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Arrêté - arrete 122.2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 122.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
4
fit COMMUNE DE DINGY ST CLAIR 55 place de l'église 74230 DINGY-SAINT-CLAIR Dingy Saint-Clair, Le 27 août 2025
ARRETE MUNICIPAL N° 122/2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Sur la route de la Praz
Du 08.09.2025 au 15.09.2025 inclus
Le Maire de Dingy-Saint Clair,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu Le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de M. issam BEGHDAD pour la société Eiffage Energie Systèmes en date du 18 août 2025,
dans le cadre d'une opération d'audit du réseau France Telecom ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE :
Article 1 : Du 8 au 15 septembre 2025 inclus, l’entreprise Eiffage Energie Systèmes est autorisée à réaliser
des travaux d'ouverture de chambres France Télécom sur la route de la Praz.
La circulation sera règlementée par balisage mobile par cônes et rubalise.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - et la sécurisation de la zone de chantier seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES en charge des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5: Amptiation du présent arrêté sera adressée à :
- Eiffage Energie Systèmes
- M. te Commandant de Gendarmerie de Thônes
Le Maire,
Mairie - 55 place de l'église - 74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Tél : 04 50 02 18 28 -urbanisme@dingystelair.fr