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Arrêté - AM2024 130 AVEC VISA
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 130 AVEC VISA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-130
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DONNEE A L’ECOLE MATERNELLE LI DROULETS
POUR UNE JOURNEE SPORTIVE AU PARC COMMUNAL
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L.2212-2 et L2213- 1 VU le Code de la Route;
VU le Code de la voirie routière;
VU la demande formulée le 27 Février 2024 par le Directeur de l'École Maternelle Li Droulets, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une journée sportive le Mardi 07 Mai 2024 au Parc Communal. CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique pendant les activités ;
ARRÊTE
Article N°1: Le Directeur de l’Ecole Maternelle Li Droulets est autorisé à organiser une journée sportive le Mardi 07 Mai 2024 de 09h00 à 16h00 au Parc Communal.
Article N°2: La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits de 08 h 00 à 17 h 00 sur l’Allée menant au parking du Tennis Club, avec mise en place de barrières interdisant l'accès.
Article N°3: Le stationnement est interdit Avenue de Vezza D’Alba le long du Parc Communal.
Article N°4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 17 Avril 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère s Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240417-AM2024-130-AI
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024