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Arrêté - A2026 35 da DPA tp Reseaux Reparation conduite so
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h10 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 35 da DPA tp Reseaux Reparation conduite so)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE
14 RUE ALBERT 1ER
A2026-35
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, no tamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l-2, R4 l l-8, R4 l l-
25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 22 12-2,
L. 2122-24, L. 22 13-1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instructio n interminist ér iels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la société DA DPA - TP RESEAUX sise 5, Rue Mognier Bedu -
95410 GROSLAY et agissant pour le compte d'ORANGE, pour la réparation d' une conduite so us
tro ttoir au droit du 14, Rue Albert 1er - 78230 LE PECQ, du lundi 23 février 2026
au lundi 09 mars 2026,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la séc urité de s
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Lo société DA DPA - TP RESEAUX est autorisée à occuper le do maine pub lic pour la réparation d'un e
conduite so us trottoir a u droit du 14, Rue Albert l 8' - 78230 LE PECQ, du lundi 23 février 2026
au lundi 09 mars 2026.
ARTICLE 2:
La soc iété DA DPA - TP RESEAUX doit mettre en œuvre et re specter les prescriptions suivantes :
Le statio nne ment est interdit ou droit d es travaux sauf pour les vé hicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
s ignali sation rég lementaires. Tout vé hicule stationné don s la zo ne d'intervention considéré comme
ét an t en sta tionne ment gênant est sa nctionné par l 'en lèvement de celui -ci et la mise en fo u rr ière.
La société DA DPA - TP RESEAUX prendra ses di spositions pour la mise en place de manière anticipée
des panneaux de signali sa tion nécessaires.
Lo circulation des piétons est maintenue su r le trottoir et balisée.
En cas d'imp oss ibilité, elle est déviée sur le t rott oir o pp osé à partir des passages piétons existants.
Choque intervention du chanti er mobi le est de courte durée.
Lo c irculati on d es véhicul es se ra alternée manuellement.
ARTICLE 3 :
La société DA DPA - TP RESEAU X a la charg e de la signalisation ve rticale temporaire du chantier en
amont et pendant l' intervention. Ell e est responsable des conséq uen ce s pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de ce tte signali sa tion. Celle- ci do it être conforme aux normes et dispositions
actuellement en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la coll ectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l' exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
L es droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
not amment être causé aux insta llations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chant ier ainsi
qu'à la fin de son occupat io n.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titula i re : ell e peut être retirée à t out momen t pour des ra isons de gestion de vo irie sa ns qu'il
puisse résulter, po ur ce dernier, de droit à i ndem nité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat if
de Versa ill es dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Servi ces, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscripti on de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et l es age nts
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêt é.
Fait au Pecq, le 12 févri er 2026
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
1 t ______..-:a a ir e, ••
Laurence BERNARD
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