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Procès Verbal - aff juillet le 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - aff juillet le 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
10 juillet 2020
Page 1 sur 2
COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL de la SEANCE du 10 JUILLET2020
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres élus : 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 16 Date de convocation : 06 juillet 2020 Date d’affichage de la convocation : 06 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le dix du mois de juillet à dix-huit heures, en application du III de l’article 19 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la TOUR CARREE, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :
Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, MEDICI Michel, MOULIN Marie-Paule, CHALLAMEL Christian, BIBOLLET Christine, LUX Philippe, DEDIEU Pascale, MUGNIER Jean-Paul, BUISSON Ivane, PERNAT Philippe, JACQUEMET Natacha, LIONS Alain, MELENDEZ Richard.
ABSENTS EXCUSES : Mmes et MM. PEDERIVA Fabienne, SOCQUET-CLERC Sabine, DESCHODT Pascale, CHALLAMEL Steve, MARQUET Florent, SEIGNEUR Caroline.
POUVOIRS : Mme SOCQUET-CLERC Sabine a donné pouvoir à Mme MOULIN Marie-Paule M. CHALLAMEL Steve a donné pouvoir à M. CHALLAMEL Christian
Mme SEIGNEUR Caroline a donné pouvoir à M. LIONS Alain
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel MEDICI
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Communication ayant été faite, le procès-verbal de la séance du 23 juin 2020 ne fait l’objet d’aucune remarque. Les points du jour donnant lieu à décision ont été adoptés après délibération par vote à main levée.
QUESTIONS A L’ETUDE
DESIGNATION DE REPRESENTANTS – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS (DEL 2020 049) :
- Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
- Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2020-0203 en date du 30 juin 2020, indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020,
Le nombre de délégués à élire est de 8 (5 titulaires et 3 suppléants) conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral N° PREF-DCI-BCAR-2020-0203 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de la désignation des sénateurs.
Composition du bureau électoral (article R.133 du code électoral) :
- Monsieur Serge REVENAZ, Maire, Président du bureau
- Madame Christine BIBOLLET
- Monsieur Alain LIONS
- Monsieur Philippe PERNAT
- Madame Natacha JACQUEMET 23 juin 2020
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Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages le plus âgé des candidats est déclaré élu. Une liste de candidats respectant les règles de parité a été déposée avant l’ouverture du scrutin
Est candidate la liste menée par Monsieur Michel MEDICI.
Après vote à bulletin secret et dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 16
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Résultats du vote :
Liste conduite par Suffrages obtenus Nombre de délégués
obtenus
Nombre de suppléants
obtenus
M. Michel MEDICI 13 voix 5 3
Par conséquent sont élus délégués pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 : Délégués Titulaires
1. M. Michel MEDICI
2. Mme Marie-Paule MOULIN
3. M. Christian CHALLAMEL
4. Mme Sabine SOCQUET-CLERC
5. M. Philippe LUX
Délégués Suppléants
1. Mme Pascale DEDIEU
2. M. Jean-Paul MUGNIER
3. Mme Ivane BUISSON
URBANISME – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER : PROPOSITION DE RENONCIATION A DROIT DE
PREEMPTION URBAIN (DEL 2020 050 à DEL 2020 054) :
Rapporteur : M. REVENAZ Serge. Présentation de CINQ demandes de déclaration d’intention d’aliéner. Le Conseil Municipal à l’unanimité renonce au Droit de Préemption Urbain concernant la vente des biens
suivants :
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2020 049 à 2020 054 est levée à 18 heures 20 minutes.
Affiché le 22 juillet 2020 Le Maire, Serge REVENAZ
Section N°
parcelle
Adresse Superficie du bien cédé ou
surface d’origine si détachement
Nature N° décision
Date
B
B
4136
4137
648 Route de la Viaz
La Viaz d’en Bas
01 a 05 ca
10 a 30 ca
Bâti
Bâti
DEL 2020 050
B
B
1663p
2849p
1704 Route du Cruet
Le Perron
05 a 90 ca
05 a 00 ca
Non bâti
Non bâti
DEL 2020 051
A 3122p Clos Baron 05 a 80 ca Non bâti DEL 2020 052
B 2885 1659 Route du Cruet 10 a 00 ca Bâti DEL 2020 053
A 2745 40 Impasse des Chênes 08 a 74 ca Bâti DEL 2020 054