtiment de restauration scolaire ; renouvellement de la convention de la police municipale avec la Commune de

Séez ;

Arrivée d’Amandine POULAIN

Information sur la situation des impayés et des rencontres avec les débiteurs concernés.

e Romain TUDELA : pôle développement et attractivité

La commission communication s’est réunie pour la mise en place et la distribution des questionnaires « Les Chapelles

Vision 2040 » Une synthèse des retours sera effectuée prochainement.

Une rencontre avec le pôle promotion du tourisme de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT) a

eu lieu : plusieurs choses déjà en place sont à valoriser ; les portes d’entrée du Dôme vont être installées ainsi que le

balisage d’un sentier, ces deux opérations sont issues de la précédente mandature et sont financées par la CCHT ; plusieurs manifestations vont se dérouler sur notre commune, cette année. Un point coordination avec la CCHT est prévu au mois de juin pour les futures activités à développer et à choisir. La Commune souhaite rencontrer les associations pour que celles-ci se greffent sur ces évènements si elles le souhaitent.

e Alicia MARMOEX : pôle famille, enfance, aînés et vie locale

Information sur la récente approbation du GIP Restauration Tarentaise par la Préfecture de la Savoie, celui-ci est

juridiquement constitué mais par manque de roulement, ne sera pas effectif au 1° mai 2026. Une assemblée générale

viendra clôturer ce dossier.

Le pôle remercie les personnes ayant effectué le suivi et fait avancer le projet de la MAM.

Point sur l’organisation de la semaine bleue en relation avec le service étoile qui se déroulera du 05 au 11 octobre

2026 sur les communes de la CCHT, pour notre commune, il est envisagé un goûter partagé à la salle polyvalente.

Plusieurs réunions, à ce sujet, sont à venir.

Des rencontres avec le personnel communal de l’école ont permis d’obtenir des améliorations simples (parking

devant la cantine scolaire pour le déchargement des caisses, etc) et cerner leurs besoins.

e Gilles FRACHER : pôle infrastructures, urbanisme et cadre de vie

Les visites répétées avec l’architecte et les entreprises du chantier de la MAM ont permis de faire avancer les travaux. La réception et la constatation des réserves auront lieu le 29 avril 2026.

Les travaux du mur à Feindaille, objet d’un protocole d’accord signé lors de la précédente mandature ont commencé.

Suivi des travaux en lien avec les agents du service technique.

Installation de boites aux lettres dans chaque hameau qui permettront de recevoir les informations de la mairie.

L’embellissement de notre commune (fleurs) sera supervisé par Alain COCHET.

Un état des lieux du canal des Chapelles sera fait. Une réflexion sera conduite pour l’établissement d’une charte d’utilisation. Alain COCHET souhaite prendre en charge ce dossier.

DÉSIGNATION DES R EPR ÉSENTANTS AULSEIN DU GIP RESTAURATION

Rapporteur : Mme MARMOEX Alicia

Délibération n° 2026-32

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner 2 représentants au sein du GIP Restauration

Tarentaise. Mme Alicia MARMOEX est désignée titulaire et Mme Fanny BELLENGER, suppléante.

Pour : à l'unanimité

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibération n°2026-33

Le Correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce

qui concerne les questions de défense et les relations armée-nation.

Ses missions s’articulent autour de 3 axes : la politique de défense, le parcours citoyen, la mémoire et le patrimoine.

Considérant qu’il doit être procédé à l’élection au scrutin secret sauf en cas de candidature unique, vu la candidature

de M. COCHET Alain. Ce dernier est désigné Correspondant Défense.

Pour : à l'unanimité

Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026 Page 2 sur 4RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIR ECTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibération n°2026-34

L’article 1650 du Code général des impôts prévoit la création d’une commission communale des impôts directs (CCID). Pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants, elle est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois, à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes).

Monsieur le Maire rappelle que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a

notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles

évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Le Conseil municipal adopte une liste de 24 personnes pour les soumettre au Directeur départemental des finances

publiques.

Pour : à l'unanimité

SUITE DE L'AFFAIRE CBRS

Rapporteur : M. ROQUES Philippe

Délibération n°2026-35

Monsieur le Maire a pris connaissance d’un dossier de la précédente mandature et en informe le Conseil municipal,

celui-ci concerne des dégradations d’un chemin du Chef-Lieu à la Thuile de Vulmix, du fait de passage de camions

par les sociétés MEDIACO et CBRS.

Il passe la parole à M. Philippe ROQUES, adjoint aux finances : le montant du préjudice s’élève à 25 465.20€. La

société MEDIACO a réglé sa part (moitié), quant à la société CBRS malgré une reconnaissance de responsabilité

émise, elle a refusé de payer l’autre moitié. Elle a été assignée en référé mais la Commune n’a pas eu gain de cause.

L’avocat propose, à présent, d’initier un recours au fond devant le Tribunal judiciaire d’ Albertville pour obtenir un

jugement au principal qui permettra de trancher toutes les questions même la résistance abusive des parties adverses.

Une convention financière est présentée, elle concerne l’assignation, le suivi du dossier, une conclusion en réponse

et une audience de plaidoirie. Les frais déjà engagés pour ce dossier s’élève à 6 562€. Plusieurs options financières

sont exposées : si la collectivité ne poursuit pas le dossier ; si la collectivité poursuit le dossier et gagne le procès ; si

la collectivité poursuit le dossier et perd le procès. Une proposition avait également été faite à l’avocat de préparer

une dernière lettre officielle pour solliciter un paiement spontané avant la mise en œuvre de la procédure.

Le Conseil municipal décide de ne pas envoyer une dernière lettre pour solliciter un paiement spontané et choisit de

poursuivre le dossier en initiant un recours au fond.

Pour : à l'unanimité

PROCÉDURE POUR LA VENTE DE BOIS SUR PIED

Rapporteur : M ROQUES Philippe

Délibération n°2026-36

Le long des voiries communales, des arbres de taille petite à moyenne nécessiteraient un abattage pour permettre un

meilleur passage.

Le Conseil municipal décide de mettre en vente ce bois sur pied, un appel à candidatures sera effectué par voie

d’affichage avec rendez-vous sur place et tarif laissé à l’appréciation du demandeur. Avant toute transaction, une

convention fixant les modalités d’intervention et les responsabilités devra être signée entre les deux parties.

Pour : à l'unanimité

EPARAGE DES TALUS DES BOR DS DE ROUTE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Réflexion sur l’externalisation de la prestation d’éparage avec une convention de 3 ans. Les routes, objet de l’éparage

sont à définir.

Pour : à l'unanimité

Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026 Page 3 sur 4LOCATION DE PAR CELLE COMMUNALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibérations n°2026-37/2026-38

Deux terrains au Chef-Lieu ont été remis en adjudication et ont trouvé preneur : la parcelle B188 d’une superficie de

960m? au prix de 20€/an pour faire pâturer un cheval et la moitié de la parcelle B327 dont la superficie sera

matérialisée par les agents du service technique au prix de 15€/an pour un potager.

Les contrats devant intervenir seront signés entre les deux parties.

Pour : à l'unanimité

KIT ACCUEIL ASSEMBLÉE DU PAYS TARENTAISE VANOISE

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) a conçu un kit d’accueil : une carte de présentation du territoire et

une synthèse du séminaire de bilan du mandat 2020-26 est distribué aux membres du conseil municipal.

COMMUNICATION DES DEMANDES D'UR BANISME

Rapporteur : Monsieur FRACHER Gilles

Plusieurs dossiers d’urbanisme ont été déposés, deux nécessitent une rencontre soit avec le pétitionnaire, soit avec le

service instructeur.

e Dossier vu en commission urbanisme : déclaration préalable de M. GUILBERT Jacques à Picolard pour

l’agrandissement d’un garage.

e Déclarations d’intention d’aliéner, envoyées par les offices notariaux :

o N°2026-06 : le 13 avril 2026 : parcelle B318 au Chef-Lieu d’une superficie de 595m° o N°2026-07 : le 24 avril 2026 : parcelle B254 au Chef-Lieu d’une superficie de 412m° Pour ces deux demandes, la collectivité n’exercera pas son droit de préemption Pour : à l'unanimité

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

e Organisation du 08 mai qui se tiendra à 1 1h devant le monument aux morts.

e Autorisation donnée à quelques membres de l’association des amis de Villarivon pour nettoyer la chapelle.

° Information sur une nouvelle redevance sur les factures des bassins qui augmente leur coût. 11 semblerait que

celle-ci peut être réduite ou exonérée. Une rencontre avec Véolia va être organisée.

e Modalités sur la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion des assemblées. Les élus devront créer un

compte afin de pouvoir recevoir les futures convocations.

° Voir pour trouver une communication plus pertinente auprès des jeunes pour le job d’été (réseaux sociaux

par exemple)

e Un dossier concernant la réouverture d’une parcelle communale au lieu-dit « Changelina » avait été initiée par la précédente mandature. Une réflexion doit être engagée pour connaître la position des élus actuels.

° Acceptation de l’avenant de la convention de la Compagnie « comme tes pieds » pour la poursuite de

Putilisation de la salle polyvalente.

Les Chapelles, le

Le Maire,

David ALBRIE

Secrétaire de séance

Sophie PERRIER

‘Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026 Page 4 sur 4