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Déliberation - Deliberation 2015 08 27 05 Declassement parcelles chemin Nied
Document publié le Vendredi 21 août 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2015 08 27 05 Declassement parcelles chemin Nied)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
N° de délibération )
| D2015-07-05
=
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 9
e Absentsexc. 6
e Absents 0
e Votants 14
ke J
[ D
Date de convocation
U 21 août 2015
[ D
Objet
Déclassement de
parcelles Chemin de
Séance du 27 août 2015 à 19h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. MULLER J.-Marie Mme LUBNAU Domin.
M. OLEKSIUK Nicolas Mme MARTIGNON Sonia M. FALLITO Giovanni
Mme PIQUEMAL Anne M. POINSIGNON Gilles Mme DAUMAIL Martine
Etaient excusés :
Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à Mme DAUMAIL Martine
Mme CAISSUTTI Claudie Aucun pouvoir donné
M. GIRARD Guy Pouvoir à Mme PIQUEMAL Anne
M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
M. MARTIN Michel Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Mme PREVOT Nadège Pouvoir à Mme MARTIGNON Sonia
la Nied
Ne
Date d’affichage
U 10 septembre 2015
Déclassement de parcelles Chemin de la Nied
Vu le projet de déclassement des voies communales suivantes, cadastrées :
1. Section 14 n° 245
2. Section 14 n° 252 partiellement
3. Section 12 n°117
4. Section 10 n°49 partiellement
en vue de leur classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de leur
aliénation, établi par monsieur le maire ;
Vu les délibérations du conseil municipal n° D2015-04-10 et D2015-04-11 en date du 8 avril 2015 approuvant le déclassement de ces voies communales et décidant du lancement
d’une enquête publique ;
Vu Parrêté du maire n° 2015-02 en date du 21 avril 2015 prescrivant l’enquête publique
préalable au déclassement de ces voies communales ;
Vu les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Après délibération :
e 12 conseillers se prononcent pour,
e 1 conseiller s’abstient,
e 1 conseiller se prononce contre.
Délibération D2015-07-05 du 27 août 2015 - Déclassement de parcelles Chemin de la Nied 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l'Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Le Conseil municipal décide :
Article 1 - L’approbation des conclusions de l’enquête publique
Article 2 - Le déclassement de la parcelle cadastrée section 12 n°117 et d’une partie (4,89 ares) de la parcelle
cadastrée section 10 n°49 tel que présenté sur le plan ci-dessous
Article 3 - Le classement de ces terrains, dans le domaine privé de la commune
Article 4 - L’aliénation de ces terrains
Article 5 - La mise en vente de ces terrains au prix de l’are défini par France Domaines, associée à une servitude de « non aedificandi », exclusivement aux propriétaires des parcelles riveraines qui souhaiteraient acquérir une bande de
ces terrains adjacente à leur propriété et charge le maire de prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires
Dosais! Commune de SILLY - SUR - NIED
Section: 10 Lieudit: Chemin rural
Croquis
sans
échelle
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Fait à Silly-sur-Nied, le 27 août 2015 |
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied pere t cachet. (Merde) “ Mosele
Délibération D2015-07-05 du 27 août 2015 - Déclassement de parcelles Chemin de la Nied 7 2/2