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Arrêté - ARR 2026 293 73 bis rue de la Resistance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 293 73 bis rue de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
CT Pubication le: 2 8 SEPI 2026
Le Maire
ED
K1 2026/7233
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue de la Résistance
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande présentée par la société GH2E pour réaliser, pour le compte de GRDF, des travaux de branchement gaz sur le trottoir au numéro 73 bis rue de Résistance, du 5 au 16 octobre 2026, - Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE1 : À compter du 5 octobre 2026 et jusqu’au 16 octobre 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux, 73 bis rue de la Résistance. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE2 : En journée, lors des interventions, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée et à l’aide des passages piétons existants à proximité. En fin de journée et en dehors des interventions, le trottoir sera restitué aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton et le retrait de la signalisation.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l'avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. Ref. 201 524 Berger-Levrautt
(1309)
ARTICLE6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> GRDF
> Société GH2E
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 8 SfPI 2026
LE MAIRE,
% oO
Richard DÉÉE"AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.