Procès Verbal - 1766153274 PV Seance du 28.11.2025

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Procès Verbal - 1766153274 PV Seance du 28.11.2025 Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1766153274 PV Seance du 28.11.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie, 1

1. Désignation secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal séance du 26 septembre 2025

3. Finances, Artisanat, Commerce, Développement Economique, Communication  Décisions Modificatives Budgétaires

 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2026  Approbation des tarifs municipaux 2026

 Demande de subvention auprès de l’Etat

 Subventions exceptionnelles

 Régularisation bail emphytéotique logement locatif La Gare de Saignes  Régularisation chemin La Gare de Saignes

4. Administration Générale, Ressources Humaines

 Révision du régime indemnitaire RIFSEEP

 Protection sociale des agents – Risque Santé et Risque Prévoyance  Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire

5. Travaux, Urbanisation, Bâtiments, Voirie, Sécurité et Accessibilité

 SDEC – Travaux éclairages publics

 SDIS Cantal – Travaux Centre de Secours

 ONF – Assiette des coupes 2026 pour les forêts relevant du régime forestier  Point sur les travaux

6. Informations des Adjoints

7. Informations et Questions diverses

***

M. le Maire ouvre la séance et fait part à l’Assemblée des excuses de René BERGEAUD, Gisèle TERNAT et de Marie-France DAMPRUND, ainsi que de leurs pouvoirs.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Mme Sophie TOURNADRE, Conseillère Municipale, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

Après avis favorable unanime du Conseil Municipal, M. le Maire rajoute, à l’ordre du jour, le dossier suivant : avenant prolongation Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 26 Septembre 2025. Votants : 19

Pour : 18 voix

Contre : 1 voix (Christian MAURIO)

3. FINANCES, ARTISANAT, COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNICATION  Décisions Modificatives Budgétaires (Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

Il est exposé à l’Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

A) Décision Modificative n°3 du Budget Commune

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant 65742 Subv.de fonctionnement aux entreprises -12 000.00 6247 Transports collectifs +1 000.00 6281 Concours divers (cotisations) +2 000.00 6232 Fêtes et cérémonies +3 000.00 6227 Frais d’actes et de contentieux +1 000.00 6236 Catalogues et imprimés +1 000.00 6262 Frais de télécommunications +2 000.00 6288 Autres services extérieurs +2 000.00 Total Dépenses 0.00 Total Recettes

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative budgétaire. Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

République Française

Liberté – Egalité - Fraternité

DEPARTEMENT DU CANTAL

----------------------------------

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

----------------------------------

CANTON D’YDES

DATE DE LA CONVOCATION :

24 Novembre 2025

Nombre de

conseillers en exercice 19

Présents 16

Excusés 3

Pouvoirs 3

Votants 19

COMMUNE D’YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT NOVEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire.

Etaient présents : Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOMÉ, Laurent SAKKA, Christian MAURIO.

Etaient excusés : René BERGEAUD, Gisèle TERNAT, Marie-France DAMPRUND

Pouvoirs : René BERGEAUD à Guy VIGNAL, Gisèle TERNAT à Fabienne GARCIA, Marie-France DAMPRUND à Alain DELAGE

Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Mme Sophie TOURNADRE est désignée secrétaire de séance.2

B) Décision Modificative n°4 du Budget Commune

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant

2188-211 Autres immobilisations corporelles +1 700.00

2188-213 Autres immobilisations corporelles +1 900.00

2315-146 Installations, matériel et outillages techniques -3 300.00

2111-48 Terrains nus -300.00

Total Dépenses 0.00 Total Recettes

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative budgétaire. Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

C) Décision Modificative n°5 du Budget Commune

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitres Intitulé Montant Chapitres Intitulé Montant

2315-126 Installations, matériel et outillages techniques -6 500.00

21848-127 Autres matériels de bureau et mobiliers -1 000.00

2041582-183 Autres groupements – Bâtiments et installations -7 400.00

2313-1461 Constructions -2 300.00

2313-1465 Constructions -16 000.00

2315-218 Installations, matériel et outillages techniques +33 200.00

Total Dépenses 0.00 Total Recettes

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette décision modificative budgétaire.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2026(Rapporteur : Mme Clotilde JUILLARD)

L’article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, et après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide de faire application cet article à hauteur de :

Budget Commune 293 837.50 €

(25 % x 1 175 350 € « crédits ouverts dépenses d'investissement 2025 »)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

OPERATIONS BP DM TOTAL AUTORISATIONS 2026

48 – Acquisitions foncières 500.00 -300.00 200.00 50.00

126 – Adressage 8 000.00 -7 800.00 200.00 50.00

127 – Mobilier matériel 5 550.00 +11 300.00 16 850.00 4 212.50

128 – Fonds ouvrage Médiathèque 7 000.00 0 7 000.00 1 750.00

145 – Voirie communale 160 000.00 0 160 000.00 40 000.00

146 – Autres bâtiments communaux 7 700.00 -3 300.00 4 400.00 1 100.00

183 – Travaux électrification 28 500.00 -7 400.00 21 100.00 5 275.00

211 – Groupe scolaire 1 000.00 +1 700.00 2 700.00 675.00

213 – Signalisation Sécurité 8 000.00 +1 900.00 9 900.00 2 475.00

218 – Fournitures de travaux en régie 26 800.00 +33 200.00 60 000.00 15 000.00

1461 – Centre Socio-Culturel transition énergétique 800 000.00 -2 300.00 797 700.00 199 425.00

1465 – Eglise Ydes-Bourg 97 000.00 -32 000.00 65 000.00 16 250.00

1467 - Gendarmerie 10 300.00 +5 000.00 15 300.00 3 825.00

1468 – Logements 15 000.00 0 15 000.00 3 750.00

TOTAL 1 175 350.00 0 1 175 350.00 293 837.50

Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)3

 Tarifs municipaux 2026 (Rapporteurs : M. Alain DELAGE et Mme Clotilde JUILLARD)

A) Locations, prestations diverses

Mme Sophie TOURNADRE, concernée par cette affaire, quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs municipaux 2026 suivants :

DESIGNATION ADRESSE MONTANT ANNUEL MONTANT TRIMESTRIEL MONTANT MENSUEL OBSERVATIONS

LOCAUX COMMERCIAUX

LOCAL COMMERCIAL (ex auto-école) Place Georges Pompidou selon indice 334,29 € en 2025 - calcul indice

LOCAL (ex Caisse d'Epargne) Place Georges Pompidou 285 €

LOCAL COMMERCIAL (ex cabinet Vétérinaire) Place de la Liberté selon indice 380 € en 2025 - calcul indice

MICRO CRECHE Rue des Ecoles selon indice 421,05 € en 2025 - calcul indice

BUREAU DE POSTE Rue Dr Basset selon indice 967,80 € en 2025 - calcul indice Plus charges

CENTRE DE TRI POSTAL Avenue Roger Besse selon indice 1 522,80 € en 2025 - calcul indice Plus charges

AUTRES LOCAUX

A.E.M.O. (ancienne Mairie) Place de la Liberté 6 171 € Fo rfait charges chauffage et électricité : 2 130 € /an + Eau et assainissement : 135 € /an

SECOURS CATHOLIQUE (ancienne Mairie) Place de la Liberté 446 €

M. Louis GINHAC, Guérisseur (ancienne Mairie) Place de la Liberté 135 €

PMI Conseil Départemental (Mairie) Place Georges Pompidou Forfait charges : 332 €/an

LOGEMENTS :

Appart M. Serge CONDAMINE Place de la Liberté 281 € Plus charges

Appart N° 1 (Ancienne Garderie) Place de la Liberté 281 € Plus charges

Appart N° 2 (Ancienne Garderie) Place de la Liberté 281 € Plus charges

Appart N° 3 (Ancienne Ecole de Largnac) Rue des Ecoles Largnac 363 € Plus charges

Appart N° 4 (Ancienne Ecole de Largnac) Rue des Ecoles Largnac 200 € Forfait charges : 190 €/mois

Appart N° 5 (Ancienne Gare d'Ydes Centre) Rue de la Gare 239 € Plus charges

Appart N° 6 Centre Socio (local Restos du Cœur) Rue du Professeur H Mondor 135 € Charges comprises

Studio cinéma Rue du 11 Novembre 183 € Charges comprises (eau)

GARAGES

Garage rue Victor HUGO N° 1 Rue Victor Hugo 36 €

Garage rue Victor HUGO N° 2 Rue Victor Hugo 36 €

Garage rue Victor HUGO N° 3 Rue Victor Hugo 36 €

Garage rue Victor HUGO N° 4 Rue Victor Hugo 432 €

Garage rue Victor HUGO N° 5 Rue Victor Hugo 36 €

Garage rue Victor HUGO N° 6 Rue Victor Hugo 36 €

Garage rue Victor HUGO N° 7 Rue Victor Hugo 36 €

Garage rue Victor HUGO N° 8 Rue Victor Hugo 36 €

Garage Carrefour rue Victor HUGO N° 9 Rue Victor Hugo 259 €

Garage Cinéma N° 10 Rue du 11 Novembre 52 €

Local stockage Cinéma Rue du 11 Novembre 26 €

Garage ancienne école de Largnac Rue de la Sumène 21 €

AUTRES BÂTIMENTS

Gendarmerie Allée des Templiers 18 936,75 € Selo n le bail en co urs et l'avenant n°1de surlo yer

Centre de Secours Rue Arsène Vermenouze Frais de chauffage

(à compter de la date anniversaire du bail ou de la convention)

Tarifs 2026

TARIFS DES LOYERS ET LOCATIONS PROPOSES PAR LA COMMUNE D'YDES

DESIGNATION ADRESSE MONTANT ANNUEL

MONTANT

TRIMESTRIEL

MONTANT

MENSUEL

OB SERVA TIONS

TERRAINS

Parcelles Les Plaines - ZO 102,104,123,174 Les Plaines Largnac 725 €

Parcelles Les Plaines - Soubronne - ZO 29 et 124 Les Plaines Largnac 167 €

Parcelles Les Jacquilloux - ZP 0263 Largnac 1 233 €

Parcelles Pont de Vic Les Cougaires Est (1ha) - ZH 0081 Station Pompage de Vic 146 €

Tarifs 2026

TARIFS DES LOYERS ET LOCATIONS PROPOSES PAR LA COMMUNE D'YDES

(à compter de la date anniversaire du bail ou de la convention)4

DESIGNATION ADRESSE BENEFICIAIRE OBSERVATIONS 2026

Ancienne Mairie (salle rdc) Place de la Liberté

Scrabble Club, "Aux Couleurs du Temps" et GRETA

Associations externes / Entreprises / Organismes 72 €/jour 41 €/demi journée

Ancienne Garderie Place de la Liberté

Association "Le Bastringue"

Immeuble Centre de Tri Postal

(1er étage)

Avenue Roger Besse

Le Chœur des Volcans

Ancienne école de Largnac Largnac

Club Générations Mouvement d'Ydes

La Marquise d'Ydes-Centre Rue de la Gare

Associations communales

Associations extérieures/Entreprises/Organismes 72 €/jour 41 €/demi journée

Salle des Fêtes Ydes-Bourg Ydes-Bourg Associations communales

Associations communales

Familles Ydes 72 €

Associations extérieures/Entreprises/Organismes 72 €/jour 41 €/demi journée

Forfait nettoyage 100 €

Caution 500 €

Centre Socio Culturel Rue Pr Henri Mondor

Associations communales

Associations communales avec recettes 82 €

Associations extérieures avec ou sans recettes 225 €

Entreprises et CE Ydes (œuvres sociales)

Entreprises Promos Commerciales 225 €

Familles de Ydes Jour supplémentaire 40€ 194 €

Familles extérieures Jour supplémentaire 60 € 327 €

Cuisines SANS vaisselle 50 €

Cuisines AVEC vaisselle 62 €

Forfait nettoyage 200 €

Caution 500 €

Forfait électricité-chauffage pour les particuliers / Entreprises

Asso. Communales avec recettes / Associations extérieures

Forfait applicable entre le

01/11 et le 31/03 72 €

Tango Rock Vendredi soir

Salle des Fêtes de Fanostre Rue Jean Jaurès

Associations communales

Associations communales avec recettes 30 €

Associations extérieures avec ou sans recettes 102 €

Familles de Ydes Jour supplémentaire 30€ 153 €

Familles extérieures Jour supplémentaire 40€ 235 €

Cuisines SANS vaisselle 50 €

Cuisines AVEC vaisselle 62 €

Forfait nettoyage 100 €

Caution 500 €

Particuliers/Asso.communales avec recettes/Asso.extérieures/Entreprises Consommation électricité facturée du 01/11 au 31/03

ASLJ (Ateliers passerelles, gym seniors) Mardi(journée)

TARIFS LOCATION DES SALLES

Salle de la Marquise Largnac Largnac

Associations communales sans recettes

Associations communales avec recettes 30 €

Associations extérieures avec ou sans recettes 82 €

Familles de Ydes Jour supplémentaire 20€ 92 €

Familles extérieures Jour supplémentaire 30€ 133 €

Vaisselle 62 €

Forfait nettoyage 100 €

Caution 500 €

Particuliers/Asso.communales avec recettes/Asso.extérieures/Entreprises Consommation électricité facturée du 01/11 au 31/03

Salle du Cinéma Rue du 11 Novembre

Associations communales

Associations communales avec recettes 82 €

Associations communales avec recettes et projectionniste 132 €

Associations extérieures/Entreprises/Organismes 174 €

Associations extérieures/Entreprises/Organismes avec projectionniste 235 €

Entreprises et CE Ydes (œuvres sociales)

Forfait nettoyage 100 €

Caution 500 €

Salle de Judo Rue de la Mine

Judo Club d'Ydes

Autres cours (Sophrologie, Yoga, etc.) 102 €/an pour 1 h de cours par semaine 204 €/an pour 2h de cours par semaine

Vestiaires du Stade Rue Arsène Vermenouze

Forfait nettoyage 100 €5

Matériel abîmé, cassé ou disparu

Chaise 35 €

Tréteau 110 €

Assiette plate ou creuse 4 €

Assiette à dessert 3 €

Fourchette, couteau, cuillière à soupe, petite cuillère 1 €

Verre ballon 2 €

Verre flûte 3 €

Tasse à café 3 €

sous tasse à café 2 €

Corbeille à pain 5 €

Carafe eau 4 €

Ecocups 1 €

Jetons 0,50 €

DESIGNATION

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarif PERISCOLAIRE

Garderie matin/soir et Aide aux devoirs

Tarif ALSH MERCREDI

1/2 journée sans repas

1/2 journée avec repas ou journée entière sans repas

Journée entière avec repas

Absence injustifiée d'un enfant inscrit au repas

MEDIATHEQUE

Résidents Ydes / Sumène Artense Communauté /

Hors Sumène Artense Communauté

19 ans et +

11-18 ans

0-10 ans

Touristes

Tarif

Caution

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Utilisation du domaine public

INSTALLATION DES CIRQUES

Forfait électricité / eau

QF < 800 : 8,50 €

801 < QF < 1 400 : 14 €

QF > 1 401 : 17,50 €

Forfait 25 €

Forfait 30 €

TARIFS 2026

5 €

TARIFS PRESTATIONS ET VENTES

19 €

10 €

Tarifs

(année scolaire)

QF < 800 : 1 €/heure

801 < QF < 1 400 : 1,10 €/heure

QF > 1 401 : 1,20 €/heure

QF < 800 : 4 €

801 < QF < 1 400 : 6 €

QF > 1 401 : 8 €

QF < 800 : 5,80 €

801 < QF < 1 400 : 8,10 €

QF > 1 401 : 11,20 €

50 €

ADHESIONS

4,45 € le repas

Votants : 18

Pour : 17 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)

B) Restauration scolaire

Compte tenu de l’augmentation des tarifs des Halles SOLANID (en raison de la hausse du coût des matières premières), attributaire du marché « restauration scolaire » au Groupe Scolaire La Fayette, et après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants au 1er janvier 2026 :

Quotient familial (QF) Tarif repas/enfant

QF ≤ 1 000 Ecole maternelle : 1 € Ecole élémentaire : 1 €

1 001 < QF < 2 000 Ecole maternelle : 3.45 € Ecole élémentaire : 3.75 €

QF > 2 001 Ecole maternelle : 3.50 € Ecole élémentaire : 3.80 €

Tarif repas/adulte

5.80 €

Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Christian MAURIO)6

C) Concessions cimetières

M. le Maire expose à l’Assemblée l’intérêt d’abandonner le principe de concessions perpétuelles, et de fixer les tarifs suivants au 1er janvier 2026, pour les concessions des cimetières d’Ydes-Centre et d’Ydes-Bourg : CONCESSIONS CIMETIERES (Ydes-Centre et Ydes-Bourg)

(Hors taxes : droits d’enregistrement, taxe additionnelle, frais d’assiette) Tarifs 2026

2 places 30 ans : 205 € 50 ans : 370 €

4 places 30 ans : 345 € 50 ans : 650 €

Colombarium (Ydes-Centre / Ydes-Bourg) 50 ans : 694 € Dispersion des cendres 123 €

M. le Maire ajoute que certaines concessions sont laissées à l’abandon et qu’une procédure de biens sans maître doit être alors lancée afin que la Commune récupère ces emplacements. Par ailleurs, les communes voisines, telles que Mauriac, Bort-les-Orgues et Riom-es-Montagnes appliquent des tarifs trentenaires et cinquantenaires. M. Guy VIGNAL déplore le fait qu’une personne achetant une concession doit repayer au bout de 30 ou 50 ans, et que la Commune doit rechercher les éventuels héritiers. Si elle ne les trouve pas, elle devra alors mettre les ossements dans un ossuaire prévu à cet effet et démolir la concession. Tout cela a un coût.

M. Patrice MAURIO indique que ces tarifs sont plutôt appliqués dans les grandes villes car elles manquent souvent de places. Ce qui n’est pas le cas à Ydes.

Le Conseil Municipal s’oppose à la suppression des concessions perpétuelles et à l’instauration des tarifs proposés ci-dessus. Il décide de maintenir les tarifs en vigueur ainsi que le régime actuel des concessions perpétuelles comme suit au 1er janvier 2026 :

CONCESSIONS CIMETIERES (Ydes-Centre et Ydes-Bourg)

(Hors taxes : droits d’enregistrement, taxe additionnelle, frais d’assiette) Tarifs 2026 2 places 357 €

4 places 694 €

Colombarium (Ydes-Centre / Ydes-Bourg) 694 € Dispersion des cendres 123 €

Votants : 19

Contre : 12 voix (René BERGEAUD, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHOME, Laurent SAKKA, Christian MAURIO) Pour : 7 voix (Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Jean-Pierre BARBET, Patrick BOS, Marie-France DAMPRUND, Sophie TOURNADRE)

 Demande de subvention auprès de l’Etat (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Il est rappelé que Sumène Artense communauté va prochainement lancer la 2ème tranche des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement à Ydes-Centre, notamment sur l’Allée de la Gravière et une partie de la Rue Arsène Vermenouze. Dès la fin de ces travaux, la Commune d’Ydes souhaite aménager ces rues, afin de sécuriser et d’organiser leurs espaces, et de réhabiliter la chaussée. Le coût de ces travaux est estimé à 204 142.71 € H.T. Une convention de mission de maître d’œuvre a été signée avec Cantal Ingénierie et Territoires pour le conseil et l’accompagnement de ce projet.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de déposer, auprès de la Préfecture du Cantal, une demande de subvention pour cette opération.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Subventions exceptionnelles (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

A) Ydes Pétanque

M. le Maire informe l’Assemblée que le club « Ydes Pétanque » a participé fin août 2025, à la finale du Championnat de France, à Millau. Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à ce club communal afin de le féliciter pour sa participation à cette manifestation sportive au niveau national.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal accorde au Club « Ydes Pétanque » une subvention exceptionnelle de 200 €.

Votants : 19

Pour : 13 voix

Contre : 1 voix (Christian MAURIO)

Abstention : 5 voix (Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Fabienne GARCIA, Pauline BRETHOME, Laurent SAKKA)

B) « Aux Couleurs du Temps »

L’association « Aux Couleurs du Temps », qui a assuré l’organisation du « Printemps des Arts » en 2024, souhaite renouveler cette manifestation en 2026. Celle-ci se tiendra du 20 avril au 03 mai 2026. Il propose d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle de 1 750 € pour l’aider financièrement à organiser cette manifestation.

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 1 750 € à l’association « Aux Couleurs du Temps ».

Il conviendra, ensuite, à cette association de solliciter une aide supplémentaire à la nouvelle municipalité, qui votera le budget 2026.

Votants : 19

Pour : 19 voix7

 Régularisation bail emphytéotique logement locatif La Gare de Saignes(Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire informe l’Assemblée que le 17 octobre 2011, l’ancienne municipalité d’Ydes avait signé un bail emphytéotique avec l’Office Public de l’Habitat (appelé aujourd’hui « Cantal Habitat »), en vue de la réalisation d’un logement locatif situé à La Gare de Saignes. Or, il s’avère que lors de la signature de ce bail, une des parcelles sur laquelle se trouve le logement locatif (cadastrée ZH 0129 et d’une surface de 294 m²), n’a pas été mentionnée. Il convient donc de régulariser cette situation en signant un acte rectificatif.

Après avis favorable de la Commission des Finances, et l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer un acte rectificatif avec Cantal Habitat, incluant la parcelle cadastrée ZH 0129 et sur laquelle se trouve le logement locatif. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Régularisation chemin La Gare de Saignes(Rapporteur : M. Guy VIGNAL)

A) Régularisation emprise du chemin

M. le Maire et Mme Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, concernés par cette affaire, quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote.

Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération n°013-2022 en date du 25 février 2022, et sur accord des propriétaires, il a été décidé d’acquérir, à l’€ symbolique, la parcelle ZC 81 qui sert de chemin d’accès aux riverains, et ce, afin que la Commune d’Ydes le transforme en une voie communale et qu’elle puisse l’entretenir. Néanmoins, après vérification par le géomètre, il s’avère que la chaussée de ce chemin n’est pas à sa place et, qu’au fil du temps, les clôtures ont été modifiées. Une régularisation est donc nécessaire. Après accord des propriétaires, le Conseil Municipal valide les surfaces des parcelles suivantes cédées, pour l’€ symbolique, par les propriétaires à la Commune d’Ydes, et ce, afin de régulariser l’emprise du chemin communal cadastré ZC 81 situé à la Gare de Saignes :

- 38 m² de la parcelle ZC 67 appartenant à M. Didier CHANUT

- 12 m² de la parcelle ZC 74 appartenant à l’indivision GAUTHIER-GALLEY - 179 m² de la parcelle ZC 75 appartenant à M. et Mme Cédric DELAGE

- 6 m² de la parcelle ZC 87 appartenant à Mme Michèle TOURNADRE

- 10 m² de la parcelle ZC 108 appartenant à M. Michaël BRANDAO-MARTINS de « AMB Garage » Votants : 16

Pour : 16 voix

B) Cession partie du chemin

Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, concernée par cette affaire, quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote. M. Guy VIGNAL, Conseiller Délégué, indique à l’Assemblée que M. Michaël BRANDAO, gérant de l’entreprise « AMB Garage », est propriétaire des parcelles cadastrées ZC 108 et 157. Ces dernières jouxtent une partie du chemin communal cadastré ZC 81, depuis, plus du tout accessible. Cette partie est d’une surface de 363 m² et n’est donc plus utilisée.

Le Conseil Municipal décide de céder à M. BRANDAO une partie du chemin communal cadastré ZC 81, d’une surface de 363 m² au prix de 1€/m².

Votants : 18

Pour : 17 voix

Contre : 1 voix (Christian MAURIO)

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES

 Révision du régime indemnitaire RIFSEEP (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

Il est exposé à l’Assemblée que le RISFEEP doit être révisé au 1er janvier 2026 (révision tous les 4 ans). Il s’agit d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de l’agent. Il détermine les critères d’attribution de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée au poste de l’agent) et du CIA (complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent). Après avis favorable en date du 06 novembre 2025, du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Cantal, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réviser le régime indemnitaire RIFSEEP applicable au 1er janvier 2026. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Protection sociale des agents (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

A) Risque Santé

Il est rappelé que la Commune d’Ydes a signé une convention de participation pour la protection sociale des agents (garantie santé/mutuelle). Actuellement, les agents peuvent percevoir une participation de 20 € de la commune si leur mutuelle est labellisée. Dans le cadre de l’appel d’offres avec le Centre de Gestion, la mutuelle retenue est la MNT. Aussi, les agents ont la possibilité de souscrire à ce contrat groupe au 1er janvier 2026 et de continuer à bénéficier de la participation de la commune.

Après avis favorable de la Commission des Finances, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de participation, et de fixer le montant à 20 €/mois pour tout agent qui adhère au contrat groupe mutuelle avec la MNT.

Votants : 19

Pour : 19 voix8

A) Risque Prévoyance

Il est rappelé que les employeurs publics territoriaux contribuent au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir notamment le risque prévoyance (frais occasionnés par l’incapacité, l’invalidité ou décès). Cette participation a été fixée par la Commune d’Ydes à 7 € par mois et par agent. Il est rappelé que le Centre de Gestion propose un contrat groupe relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux. Celui-ci arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion est dans la démarche de relancer un nouveau marché. Le pilotage de ce marché se fera par un cabinet expert en gestion des risques et assurances.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité :

- de continuer à s’engager dans cette démarche qui vise à faire bénéficier aux agents d’une participation financière pour leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque prévoyance, - de mandater le Centre de Gestion du Cantal afin de mener pour le compte de la commune la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque prévoyance. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Indemnité de maniement de fonds (Rapporteur : M. Alain DELAGE)

M. le Maire propose à l’Assemblée d’instaurer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées. Il est indiqué que le versement annuel de cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP, et son montant est fonction d’un barème de référence fixé par arrêté du ministre en charge du budget.

Après avis favorable en date du 06 novembre 2025, du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Cantal, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer l’indemnité de maniement de fonds. Votants : 19

Pour : 19 voix

 Sumène Artense communauté - Avenant prolongation ORT (Rapporteur : M. Alain DELAGE) M. le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, et avec l’accord des communes adhérentes, Sumène Artense communauté a conclu avec l’État et le Conseil départemental, le 13 juin 2023, leur convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire (ORT). Cette convention prend fin au 31 mars 2026. En raison des élections municipales qui se tiendront en mars 2026 et dans un souci de ne pas pénaliser ce dispositif, il est proposé d’autoriser Sumène Artense communauté à signer un avenant visant à prolonger l’ORT d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 mars 2027. Cette prolongation permettra ainsi de faire avancer les actions inscrites. Conformément à l’article 8 de la convention, le présent avenant a pour objet, d’un commun accord entre toutes les parties signataires et après avis du comité de projet qui s’est tenu le 25 novembre 2025, de prolonger d’une année la convention afin de sanctuariser les projets inscrits et d’étoffer la convention par de nouvelles actions.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le projet d’avenant à la convention-cadre d’ORT visant à prolonger ce dispositif d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 mars 2027.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire (Rapporteur : M. Alain DELAGE) 

DATE NUMERO OBJET

10.10.2025 027-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Mme Marie Rose AURIOL au profit de Mme Cathy LOBRY – La Gare (vente d’un terrain bâti)

23.10.2025 028-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente M. Roland COUDERT au profit de M. et Mme Jacques MARQUET – 13 Impasse de la Font Sainte (vente d’un terrain bâti)

03.11.2025 029-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Vente Mme Brigitte MARONNE au profit de M. Eric FAVRY – 5 Lotissement du Stade (vente d’un terrain bâti)

24.11.2025 030-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Vente M. Patrick PLANTECOSTE au profit de M. Eric ROUX – 35 Rue Jean Jaurès (vente d’un terrain bâti)

26.11.2025 031-2025 DPU - Renonciation à l’exercice du droit de préemption – Vente Consorts BECHAREL au profit de M. et Mme Abdennaceur et Anaïs MISSAOUI – 22 Rue Paul Doumer (vente d’un terrain bâti)

5. TRAVAUX, URBANISATION, BÂTIMENTS, VOIRIE, SÉCURITE ET ACCESSIBILITÉ, AFFAIRES AGRICOLES  SDEC – Travaux Eclairages Publics (Rapporteur : M. Guy VIGNAL)

A) Remplacement d’un projecteur accidenté à Largnac

Il est exposé à l’Assemblée que suite à la tempête du 25 juin 2025, un candélabre, situé à Largnac, a été endommagé. Son remplacement peut être réalisé par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s’élève à 920 € H.T. Ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. de l’opération, soit 460 € (1 versement au décompte des travaux). Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces dispositions techniques et financières du projet, et autorise M. le Maire à verser le fonds de concours.

Votants : 19

Pour : 19 voix9

B) Aménagement et sécurisation BT Allée de la Gravière

Des travaux d’aménagement et de sécurisation BT sur l’Allée de la Gravière peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s’élève à 40 400 € H.T. Ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. de l’opération, soit un 1er versement de 10 100 € à la commande des travaux, et un 2ème versement de 10 100 € au décompte des travaux. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces dispositions techniques et financières du projet, et d’autoriser M. le Maire à verser le fonds de concours.

Votants : 19

Pour : 19 voix

C) Suppression d’un candélabre installé sur un domaine privé

Il est exposé à l’Assemblée que la lampe d’un éclairage public situé sur la parcelle ZD 0138, appartenant à un particulier, à Trancis, s’est décrochée de son socle. Le propriétaire de la parcelle demande à ce que la Commune effectue sa réparation. Il rappelle que ce candélabre avait été mis en place, dans le passé, par la Municipalité de l’époque. Depuis, et dans le souci de respecter les règles précisant l’intérêt général et l’intérêt particulier, il a été acté la dépose de lampadaires situés dans des parcelles privées.

M. le Maire ajoute que, bien que ce lampadaire public ait été installé sous l’ancienne municipalité de l’époque, la Commune ne peut le réparer car il se trouve sur un domaine privé.

M. Christian MAURIO indique que si ce candélabre n’est pas réparé, le propriétaire peut demander à ce qu’il soit déplacé au pied de sa propriété et cela va coûter cher à la Commune. Par ailleurs, après s’être renseigné auprès de ce propriétaire, celui-ci serait d’accord pour qu’un professionnel rentre dans sa propriété afin de réparer ce lampadaire en procédant à un simple cerclage de la lampe.

Le Conseil Municipal décide de supprimer l’éclairage public situé sur la parcelle privée cadastrée ZD 0138, située à Trancis, et sollicite le SDEC pour sa dépose.

Votants : 19

Pour : 10 voix (Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Guy VIGNAL, Jean-Pierre BARBET, Rémi TEIL, Marie-France DAMPRUND)

Contre : 9 voix (Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Laurent SAKKA, Christian MAURIO)

 SDIS Cantal – Travaux Centre de Secours (Rapporteur : M. Guy VIGNAL)

Le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Cantal va effectuer des travaux de réhabilitation et d’entretien au sein du Centre d’Incendie et de Secours d’Ydes (réfection bloc sanitaires/douches, création d’un vestiaire féminin, réaménagement des vestiaires JSP, réfection partielle vestiaires/sanitaires hommes). Conformément à la délibération du Conseil d’Administration du SDIS, en date du 24 mai 2019, relative au principe de financement des opérations immobilières, une convention liant la commune d’Ydes et le SDIS doit être signée. Cette dernière fixe notamment les modalités financières de participation à la réhabilitation du Centre de Secours. Le montant total prévisionnel de l’opération s’élève à 38 199.16 € H.T.

La commune assurera la prise en charge de 35 % du montant H.T. de l’opération, après déduction d’une franchise de 25 000 € H.T., soit le montant de 4 619.70 € H.T.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces modalités financières de participation, et autorise M. le Maire à signer cette convention.

Votants : 19

Pour : 19 voix

 ONF – Assiette de coupes 2026 pour les forêts relevant du régime forestier (Rapporteur : M. Guy VIGNAL) Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités, l’Office National des Forêts (ONF) porte annuellement à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions de coupe de bois.

Pour la commune d’Ydes, l’ONF propose l’inscription suivante des coupes pour l’exercice 2026 dans la forêt du Bois de Frousty relevant du régime forestier de la collectivité :

Le Conseil Municipal accepte l’ensemble des propositions et destinations de coupes mentionnées ci-dessus par l’ONF. Votants : 19

Pour : 18 voix

Abstention : 1 voix (Laurent SAKKA)10

 Point sur les travaux en cours (Rapporteur : M. Guy VIGNAL)

1) Aménagement du parking Rue Félix Chalvignac

La pose des arbres sera réalisée prochainement.

2) Travaux des Services Techniques

 Le débroussaillage est réalisé à 95 %

Mme Fabienne GARCIA indique que l’épareuse des Services Techniques est passée sur l’Avenue de la Libération, mais a bouché les fossés. Aussi, il serait nécessaire, à l’avenir, de curer ces derniers après chaque passage de la machine. De plus, la société ENEDIS a récemment coupé des branches et le bouchage des fossés s’est amplifié.  La réalisation de massifs supports de guirlandes pour Noël :

 Au Giratoire sud ;

 Au carrefour Rue Arsène Vermenouze/Allée des Templiers ;

 Au niveau du parking Rue Félix Chalvignac ;

 Au niveau de la ZA Nord ;

 Au carrefour Rue du Docteur Alfred Basset/Rue Marmontel.

 La reprise du cheminement piétons aux Quatre Routes

 Le Nettoyage des cimetières

 Le ramassage des feuilles mortes

 Le confortement du fossé et du bord de chaussée Rue du Puy de Guéry  Le busage et l’aménagement du fossé pour créer deux petites zones de croisement Rue du Coudert

3) STEP d’Ydes-Bourg

Les travaux d’assainissement à Ydes-Bourg se poursuivent :

 Maîtrise d’œuvre : Impact Conseil

 Maître d’ouvrage : Sumène Artense communauté

Les travaux du Lot N°1 STEP par la Société RMCL, comprennent la réalisation de deux bassins de traitement.  La plantation des roseaux est réalisée.

 La pose des bâches ainsi que la plantation des talus sont en cours.

La dalle sur les ouvrages de répartition est posée.

Les travaux du Lot n°2 RESEAUX par l’entreprise BERGHEAUD, sont terminés.

6. INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

 Mme Clotilde JUILLARD :

 Elle remercie le travail des Services Techniques pour le nettoyage des cimetières à la Toussaint.  Elle a assisté à une réunion de France Services le 18 novembre 2025. Trois agents y travaillent et reçoivent régulièrement des personnes. A noter une augmentation de 22 % du nombre de demandes des usagers pour différents services auprès des partenaires (CPAM, CARSAT, MSA, France Travail, URSSAF, Atelier numérique, etc.). Compte tenu de manque de place et de confidentialité, cette structure va s’agrandir et accueillera ainsi plus confortablement les administrés.

 Un Bulletin Municipal paraîtra en janvier 2026.

 M. Jean-Pierre BARBET demande pourquoi l’on ne trouve pas les manifestations de la commune sur CANTAL AVENIR, comme le Marché de Noël. Y aurait-il un moyen pour mettre en avant les manifestations dans cette revue ? M. le Maire lui répond qu’il se renseignera auprès du Conseil Départemental du Cantal.

 M. Bernard BOUVELOT : Manifestations sur la Commune :

 30 novembre 2025 : Sainte Barbe des mineurs

 05 et 06 décembre 2025 : Téléthon

 06 décembre 2025 : Sainte Barbe des Pompiers

 06 décembre 2025 : Tournoi de l’école de rugby avec plusieurs communes représentées  07 décembre 2025 : Marché de Noël

 13 décembre 2025 : Repas des aînés

 19 décembre 2025 : Noël des enfants du Personnel Communal

 20 décembre 2025 : Noces d’or et de diamant / Résultats du Téléthon  29 décembre 2025 : concert église d’Ydes-Bourg

 16 janvier 2026 : Vœux du Maire et de son Conseil Municipal au Personnel Communal

 S’agissant du Marché de Noël, M. Patrice MAURIO sollicite les élus pour l’installation de cette manifestation dès le dimanche matin, vers 8h30/9h00.11

7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Questions de M. Christian MAURIO :

 Concernant l’entretien que nous avons eu M. le Maire dernièrement, sur les travaux en cours de réalisation au niveau de l’église de Ydes-Centre. Avez-vous adressé un courrier comme vous me l’aviez suggéré au Diocèse de Saint-Flour afin d’exprimer le mécontentement des résidents ainsi que des personnes avoisinantes de notre commune ? Avez- vous eu un retour à cela ?

M. le Maire a contacté le service des travaux des églises au Diocèse de Saint-Flour. Celui-ci a arrêté le chantier et l’entreprise doit effectuer une déclaration de travaux d’urbanisme.

M. Christian MAURIO indique que ce n’est pas normal que ces travaux conséquents n’aient pas été stoppés plus tôt. A cet effet, il a reçu plus d’une centaine de messages de personnes souhaitant que les escaliers soient remis en place. Il demande à ce que la Commune intervienne en ce sens malgré qu’elle ne soit pas propriétaire de ce bien religieux. Si rien ne se fait dans les 15 prochains jours, il interviendra auprès du Diocèse afin de répondre aux demandes des personnes.

Il lui est répondu que refaire les escaliers est certainement plus onéreux que les travaux actuels. M. Christian MAURIO indique qu’une personne envisagerait de lancer une cagnotte en ligne afin de financer la réalisation des escaliers.

 Suite à une demande à maintes reprises de la part de M. Fabrice ALTIER, résidant au village de Trancis haut. Avez- vous pris le temps de donner suite à sa demande sur ce problème de lampadaire désolidarisé de sa fixation (dangereux qui plus est).

Dossier déjà débattu et voté au cours de cette séance.

 A titre d’information commune. Suite à votre déplacement sur la Capitale afin d’assister au rassemblement des Maires de France, avez-vous pris des contacts avec des personnes influentes politiquement et si oui, pourrons-nous prétendre à être soutenus voire aidés dans un proche avenir ? (entre autre le devenir des Menuiseries du Centre) M. le Maire lui répond qu’il a rencontré des Députés et Sénateurs, ainsi que le Président et le Vice-Président du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.

Il a également évoqué la situation de Menuiseries du Centre avec M. Laurent WAUQUIEZ. Celui-ci doit le tenir au courant. M. Christian MAURIO en est ravi. Il lui indique qu’il est également en relation avec ce dernier, et que si rien ne se fait, il interviendra de nouveau.

 Avez-vous de nouveau des retours de M. Sylvain SCHNEIDER de l’agence patrimonial ONF du territoire ouest Cantal depuis que vous vous êtes rapproché de lui ? Informations sur retour de la gestion des parcelles communales et des biens sectionnaires. Echange à ce jour depuis le 18 janvier 2024, bientôt 2 années écoulées cela pose question !!! M. Christian MAURIO ajoute que suite à une entrevue avec M. SCHNEIDER il y a quelques temps, celui-ci devait tenir informée la Commune. Aussi, il demande si cette dernière a des nouvelles ou pas de l’ONF, et de quel retour elle a de ce Monsieur. Un courrier avait été rédigé à l’attention de l’ONF en juillet 2024 et M. MAURIO attend toujours une réponse ainsi qu’une cartographie des bois gérés par l’ONF.

M. Guy VIGNAL lui répond qu’en septembre 2024, la Commune a confié la gestion des bois appartenant aux biens de section, notamment ceux de Fleurac, Largnac, Montassou et Montoussou, à l’Office National des Forêts. M. Christian MAURIO propose à M. VIGNAL de rappeler, tous les deux, M. SCHNEIDER semaine prochaine. M. Laurent SAKKA lui conseille d’envoyer à cette personne un mail le mettant en demeure de lui répondre.

 Débattre sur une problématique majeure que rencontrent nos amis résidents du petit village de Montfouilloux et la Jarrige.

Objet : implantation d’un pylône téléphonique jugé néfaste au niveau environnemental voire au niveau de la santé. M. le Maire rappelle qu’en janvier 2025, une demande de déclaration préalable a été déposée, en Mairie, par la Société TOTEM, sous-traitant de ORANGE, afin d’installer un pylône 5G de 30 m de haut à Montfouilloux, sur une parcelle d’un agriculteur. La mairie a transféré cette demande pour instruction auprès de la DDT de Mauriac, comme tout dossier d’urbanisme. Celui-ci est revenu en mairie, sans aucune contre-indication. Celle-ci a pris un arrêté de déclaration de travaux et l’a transmis à la Société TOTEM.

Sur ce, la Commune a été traduit devant le Tribunal Administratif par les propriétaires du château de Montfouilloux. Ces derniers ont été déboutés au motif que la Commune avait agi en toute légalité sur ce dossier d’urbanisme. Aujourd’hui, sur les conseils de M. Christophe CELARIER, du Conseil Départemental du Cantal, en charge de la couverture du département en cuivre et téléphonie mobile, M. le Maire a contacté, par mail, une salariée de ORANGE. Il lui a demandé de venir rencontrer les habitants de Montfouilloux, sous forme d’une réunion à Ydes, afin de trouver une solution pérenne et voir notamment la possibilité du déplacement de ce pylône. Il rappelle que la Commune ne peut s’opposer à ce dossier au risque que la société se retourne contre elle. Par ailleurs, la demande de déclaration préalable validée par les services de la DDT est tout à fait recevable. M. le Maire ajoute, qu’au niveau national, une couverture 5G doit être largement déployée.

M. Laurent SAKKA indique qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce lancement de la couverture 5G, mais estime qu’il n’y a pas une densité de population dans le Cantal par rapport à la Capitale. Donc, avec un petit peu d’intelligence, il pense que l’on peut éviter les problèmes constatés avec la Société TOTEM ou ORANGE en ne plantant pas un pylône de 30 m de haut à 150 m d’une exploitation agricole, à 150 m d’un château classé (l’architecte des bâtiments de France ne s’est pas déplacé), et près de l’église romane d’Ydes-Bourg classée. Il s’étonne comment l’on peut embêter des gens à peindre des volets d’une certaine couleur quand on a, en même temps, l’autorisation d’installer un pylône à côté de bâtiments classés. Selon lui, il est clair que l’architecte des bâtiments de France aurait dû donner son avis. Il conseille de trouver vivement ensemble une solution. L’on peut essayer de remettre en cause l’emplacement voire la mise en place de ce pylône. Que cette Société le mette au sommet d’une montagne et des arbres, loin des habitations. M. SAKKA ajoute que personne ne doute que la Commune ait fait les choses conformément à la règlementation d’urbanisme.12

De plus, installer un pylône aussi près des habitations peuvent faire perdre 40 à 50 % de la valeur de ces dernières, surtout dans un milieu rural.

Par ailleurs, dire que l’installation de pylônes n’a aucune conséquence néfaste sur la santé, c’est faux. Il rappelle qu’aux Etats-Unis, il est interdit d’en implanter à proximité des écoles.

Il est donc nécessaire d’échanger et il faut que les habitants soient plus impliqués.

M. le Maire indique qu’il attend la réponse de ORANGE, et qu’il tiendra informés les riverains de Montfouilloux de sa démarche pour trouver une éventuelle solution alternative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Sophie TOURNADRE Alain DELAGE Secrétaire de séance Maire d’Ydes