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Déliberation - 4079?key=eqaVy3%2BeyC4SplKJ7LEIyw%3D%3D
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 4079?key=eqaVy3%2BeyC4SplKJ7LEIyw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
24/03/2026
Date
d’Affichage
25/03/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
19
Présents
16
Votants
19
OBJET :
Signature
de
la
convention
de
travaux
et de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'effacement
des
réseaux
de
télécommunication,
de
vidéoprotection
et de
signalisation
routière
N°
2026/23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 31
mars
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GIRARD,
Maire
d'Ennevelin
Etaient
présents:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Isabelle
RAUWEL,
Manuel
DELMOTTE,
Anne
DAMIE,
Chloé
BRADIER,
Nicolas
CASTANO,
Maxime
POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle
VANUXEM
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Olivier
TYTGAT,
Hélène
FOUACHE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
VANUXEM
Vu
la
délibération
CC_2026
060
du
2
mars
2026
du
conseil
communautaire, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
d'Ennevelin
a
décidé
de
procéder
à
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
son
centre
bourg.
Ces
travaux
sont
réalisés
en
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
assurés
par
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
A
l'issue
de
leur
réalisation,
il
conviendra
de
les
rembourser
à
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
Les
dispositions
formalisant
la
répartition
du
financement
sont
établies
dans
la
convention
ci-annexée.
Le
coût
total
des
travaux,
estimé
à
502
350
€
HT,
soit
602
820
€ TTC,
est
réparti
comme
suit
:
-
340
000
€
HT
soit
408
000
€
TTC
pour
l'effacement
des
réseaux
basse
tension
;
-
113
500
€
HT
soit
136
200
€
TTC
pour
les
réseaux
de
télécommunications
;
- 36
500
€
HT
soit
43
800
€ TTC
pour
les
réseaux
d'éclairage
public
;
- 12
350
€
HT
soit
14
820
€ TTC
pour
la vidéoprotection
Il
est
convenu
que
la
commune
de
ENNEVELIN
prenne
à
sa
charge
l’ensemble
des
travaux,
déduction
faite
de
la
participation
de
la
société
Enedis
pour
l'effacement
des
réseaux
basse
tension,
soit
un
total
prévisionnel
réparti
comme
suit
:
- Travaux
d'effacement
du
réseau
basse
tension
: 340
000
€
HT La
commune
se
verra
affecter
le
bénéfice
de
la
participation
de
140
000
€
au
titre
de
l’article
8
du
traité
de
concession
Enedis
déduit
du
montant
des
travaux. -
Travaux
pour
les
réseaux
d'éclairage
public
: 36
500
€
HT
-
Travaux
pour
les
réseaux
de
télécommunications
: 136
200
€ TTC
-
Travaux
pour
la vidéoprotection
: 14
820
€ TTC
Les
montants
indiqués
ci-dessus
restent
prévisionnels
et
seront
ajustés
à
la
réalité
des
dépenses
réalisées.
La
Commune
de
ENNEVELIN
versera
les
sommes
dues
à
l'achèvement
des
travaux,
sur
présentation
de
l'état
des
travaux
exécutés
et
d’un
récapitulatif
des
dépenses
exposées,
accompagné
des
factures
acquittées.
Ces
dispositions
sont
validées
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
ultérieur
relatif à ces
travaux.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
Le
31
mars
2026,
Le
Maire,
Xavier
GIRARD
Secrétaire
de
séance
Pernelle
VANUXEM