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Arrêté - arrete 158.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 158.2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DINGY ST CLAIR
55 place de l'église
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Dingy-Saint Clair, le 02.12.2025
ARRETE MUNICIPAL N° 158/2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Sur l’ensemble de La commune de Dingy-Saint-Clair
Du 15.12.2025 au 19.12.2025
Le Maire de Dingy-Saint Clair,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2218-1,
Vu le code de la route,
Vu Le code de La voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n°57/2025 du 09.05.2025 portant autorisation de voirie,
Vu l'arrêté municipal n°69/2025 du 28.05.2025 portant sur La même demande,
Vu l'arrêté municipal n°121/2025 du 25.08.2025 portant sur la même demande,
Vu l'arrêté municipal n°147/2025 du 31.10.2025 portant sur La même demande,
Vu la demande de SERFIM T.I.C en date du 02.12.2025 en vue d'effectuer des travaux de tirage et
raccordement de câble fibre optique en souterrain et aérien sur l’ensemble de la commune de Dingy-
Saint-Clair, pour le compte du SYANE dans le cadre du déploiement de la fibre optique,
Considérant qu'il y a lieu de prendre de réglementer la circulation de tous les véhicules dans le but de
garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : Du 15.12.2025 au 19.12.2025, l’entreprise SERFIM T.I.C est autorisée à procéder à des
travaux de tirage et raccordement de câble fibre optique en souterrain et aérien pour ce qui concerne
l’ensemble de la commune.
Une restriction de circulation est autorisée au droit des travaux selon avancement du chantier avec alternat
manuel au niveau du chantier mobile.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - et La sécurisation de la zone de chantier y compris matérialisation de nuit seront à la
charge et sous La responsabilité de l’entreprise SERFIMT.I.C en charge des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société SERFIM TIC
- M. Le Commandant de Gendarmerie de Thônes
Le Maire,
Bruno DUMEIGNIL !
Mairie - 55 place de l'église - 74230 DINGY-SAINT-CLAIR
Tél : 04 50 02 18 28 - urbanisme@dingystelair.fr