Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - aff fevrier le 06 02 2020
Déliberation - aff fevrier 01 02 2017
Déliberation - aff fevrier le 02 02 2021
Procès Verbal - aff fevrier le 19 02 2019
Déliberation - aff fevrier 14 02 2018
Déliberation - aff juin le 23 06 2020
Déliberation - aff janvier le 16 01 2020
Déliberation - aff decembre le 10 12 2020
Déliberation - aff mars le 06 03 2019
Déliberation - aff decembre le 04 12 2020
Déliberation - aff fevrier le 13 02 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Déliberation - aff fevrier le 13 02 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
13 février 2020
Page 1 sur 2
COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la SEANCE du 13 FEVRIER 2020
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 13 Date de convocation : 07 février 2020 Date d’affichage de la convocation : 07 février 2020
L’an deux mille vingt, le treize du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, SEIGNEUR Caroline, Michel MEDICI, DALLINGES Paul, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, DUVILLARD Humbert, BEAUVAIS Bruno, PARIS Céline.
ABSENTS EXCUSES : Mesdames et Messieurs TILLIER Jean-Pierre, CASSET Francine, TILLIER Françoise, CARTIER Natacha, PRISCAL Justine.
ABSENTE : Mme BIBOLLET Christine.
POUVOIRS : M. TILLIER Jean-Pierre a donné pouvoir à M. DUVILLARD Humbert Mme CASSET Francine a donné pouvoir à Mme BASSAN Michelle
Mme TILLIER Françoise a donné pouvoir à Mme MUGNIER Evelyne
Mme PRISCAL Justine a donné pouvoir à Mme SEIGNEUR Caroline
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Céline PARIS
La séance est réellement ouverte à 18 h 50, du fait de retards annoncés et excusés.
M. Le Maire informe l’assemblée de la démission de M. Guillaume DALLINGES, effective depuis le 11 février 2020, date de sa réception en mairie.
QUESTION A L’ETUDE
URBANISME – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU), bilan de la concertation et arrêt du projet
de PLU (DEL 2020 007) :
Lors de la séance du 16 janvier 2020, le conseil a sollicité la reprise du dossier de Plan Local d’Urbanisme, notamment au regard d’imprécisions ou inexactitudes dans la préparation du dossier.
Le travail a depuis été corrigé. Quelques éléments techniques restent encore à préciser ou rectifier, qui ne remettent toutefois pas en cause le fonds du sujet.
L’assemblée est invitée à émettre un avis, afin de tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme. 13 février 2020
Page 2 sur 2
S’ensuivent les interventions et analyses suivantes :
• Madame Caroline SEIGNEUR juge le sujet trop proche de l’échéance électorale. Procéder à l’arrêt projet maintenant conduit à organiser une enquête publique dans les prochains mois, laissant ainsi le poids de la démarche à une équipe municipale qui ne connaîtra pas nécessairement le dossier et qui n’aura pas eu le temps de se l’approprier.
• Monsieur Michel MEDICI ne partage pas cet avis et précise que les services de l’Etat – plus particulièrement les représentants de la Direction Départementale des Territoires – sont en mesure de relayer toutes les informations aux nouveaux élus. Il précise que ce projet de révision du P.L.U. répond à une volonté politique de contenir l’évolution démographique à 300 habitants supplémentaires d’ici 10 ans, au lieu des 700 prévus au départ.
• L’un et l’autre reconnaissent le travail accompli par les élus au cours de ces dernières années. • Monsieur Le Maire rappelle que des sursis à statuer bloquent l’instruction de certains dossiers depuis plusieurs mois. Il souligne l’expectative des pétitionnaires qui attendent le résultat de la procédure pour finaliser leurs projets.
L’assemblée est invitée à tirer le bilan de la concertation et à prononcer l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
- Entendu ce qui précède,
- Après délibération,
Par vote exprimé de la manière suivante : 6 voix POUR et 7 voix CONTRE,
REFUSE de tirer le bilan de la concertation préalable, et d’arrêter le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de DOMANCY
- CHARGE M. Le Maire de la transmission de cette décision.
L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée de la délibération n° 2020 007, s’est réellement ouverte à 18 h 50 (retards annoncés et excusés) est levée à 19 h 17.
A DOMANCY, le 13 février 2020
Affiché le 21 février 2020
Le Maire,
Serge REVENAZ