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Arrêté - A2026 80 DESPIERRE Reparation canalisation eau pota
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 80 DESPIERRE Reparation canalisation eau pota)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 27 mars 2026
~PECO
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE
9 QUAI MAURICE BERTEAUX
A2026-80
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4l 1-2, R4l l -8, R411-
25 et R4l l -26;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 21 2 2-24, L. 2 21 3- 1 et L. 2 21 3- 2 ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de l'entreprise DESPIERRE sise 7, Chemin de la Chapelle Saint-Antoine -
95300 ENNERY pour la réparation de la canalisation d'eau potable ou droit
du 9 quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ, du mercredi 1°' avril 2026 ou mercredi 08 avril 2026;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise DESPIERRE est autorisée à occuper le domaine public pour la réparation de la canalisation
d'eau potable ou droit du 9 quoi Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ, du mercredi 1°' avril 2026
au mercredi 08 avril 2026.
ARTICLE 2:
L'entreprise DESPIERRE doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit ou droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dons la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
L'entreprise DESPIERRE prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
Lo signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
Lo circulation sera maintenue si nécessaire en demi-chaussée, régulée manuellement.
3 places de stationnement seront neutralisées à hauteur des travaux.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
(;nurriP./ • m;iiriP.@vil/P.-IFmP.r:n fr - PnrfAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTICLE 3:
L'entreprise DESPIERRE a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant 1'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 25 mars 2026
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Le Maire,
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Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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