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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
Département de
l'Aisne
République Française
COMMUNE DE MARCHAIS
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 8
Séance du 24 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juillet, l'assemblée,
régulièrement convoquée le 3 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Christophe HANON, Maire.
Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Monique BAILLIET, Séverine CAILLIEZ, Jessica MALOT, Sergine
PAYEN
Représenté : Rémi BORNIER par Corinne DEMETZ
Excusé(s) :
Absents : Marlène CABON, Quentin CAILLEAUX
Secrétaire de séance : Patrice MALOT
Objet : Adhésion de la commune de Marchais au service commun de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, outil juridique de mutualisation de services - 2024_021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'existence, au sein de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, du dispositif "Service commun".
Ce service commun, outil juridique de mutualisation de services, peut concerner tous types de missions opérationnelles et fonctionnelles, notamment les services relevant de fonctions supports (ressources humaines, paie, comptabilité, informatique, entretien, etc ...).
Cette forme de mutualisation est ouverte à tout service exerçant des missions dans le cadre de compétences qui n'ont pas fait l'objet d'un transfert de la commune vers l'EPCI.
Le service commun permet de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun ou de rationnaliser les moyens mis en oeuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention, accompagnée d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le service commun de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde intervient dans le domaine du secrétariat de Mairie.
Par la présentation ainsi faite du service commun de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir et se prononcer sur une éventuelle adhésion de la commune de Marchais à ce dispositif, dans le domaine du secrétariat de Mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* décide de l'adhésion de la commune de Marchais au service commun de la Communauté de Communes de la Champagne, dans le domaine du secrétariat de Mairie
* décide d'autoriser monsieur le Maire à signer, renvoyer et respecter les termes de la convention de service commun, à conclure entre la Communauté de Communes de la Champagne Picarde et la commune de Marchais (Art. L.5211-4-2 CGCT)
Objet : Décision modificative n° 1 du budget primitif 2024 - 2024_022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 sont insuffisants.
Il est nécessaire de procéder aux réajustements de ces comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6542 Créances éteintes -8614.00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 8614.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf -8614.00
28041482 (040) Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 8614.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n° 1 du budget primitif 2024, telle que présentée ci-dessus.
Objet : Logements sis 1 et 1 bis rue de l'Eglise à Marchais : réflexion et fixation des tarifs des loyers et des charges mensuels - 2024_023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais, propriété de la commune de Marchais, en 2 logements locatifs, sont en cours d'exécution. Leur réalisation totale est envisagée pour fin septembre 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer d'ores et déjà les tarifs des loyers et des charges mensuels qui seront appliqués pour chacun des logements créés.
Pour ce faire, mesdames et messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à visiter ces logements, visites permettant une meilleure appréciation de la configuration de chaque logement et des volumes pour chacun d'eux.
Le Conseil Municipal peut, à présent, réfléchir et se prononcer sur les tarifs des loyers et des charges mensuels qui seront appliqués pour la location des logements issus de la réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais en 2 logements locatifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs des loyers et des charges mensuels qui seront appliqués pour la location des logements issus de la réhabilitation de la maison sise 1 rue de l'Eglise à Marchais en 2 logements locatifs :
* Logement sis 1 rue de l'Eglise à Marchais :
- Loyer mensuel : 300 €
- Charges mensuelles : 10 € par personne présente dans le logement pour
l'enlèvement des ordures ménagères
* Logement sis 1 bis rue de l'Eglise à Marchais :
- Loyer mensuel : 300 €
- Charges mensuelles : 10 € par personne présente dans le logement pour
l'enlèvement des ordures ménagères
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS
Une présentation de l'avancée budgétaire de l'exercice 2024 est faite.