Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 12 14
Déliberation - DEL2023 12 06
Déliberation - DEL2023 07 10
Déliberation - DEL2023 12 17
Déliberation - DEL2023 07 15
Déliberation - DEL2023 12 12
Déliberation - DEL2023 12 22
Déliberation - DEL2023 12 26
Déliberation - DEL2023 12 07
Déliberation - DEL2023 12 19
Déliberation - DEL2023 12 15
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
République Française
V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
1 sur 9
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 décembre 2023
Nombre de membres
Afférents : 29
Présents : 21
Qui ont pris au vote : 28
L’an deux mille vingt-trois et le six du mois de décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire. Etaient présents à cette assemblée :
Maxime MARCHAND, Maire,
Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Anthony BICCHIERAI, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY, Les conseillers municipaux :
Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, M. Pierre- Valentin VERNHES, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :
M. Serge AMBAN à Mme Marie-Laure WALTHER, Mme Cécile BONNEAU à M. André MOURGUES M. Patrice THOMAS à Mme Christelle BURRIAT, Mme Géraldine CAMPENS à M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Marion NEFF à M. Anthony BICCHIERAI, M. Etienne HERPIN à M. Alain LEVINSPUHL, M. Philippe GALIZZA à M. Didier ZIKA.
Absent : M. Bruno CHAIX
DELIBERATION N° 2023-12-15 Nomenclature ACTES 7.6
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la séance du 19 novembre 2020 dans lequel le conseil de la Métropole a adopté le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau et de l’Assainissement (RPQS) et pris acte des Rapports des Délégataires pour l’exercice 2019.
Et après en avoir délibéré, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
2 sur 9
PRESENTE au sein de notre assemblée le rapport annexé.
APPROUVE ce rapport.
Le Maire,
Maxime MARCHAND
VOTE :
Pour : UNANIMITE
Contre :
Abstention : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
3 sur 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Bouches-du-Rhône
Commune de SAUSSET LES PINS
Rapporteur : Monsieur le maire
DELIBERATION N° 2023-12-15
Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement est destiné à l’information du public et des élus. Il représente un élément majeur dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d’eau et d’assainissement.
Il répond aux obligations règlementaires prévues par :
- la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; - les articles L.2224-5, D.2224-5 du code général des collectivités territoriales et le décret d’application n°2007-675 du 2 mai 2007 ;
- l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ;
- l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 19 octobre 2007 ; - l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 ; - l’arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau ; - la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation Territoriale de la République ;
- le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
L’eau et l’assainissement étaient des compétences obligatoires de la Métropole depuis le 1er janvier 2018.
Jusqu’au 30 juin 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence était organisée en six Territoires :
Marseille Provence (18 communes),
· Pays d’Aix (36 communes),
· Pays Salonais (17 communes),
· Pays d’Aubagne et de l’Étoile (12 communes),
· Istres-Ouest Provence (6 communes),
· Pays de Martigues (3 communes).
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) est venue modifier l’architecture des compétences entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres et supprimer les conseils de territoires.
C’est ainsi que dans sa séance du 30 juin 2022, le conseil de la Métropole a validé les principes d’une nouvelle organisation métropolitaine. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
4 sur 9
La Direction Générale Déléguée (DGD) Gestion Durable du Cadre de Vie et du Cycle de l’Eau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour missions générales l’accompagnement de la gouvernance dans l’orientation et la définition d’une politique globale de l’eau, de l’assainissement, du pluvial, ainsi que le pilotage de cette politique au sein du territoire métropolitain.
L’exploitation du service public de l’eau est assurée par : · 30 délégations de service public (DSP) ; · 2 régies à personnalité morale, 1 régie autonome, 1 société publique locale (SPL) et 1 syndicat.
L’exploitation du service public de l’assainissement collectif est assurée par : · 30 délégations de service public (DSP) ; · 2 régies à personnalité morale, 1 régie autonome, 1 société publique locale (SPL) et 1 syndicat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
5 sur 9
FAITS MARQUANTS
Sécheresse
L’année 2022 a été marquée par une période de sécheresse exceptionnelle au niveau national avec des tensions importantes sur les ressources en eau. La région provençale a connu une situation climatique et hydrologique inédite : un déficit de précipitation très important dès l’hiver, un taux d’enneigement dans les Alpes le plus faible depuis 1960, une fonte de neiges précoce et rapide et un débit du Lac de Serre-Ponçon, le château d’eau de la Provence, le plus faible depuis 1871.
La Métropole a dû gérer une situation de crise avec ses exploitants, aux côtés des services de l’État et de ses partenaires (Commission Exécutive Durance, Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance…).
Malgré des tensions, notamment sur certaines ressources locales, les usagers n’ont au final souffert d’aucune coupure d’eau potable.
La Métropole a pu compter sur le maillage du système Durance-Verdon, pensé par des aïeux visionnaires, et sur une démarche de gestion économe et responsable de la ressource initiée il y a quelques décennies sur une grande partie de son territoire.
Cependant, l’année 2022 marque une étape charnière et les épisodes de sécheresse risquent de devenir la norme.
Les effets du changement climatique n’ont jamais été aussi concrets et tangibles.
Aussi, la Métropole a décidé de préparer l’avenir en poursuivant et développant un plan d’action d’économies d’eau sans précédent, à tous les niveaux : études et schémas directeurs stratégiques, investissements importants (travaux de sécurisation, lutte contre les fuites…), sensibilisation des usagers à la nécessaire sobriété, partenariat avec les autres acteurs de l’eau afin d’éviter les conflits liés aux usages de l’eau. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
6 sur 9
Au sein de la Métropole, une instance de gouvernance dédiée a été créée, le Comité de Ressources sécheresse métropolitain, pour bâtir une stratégie de résilience.
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement
Au 1er janvier 2023, sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, le prix de l’eau produite, distribuée et dépolluée moyen pondéré au nombre d’habitants desservis en 2023 s’élève à 3,87 € TTC/m3 (taxes, redevances et abonnement compris) dont 2,02 €TTC/m3 pour l’eau potable et 1,85 € TTC/m3 pour l’assainissement.
Ce prix est sensiblement identique au prix moyen de l’eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse (3,80 € TTC/m3) et bien inférieur à la moyenne nationale (4,34 € TTC/m3).
Les tarifs de l’eau sont hétérogènes sur le territoire métropolitain. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
7 sur 9
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES COMMUNES Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
8 sur 9
110 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
9 sur 9
TABLEAU DES MODES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2022
TARIFS AU 1ER JANVIER 2023 RAPPORT ANNUeL
MéTROPOLITAIN
sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable et de l’assainissement
2022
Réservoir Saint-Christophe - La Roque-d’Anthéron
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 SOMMAIRE
INTRODUCTION.......................................................................................................... 1
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE.................................................................................. 2
1.1. L’eau et l’assainissement dans la métropole.................................................................................. 2
1.2. Description du périmètre ............................................................................................................... 3
1.3. Les compétences Eau et Assainissement ....................................................................................... 3
Le service public de l’eau potable .......................................................................................... 4
Le service de l’assainissement collectif .................................................................................. 4
Le service de l’assainissement non collectif........................................................................... 5
1.4. Les modes de gestion ..................................................................................................................... 5
2. FAITS MARQUANTS ........................................................................................... 10
3. LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ............................................................ 12
3.1. Les chiffres clés de l’année 2022 ..................................................................................................12
3.2. Le patrimoine du service .............................................................................................................. 12
L’adduction et les ressources ............................................................................................... 12
La production ....................................................................................................................... 15
Le stockage........................................................................................................................... 15
Le réseau de distribution......................................................................................................15
3.3. La gestion des déchets.................................................................................................................. 16
3.4. La qualité de l’eau......................................................................................................................... 16
3.5. La distribution............................................................................................................................... 18
Le rendement ....................................................................................................................... 18
La gestion patrimoniale........................................................................................................ 20
3.6. La gestion financière..................................................................................................................... 22
Le taux d’impayés................................................................................................................. 22
Les dégrèvements ................................................................................................................ 22
Les données financières du service...................................................................................... 23
Contributions à un fonds de solidarité................................................................................. 23
3.7. Les études et travaux.................................................................................................................... 24
Les études de la Métropole..................................................................................................24
Les travaux neufs.................................................................................................................. 24
Les travaux de réhabilitation et de renouvellement............................................................ 25
4. LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.................................... 26
4.1. Les chiffres clés de l’année 2022 ..................................................................................................26
4.2. Le patrimoine du service .............................................................................................................. 26
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022
La collecte...................................................................................................................... 26
Le traitement........................................................................................................................ 26
4.3. Le réseau de collecte .................................................................................................................... 27
4.4. Les ouvrages d’épuration ............................................................................................................. 30
4.5. La gestion des déchets.................................................................................................................. 31
4.6. La gestion financière..................................................................................................................... 32
Les volumes facturés ............................................................................................................ 32
Le taux d’impayés................................................................................................................. 32
Les données financières du service...................................................................................... 32
4.7. Les études et travaux.................................................................................................................... 33
Les études de la Métropole..................................................................................................33
Les travaux neufs.................................................................................................................. 34
Les travaux de réhabilitation et de renouvellement............................................................ 34
5. LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF .......................... 35
5.1. Les chiffres clés de l’année 2022 ..................................................................................................35
5.2. Description du service .................................................................................................................. 35
5.3. L’activité du service ...................................................................................................................... 36
5.4. Données financières du service....................................................................................................37
6. LA QUALITE DU SERVICE RENDU À L’USAGER .................................................. 38
7. LES TARIFS DE L’EAU .......................................................................................... 42
7.1. Les tarifs de l’eau et de l’assainissement ..................................................................................... 42
7.2. L’évolution de la facturation......................................................................................................... 45
7.3. La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)..................................45
8. LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE .............................. 46
8.1. Les actions et projets environnementaux .................................................................................... 46
8.2. Les actions de solidarité ............................................................................................................... 50
La solidarité internationale ..................................................................................................50
Fonds de solidarité ............................................................................................................... 51
ANNEXES.................................................................................................................. 53
ANNEXE 1 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA MÉTROPOLE .......... 54
ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES COMMUNES ............. 61
ANNEXE 3 : RAPPORT DE L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE SUR LA FISCALITÉ DE L’EAU –
ÉDITION 2023 ................................................................................................................................................ 89
ANNEXE 4 : TABLEAU DES MODES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2022 ..................................................... 93
ANNEXE 5 : TARIFS AU 1ER JANVIER 2023......................................................................................................97
ANNEXE 6 : BILAN DES PROJETS FINANCÉS DANS LE CADRE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONNALE TERMINÉS
EN 2022 ......................................................................................................................................................... 99
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 1
INTRODUCTION
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
est destiné à l’information du public et des élus. Il représente un élément majeur dans la
mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services
d’eau et d’assainissement.
Il répond aux obligations règlementaires prévues par :
- la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; - les articles L.2224-5, D.2224-5 du code général des collectivités territoriales et le décret d’application n°2007-675 du 2 mai 2007 ;
- l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ;
- l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 19 octobre 2007 ; - l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 ;
- l’arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau ; - la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation Territoriale de la République ;
- le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) unique, créé au 1er janvier 2016 par la fusion des six
intercommunalités préexistantes sur son Territoire. Les dispositions législatives encadrant
cette création sont la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est l’une des trois métropoles à bénéficier d’un statut
spécifique et elle est la plus vaste de France. Elle réunit 92 communes réparties sur trois
départements, sur un Territoire de 3 149 km². Avec près de 2 millions d’habitants, la
Métropole représente environ 38% de la population de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 2
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1. L’eau et l’assainissement dans la métropole
L’eau et l’assainissement étaient des compétences obligatoires de la Métropole depuis le
1er janvier 2018.
Jusqu’au 30 juin 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence était organisée en six Territoires :
∑ Marseille Provence (18 communes),
∑ Pays d’Aix (36 communes),
∑ Pays Salonais (17 communes),
∑ Pays d’Aubagne et de l’Étoile (12 communes),
∑ Istres-Ouest Provence (6 communes),
∑ Pays de Martigues (3 communes).
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) est
venue modifier l’architecture des compétences entre la Métropole Aix-Marseille-Provence
et ses communes membres et supprimer les conseils de territoires.
C’est ainsi que dans sa séance du 30 juin 2022, le conseil de la Métropole a validé les
principes d’une nouvelle organisation métropolitaine.
Les compétences eau et assainissement sont exercées sous la responsabilité de la
présidente de la Métropole, Madame Martine Vassal, et du vice-président délégué à la
Mer, au Littoral, au Cycle de l’eau, à la GEMAPI, Monsieur Didier Réault jusqu’en juin 2022
puis du vice-président délégué à l’Eau, à l’Assainissement et au Pluvial, Monsieur Roland
Giberti.
Le présent Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l’Eau et de
l’Assainissement, établi par la Métropole, est :
∑ soumis à l’avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux), composée d’élus métropolitains et d’associations ;
∑ présenté en bureau de la Métropole.
Ce rapport présente les données globales de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’ensemble des indicateurs de l’eau et de l’assainissement sur le territoire métropolitain est récapitulé en annexe 1. Les données par commune ou par mode de gestion sont détaillées en annexe 2.
Par ailleurs, ces indicateurs sont renseignés sur le site de l’Observatoire national des
services d’eau et d’assainissement de l’ONEMA* (www.services.eaufrance.fr). Onema : Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 3
1.2. Description du périmètre
La Métropole Aix-Marseille-Provence est composé de 92 communes.
1.3. Les compétences Eau et Assainissement
La Direction Générale Déléguée (DGD) Gestion Durable du Cadre de Vie et du Cycle de
l’Eau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour missions générales
l’accompagnement de la gouvernance dans l’orientation et la définition d’une politique
globale de l’eau, de l’assainissement, du pluvial, ainsi que le pilotage de cette politique
au sein du territoire métropolitain.
Au niveau stratégique, elle a la charge de l’élaboration, de l’organisation et de la mise
en œuvre des schémas directeurs métropolitains de l’eau potable et de l’assainissement.
Elle planifie et réalise les investissements dans le cadre d’une politique de gestion
patrimoniale. Elle pilote la politique tarifaire. Au lendemain de la fin des Territoires, elle a
aussi pour missions l’harmonisation des modes de gestion et la convergence tarifaire
progressive à service équivalent.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 4
Au niveau opérationnel, la DGD assure les missions suivantes :
∑ Gérer le service d’adduction, de traitement et de distribution de l’eau potable et organiser la sûreté de l’approvisionnement en eau ;
∑ Assurer le contrôle de la collecte, le transport et le traitement des eaux usées dans le souci du respect des arrêtés préfectoraux et de la préservation de l’environnement ;
∑ Gérer le service public de l’assainissement non collectif ; ∑ Assurer la gestion des eaux pluviales depuis l’arrêté du Conseil d’État du 4 décembre 2013 ;
∑ Assurer le contrôle opérationnel des exploitants ;
∑ Réaliser des études et l’instruction des permis de construire ; ∑ Piloter également certains chantiers structurants et le suivi des opérations de travaux.
Elle assure également le pilotage et le suivi des contrats des délégations de service public
qui portent principalement sur :
∑ le contrôle et l’évaluation de la qualité et la performance des Services Délégués de l’eau potable et de l’assainissement ;
∑ la gestion des indicateurs de performance, proposition d’évolutions ; ∑ la coordination du suivi des différents engagements contractuels ; ∑ l’élaboration de bilans annuels de la performance et formulation de recommandations et de propositions d’améliorations.
Le service public de l’eau potable
La mission du service public de l’eau potable consiste à assurer la protection de la ressource et à délivrer une eau propre à la consommation au robinet des usagers, selon les critères du code de la santé publique.
Pour cela, l’eau est prélevée dans le milieu naturel (nappe phréatique, nappe alluviale ou source souterraine) ou puisée dans le canal de Marseille (alimenté par le canal EDF de la vallée de la Durance), le canal de Provence (alimenté par le Verdon), le canal de Martigues ou le canal de Craponne.
L’eau brute est traitée dans les 102 unités de traitement de la métropole afin de la rendre potable, puis distribuée sur l’ensemble du territoire à travers un réseau de canalisations et de stockages intermédiaires.
Le service de l’assainissement collectif
Les grands objectifs du service public de l’assainissement collectif sont de garantir les enjeux de santé publique liés à la collecte, au transport et au traitement des effluents, et de préserver les milieux naturels en limitant les rejets polluants. La qualité des rejets doit satisfaire aux normes imposées par les arrêtés préfectoraux d’autorisation des différents systèmes d’assainissement.
L'eau, une fois consommée, est ainsi dépolluée dans l’une des 71 stations d'épuration
gérées par la Métropole.
Les systèmes d'assainissement ont une capacité maximale de traitement de plus de 3
millions d’équivalents-habitants (EH). Cette capacité tient compte des besoins touristiques
et industriels.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 5
La Métropole a également pour objectif de mettre en place des circuits de traitement et
de valorisation mutualisés des boues issues des stations d’épuration.
Par ailleurs, une partie des eaux pluviales est traitée par ces dispositifs. C'est le cas pour le
réseau unitaire du centre-ville et pour le réseau du littoral balnéaire de Marseille.
Le service de l’assainissement non collectif
Les missions du service public de l’assainissement non collectif consistent au contrôle des
installations d’assainissement desservant les constructions non raccordées à un réseau
public dans un objectif de protection de l’environnement et de la salubrité publique.
1.4. Les modes de gestion
Le tableau détaillé des modes de gestion des compétences eau potable et
assainissement collectif est présenté en annexe 4.
L’exploitation du service public de l’eau est assurée par :
∑ 30 délégations de service public (DSP) ;
∑ 2 régies à personnalité morale, 1 régie autonome, 1 société publique locale (SPL) et 1 syndicat.
Carte des modes de gestion de la compétence eau au 31/12/2022 :
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 6
L’exploitation du service public de l’assainissement collectif est assurée par :
∑ 30 délégations de service public (DSP) ;
∑ 2 régies à personnalité morale, 1 régie autonome, 1 société publique locale (SPL) et 1 syndicat.
Carte des modes de gestion de la compétence assainissement au 31/12/2022 :
En dehors des périmètres exploités en délégation de service public, l’exploitation des
services publics de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif de la Métropole est
assurée par :
La Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban, dite SIBAM
La Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban est une régie à
autonomie financière et à personnalité morale créée par la Métropole au 1er janvier 2018.
Elle est administrée par un conseil d’cdministration présidé par Serge Perottino.
Les membres du conseil d’administration sont désignés par le conseil de la Métropole. Il
est composé de 21 membres : 11 représentants de la Métropole et 10 des communes du
territoire d’intervention de la régie.
La régie a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable sur les
communes de Gémenos partie villageoise, Plan-de-Cuques, Gréasque, Mimet, Simiane-
Collongue, Saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, La Bouilladisse, Belcodène et
Roquevaire.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 7
Elle a également pour mission d’assurer le service de l’assainissement sur les communes
de Gémenos partie villageoise, Plan-de-Cuques, Gréasque, Mimet, Simiane-Collongue.
La Régie des Eaux du Pays d’Aix (REPA)
La Régie des Eaux du Pays d’Aix est une régie à autonomie financière et à personnalité
morale créée par la Métropole au 1er janvier 2019.
Elle est présidée par Stéphane Paoli.
La régie est composée d’un conseil d’administration qui est habilité à prendre les actes
nécessaires au bon fonctionnement de cette dernière. Il est composé de 40 membres,
répartis de la manière suivante : 24 élus et 16 personnes qualifiées.
La régie a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable sur les
communes d’Aix-en-Provence, Gardanne, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Paul-lez-Durance, Venelles et Vitrolles (depuis le 1er août 2022).
Elle a également pour missions :
o d’assurer le service de l’assainissement sur les communes d’Aix-en-Provence,
Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-
Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Venelles et Vitrolles
(depuis le 1er août 2022) ;
o d’exploiter les stations d’épuration de Coudoux, Velaux, Ventabren ainsi que le
collecteur principal situé sur les communes de Coudoux et Ventabren, depuis le 1er
janvier 2022.
La Régie de l’Eau et de l’Assainissement du Territoire du Pays de Martigues (REAPM)
La Régie de l’Eau et de l’Assainissement du Territoire du Pays de Martigues est une régie à
autonomie financière sans personnalité morale créée en 2001. La responsabilité morale
est exercée par la présidente de la Métropole, Martine Vassal.
Le conseil d’exploitation, présidé par Gaby Charroux, donne un avis consultatif sur toutes
les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie. Les membres du
conseil d’exploitation sont désignés pour la durée du mandat du conseil de la Métropole.
Il est composé de neuf membres : un président, trois élus métropolitains et cinq
représentants des usagers.
La régie a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable, de
l’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et
Saint-Mitre-les-Remparts.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 8
La Société Publique Locale L’Eau des Collines (EDC)
L’Eau des Collines est une société publique locale de droit privé dont le capital social
s’élève à 800 000 €, détenu à 100% par des collectivités territoriales (Métropole et
communes), créée en janvier 2013.
Elle est présidée par Gérard Gazay.
Le conseil d’administration est actuellement composé de douze représentants de la
Métropole et cinq élus des communes.
Le rôle du conseil d’administration l’EDC est de valider les projets d’investissements, de
définir les grandes orientations budgétaires et les budgets annuels, d’acter les avancées
des projets les plus stratégiques de la société ayant un impact direct sur le quotidien des
usagers (prix de l’eau, déploiement de la télérelève …) dans le respect des orientations
politiques de la Métropole.
L’Eau des Collines a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable
sur quatre communes selon les contrats suivants :
∑ Contrat de gestion de l’eau potable - commune d’Aubagne en vigueur depuis le 1er juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2034 ;
∑ Contrat de gestion de l’eau potable - commune de La Penne-sur-Huveaune en vigueur depuis le 1er juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2034 ;
∑ Contrat de gestion de l’eau potable - commune de Cuges-les-Pins en vigueur depuis le 9 février 2017 jusqu’au 30 juin 2034 ;
∑ Contrat de gestion de l’eau potable - commune de Saint-Zacharie en vigueur depuis le 15 juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2034.
Elle a également pour mission d’assurer le service de l’assainissement collectif et non
collectif sur la totalité de douze communes selon les contrats suivants :
∑ Contrat de gestion de l’assainissement collectif de six communes : Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin et de l’assainissement non collectif des douze communes du Territoire en vigueur depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2033.
∑ Contrat de gestion de l’assainissement collectif des six autres communes : Aubagne, Auriol, Cuges-les-Pins, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire et Saint- Zacharie ainsi que la gestion et l’exploitation des stations d’épuration des eaux usées (STEP) d’Auriol/Saint-Zacharie et de Cuges-les-Pins, en vigueur depuis le 1er novembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2033.
Le Syndicat Durance-Luberon (SDL)
Le Syndicat Durance-Luberon est un syndicat mixte fermé regroupant trois établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) : la Communauté de communes de
COTELUB, la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la Métropole
Aix–Marseille-Provence.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 9
Le syndicat a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable, de
l’assainissement collectif sur la commune de Pertuis.
Le Syndicat Durance-Luberon est administré par un président et un organe délibérant : le
comité syndical.
Le Comité Syndical vote les délibérations, les budgets et les comptes administratifs ;
approuve les projets d’investissements ; autorise le président à conclure les marchés et
traite toutes les questions en rapport avec ses compétences sur l’ensemble de son
territoire.
Le SDL assure les travaux d’investissement ainsi que la gestion directe et l’exploitation des
services de l’eau et de l’assainissement par l’intermédiaire de sa régie intercommunale,
dotée d’une autonomie financière sans autonomie morale.
L’exploitation du service public de l’assainissement non collectif est assurée par :
∑ 5 services métropolitains en gestion directe,
∑ 1 Société Publique Locale (SPL).
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 10
2. FAITS MARQUANTS
Sécheresse
L’année 2022 a été marquée par une période de sécheresse exceptionnelle au niveau
national avec des tensions importantes sur les ressources en eau.
La région provençale a connu une situation climatique et hydrologique inédite : un déficit
de précipitation très important dès l’hiver, un taux d’enneigement dans les Alpes le plus
faible depuis 1960, une fonte de neiges précoce et rapide et un débit du Lac de Serre-
Ponçon, le château d’eau de la Provence, le plus faible depuis 1871.
La Métropole a dû gérer une situation de crise avec ses exploitants, aux côtés des services
de l’État et de ses partenaires (Commission Exécutive Durance, Syndicat mixte
d’aménagement de la vallée de la Durance…). Malgré des tensions, notamment sur
certaines ressources locales, les usagers n’ont au final souffert d’aucune coupure d’eau
potable. La Métropole a pu compter sur le maillage du système Durance-Verdon, pensé
par des aïeux visionnaires, et sur une démarche de gestion économe et responsable de
la ressource initiée il y a quelques décennies sur une grande partie de son territoire.
Cependant, l’année 2022 marque une étape charnière et les épisodes de sécheresse
risquent de devenir la norme. Les effets du changement climatique n’ont jamais été aussi
concrets et tangibles.
Aussi, la Métropole a décidé de préparer l’avenir en poursuivant et développant un plan
d’action d’économies d’eau sans précédent, à tous les niveaux : études et schémas
directeurs stratégiques, investissements importants (travaux de sécurisation, lutte contre les
fuites…), sensibilisation des usagers à la nécessaire sobriété, partenariat avec les autres
acteurs de l’eau afin d’éviter les conflits liés aux usages de l’eau. Au sein de la Métropole,
une instance de gouvernance dédiée a été créée, le Comité de Ressources sécheresse
métropolitain, pour bâtir une stratégie de résilience.
Schémas Directeurs Métropolitains d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Sanitaire
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit réaliser des schémas directeurs pour les compétences « alimentation en eau potable » et « assainissement sanitaire » à l’échelle métropolitaine.
Ces schémas sont des outils de diagnostics, propositions de programmes d’actions et d’aides à la décision.
La Métropole dispose de Schémas Directeurs réalisés, à différentes dates sur les territoires, les régies et certaines communes. Du fait du vaste périmètre métropolitain, il est apparu préférable de disposer de schémas directeurs métropolitains traitant d’enjeux à grande échelle et de conserver des schémas directeurs à l’échelle locale afin de traiter des thématiques de proximité.
Les schémas directeurs métropolitains de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement sanitaire partagent des objectifs communs :
∑ Disposer d’un état des lieux et d’une base de données à l’échelle métropolitaine ; ∑ Caractériser les enjeux (sécurité sanitaire, développement durable, changement climatique, développement démographique, économique, urbanistique) ;
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 11
∑ Proposer des scénarios d’évolution, de mutualisation des moyens et, pour l’alimentation en eau potable, de sécurisation entre systèmes de production / distribution ;
∑ Raccorder les secteurs éligibles non desservis en eau potable ou non connectés au réseau d’assainissement sanitaire ;
∑ Établir une gestion patrimoniale métropolitaine des réseaux d’eau potable et d’assainissement sanitaire ;
∑ Définir un cadre métropolitain pour les schémas directeurs locaux.
Toutefois, ces schémas directeurs métropolitains ont aussi des objectifs propres à chacun. En effet, le schéma directeur métropolitain de l’alimentation en eau potable concerne majoritairement la préservation et la bonne utilisation de la ressource en eau. Tandis que le schéma directeur métropolitain de l’assainissement sanitaire traite principalement de la préservation du milieu récepteur des eaux traitées.
En 2019, une première étape a été engagée afin de collecter et synthétiser les différentes données et études disponibles et de proposer un premier cadre métropolitain pour les schémas directeurs locaux. Elle a permis également d’aboutir à un cahier des charges pour l’établissement des schémas directeurs métropolitains.
L’élaboration de ces derniers a été initiée en septembre 2021, à la suite de la notification de 2 marchés publics au groupement d’entreprises SUEZ Consulting - SAFEGE SAS / Altereo pour un montant cumulé de 2 260 000 € HT. Entre 2021 et 2023, les prestations ont consisté en la réalisation de diagnostics, d’investigations complémentaires, campagnes de mesures sur le terrain et d’études connexes. L’année 2023 prévoit la définition de scénarios et à la construction des plans d’actions afin de permettre leur mise en œuvre dès l’année 2024.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 12
3. LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
3.1. Les chiffres clés de l’année 2022
3.2. Le patrimoine du service
L’adduction et les ressources
Le canal de Marseille et ses ouvrages annexes
La gestion de l’eau a été, de tout temps, une question sensible en Provence. Cette rareté
faisait dire « Eici, l’aigo es d’or »* (ici l’eau est d’or). Le manque d’eau et les problèmes
d’hygiène expliquent les graves épidémies qui ont perduré jusqu’à la fin du XIXème siècle,
comme la peste en 1347 et 1720, et le choléra en 1834 et 1884.
Dès la Renaissance, plusieurs projets, sans lendemain, visent à amener l’eau des
montagnes au littoral provençal. En 1838, le Maire de Marseille, Maximin Consolat, décide
de réaliser un canal détournant vers Marseille une partie des eaux de la Durance issue des
glaciers alpins. La loi du 4 juillet 1838 autorise les travaux. L’eau arrive dans Marseille le 19
novembre 1849.
Aujourd’hui, le canal de Marseille s’étend sur 177 km.
Il compte 2 barrages, celui de Saint-Christophe et celui de Réaltor, qui ont été construits pour réguler les eaux de la Durance.
Sur son parcours, le canal franchit des ruisseaux et des vallons, grâce à 23 aqueducs qui peuvent être en pierres maçonnées, en brique ou en béton.
*La Provence : « Eici l’aigo es d’or » de Vautravers Constant, jounaliste et écrivain marseillais, cofondateur de l’École de journalisme de Marseille.
1 960 723
habitants
desservis
(estimations)
488 458 abonnés 131 064 109 m3
vendus
102 unités de
traitement
Rendement
de 82,34 %
7 751 km de
canalisations de
distribution (hors
branchement)
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 13
La Métropole Aix-Marseille-Provence effectue les travaux de réhabilitation structurels du Canal et de ses aqueducs qui ont en moyenne 150 ans d’âge.
C’est la Société Eau de Marseille Métropole qui a en charge l’entretien du canal et de ses ouvrages.
Le canal de Martigues
L'eau de la Durance alimente Martigues nord et Saint-Mitre-les-Remparts par le canal de Martigues. Elle est ensuite potabilisée à l’usine du Ranquet, située sur la commune de Saint- Mitre-les-Remparts.
C’est la Régie de l’Eau et de l’Assainissement du Territoire du Pays de Martigues (REAPM) qui a en charge l’exploitation de cet ouvrage.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 14
Les prélèvements d’eau de la collectivité et leur impact sur la ressource
Plus de 80 % des eaux sont issues des eaux superficielles.
Les eaux souterraines sont prélevées dans 47 forages, sources ou puits.
En 2022, la Métropole a prélevé 244,7 millions de m3 (Mm3) d’eau.
Les achats et ventes d’eau
La Métropole Aix-Marseille-Provence achète de l’eau :
o traitée :
ß à la Société du Canal de Provence ;
ß au Grand Port Maritime de Marseille.
o brute :
ß à la Société du Canal de Provence ;
ß à l’ASA Compagnie de Craponne.
Par ailleurs, la Métropole vend, par convention, de l’eau traitée à : ß la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Métropole Toulon Provence Méditerranée).
ß au Grand Port Maritime de Marseille.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 15
La sécurisation de la ressource
L’adduction en eau potable d’un secteur est « sécurisée » lorsqu’au moins deux ressources distinctes sont ou peuvent être utilisées.
Quarante communes de la métropole sont complètement sécurisées, 8 communes sont partiellement sécurisées et 44 communes ne sont actuellement pas sécurisées (et disposent d’une seule ressource).
Le schéma directeur métropolitain de l’eau potable étudie les possibilités de sécurisation pour l’ensemble des communes.
La production
102 unités de traitement pour la potabilisation permettent de produire 163 Mm3 d’eau
potable par an.
Le stockage
398 réservoirs d’une capacité globale de 561 127 m3 assurent la desserte en eau potable
des usagers de la métropole.
Le réseau de distribution
En 2022, le linéaire du réseau d’eau potable (hors branchements) est de 7551 km.
Le linéaire de réseau est en augmentation de 3,04 % par rapport à l’année 2021.
VP.077 Linéaire du réseau d'eau potable
2021
7 525 km
2022
7 751 km
Évolution
+ 3,04 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 16
3.3. La gestion des déchets
Les services de l’eau de la Métropole s’inscrivent dans une politique de tri et de valorisation des déchets. Par exemple, pour le service de l’eau gérant également le canal de Marseille 828 tonnes de déchets ont été triées et valorisées sur 851 tonnes en 2022. Le taux de tri et de valorisation des déchets s’établit à 97,29 % en 2022.
3.4. La qualité de l’eau
L’établissement des périmètres de protection des captages
En 2022, l’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau est de 43 %.
Les indices sont consolidés en les pondérant par le volume qui est produit à partir de
chaque point de prélèvement.
Au niveau national, l’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau est de
76,1 % 1.
Des procédures et études sont en cours afin d’améliorer l’indice d’avancement de la
protection des ressources en eau de la métropole, avec notamment la procédure
d’établissement des périmètres de protection du canal de Marseille qui a débuté en 2014
et pour laquelle l’enquête publique est en cours.
Les analyses et contrôles périodiques
Des analyses et contrôles périodiques, réalisés par les exploitants dans le cadre de l’autosurveillance, permettent de s’assurer de la qualité de l’eau brute des ressources et de l‘eau distribuée au robinet. Soit environ 8 000 prélèvements par an.
L’Agence régionale de santé (ARS) réalise également des contrôles sanitaires officiels chaque année sur les eaux brutes et les eaux traitées.
1 Toutes les valeurs nationales présentées dans ce rapport sont issues du rapport de l’Observatoire des
services publics d’eau et d’assainissement de Juin 2023 - Panorama des services et de leur performance en 2021.
P.108.3 Indice d'avancement de la protection
de la ressource
2021
43 %
2022
43 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 17
L’ensemble des résultats d’analyses du contrôle sanitaire est disponible sur le site internet du ministère de la Santé et de la Prévention : https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Ces analyses permettent le calcul de deux taux de conformité.
Les taux de conformité sont relativement stables depuis 2018 et au-dessus des taux
nationaux.
Au niveau national, les indicateurs de la qualité de l’eau potable sont de 98,5 % pour la
conformité microbiologique de l’eau au robinet et 96,7 % pour la conformité
physicochimique de l’eau au robinet.
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue bactériologique
2018
99,85 %
2019
99,93 %
2020
99,88 %
2021
99,95 %
2022
99,73 %
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue physico-chimique
2018
99,82 %
2019
99,86 %
2020
99,89 %
2021
99,87 %
2022
99,84 %
Bilan : Eau d'excellente qualité depuis plusieurs années
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 18
3.5. La distribution
Le rendement
Le bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022
Mm3 = en million de m3
D’après la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 – annexe IV, la définition des termes indiqués sur le schéma est la suivante :
∑ Production (volume produit) : volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution ;
∑ Volume mis en distribution : somme du volume produit et du volume acheté en gros (importations) diminuée du volume vendu en gros (exportations) ; ∑ Importations (volume acheté en gros) : volume d’eau potable en provenance d’un service d’eau extérieur ;
∑ Exportations (volume vendu en gros) : volume d’eau potable livré à un service d’eau extérieur. Les ventes d’eau à des industriels ne sont pas des ventes en gros, mais des ventes à des abonnés de type industriel ;
∑ Consommation sans comptage : volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation ;
∑ Consommation comptabilisée : volume résultant des relevés des appareils de comptage des abonnés ;
∑ Volume de service : volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution.
Les volumes importés et exportés pris en compte sont ceux transitant depuis ou vers des services extérieurs de la métropole.
La performance du réseau
Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part, le volume produit, augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable.
Volume
consommé
autorisé
132,89 Mm3
VP.232
Consommation
comptabilisée
129,72 Mm3
Pertes
28,81 Mm3
VP.221
Consommation
sans comptage
estimée
1,91 Mm3
VP.220
Volume de
service
1,26 Mm3
Co
VP.060
Importations
d’eau traitée
0,22 Mm3
VP.061
Exportations
d’eau traitée
1,48 Mm3
VP.059
Production
162,96 Mm3
Volume mis en
distribution
161,70 Mm3 16
a
132
sa
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 19
Cet indicateur est essentiel car il indique le niveau de vétusté du réseau et son efficacité. On peut le qualifier de bon à l’échelle de la Métropole avec des secteurs identifiés qui nécessitent des actions.
En 2022, le rendement du réseau est de 82,34 %.
Le rendement du réseau est en légère baisse par rapport à l’année 2021 mais reste toujours au-dessus de la moyenne nationale qui se situe à 81,5 %. La Métropole a engagé des travaux importants de renouvellement et de lutte contre les fuites, notamment sur les communes dont le rendement du réseau est inférieur aux seuils fixés par décret (Fos-sur- Mer, Mallemort et Rognac).
L'indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), la somme des pertes par fuites et des volumes d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage.
En 2022, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 11,3 m3/km/jour.
P. 104.3 Rendement du réseau
2018
83,30 %
2019
83,77 %
2020
82,82 %
2021
83,47 %
2022
82,34 %
83,30% 83,77% 82,82% 83,47% 82,34%
79,90% 80,40% 80,10%
81,50%
70%
80%
90%
2018 2019 2020 2021 2022
Évolution du rendement du réseau de distribution
Métropole National
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 20
Au niveau national, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3,3 m3/km/j.
La densité de population raccordée au réseau (caractère urbain du service) explique que l’indicateur métropolitain est supérieur à l’indicateur national.
Les indices linéaires de pertes permettent de caractériser l’état ou le fonctionnement d’un réseau. Ce sont en outre des indicateurs intéressants, car ils permettent de comparer les réseaux de collectivités dont l’étendue et le degré d’urbanisation sont très distincts en les rapportant à des valeurs de référence.
En 2022, l’indice linéaire de pertes (P106.3) est de 10,2 m3/km/jour.
Au niveau national, l’indice linéaire de pertes est de 3,3 m3/km/j. La densité de population
raccordée au réseau (caractère urbain du service) explique que l’indicateur
métropolitain est supérieur à l’indicateur national.
La gestion patrimoniale
La connaissance du patrimoine
Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable et de
suivre son évolution.
En 2022, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
est de 112 points.
P. 105.3 Indice linéaire des volumes non comptés
2021
10,7 m3/km/j
2022
11,3 m3/km/j
P. 106.3 Indice linéaire de pertes
2021
9,6 m3/km/j
2022
10,2 m3/km/j
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 21
Il est nettement supérieur à la moyenne nationale qui est de 102 points et reste stable, la
légère baisse vient de la pondération par les volumes qui évolue chaque année.
Plusieurs actions sont mises en œuvre pour améliorer le rendement : - Renouvellement des conduites et branchements,
- Régulation de pression,
- Sectorisation,
- Fiabilité du comptage,
- Recherche de fuites,
- Maîtrise de l’usage de l’eau sur la voie publique,
- Évolution des outils métiers.
Le renouvellement des réseaux
Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel, calculé sur les 5
dernières années, du réseau d’eau potable, par rapport à la longueur totale du réseau,
hors branchements.
En 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,70 %.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux de la métropole est en légère baisse par
rapport à 2021, mais il reste supérieur à la moyenne nationale qui est de 0,65 %.
Il est à noter de fortes disparités selon les secteurs, le taux de renouvellement des réseaux
d’eau potable peut varier de 0,00 % à 7,94 % selon les communes.
P. 103.2 Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable
2021
113 points/120
2022
112 points/120
P. 107.2 Taux moyen de renouvellement des
réseaux
2021
0,76 %
2022
0,70 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 22
3.6. La gestion financière
Le taux d’impayés
Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’eau de l'année N-1
exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d'eau
émises par le service mesure l’efficacité des mesures de recouvrement.
En 2022, le taux d’impayés sur les factures d’eau est de 2,97 % il est plus élevé que la
moyenne nationale qui se situe à 2,00 %.
Le contexte économique actuel explique l’augmentation du taux d’impayés. Par ailleurs, il est à noter que la loi n°2013-312 du 15 avril 2013 dite « loi Brottes » interdit aux distributeurs de couper l’arrivée d’eau ou d’en réduire le débit dans un logement, lorsqu’un client ne paye plus ses factures. Cette loi diminue fortement les actions de coercition en cas d’impayés.
Les dégrèvements
Les dégrèvements au titre de la loi Warsmann
Les conditions et modalités selon lesquelles un abonné d’un immeuble à usage d’habitation peut bénéficier d’un écrêtement de sa facture d’eau, lorsqu’une fuite sur une canalisation après compteur est constatée, sont détaillées dans le décret n°2012-1078
0,69%
0,76% 0,74% 0,76% 0,70%
0,63% 0,66% 0,67% 0,65%
0,0%
0,2%
0,4%
0,6%
0,8%
1,0%
2018 2019 2020 2021 2022
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau
potable
Métropole National
P. 154.0 Taux moyen d'impayés sur les factures
d'eau
2021
2,73 %
2022
2,97 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 23
du 24 septembre 2012, pris en application de l’article 2 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, dite « loi Warsmann ».
Les autres dégrèvements
En plus du dispositif prévu par la « loi Warsmann », la Métropole a prévu des modalités d’écrêtement (cas d’incendie). Ces modalités sont précisées dans la délibération TCM 004-8709/20/CM du 15 octobre 2020.
Les données financières du service
Les budgets annexes eau sur l’ensemble du territoire métropolitain sont globalement en
bonne santé financière.
L’état de la dette
Au 31 décembre 2022, la durée d’extinction de la dette est de 2,39 années ; elle est
inférieure à la moyenne nationale de 2,7 années.
Contributions à un fonds de solidarité
La Métropole Aix-Marseille-Provence a versé environ 581 k€ à des fonds de solidarité en
2022.
Le détail des contributions à un fonds de solidarité est exposé à l’article 6.2.2 « Fonds de
solidarité ».
Le montant des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité représente
0,0045 € par m3, très légèrement inférieur à la moyenne nationale qui est de 0,005 €/m3.
P. 153.2 Durée d'extinction de la dette au 31/12/2022 : 2,39 années
Recettes réelles
43,47 M€
Dépenses réelles
22,43 M€
Epargne brute
21,04 M€
Capital restant dû
au 31/12/2022
50,38 M€
P. 109.0 Montant des abandons de créances et
versements à un fonds de solidarité
2021
0,0042 €/m3
2022
0,0045 €/m3
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 24
3.7. Les études et travaux
La Métropole engage chaque année un programme ambitieux de travaux structurants et
d’études et confie à ses exploitants certains travaux.
Les études de la Métropole
Les principales études en cours en 2022 sont les suivantes :
∑ Schéma directeur métropolitain d’alimentation en eau potable : proposition d’une stratégie métropolitaine et d’opérations métropolitaines (adaptation changement climatique et sécheresses, mutualisation d'ouvrages, protection et diversification ressources) ;
∑ Avancement du dossier de création des périmètres de protection du canal Marseille : instauration de zones de prescriptions et d’interdictions autour du canal ; ∑ Renouvellement de l'autorisation administrative des rejets fonctionnels du canal de Marseille ;
∑ Modernisation de l'usine de potabilisation de Sainte-Marthe à Marseille ; ∑ Diverses études pour la création de nouvelles dessertes en eau potable ou de renforcement de dessertes existantes sur l'ensemble du territoire ; ∑ Diverses études sur la sécurisation et le confortement du canal de Marseille ; ∑ Diverses études sur la securisation des systémes de distributions d'eau par la mise en œuvre de canalisations de liaison ;
∑ Études de mise en place de postes de chlorations relais sur le réseau de distribution de la zone sud ;
∑ Diverses études sur l'extension et la modernisations d'usines de production d'eau potable sur le territoire metropolitain ;
∑ Suivi règlementaire des barrages Réaltor et Saint-Christophe.
Les travaux neufs
Sous maitrise d’ouvrage de la collectivité
Elle assure principalement la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre d'opérations de gros
travaux et d’équipements nouveaux.
Les principaux travaux neufs réalisés en 2022 sont les suivants :
∑ Extensions de réseaux existants nécessaires à l’adduction et la distribution d’eau potable, notamment la liaison Rascous-Ambrosis à Allauch, chemin du Coussous à Châteauneuf-les-Martigues, avenue du Général de Gaulle à La-Fare-les Oliviers, La Treille à Peynier, avenue Chaban Delmas à Salon-de-Provence et ZAC des Saurins à Sénas.
À la charge des exploitants
Les principaux travaux neufs réalisés par les exploitants sont les suivants : ∑ Outil de régulation dynamique du Canal de Marseille : maitrise au plus juste des
prélèvements sur la ressource ;
∑ Lancement du Projet de sécurisation en eau potable du Quartier dit de la Chevalière à Aix-en-Provence.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 25
Les travaux de réhabilitation et de renouvellement
Sous-maitrise d’ouvrage de la collectivité
Les principaux travaux de réhabilitation et de renouvellement réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence sont les suivants :
∑ Réhabilitation de l’aqueduc de Roquefavour ;
∑ Sécurisation des soutènements de la galerie de La Batarelle ; ∑ Réhabilitation de l’usine d’eau potable à Cassis,
∑ Renouvellement de réseaux d’eau potable notamment avenue du Port à Port- Saint-Louis-du-Rhône, boulevard Longchamp à Marseille, rue de l'Hôtel de Ville à Fos-sur-Mer, galerie des Bœufs à Marseille, avenue de Cambrai à Sénas, rue des Écoles à Peyrolles ;
∑ Restructuration des réseaux d’eau potable des quartiers de Saint-Pierre et Saint- Julien à Martigues.
À la charge des exploitants
Les exploitants réalisent des travaux de renouvellement des équipements et d’ouvrages,
en fonction de leurs obligations contractuelles.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 26
4. LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
4.1. Les chiffres clés de l’année 2022
4.2. Le patrimoine du service
La collecte
En 2022, le linéaire du réseau d’assainissement (hors branchements) est de 5 466 km.
Le linéaire de réseau 2022 est en augmentation de 2,15 % par rapport à l’année 2021. Il comporte 442 km de réseau unitaire et 5024 km de réseau d’eaux usées (séparatif).
Le traitement
En 2022, les 71 unités de traitement d’une capacité nominale totale de plus de 3 millions EH, ont permis de traiter 118 millions de mètres cubes d’eaux usées.
1 700 964
habitants
desservis
(estimations)
410 439 abonnés 96,5 Mm3 facturés
25 926 tonnes de
boues évacuées
71 stations
d'épuration /
3 099 931 EH
5 466 km de
réseaux de
collecte
VP.077 Linéaire de réseau d'assainissement
2021
5 350 km
2022
5 466 km
Évolution
+ 2,15 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 27
4.3. Le réseau de collecte
Le bilan de l’exploitation
Diagnostic permanent : Le diagnostic permanent est un outil de connaissance du fonctionnement réel du réseau qui vise à orienter le programme d’exploitation et d’investissement pour réduire l’impact du système d’assainissement sur le milieu récepteur, au regard d’enjeux environnementaux et sanitaires.
Sa mise en œuvre a été rendue obligatoire par l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les systèmes d’assainissement supérieurs ou égaux à 10 000 équivalents habitants depuis 2020.
La communication vers les autorités administratives s’effectue au travers du manuel d’autosurveillance qui décrit le diagnostic permanent mis en place et du bilan annuel de fonctionnement qui intègre les éléments du diagnostic du système d’assainissement (démarche, données issues de ce diagnostic et actions entreprises ou à entreprendre pour répondre aux éventuels dysfonctionnements constatés).
En 2022, le nombre de points de curage fréquent du réseau est de 6,48 /100 km.
L'indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité).
Le nombre de points de curage est en baisse par rapport à 2021 il est au-dessus de la moyenne nationale de 5 / 100 km.
La gestion patrimoniale du réseau de collecte
Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel, calculé sur les 5 dernières années, du réseau d’eaux usées, par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchements.
En 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,33 %.
Il est à noter de fortes disparités selon les secteurs, le taux de renouvellement des réseaux peut varier de 0,00 % à 4,47 % selon les communes.
P252.2 Nombre de points de curage fréquent
du réseau
2021
7,29 / 100 km
2022
6,48 / 100 km
P253.2 Taux moyen de renouvellement
des réseaux d'assainissement
2021
0,41 %
2022
0,33 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 28
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est en légère baisse par rapport à 2021, il
est inférieur à la moyenne nationale qui est de 0,48%.
En 2022, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement est de 80 points /120. Il est bien au-dessus de la moyenne nationale qui est de 64.
Cet indicateur permet d’évaluer le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement.
Il s’améliore et continue à être très supérieur à la moyenne nationale qui est de 64 points /120, grâce aux actions suivantes : missions d’enquêtes et recollement de réseaux, amélioration de la cartographie, du SIG…
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel représente 102 points sur 120.
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau de connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles) des réseaux de collecte des eaux usées, au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution…).
0,40%
0,45%
0,40% 0,41%
0,33%
0,43% 0,47% 0,46%
0,48%
0,0%
0,1%
0,2%
0,3%
0,4%
0,5%
0,6%
2018 2019 2020 2021 2022
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eaux usées
Métropole National
P202.2 Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'assainissement
2021
75 points /120
2022
80 points /120
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 29
Cet indicateur s’améliore et continue à être supérieur à la moyenne nationale qui est de 83,3 points /120.
La gestion des eaux usées autres que domestiques
En 2022, le nombre d’autorisations de déversements d’effluents non domestiques est de 246.
Cet indicateur D.202.0 comptabilise le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte, en application et conformément aux dispositions de l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
Le nombre d’autorisations de déversements d’effluents non domestiques est en baisse par rapport à 2021, à cause du renouvellement administratif en cours de certains arrêtés.
L’état des lieux réalisé en 2022 sur l’opération collective des industriels a mis en évidence des difficultés de mise en œuvre sur certains secteurs (techniques, administratives, moyens humains …). La procédure métropolitaine est en cours d’harmonisation.
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel
2021
96 points /120
2022
102 points /120
D202.0 Nombre d'autorisations de déversements
d'effluents non domestiques
2021
261
2022
246
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 30
4.4. Les ouvrages d’épuration
Les contrôles périodiques d’autosurveillance, ainsi que les contrôles inopinés de la police de l’eau, permettent de déterminer le taux de conformité des stations d’épuration aux arrêtés préfectoraux d’autorisation de traitement.
Ce taux est supérieur à la valeur nationale qui est de 90,2%.
Au titre de l’année 2021, les systèmes d’assainissement qui ont été classés non conformes sont les suivants :
Non conformités
nationales/ERU* Non conformités locales
au niveau de
l’équipement de la station
Marseille-Frioul, Charleval Marseille-Frioul, Charleval
au niveau de
l’autosurveillance de la
station
Saint-Cannat,
Fuveau/Gréasque,
au niveau de la
performance de la station
Puyloubier, Saint-Cannat Châteauneuf-le-Rouge,
Eyguières, Puyloubier,
Cornillon-Confoux,
Miramas/Saint-Chamas
au niveau de
l’autosurveillance du
réseau
Bouc-Bel-Air/Simiane,
Fuveau/Gréasque,
Martigues
Bouc-Bel-Air/Simiane,
Fuveau/Gréasque,
Coudoux/Ventabren/Velaux,
Martigues
au niveau de la
performance réseau
Bouc-Bel-Air/Simiane,
Martigues
Bouc-Bel-Air/Simiane,
Coudoux/Ventabren/Velaux,
Martigues
*Directive ERU (Eaux résiduaires urbaines) n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets de ces eaux
Sur chacun de ces sites, des actions sont identifiées avec une mise en œuvre planifiée.
P254.3 Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel
2021
95,24 %
2022
96,0 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 31
4.5. La gestion des déchets
La gestion des boues
L’élimination des boues est à la charge de l’exploitant dans le cadre de filières réglementaires agréées par l’agence de l’eau. À ce titre, il est notamment responsable du respect et du suivi des conventions existantes ou à établir, relatives à l’élimination des boues.
Les filières d’élimination des boues doivent tenir compte de la politique d’incitation financière de l’agence de l’eau en vigueur à la date d’effet du contrat, afin de faire bénéficier la Métropole de l’impact positif de ces filières sur la prime à l’épuration du système d’assainissement de la Métropole.
En 2022, 25 926 tMS (tonnes de matières sèches) de boues issues des stations d’épuration ont été évacuées.
Il s’agit des boues produites par les stations d’épuration et qui sont évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Cet indicateur ne prend pas en compte les sous-produits, les boues de curage et les matières de vidange qui transitent par la station sans être traitées par les files eau ou boue de la station.
100 % des boues issues des stations d’épuration sont évacuées selon une filière conforme. Le taux est stable par rapport à 2021 et au-dessus de la moyenne nationale de 98,8 %.
D203.0 Quantité de boues issues des stations
d'épuration évacuée
2021
25 728 tonnes
2022
25 926 tonnes
P206.3 Pourcentage des boues évacuées
selon une filière conforme
2021
100 %
2022
100 %
15%
70%
5% 5% 5%
Filière de destination des boues
Incinération
Centre de compostage
(compost normé)
Centre de compostage
(compost non normé)
Epandage
Stockage en C.E.T.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 32
La majorité des boues est compostée dans le respect de la norme NFU 44-051. La gestion des autres sous-produits
Les déchets des stations de traitement des eaux sont constitués de : - Refus de grilles ;
- Sables extraits ;
- Flottants qui sont évacués avec les refus de grilles.
Ces déchets sont évacués vers des C.E.T (centre d’enfouissement technique) de classe II.
4.6. La gestion financière
Les volumes facturés
Les volumes facturés en 2022 sont de 96,5 Mm3.
Le taux d’impayés
En 2022, le taux moyen d’impayés sur les factures d’assainissement est de 3,37 %.
Ce taux d’impayés ne concerne que les factures émises au titre de l’assainissement seul, pour les abonnés non facturés directement par le service de l’eau.
Le taux d’impayés est en légère hausse par rapport à 2021 et au-dessus de la moyenne nationale de 2,2 %.
Les données financières du service
L’état de la dette
Au 31 décembre 2022, la durée d’extinction de la dette est de 3,87 années, elle est
supérieure à la moyenne nationale qui est de 3,6 années.
P. 257.0 Taux moyen d'impayés sur les factures
d'assainissement
2021
3,15 %
2022
3,37 %
P. 256.2 Durée d'extinction de la dette au 31/12/2022 : 3,87 années
Recettes réelles
56,92 M€
Dépenses réelles
20,57 M€
Epargne brute
36,35 M€
Capital restant dû
au 31/12/2022
140,71 M€
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 33
4.7. Les études et travaux
La Métropole engage chaque année un programme ambitieux de travaux structurants et
d’études et confie à ses exploitants certains travaux.
Les études de la Métropole
Les principales études réalisées par la Métropole sont les suivantes :
∑ Schéma Directeur Métropolitain Assainissement Sanitaire : proposition d’une stratégie métropolitaine et d’opérations métropolitaines ;
∑ Extension et modernisation de la station d'épuration de Salon-de-Provence et de Cuges-les-Pins ;
∑ Faisabilité d’une nouvelle STEP à Saint-Paul-Lez-Durance ;
∑ Reconstruction de la station d’épuration du Frioul ;
∑ Recherche de perturbateurs endocriniens dans les eaux usées ; ∑ Gestion patrimoniale des réseaux sanitaires ;
∑ Étude de faisabilité concernant le projet de stockage d’eau unitaire dans le
premier émissaire à Marseille ;
∑ Diverses études pour de nouvelles dessertes assainissement ou amélioration des dessertes existantes en accompagnement de l’urbanisation ;
∑ Suivi des milieux marins aux droits des rejets des stations d’épuration.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 34
Les travaux neufs
Sous-maitrise d’ouvrage de la collectivité
Les principaux travaux neufs sont les suivants :
∑ Extensions des réseaux : avenue Chaban Delmas à Salon-de-Provence, ZAC des
Saurins à Sénas, La Sauzette à Port-Saint-Louis-du-Rhône, chemin du Tour de l'Etang
de l'Olivier et chemin des Bellons à Istres, allée des Joncs à Fos-sur-Mer ;
∑ Extension du réseau à La Bouilladisse – Hameau du Pigeonnier avec la création
d’une station d’épuration et d’un poste de relevage ;
∑ Mise en service opérationnelle d’un nouveau poste de relevage à Martigues ;
∑ Mise en place de postes Nutriox pour lutter contre les odeurs (H2S) à Marseille ;
∑ Création du bassin de rétention d’eau unitaire Capitaine Gèze à Marseille.
À la charge des exploitants
Les principaux travaux neufs réalisés par les exploitants sont les suivants : - 578 ml de réseaux neufs par la REPA ;
- 151 ml de réseaux neufs à Port-de-Bouc rue Paul Lombard par la Régie Martigues.
Les travaux de réhabilitation et de renouvellement
Sous maitrise d’ouvrage de la collectivité
Les principaux travaux de réhabilitation et de renouvellement réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence sont les suivants :
∑ Renouvellements de réseaux notamment montée de la Glacière à Grans, avenue
de Cambrais à Sénas, Marx Dormoy à Saint-Chamas, avenues de Montredon et
Félix Zoccola, rue Blanqui – rue Saint-Pierre, traverse Charles Susini à Marseille,
Seyssaud / Roumanille à Vitrolles. Une partie de ces travaux est réalisée avec des
techniques sans tranchées pour limiter les nuisances dans les centres-villes ;
∑ Travaux à la station d’épuration Géolide à Marseille.
A la charge des exploitants
Les exploitants réalisent des travaux de renouvellement d’équipements et d’ouvrages, en
fonction de leurs obligations contractuelles.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 35
5. LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
5.1. Les chiffres clés de l’année 2022
L’année 2022 a été marquée par la consolidation du déploiement de l’applicatif métier Ypresia qui est désormais utilisé sur les ex-territoires (hors Pays d’Aubagne) en vue de l’harmonisation des pratiques et de l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.
5.2. Description du service
Les missions du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) sont les suivantes : ∑ Contrôle technique et règlementaire relatif à la conception et à la réalisation (ou réhabilitation) des dispositifs d’assainissement non collectif ; ∑ Vérification du fonctionnement et de l’entretien dans le cadre d’une vente immobilière ;
∑ Vérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien avec une fréquence de :
o 10 ans pour les installations traitant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 20 EH,
o 5 ans pour les installations traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 20 EH.
∑ Conseil aux usagers.
Le SPANC de l’ex-Territoire du Pays de Martigues effectue également les missions optionnelles suivantes :
∑ Entretien des installations ;
∑ Traitement des matières de vidange.
Les missions optionnelles ne sont pas exercées sur l’ensemble du territoire métropolitain. Elles ne seront par conséquent pas prises en compte dans le calcul de l’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif ci-après.
En 2022, l’indice de mise en œuvre de l’assainissement collectif est de 100 points /140. Il
est supérieur à la moyenne nationale de 99,6 points/140.
192 071 habitants
desservis
(estimation)
3 407 contrôles
effectués en 2022
Taux de
conformité des
installations : 95 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 36
Indices de mise en œuvre de l’assainissement
non collectif
Nombre
de points
Mise en
œuvre
OUI NON
A/ Éléments
obligatoires pour
l’évaluation de la
mise en œuvre du
service public
d’assainissement
non collectif
Délimitation des zones d’assainissement non
collectif par une délibération 20 x
Application d’un règlement du service public
d’assainissement non collectif approuvé par
une délibération
20 x
Mise en œuvre de la vérification de conception
et d’exécution des installations réalisées ou
réhabilitées depuis moins de huit ans
30 x
Mise en œuvre du diagnostic de bon
fonctionnement et d’entretien des autres
installations (cas des transactions immobilières)
30 x
B/ Éléments
facultatifs du
service public
d’assainissement
non collectif
Existence d’un service capable d’assurer à la
demande du propriétaire l’entretien des
installations
10 x
Existence d’un service capable d’assurer à la
demande du propriétaire les travaux de
réalisation et de réhabilitation des installations
20 x
Existence d’un service capable d’assurer le
traitement des matières de vidange 10 x
5.3. L’activité du service
Nombre de contrôles et diagnostics réalisés
Type de contrôle 2020 2021 2022
Examen préalable de conception
DC 332 655 905 911
Vérification de l’exécution DC 333 380 588 580
Vérification du fonctionnement et
de l’entretien VP 334 1 882 2 754 1 926
D302.0 Indice de mise en oeuvre de
l'assainissement non collectif
2021
95 points /140
2022
100 points /140
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 37
Conformité des installations
En 2022, le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est de 95 %. Il est en hausse par rapport à 2021 et supérieur à la moyenne nationale de 63,40 %.
5.4. Données financières du service
Le montant des redevances affectées à chaque type de contrôle est variable selon l’ex- Territoire concerné.
Type de contrôle Montant forfaitaire TTC
Examen préalable de conception DC 332 Entre 85 et 260 €
Vérification de l’exécution DC 333 Entre 100 et 360 €
Vérification du fonctionnement et de l’entretien VP 334 Entre 110 et 240 €
P301.3 Taux de conformité des dispositifs
d'assainissement non collectif
2021
91,45 %
2022
95 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 38
6. LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU À L’USAGER
L’accueil clientèle
Les usagers peuvent contacter les services de l’eau via plusieurs moyens : accueil
physique en agence, par téléphone, via internet et par courrier. Cet accueil se modernise
et prend en compte les évolutions de comportement des usagers (internet, application
mobile…) tout en évitant la fracture numérique et en conservant les accueils
« traditionnels ».
En dehors des horaires d’ouverture et en cas d’urgence, des numéros d’astreintes sont disponibles 24h/24 et 7j/7 selon le lieu de résidence de l’usager.
Les indicateurs de performance réglementaires eau potable
En 2022, le taux moyen d’occurrence des interruptions de service non programmées est
de 2,16 %. Il est en baisse par rapport à 2021 et est inférieur à la moyenne nationale qui est
de 2,60 %.
Ces interruptions de service sont dues, en général, à des casses de canalisations. Des coupures peuvent être également décidées inopinément pour cause de pollution représentant un danger pour la population.
En 2022, le taux moyen de respect du délai maximal d’ouverture des branchements est toujours très excellent : 99,52 %.
Ce délai est calculé à partir de la réception de la demande de l’usager (par téléphone ou par écrit) jusqu’à son traitement.
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est de 2 à 8 jours selon le mode de gestion.
En 2022, le taux de réclamations est de 1,77 /1000 abonnés du service de l’eau potable. Si ce taux est en hausse par rapport à 2021, il reste bien en-dessous de la moyenne nationale situé à 3,3 /1000 abonnés (service eau potable).
P151.1 Taux moyen d'occurence des interruptions
de service non programmées
2021
2,36 %
2022
2,16 %
P152.1 Taux moyen de respect du délai maximal
d'ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
2021
99,84 %
2022
99,52 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 39
Cet indicateur comprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau reçues par la collectivité et le(s) opérateur(s)/gestionnaire(s), à l’exception de celles qui sont relatives au prix de l’eau.
L’ensemble de ces indicateurs réglementaires montre des résultats très satisfaisants, meilleurs que les résultats nationaux. La Métropole a souhaité par ailleurs mesurer la qualité du service rendu aux usagers avec une série d’indicateurs de performance complémentaires, sur les derniers contrats de délégation passés dont celui du périmètre de Marseille (délais de réponse aux courriers, délais de traitement des appels téléphoniques, délais d’intervention…) et a demandé qu’un baromètre de satisfaction soit réalisé annuellement. Les résultats sont excellents et montrent le haut niveau d’exigence imposé.
Les indicateurs de performance spécifiques et les mesures de satisfaction clientèle du contrat de DSP du périmètre de Marseille
La Société Eau de Marseille Métropole, titulaire du contrat de DSP de l’eau qui couvre 16
communes de la métropole, dont Marseille, bénéficie de la certification NF Service
relation client.
De plus, le contrat prévoit de mesurer les indicateurs spécifiques au service à l’usager
suivants :
Valeur
objectif Valeur 2022
Délai de réponse à une demande d'information sur la qualité de l'eau 99,00% 99,24%
Prélèvement d'eau à la suite à une réclamation client sous 24 h 99,00% 99,63%
Taux de réponse aux courriers et mails dans un délai de 8 jours ouvrés > 97,00% 95,60%
Temps moyen de décroché du Centre Service Client 60 secondes 55 secondes
Taux d'appels non perdus 90,00% 90,60%
Rappel après message sur répondeur 98,00% 100,00%
Taux de respect du délai de 10 jours ouvrés pour les travaux de mise en eau des nouveaux abonnés 99,00% 98,10%
Respect d'une plage horaire de 2 h pour les rendez vous 97,00% 100,00%
Demande par téléphone d'abonnement et de résiliation prise en compte sous 1 jour ouvré 97,00% 100,00%
Délai de réalisation des branchements 98,00% 99,30%
Intervention en cas d'urgence (dont fuite) 100,00% 97,75%
P155.1 Taux de réclamations sur les factures d'eau
potable
2021
1,17 /1000 abonnés
2022
1,77 /1000 abonnés
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 40
Par ailleurs, deux baromètres de satisfaction clientèle sont réalisés chaque année, l’un
auprès d’un échantillon de 1 500 abonnés, l’autre auprès de 400 usagers non abonnés.
Il ressort du baromètre de satisfaction des clients un indice de satisfaction global de 96,8%
en 2022.
Par ailleurs, une étude de satisfaction client « post intervention » doit être réalisée chaque
année et porter sur un échantillon de 800 clients ayant fait une demande d’intervention
au cours des mois précédents. L'enquête post-travaux 2022 a concerné 440 riverains et
154 commerçants sur un échantillon de 5 chantiers de renouvellement de canalisations.
Enfin, une Charte de Services aux Clients a été adoptée. Cette charte repose sur 12
engagements et complète le règlement du service de l’eau.
Si l’un de ces engagements n’est pas respecté, l’abonné ou l’usager reçoit l’équivalent,
en euros de 20 000 litres d’eau au tarif en vigueur (toutes taxes et redevances comprises)
sans qu’il ait à en faire la demande.
En 2022, 31 dossiers ont été traités pour un montant total de 711,90 €.
Les modes de relève
Sur le territoire métropolitain, il existe 3 modes de relèves :
- La relève manuelle : environ 10 % du territoire métropolitain. Les agents des services des eaux se déplacent une ou deux fois par an pour relever manuellement l’index des compteurs.
- La radiorelève : environ 30 % du territoire métropolitain. La relève est effectuée par les agents en passant dans la rue, sans devoir entrer dans la propriété. Les factures d’eau peuvent ainsi être établies sur la base d’index relevés et donc de la consommation réelle des logements. La relève peut être plus rapide et plus régulière. Des relèves plus régulières, plus rapprochées permettent d'avoir une vigilance sur les fuites d'eau.
- La télérelève : environ 60 % du territoire métropolitain (plus de 270 000 compteurs intelligents déjà déployés). La relève des consommations se fait à distance : ∑ Les compteurs sont équipés d’un module radio,
∑ Un boîtier, installé dans les parties communes, relève les index de consommation de chaque compteur
∑ Le boîtier communique ces index à l’exploitant du service pour traitement Le déploiement de la télérelève se poursuit sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les indicateurs de performance réglementaires assainissement En 2022, le taux de débordement des effluents est de 0,02 /1000 habitants. Il est en baisse par rapport à 2021 et largement en-dessous de la moyenne nationale de 0,04 /1000 habitants.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 41
Le taux moyen de desserte par des réseaux de collecte est de 95,61 % en 2022. Il est en hausse par rapport à 2021 mais légèrement en-dessous de la moyenne nationale qui est de 95,90 %.
En 2022, le taux de réclamations sur les factures d’assainissement est de 1,87 /1000 abonnés du service de l’assainissement. Si ce taux est légère en hausse par rapport à 2021, il est proche de la moyenne nationale de 1,8 /1000 abonnés.
Ces indicateurs montrent une performance très satisfaisante.
P.251.1 Taux de débordement des effluents en
domaine privé
2021
0,06 /1000 habitants
2022
0,02 /1000 habitants
P201.1 Taux moyen de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
2021
93,26 %
2022
95,61 %
P258.1 Taux de réclamations sur les factures
d'assainissement
2021
1,41 /1000 abonnés
2022
1,87 /1000 abonnés
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 42
7. LES TARIFS DE L’EAU
7.1. Les tarifs de l’eau et de l’assainissement
Au 1er janvier 2023, sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, le prix de l’eau produite, distribuée et dépolluée moyen pondéré au nombre d’habitants desservis en 2023 s’élève à 3,87 € TTC/m3 (taxes, redevances et abonnement compris) dont 2,02 €TTC/m3 pour l’eau potable et 1,85 € TTC/m3 pour l’assainissement. Ce prix est sensiblement identique au prix moyen de l’eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse (3,80 € TTC/m3) et bien inférieur à la moyenne nationale (4,34 € TTC/m3).
Pour un foyer consommant 120 m3 par an, cela représente une facture annuelle de 464,66 € soit une mensualité de 38,72 € en moyenne.
Les tarifs de l’eau sont hétérogènes sur le territoire métropolitain.
En € TTC/m3 Total
Tarif maxi 5,26
Tarif moyen pondéré 3,87
Tarif mini 2,25
En € TTC/m3 eau assainissement
Tarif maxi 3,27 2,72
Tarif moyen pondéré 2,02 1,85
Tarif mini 0,83 1,37
Ces disparités amènent à engager un travail de convergence tarifaire en vue de l’harmonisation des tarifs pour garantir l’équité des usagers.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 43
Les composantes d’une facture type de 120 m3 d’eau assainie
La part eau potable :
Elle permet de couvrir les coûts liés à la production et à la distribution de l’eau potable. Elle est constituée d’une partie fixe (ou abonnement) pour 80% des communes de la Métropole et d’une partie proportionnelle au volume d’eau consommé.
La part assainissement :
Elle permet de couvrir les coûts liés à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées. Elle est constituée d’une partie fixe annuelle (ou abonnement) et d’une partie proportionnelle au volume d’eau consommé.
Les sommes correspondantes à ces deux parts se répartissent, suivant le mode de gestion, entre la Métropole et l’exploitant du service.
Les redevances agence de l’eau :
∑ Redevance pollution : Redevance prélevée pour le compte de l’Agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse (AERMC) qui définit la politique générale en matière de
lutte contre la pollution des cours d’eau du Bassin du Rhône (facturé sur la part eau
potable depuis 2008).
∑ Redevance préservation de la ressource : redevance prélevée pour le compte de
l’AERMC afin d’inciter les usagers à économiser l’eau, et en particulier à réduire les
gaspillages. Pour préserver le débit naturel des cours d’eau et le niveau des
nappes, il est en effet primordial d’établir un équilibre entre les ressources limitées
et les quantités prélevées. Le produit de cette redevance permet de financer le
programme d’actions de l’agence de l’eau.
∑ Redevance renouvellement des réseaux : Redevance prélevée pour le compte de
l’AERMC et destinée à financer les politiques locales en matière de renouvellement
des réseaux d’assainissement (facturé sur la part assainissement depuis 2008).
La TVA :
Les services de l’eau sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. La TVA sur l’assainissement est fixée à 10% depuis le 1er janvier 2014.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 44
Le prix au m3 TTC par commune au 01/01/2023 sur la base d’une facture 120 m3 Le détail des prix figure en annexe 5.
Moyenne pondérée aux
habitants desservis =
3,87 €
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 45
7.2. L’évolution de la facturation
Afin de permettre de suivre l’évolution d’une facture d’eau normalisée, la consommation de référence, définie par l’Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE), telle que publiée au Journal officiel du 29 novembre 1995, est celle d’un abonné domestique, ayant une résidence principale, et consommant annuellement 120 m3 d’eau.
Ci-après, l’évolution du prix moyen pondéré aux habitants desservis en €/m3 TTC entre le 01/01/2021 et le 01/01/2023.
Entre janvier 2022 et janvier 2023, le tarif moyen métropolitain pondéré est passé de 3,67 à 3,87 €/m3 TTC, ce qui représente une progression de 5,33 %. Cette hausse s’explique principalement par l’inflation liée à la situation de crise due à la guerre en Ukraine et ses impacts sur les coûts de l’énergie et des matériaux.
7.3. La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Le mécanisme de la PFAC est prévu à l’article L.1331-7 du code de la santé publique.
La PFAC est applicable à toute personne titulaire d’un immeuble raccordable au réseau collectif des eaux usées. Elle s’applique pour les constructions neuves, les modifications de constructions déjà raccordées (extensions notamment) et les constructions (donc sur l’assainissement non collectif avant le raccordement).
Les modalités de la PFAC ont été définies par délibérations spécifiques sur chaque ancien conseil de Territoire. Il existe sur le territoire métropolitain 46 tarifs (allant de 1000 € à 5200 € pour une habitation de 90 m²) avec des conditions d’applications très diverses, existent sur le territoire de la Métropole.
Un projet d’harmonisation est en cours au niveau métropolitain afin d’assurer une équité pour les administrés.
Le montant total des recettes 2022 liées à la PFAC s’élève à 8,7 M€.
227,82 € 232,47 € 241,85 €
201,72 € 207,44 € 222,00 €
429,53 € 439,91 € 464,66 €
- €
50,00 €
100,00 €
150,00 €
200,00 €
250,00 €
300,00 €
350,00 €
400,00 €
450,00 €
500,00 €
2021 2022 2023
Evolution de la moyenne de la facture 120 m3 (en € / m3 TTC)
pondérée aux habitants desservis
Eau Assainissement Total
+2,36% +5,33%
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 46
8. LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
8.1. Les actions et projets environnementaux
Face au changement climatique impliquant la diminution des réserves d’eau et un
nombre croissant d’inondations et de sécheresses, il est aujourd’hui primordial pour la Métropole de poursuivre et d’accentuer l’évolution de ses stratégies vers une gestion plus
sociale et respectueuse de l’environnement.
La Métropole est en train de se doter d’outils stratégiques structurants : les schémas directeurs métropolitains de l’eau potable et de l’assainissement qui intègrent les objectifs relatifs au développement durable et dont les résultats finaux sont attendus début 2024. Ils permettront de déterminer les actions pour l’avenir dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Par ailleurs, la Métropole demande à ses exploitants de développer une politique environnementale exigeante, qu’elle suit, notamment, via des indicateurs de suivi.
De plus, la Métropole intègre des critères de développement durable dans les travaux structurants qu’elle réalise, notamment dans la réalisation d’ouvrages.
Les actions et objectifs associés concernent la réduction des gaz à effet de serre (GES), la performance énergétique, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, de la qualité du milieu naturel et de la ressource en eau, l’économie circulaire, la sensibilisation et les démarches pédagogiques ainsi que le tri et la valorisation des déchets. Parmi ces actions, on peut citer :
∑ Réduction des émissions de GES et compensation « carbone »
Sur le périmètre de Marseille, le service de l’eau est l’un des premiers sur le plan national à
afficher une « neutralité carbone » grâce à une politique de réduction et de
compensation des émissions de GES.
∑ Amélioration de la performance énergétique
Les exploitants sont amenés, dans un contexte de crise environnementale et d’inflation du coût de l’énergie à diminuer leurs consommations. Ainsi, ils assurent le suivi des consommations d’énergie, adaptent les conditions d’exploitation et ciblent les installations énergivores en vue de planifier le remplacement du matériel et d’améliorer la performance énergétique des différents services de l’eau et de l’assainissement.
∑ Développement des énergies renouvelables
Turbines
Deux sites permettent de produire de l’énergie via des turbines (4 510 Mwh en 2022) : usine
de potabilisation Sainte-Marthe et galerie de la Batarelle à Marseille.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 47
Photovoltaïque
Le photovoltaïque est une technologie permettant de convertir l’énergie solaire (photons) en énergie électrique par l’intermédiaire de cellules photovoltaïques, disposées en modules appelés panneaux photovoltaïques. Parmi les sites métropolitains équipés de panneaux photovoltaïques, on peut citer :
∑ station d’épuration Aix Ouest ;
∑ station d’épuration de La Ciotat ;
∑ Station d’épuration de Carry-le-Rouet.
Des projets de pose de panneaux photovoltaiques sont lancés : ∑ Marseille : réservoirs de Sainte-Marthe (2023), Batarelle, Périer, Saint-Barnabé (2024) ;
∑ Station d'épuration de Fos (2023) ;
∑ Les Pennes-Mirabeau : usine d’eau potable du site Les Giraudets ;
∑ Siège du SIBAM sur le toit des ateliers et les parkings.
Méthanisation
La valorisation de la matière organique étant l’une des solutions pour une gestion durable des déchets, une stratégie de déploiement des installations pour la méthanisation des boues d’épuration sur l’ensemble du territoire métropolitain a été élaborée :
∑ Équiper les installations existantes de méthanisation des boues, afin de transformer le biogaz produit en biométhane et de le commercialiser. Les sites opérationnels sont :
∑ Marseille usine des boues de Sormiou : l’unité a livré près de 2 millions de m3 de biométhane équivalant à 26,6 millions de kWh en 2022 ;
∑ Aix-en-Provence station d’épuration de la Pioline : l’unité de valorisation du biogaz a été livrée en juillet 2022.
Cette nouvelle infrastructure permettra à terme d’alimenter l’équivalent de
850 foyers en énergie verte et locale (près de 5 Gwh/an). C’est la 2e unité
de méthanisation en station d’épuration des Bouches-du-Rhône en termes
de capacité de production et la 4e à l’échelle de la Région Provence-
Alpes-Cote d’Azur. Un investissement de 2,7 M€ H.T. a été nécessaire :
- 1 249 000€ par la Régie des Eaux du Pays d’Aix ;
- 970 500 € subvention de l’agence de l’eau ;
- 83 000 € subenvtion de l’ADEME ;
- 400 000 € subvention de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette unité de valorisation de biogaz permet d’épurer le biogaz issu du
traitement des boues produites sur la station d’épuration. Une fois épuré et
odorisé, le biogaz devient du biométhane qui est réinjecté dans le réseau
de gaz de la commune. La possibilité de ramener des boues extérieures à
la station d’épuration est à l’étude.
∑ Programmer la construction de 3 sites de méthanisation supplémentaires afin de
traiter l’ensemble des boues produites sur la métropole : les villes de Marignane
(2023/2025), Salon-de-Provence (2023/2026) et Martigues (2030) sont actuellement
retenues à l’issue des études de faisabilité.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 48
Énergie éolienne
Une micro-éolienne est en service dans le massif de l’Étoile.
∑ Préservation de la biodiversité
La conservation de la biodiversité étant au cœur des projets de protection de
l’environnement et de développement durable, différentes actions sont réalisées et/ou
programmées au sein de la Métropole.
C’est particulièrement le cas sur les sites dotés d’une surface importante (usines, toits
des réservoirs et emprise du canal de Marseille et ses barrages) :
o Valorisation de la biodiversité végétale : plantation de végétaux, lutte contre les espèces invasives ;
o Labellisation « Espace Végétal Écologique » : usines Vallon Dol et Sainte- Marthe à Marseille ;
o Projets apicoles avec des associations d'apiculteurs amateurs ; o Végétalisation de toits de réservoirs…
∑ Préservation de la qualité du milieu naturel/lutte contre les pollutions Les services d’assainissement de la Métropole et leurs exploitants œuvrent au quotidien pour lutter contre les pollutions (diagnoctic des ouvrages, réparations et renouvellement des réseaux, études…).
De plus, sur l’ensemble du périmètre de la métropole, le déploiement de l’opération collective de suivi des rejets des substances dangereuses dans l’eau (RSDE) se poursuit afin de sensibiliser les entreprises sur l’impact des rejets non domestiques sur le milieu naturel (action subventionnée dans le cadre du contrat métropolitain avec l’agence de l’eau).
∑ Préservation de la ressource en eau
La Métropole œuvre au quotidien pour réaliser des économies d’eau et moins prélever sur les ressources.
Biodiversité : Exemple du bassin de Réaltor
Zone de refuge, de reproduction, de corridor, de halte migratoire
∑ Ouvrage de régulation/décantation du canal de Marseille créé en 1860, ∑ Site métropolitain reconnu pour ses richesses biologiques avec une valeur paysagère rare et une capacité d’accueil de la faune exceptionnelle : de nombreuses espèces recensées dont des espèces animales et végétales protégées et/ou à enjeu de conservation significatif,
∑ Zone classée : Natura 200, Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), Zone d’intérêt pour la conservation des oiseaux (ZICO ), zone humide
∑ Enjeu : Gérer et valoriser le site du Bassin de Réaltor tout en protégeant les espaces et les espèces,
∑ Réalisation d’un inventaire naturaliste par l’ONF,
∑ Mise en œuvre d’un plan de gestion spécifique,
∑ comment valoriser le site en le protégeant de la fréquentation : création d’une application mobile gratuite “Réaltor-La vie du Lac bleu” pour faire découvrir au
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 49
- Travaux sur le canal de Marseille ayant permis des économies d’eau sur la
Durance de 100 millions de m3/an en 25 ans (12 M€ par an) ;
- Recherche des fuites sur les réseaux d’eau potable ;
- Renouvellement des réseaux (23 M€ par an) ;
- Installation de 1000 capteurs acoustiques connectés pour un suivi
permanent de nombreux tronçons de canalisations ;
- Service et information à l’usager :
- Télérelève : grâce à la technologie embarquée sur les compteurs
d’eau, plus de 270 000 compteurs intelligents déjà déployés:
détection en temps réel des fuites et maitrise des consommations par
l’usager (+ de 60 % des compteurs équipés)
- Campagnes de sensibilisation des usagers aux économies d’eau ;
- Politique d’économies d’eau de lavage de voirie : 64% de bouches de
lavage en moins depuis 2014 à Marseille et baisse des volumes : 4,5 Mm3/an
(2018) à 0,7 Mm3/an (2022).
∑ Économie circulaire
Réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Dans un contexte d’évolution réglementaire plus favorable, la réutilisation des eaux usées traitées connaît de nouveaux développements, plusieurs projets métropolitains en cours :
- Etude du schéma directeur d'assainissement de Cuges-les-Pins et de
réhabilitation de sa station d’épuration avec REUT en fin de traitement
(irrigation agricole) ;
- Sur l’usine de Châteauneuf-les-Martigues, la REUT envisagée sur cette usine
devrait subvenir aux besoins internes du service (alimentation des camions
d’hydrocurage) ;
- Sur la station d’épuration de la Pioline à Aix-en-Provence, un projet de REUT
est en cours d’étude à des fins de préservation de la ressource en eau soit
une réduction d’environ 68 000 m3/an pour les seules consommations de la
STEP ;
- Le diagnostic du schéma directeur d’assainissement en cours a permis
d’identifier 7 stations d’épuration pour une étude de REUT (Fos-sur-Mer,
Carry-Sausset, Grans, Eguilles, Bouc-Bel-Air, La Roque d’Anthéron et Ensuès-
la-Redonne).
Récupération d’énergie
Actuellement 4 sites utilisent la chaleur issue du réseau d’eaux usées pour chauffer leur installation.
Sur la station d’épuration de la Pioline à Aix-en-Provence, les calories des effluents traités sont utilisées par une pompe à chaleur afin de chauffer les boues revalorisées en biométhane. La récupération des calories des eaux usées pour alimenter un réseau de chaleur est à l’étude.
L’étude d'opportunité de valorisation thermique des effluents de la station d'épuration de Martigues réalisée en 2021 a mis en évidence l'intérêt de réutiliser ce potentiel sur le réseau de chaleur urbain de la ville. Une étude technico-économique est à venir.
Le diagnostic du schéma directeur d’assainissement en cours a permis d’identifier 5 sites potentiels (STEP, collecteurs et postes de refoulement).
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 50
∑ Sensibilisation – Démarches pédagogiques
Tout au long de l’année, la Métropole et ses exploitants développent des actions de sensibilisation autour des écogestes notamment à l’occasion de journées de sensibilisation dans les écoles.
∑ Tri et valorisation des déchets
Les services de l’eau de la Métropole s’inscrivent dans une politique de tri et de valorisation des déchets. Par exemple, pour le service de l’eau gérant le canal de Marseille, 828 tonnes de déchets ont été triées et valorisées sur 851 tonnes en 2022. Le taux de tri et de valorisation des déchets s’établit à 97,29% en 2022.
8.2. Les actions de solidarité
La solidarité internationale
Chaque année depuis 2016, la Métropole lance un appel à projets à destination des associations souhaitant mener des projets d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays défavorisés.
Ce fonds, d’un montant annuel d’environ 500 000 € est issu de 4 contrats de DSP de l’eau et de 2 contrats de DSP de l’assainissement. La Métropole souhaite étendre ce dispositif.
Par ailleurs, l’AERMC finance à même niveau les projets retenus par la Métropole.
Le bilan des 5 appels à projets depuis 2016
Depuis 2016, la Métropole a décidé de financer 55 projets menés dans 18 pays de l’Afrique et du Moyen Orient par 32 associations pour un montant total de subventions prévu de plus de 2,9 M€.
Années Subventions
Métropole
Subventions
AERMC
Nb de
projets
retenus
Nb de
projets
terminés
2016/2017 810 111 € 655 423 € 12 11
2017/2018 500 642 € 439 289 € 9 8*
2018/2019 493 379 € 576 171 € 11 9
2019/2020 502 808 € 469 226 € 11 4
2020/2021 614 517 € 614 515 € 12 0
TOTAL 2 921 457 € 2 754 624 € 55 32
(*) 1 projet abandonné pour des raisons sécuritaires au Burkina Faso
Le lancement de la 6ème édition 2022/23 de l’appel à projets
En juillet 2022, la Métropole a lancé la 6ème édition : 25 dossiers ont été déposés. La liste
des projets retenus a été approuvée à la session du mois de mars 2023 du bureau de la
Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 51
Le montant des dépenses 2022
En 2022, le total des dépenses liées à la solidarité internationale est de 452 573 €, réparti
comme suit :
Versements
subventions
Marché de suivi
évaluation –
Analyse des
rapports finaux
Marché de suivi
évaluation –
Missions terrain
426 173 € 9 000 € 17 400 €
32 d’entre eux sont terminés, dont 6 en 2022. Le détail de ces projets est présenté en annexe 6.
Hors, appel à projet, la Régie des Eaux du Pays d’Aix a validé le soutien financier d’un
projet d’adduction d’eau dans une école à Madagascar porté par l’association
SOLIDARITE EAU SUD à hauteur de 28 000 €.
Le suivi-évaluation des projets
La Métropole s’assure de la bonne exécution des projets grâce aux missions de suivi- évaluation sur le terrain réalisées par le programme Solidarité-Eau (pS-Eau) pour son compte. En 2022, 3 missions ont été menées : 2 au Sénégal et 1 au Maroc.
Ces missions terrain permettent de vérifier la conformité des activités prévisionnelles des projets financés avec les engagements contractuels pris par les porteurs de projets.
Fonds de solidarité
Afin de lutter durablement contre la précarité et la pauvreté, la Métropole a mis en place
plusieurs dispositifs d’aides financières. Ces dispositifs s’adressent aux usagers rencontrant
des difficultés pour le paiement de leurs factures ou charges d’eau.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le FSL « aides financières individuelles » a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2017
et repris en gestion directe en 2018. Ce dispositif permet, sous conditions, d’attribuer des
aides financières pour accéder à un logement, s’y maintenir ou y maintenir l’énergie et
l’eau. Certains locataires règlent l’eau dans leurs charges courantes s’ils ne sont pas
détenteurs d’un abonnement individuel direct. Conformément au règlement intérieur du
FSL, l’aide octroyée pour aider à la résorption d’un impayé locatif est versée directement
au bailleur.
C’est dans ce cadre que la SEMM, délégataire du service de l’eau potable sur 16
communes de la métropole, dont Marseille, verse chaque année 50 000 € à la Métropole
– Direction de la Cohésion sociale. Cette participation financière contribue au budget
global des aides FSL Maintien octroyées, uniquement sur présentation des régularisations
de charges incluant des charges d’eau.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 52
En 2022, 53 dossiers ont pu être aidés à hauteur du versement de 50 000 € pour le FSL
Maintien.
Concernant les aides relatives aux impayés d’eau, pour les ménages disposant d’un
compteur individuel, il est nécessaire, conformément aux textes règlementaires, de passer
une convention avec chaque distributeur. L’aide consentie par la Métropole et décidée
par le Service FSL, ouvrira droit à un abandon de créance d’un montant identique par le
distributeur. À titre dérogatoire et exceptionnel, le montant octroyé par la Métropole
pourra être supérieur, en fonction de l’étude du dossier.
En 2022, la Métropole a aidé 198 ménages pour un montant total de 23 906 €. Les
exploitants ont, quant à eux, effectué un abandon de créance pour un montant de
20 801 €.
Les aides financières des Centres communaux d’actions sociales (CCAS)
Plus d’1 M€ d’aides financières annuelles est mis à la disposition de 34 CCAS pour aider les
abonnés des communes concernées face à une situation d’impayés sur la part eau et
dans certains cas sur la part assainissement de leur facture.
Selon la résidence principale de l’abonné, ces aides peuvent prendre la forme soit
d’abandons de créances par le service de l’eau, soit de “chèques solidarité eau” émis
par le service de l’eau et mis à la disposition des CCAS concernés.
Des actions de prévention complètent le dispositif, en vue, d’une part, d’aider les
ménages à faire face à des dettes liées à l’usage du logement (impayés d’eau), en
particulier par un étalement des dépenses, et, d’autre part, de les sensibiliser à une gestion
maîtrisée des consommations d’eau (ateliers sur les éco-gestes) et de favoriser le lien social
entre les habitants confrontés à une même problématique.
Ces actions s’inscrivent dans la lutte contre la précarité, à travers la mise en œuvre de
réunions d’information et de sensibilisation collectives des usagers en difficulté financière,
organisées par les CCAS. Ces dernières apportent leur expertise et les supports de
communication adaptés.
Les autres actions de solidarité du contrat de DSP de la SEMM
∑ Pour les copropriétés en difficulté : aide d’urgence, assistance et suivi spécifique de copropriétés non individualisées rencontrant de graves difficultés (administration provisoire et dispositifs opérationnels de l’habitat), sous conditions d’éligibilité. En 2022, Une aide a ainsi pu être affectée à hauteur de 115 000 € pour le parc Corot et 62 000 € pour l’Est marseillais à Marseille ;
∑ Pour les personnes non raccordées : aide aux factures d’eau des propriétaires victimes de squats, sous conditions. Alimentation en eau de camps et installation de fontaines à eau pour personnes sans-abris, à la demande et en lien avec les autorités compétentes, à l’occasion de la crise sanitaire. En 2022, 202 474 € ont été affectés au titre des squats et 369 € au titre des sans-abris ;
∑ Des actions de prévention et de sensibilisations d’un montant de 150 000 € annuel pour sensibiliser aux économies d’eau et à la maîtrise du budget, faciliter l’accès aux droits, maintenir le lien et informer sur le service de l’eau, etc. à travers des partenariats conventionnés avec des structures à vocation locales.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 53
ANNEXES
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 54
ANNEXE 1 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA MÉTROPOLE
Indicateurs de performance du service public de
l'eau potable Unité
Métropole
2022
INDICATEURS RELATIFS AUX TARIFS
D102.0 - Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (facture INSEE) € 2,02
INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU
VP.126 - Nombre de prélèvements sur la microbiologie u 4 127
VP.127 - Nombre de prélèvements non conformes sur la microbiologie u 11
P101.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
% 99,73
VP.128 - Nombre de prélèvements sur les paramètres physico-
chimiques u 3 817 VP.129 - Nombre de prélèvements non conformes sur les paramètres physico-chimiques u 6
P102.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
% 99,84
VP.062 - Volume prélevé m3 242 027 525
VP.059 - Volume produit m3 162 959 646
VP.060 - Volume importé (achats d'eau à d'autres services) m3 221 919
Volume importé depuis un service extérieur de la Métropole m3 221 919
P108.3 - Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau % 43
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
VP.061 - Volume exporté (ventes d'eau à d'autres services) m3 1 484 746
Volume exporté hors Métropole m3 1 484 746
VP.063 - Volume comptabilisé domestique m3 122 714 529
VP.201 - Volume comptabilisé non domestique m3 7 006 142
VP.232 - Volume consommé comptabilisé m3 129 720 671
VP.221 - Volume consommé sans comptage m3 1 906 850
VP.220 - Volume de service du réseau m3 1 256 846
VP.077 - Linéaire de réseau (hors branchements) km 7 751
P104.3 - Rendement du réseau de distribution % 82,34
P105.3 - Indice linéaire des volumes non comptés m3/km/j 11,3
P106.3 - Indice linéaire de pertes en réseau m3/km/j 10,2
VP.140 - Linéaire de réseaux renouvelés au cours des cinq dernières années km 270,48
VP.141 - Linéaire de réseau renouvelé au cours de l'année km 48,14
P107.2 - Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable % 0,70
P103.2B - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable /120 112
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 55
Indicateurs de performance du service public de
l'eau potable Unité
Métropole
2022
VP.056 - Nombre d’abonnés u 488 458
D101.0 - Nombre d'habitants desservis u 1 960 723
VP.020 - Nombre d'interruptions de service non programmées u 1 053
P151.1 - Taux d'occurrences des interruptions de service non
programmées
u/1000
ab 2,16
D151.0 - Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés j de 1 à 20 P152.1 - Taux de respect de délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés % 99,52
VP.003 - Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur u 867
VP.152 - Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité u 15
P155.1 - Taux de réclamations u/1000 ab 1,77
INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA GESTION FINANCIÈRE
VP.119 - Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (FSL et fonds d'aide spécifique au territoire si existant, TVA exclue)
€ 581 344,17
P109.0 - Montants des actions de solidarité €/m3 0,0045
VP.182 - Encours total de la dette € 50 378 393
VP.183 - Epargne brute annuelle € 21 040 503
P153.2 - Durée d’extinction de la dette de la collectivité années 2,39
VP.268 - Montant restant impayé au 31/12/N sur les factures émises au titre de l’année N-1 € 6 985 166 VP.185 - Montant TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année N-1, au 31/12/N € 235 152 479
P154.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année N % 2,97
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 56
Indicateurs de performance du service public de
l'assainissement collectif Unité
Métropole
2022
INDICATEURS RELATIFS AUX TARIFS
D204.0 - Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (facture INSEE) € 1,85
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE COLLECTE
D.202.0 - Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte u 246
VP.199 - Linéaire de réseaux de collecte unitaires km 442,42
VP.200 - Linéaire de réseaux de collecte séparatifs eaux usées 'hors branchements) km 5 024,18
VP.077 - Linéaire de réseau (hors branchements) km 5 466,10
P202.2B - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux usées /120 80
VP.046 - Nombre de points noirs u 354
P252.2 - Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100 km de réseau u/100km 6,48
VP.140 - Linéaire de réseaux renouvelés au cours des cinq dernières années km 90,55
VP.141 - Linéaire de réseau renouvelé au cours de l'année km 20,86
P253.2 - Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eaux usées % 0,33
P255.3 - Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées /120 102
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À L'ÉPURATION
VP.176 - Charge entrante en DBO5 kg DBO5/j 98 762,71
VP.186 - Pollution collectée estimée en DBO5 kg DBO5/j 98 336,96
VP.210 : Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de
l'autosurveillance réglementaire conformes 1954
VP.211 : Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de
l'autosurveillance réglementaire 2110
P254.3 - Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel % 96,0%
D203.0 - Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration tMS 25 926
P206.3 - Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon les filières conformes à la réglementation % 100
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA QUALITÉ DE
SERVICE À L’USAGER
VP.056 - Nombre d'abonnés u 410 439
D201.0 - Nombre d'habitants desservis u 1 700 964
VP.124 - Nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de
l'assainissement collectif u 429 278
P201.1 - Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées % 95,61
VP.023 - Nombre d'inondations dans les locaux de l'usager u 35
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 57
Indicateurs de performance du service public de
l'assainissement collectif Unité
Métropole
2022
P251.1 - Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers u/1000hab 0,02
VP.003 - Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur u 767
VP.152 - Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité u 0
P258.1 - Taux de réclamations u/1000ab 1,87
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA GESTION
FINANCIÈRE
VP.119 - Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (FSL et fonds d'aide spécifique au territoire si existant, TVA exclue)
€ 150 477,16
VP.068 - Volume facturé m3 96 469 586
P207.0 - Montants des actions de solidarité €/m3 0,0016
VP.182 - Encours total de la dette € 140 712 725
VP.183 - Épargne brute annuelle € 36 347 343
P256.2 - Durée d’extinction de la dette de la collectivité années 3,87
VP.268 - Montant restant impayé au 31/12/N sur les factures émises au titre de l’année N-1 € 5 730 413 VP.185 - Montant TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année N-1, au 31/12/N € 170 076 478
P257.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année N % 3,37
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 58
Indicateurs de performance du service public
de l'assainissement non collectif Unité
Métropole
2022
INDICATEURS RELATIFS AU SERVICE
VP.181 - Nombre d'habitants résidant sur le territoire du service u 1 916 403
VP.230 - Taux de couverture de l'ANC % 10,0
D301.0 - Évaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC u 192 071
D302.0 - Indice de mise en œuvre de l'ANC /140 100
DC.304 - Nombre d'ETP salariés du SPANC u 19
VP.305 - Existence d'un outil informatique de gestion des données relatives aux installations O/N O
INDICATEUR DE PARC DES INSTALLATIONS
DC.306 - Nombre d'installations domestiques et assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées, situées sur le territoire du SPANC u 64 120
DC.307 - Nombre d'installations contrôlées de taille < ou = à 20 EH, domestiques et assimilées u 40 718 DC.308 - Nombre d'installations contrôlées de taille > à 20 EH,
domestiques et assimilées u 292 DC.309 - Nombre d'installations contrôlées desservant un logement unique ou une entreprise rejetant des eaux usées domestiques ou assimilées
u 38 944
DC.310 - Nombre d'installations contrôlées desservant plusieurs logements u 2 066
DC.311 - Nombre d'installations complètes contrôlées avec
traitement par tranchée ou lit d’épandage dans le sol en place u NR
DC.312 - Nombre d'installations complètes contrôlées avec
traitement par sol reconstitué u NR
DC.313 - Nombre d'installations agréées contrôlées u NR
DC.314 - Nombre d'installations recensées relevant de filières non règlementaires (dont installations non complètes) u NR
DC.315 - Nombre d'immeubles équipés en toilettes sèches u NR
DC.316 - Nombre d'installations d'ANC contrôlées avec évacuation par infiltration dans le sol u NR
DC.317 - Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par rejet vers le milieu hydraulique superficiel u NR
DC.318 - Nombre d'installations contrôlées avec évacuation par puits d'infiltration u NR DC.319 - Nombre d'installations contrôlées avec un autre type d'évacuation u NR
INDICATEUR DE CONFORMITÉ
VP.166 - Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité u 16 167
VP.267 - Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement
u 23 031
VP. 167 - Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service u 41 290
P301.3 - Taux de conformité des dispositifs d'ANC % 94,93
DC.320 - Nombre d'immeubles contrôlés avec absence d'installation u 280
DC.321 - Nombre d'installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque pour l'environnement au sens de l'arrêté contrôle
u 1 812
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 59
Indicateurs de performance du service public
de l'assainissement non collectif Unité
Métropole
2022
DC.322 - Nombre d'installations neuves ou réhabilitées, contrôlées non conformes au titre du contrôle de bon exécution depuis la création du service
u 58
INDICATEUR FINANCIER
DC.196 - Tarif du contrôle de l'ANC € Entre 110 et 240 €
DC.197 - Montant des recettes provenant des contrôles € 296 344
DC.198 - Montant financier des travaux réalisés € 0
DC.325 - Tarif TTC de l'examen préalable de la conception € Entre 85 et 260 €
DC.326 - Tarif TTC de vérification de l'exécution des travaux € Entre 100 et 360 €
DC.327 - Montant des recettes provenant de l'entretien et du
traitement des matières de vidange € 0
DC.328 - Montant des recettes autres que celles issues des
redevances usagers € 0
DC.329 - Abondement par le budget général € N
DC.330 - Assujettissement à la TVA O/N Variable selon ancien CT
INDICATEUR D'ACTIVITÉ ET NIVEAU DE SERVICE
VP.168 - Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération O/N O
VP.169 - Application d'un règlement du service public
d'assainissement non collectif approuvé par une délibération O/N O
VP.170 - Mise en œuvre de la vérification de conception et
d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans
O/N O
VP.171 - Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations O/N O
VP.172 - Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations O/N N
VP.173 - Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des
installations
O/N N
VP.174 - Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange O/N N
DC.333 - Nombre d'installations ayant fait l'objet d'une vérification de l'exécution des travaux dans l'année N u 580
DC.331 - Nombre d'installations réhabilitées dans l'année N u 430
DC.341 - Nombre d'opérations neuves dans l'année N u 150
VP.342 - Nombre d'installations réhabilitées dans l'année N, par opérations groupées u 0 DC.343 - Nombre d'installations réhabilitées dans l'année N, par initiative individuelle u 430
DC.332 - Nombre d'installations ayant fait l'objet d'un examen
préalable de la conception dans l'année N u 897
VP.334 - Nombre d'installations ayant fait l'objet d'une vérification du fonctionnement et de l'entretien dans l'année N u 1 930
VP.303 - Nombre d'installations entretenues et/ou faisant l'objet du traitement des matières de vidange par la collectivité dans l'année N u NR
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 60
Indicateurs de performance du service public
de l'assainissement non collectif Unité
Métropole
2022
VP.301 - Obligation de réaliser une étude de conception d'un
dispositif d'ANC (O/N) O/N O
VP.323 - Fréquence du contrôle périodique an 10
VP.324 - Modulation de la fréquence du contrôle périodique (O/N) O/N O
VP.335 - Existence d'une permanence téléphonique (O/N) O/N O
VP.336 - Existence d'une permanence physique (O/N) O/N O
VP.337 - Diffusion de supports d'information et de sensibilisation aux usagers (O/N) O/N O VP.338 - Existence d'un délai maximal d'intervention pour le contrôle de l'installation (O/N) O/N O VP.339 - Existence d'un délai maximal pour la remise des rapports de contrôle (O/N) O/N O
VP.340 - Visite systématique sur site dans le cadre de l'examen préalable de la conception (O/N) O/N N
VP.302 - Suivi de l'entretien hors visite sur site (O/N) O/N N
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 61
ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES COMMUNES
INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU
P101.1 –
Taux de
conformité
micro-
biologique
P102.1 -
Taux de
conformité
physico-
chimique
VP.062 -
Volume
prélevé
VP.059 -
Volume
produit
VP.060 -
Volume
importé
(achats
d'eau à
d'autres
services)
Volume
importé
depuis un
service
extérieur
de la
Métropole
Unité % % m3 m3 m3 m3
Allauch
100 99,83 170 071 743
0 2 055 291 0
Carnoux-en-Provence 779 725 101 590 0
Carry-le-Rouet 0 800 256 0
Cassis 1 468 689 0 0
Ceyreste 0 523 238 0
Châteauneuf-les-Martigues 0 1 155 305 0
Ensuès-la-Redonne 0 542 864 0
Gémenos Z.I. 112 860 24 969 0
Gignac 0 619 712 0
La Ciotat 6 250 550 0 0
Le Rove 0 407 953 0
Marignane 0 2 584 560 0
Marseille 73 157 901 484 0
Septèmes-les-Vallons
Roquefort-la-Bédoule 360 806 319 504 0
Saint-Victoret 0 497 622 0
Sausset-les-Pins 0 713 618 0
Cornillon-Confoux 100 100 0 0 106 455 0
Grans 100 100 318 754 323 121 0 0
Beaurecueil 100 100 45 693 46 594 0 0
Bouc-Bel-Air 100 100 1 056 620 1 021 112 59 812 0
Cabriès 100 100 564 578 589 632 62 745 0
Châteauneuf-le-Rouge 100 100 283 833 282 754 0 0
Coudoux 100 100 919 029 891 190 0 0
Fuveau 100 100 820 692 783 545 0 0
Lambesc 100 100 566 340 556 485 0 0
La Roque-d'Anthéron 100 100 477 235 462 039 0 0
Le Puy-Sainte-Réparade 100 100 390 584 358 292 0 0
Meyrargues 100 100 208 438 211 554 0 0
Peynier 100 100 393 276 384 167 0 0
Peyrolles-en-Provence 100 100 350 832 347 733 0 0
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 62
INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU
P101.1 –
Taux de
conformité
micro-
biologique
P102.1 -
Taux de
conformité
physico-
chimique
VP.062 -
Volume
prélevé
VP.059 -
Volume
produit
VP.060 -
Volume
importé
(achats
d'eau à
d'autres
services)
Volume
importé
depuis un
service
extérieur
de la
Métropole
Unité % % m3 m3 m3 m3
Puyloubier 100 100 158 916 132 318 0 0
Rousset 100 100 505 556 484 800 0 0
Saint-Antonin-sur-Bayon 100 100 27 772 27 888 0 0
Trets 100 100 800 070 804 298 0 0
Vauvenargues 0 100 114 867 103 464 0 0
Ventabren 100,00 100 698 853 601 967 0 0
Alleins 100,00 100 167 118 141 382 20 621 0
Aurons 100,00 100 54 500 53 345 0 0
Berre-l'Étang 100,00 100 1 482 234 1 696 113 0 0
Charleval 100,00 100 230 895 181 555 0 0
Eyguières 100,00 100 527 477 505 724 25 528 0
La Barben 100,00 100 71 269 67 090 6 933 0
La Fare-les-Oliviers 100,00 100 606 592 0 601 714 0
Lamanon 100,00 100 155 778 174 521 0 0
Lançon-Provence 100,00 100 856 897 866 643 0 0
Mallemort 100,00 100 907 465 836 757 0 0
Pélissanne 100,00 100 768 767 758 169 0 0
Rognac 36,88 100 1 537 535 1 484 603 794 262 0
Saint-Chamas 100 100 724 896 0 724 260 0
Salon-de-Provence 100 100 4 460 924 3 932 822 0 0
Sénas 100 100 290 963 288 284 0 0
Velaux 100 100 943 580 842 941 0 0
Vernègues 100 100 143 459 166 681 0 0
Le Tholonet 100 100 0 0 155 439 0
Auriol 100 100 0 1 074 376 0 0
Éguilles 100 100 0 0 713 002 0
Meyreuil 100 100 0 465 296 57 217 57 217
Les Pennes-Mirabeau 100 100 0 0 2 493 946 0
Jouques 100 100 199 980 199 217 77 680 0
Rognes 100 100 211 926 206 913 15 556 0
Saint-Cannat 100 100 0 0 330 005 0
Istres 100 100 3 702 677 3 702 677 0 0
Miramas 100 100 2 926 230 2 926 230 0 0
Fos-sur-Mer 100 100 1 767 971 1 767 971 0 0
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 63
INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU
P101.1 –
Taux de
conformité
micro-
biologique
P102.1 -
Taux de
conformité
physico-
chimique
VP.062 -
Volume
prélevé
VP.059 -
Volume
produit
VP.060 -
Volume
importé
(achats
d'eau à
d'autres
services)
Volume
importé
depuis un
service
extérieur
de la
Métropole
Unité % % m3 m3 m3 m3
Port-Saint-Louis-du-Rhône 100 100 828 565 827 302 0 0
Gréasque 100 100 468 888 0 0
Mimet 100 100 381 080 0 0
Saint-Savournin 100 100 228 202 0 0
Cadolive 100 100 137 853 0 0
Peypin 100 100 438 874 0 0
La Bouilladisse 100 100 474 992 0 0
La Destrousse 100 100 299 988 0 0
Belcodène 100 100 168 200 0 0
Simiane 100 100 380 480 355 674 0 0
Roquevaire 100 100 1 082 650 1 082 650 0 0
Gémenos Village 100 100 924 674 924 674 23 000 0
Plan-de-Cuques 100 100 1 046 784 0 1 046 784 0
Pertuis 100 98,20 NR NR 0 0
Martigues
100 100 11 476 541 5 476 059 2 290 407 0 Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts
Aix-en-Provence
100 99,77
13 305 945 12 784 469 0 0
Gardanne 1 950 731 1 931 995 0 0
Saint-Estève-Janson 26 633 26 633 0 0
Saint-Marc-Jaumegarde 239 720 238 794 0 0
Saint-Paul-lez-Durance 16 170 16 170 68 657 68 657
Venelles 885 462 870 536 0 0
Vitrolles 1 994 351 1 994 351 2 717 630 0
Aubagne
100 100 5 418 311 4 932 412 96 045 96 045 La Penne-sur-Huveaune
Cuges-les-Pins 100 100 502 023 502 023 0 0
Saint-Zacharie 100 100 435 671 435 671 0 0
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 64
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
VP.061 -
Volume
exporté
(ventes
d'eau à
d'autres
services)
VP.063 -
Volume
comptabilisé
domestique
VP.201 -
Volume
comptabilisé
non
domestique
VP.221 -
Volume
consommé
sans
comptage
VP.220 -
Volume de
service du
réseau
Unité m3 m3 m3 m3 m3
Allauch 0 1 535 865 11 301 4 292 18 123
Carnoux-en-Provence 278 410 504 793 0 1 000 3 211
Carry-le-Rouet 0 677 009 0 1 140 3 927
Cassis 36 271 1 231 686 0 6 666 3 219
Ceyreste 0 437 674 0 1 200 3 469
Châteauneuf-les-Martigues 0 977 123 5 994 5 840 4 912
Ensuès-la-Redonne 0 451 032 624 2 258 4 826
Gémenos Z.I. 27 114 92 304 0 320 107
Gignac 0 534 026 16 071 1 953 6 004
La Ciotat 1 980 870 3 214 885 138 094 19 760 6 897
Le Rove 0 355 250 0 690 5 427
Marignane 0 2 071 137 10 557 35 263 13 836
Marseille
4 422 796 55 284 410 2 150 521 733 270 180 897 Septèmes-les-Vallons
Roquefort-la-Bédoule 36 368 461 776 3 452 1 090 3 216
Saint-Victoret 0 395 461 0 3 758 4 034
Sausset-les-Pins 0 610 158 0 1 480 5 568
Cornillon-Confoux 0 90 460 0 2 230 1 735
Grans 0 233 962 2 703 4 560 6 270
Beaurecueil 0 41 928 900 260 2 269
Bouc-Bel-Air 0 912 965 2 037 11 300 13 760
Cabriès 0 524 317 0 0 14 932
Châteauneuf-le-Rouge 0 234 354 0 2 700 2 199
Coudoux 587 677 219 302 1 2 880 4 357
Fuveau 0 616 445 0 6 202 12 525
Lambesc 0 502 747 1 7 432 7 918
La Roque-d'Anthéron 0 362 674 12 335 8 010 9 711
Le Puy-Sainte-Réparade 0 325 471 2 5 680 22 467
Meyrargues 0 145 692 0 4 000 6 625
Peynier 0 282 748 0 6 830 5 342
Peyrolles-en-Provence 0 266 748 892 5 200 8 378
Puyloubier 0 105 416 1 603 550 4 007
Rousset 0 353 902 15 262 4 160 8 069
Saint-Antonin-sur-Bayon 0 20 009 0 490 1 316
Trets 0 613 591 72 0 12 523
Vauvenargues 0 83 951 0 2 150 2 763
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 65
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
VP.061 -
Volume
exporté
(ventes
d'eau à
d'autres
services)
VP.063 -
Volume
comptabilisé
domestique
VP.201 -
Volume
comptabilisé
non
domestique
VP.221 -
Volume
consommé
sans
comptage
VP.220 -
Volume de
service du
réseau
Unité m3 m3 m3 m3 m3
Ventabren 0 468 959 11 5 822 7 999
Alleins 0 147 696 0 4 229 1 433
Aurons 0 40 318 0 258 815
Berre-l'Étang 0 896 793 445 280 25 801 7 380
Charleval 0 145 026 0 7 209 2 626
Eyguières 0 409 524 0 10 249 7 413
La Barben 0 63 219 0 590 790
La Fare-les-Oliviers 0 472 840 599 13 453 2 432
Lamanon 25 528 124 943 0 3 940 2 035
Lançon-Provence 109 492 601 203 18 17 461 5 572
Mallemort 0 628 088 629 7 954 4 744
Pélissanne 0 551 105 562 20 903 9 715
Rognac 794 262 890 066 0 32 897 15 050
Saint-Chamas 0 500 136 0 33 369 3 040
Salon-de-Provence 0 3 087 889 130 553 60 581 15 797
Sénas 0 269 609 1 543 2 503 3 440
Velaux 0 617 367 247 18 208 4 089
Vernègues 20 621 126 320 0 1 089 5 552
Le Tholonet 0 142 625 0 0 750
Auriol 0 747 509 25 129 0 21 488
Éguilles 0 523 277 39 514 20 435 20 435
Meyreuil 0 390 962 7 736 0 11 968
Les Pennes-Mirabeau 8 331 1 725 077 39 734 0 18 000
Jouques 0 148 492 11 026 5 839 7 554
Rognes 0 121 852 6 486 2 807 4 880
Saint-Cannat 0 223 028 20 241 6 748 6 824
Istres 0 2 664 849 43 727 47 335 15 908
Miramas 0 2 347 914 48 042 47 492 7 303
Fos-sur-Mer 0 1 253 418 53 182 19 268 8 466
Port-Saint-Louis-du-Rhône 0 552 510 19 511 30 285 7 279
Gréasque 0 386 516 3 832 3 790 8 121
Mimet 0 301 073 16 175 3 080 6 600
Saint-Savournin 0 188 830 1 148 1 845 3 953
Cadolive 0 114 267 495 1 114 2 388
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 66
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
VP.061 -
Volume
exporté
(ventes
d'eau à
d'autres
services)
VP.063 -
Volume
comptabilisé
domestique
VP.201 -
Volume
comptabilisé
non
domestique
VP.221 -
Volume
consommé
sans
comptage
VP.220 -
Volume de
service du
réseau
Unité m3 m3 m3 m3 m3
Peypin 0 364 230 1 132 3 547 7 602
La Bouilladisse 0 395 184 246 3 839 8 227
La Destrousse 0 247 619 2 120 2 425 5 196
Belcodène 0 139 847 179 1 360 2 913
Simiane 0 256 333 3 823 3 000 3 000
Roquevaire 0 727 688 26 791 10 000 5 000
Gémenos Village 0 646 230 40 923 15 000 15 600
Plan-de-Cuques 0 706 802 83 866 10 000 7 000
Pertuis 0 NR NR 0 0
Martigues
0 4 864 705 833 903 69 488 86 859 Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts
Aix-en-Provence 160 000 8 626 340 1 651 770 212 715 80 114
Gardanne 199 462 1 221 332 144 121 5 060 10 890
Saint-Estève-Janson 0 22 181 1 140 180 1 175
Saint-Marc-Jaumegarde 0 163 933 3 127 5 640 4 392
Saint-Paul-lez-Durance 0 50 433 11 065 690 2 700
Venelles 0 586 630 65 423 18 000 9 560
Vitrolles 0 2 726 655 572 628 174 540 29 969
Aubagne
28 770 3 633 586 273 662 6 800 269 842 La Penne-sur-Huveaune
Cuges-les-Pins 0 347 001 1 214 560 3 254
Saint-Zacharie 0 343 229 1 167 800 667
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 67
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
VP.077 -
Linéaire de
réseau (hors
branchements)
P104.3 -
Rendement
du réseau
de
distribution
P105.3 -
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
P106.3 -
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
P107.2 - Taux
moyen de
renouvellement
des réseaux
d’eau potable
P103.2B -
Indice de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des réseaux
d’eau
potable
Unité km % m3/km/j m3/km/j % /120
Allauch 114,96 76,37 12,1 11,6 0,76
120
Carnoux-en-Provence 42,43 89,35 6,3 6,1 1,20
Carry-le-Rouet 46,55 85,23 7,3 7,0 1,53
Cassis 64,84 87,01 8,5 8,1 0,85
Ceyreste 37,40 84,54 6,3 5,9 1,19
Châteauneuf-les-Martigues 76,62 86,03 6,2 5,8 3,64
Ensuès-la-Redonne 40,19 84,50 6,2 5,7 2,41
Gémenos Z.I. 9,26 86,95 5,4 5,3 0,00
Gignac 51,61 90,05 3,7 3,3 1,27
La Ciotat 195,49 85,76 12,8 12,5 1,03
Le Rove 35,62 88,58 4,1 3,6 3,02
Marignane 138,74 82,44 9,9 9,0 1,25
Marseille
1 924,16 85,80 16,1 14,8 0,86
Septèmes-les-Vallons
Roquefort-la-Bédoule 42,86 74,36 11,4 11,1 2,36
Saint-Victoret 41,97 81,04 6,7 6,2 2,56
Sausset-les-Pins 51,24 86,49 5,5 5,2 2,41
Cornillon-Confoux 18,44 88,70 2,4 1,8 1,11 110
Grans 30,63 76,60 7,7 6,8 1,13
Beaurecueil 8,82 97,35 1,2 0,4 0,48 105
Bouc-Bel-Air 87,8 86,97 5,2 4,4 0,99 110
Cabriès 50,88 82,66 6,9 6,1 0,20 101
Châteauneuf-le-Rouge 25,67 83,66 5,2 4,6 0,00 110
Coudoux 21,99 91,36 10,5 9,6 0,52 110
Fuveau 68,84 81,06 6,7 5,9 0,23 110
Lambesc 39,9 93,10 3,7 2,6 0,27 110
La Roque-d'Anthéron 40,15 85,00 5,9 4,7 0 110
Le Puy-Sainte-Réparade 34,58 98,70 2,6 0,4 0,83 110
Meyrargues 22,61 73,89 8,0 6,7 0,48 110
Peynier 42,82 76,77 6,5 5,7 1,78 105
Peyrolles-en-Provence 31,16 80,87 7,0 5,8 0 110
Puyloubier 20,22 84,32 3,4 2,8 0 110
Rousset 45,25 78,67 7,0 6,3 2,06 110
Saint-Antonin-sur-Bayon 14,87 78,22 1,5 1,1 0,00 110
Trets 69,899 77,85 7,5 7,0 0,82 110
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 68
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
VP.077 -
Linéaire de
réseau (hors
branchements)
P104.3 -
Rendement
du réseau
de
distribution
P105.3 -
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
P106.3 -
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
P107.2 - Taux
moyen de
renouvellement
des réseaux
d’eau potable
P103.2B -
Indice de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des réseaux
d’eau
potable
Unité km % m3/km/j m3/km/j % /120
Vauvenargues 19,32 85,89 2,8 2,1 0,79 110
Ventabren 51,66 80,20 7,1 6,3 1,44 110
Alleins 26,10 94,66 1,5 0,9 0,35
110
Aurons 6,98 77,59 5,1 4,7 0,01
Berre-l'Étang 76,27 81,08 12,7 11,5 0,15
Charleval 17,53 85,30 5,7 4,2 1,73
Eyguières 40,00 80,41 8,3 7,1 0,45
La Barben 9,45 87,27 3,1 2,7 0,01
La Fare-les-Oliviers 46,90 81,32 7,5 6,6 0,60
Lamanon 18,15 89,64 3,6 2,7 1,10
Lançon-Provence 68,37 84,67 6,2 5,3 0,05
Mallemort 59,46 76,65 9,6 9,0 0,48
Pélissanne 53,55 76,80 10,6 9,0 0,36
Rognac 84,02 76,01 19,4 17,8 0,17
Saint-Chamas 35,81 74,08 17,1 14,4 0,47
Salon-de-Provence 185,50 83,78 10,6 9,4 0,13
Sénas 31,38 96,12 1,5 1,0 0,22
Velaux 65,73 75,91 9,4 8,5 0,11
Vernègues 21,07 92,14 2,6 1,7 0,10
Le Tholonet 17,00 92,24 2,1 1,9 1,18 85
Auriol 83,99 73,92 9,8 9,1 0,19 110
Éguilles 63,48 84,66 6,5 4,7 0,46 110
Meyreuil 50,66 78,59 6,7 5,4 0,05 108
Les Pennes-Mirabeau 146,49 71,82 13,5 13,1 0,03 100
Jouques 23,26 62,45 13,8 12,2 0,00 100
Rognes 15,34 61,14 16,8 15,4 0,00 30
Saint-Cannat 25,14 77,83 9,5 8,0 0,00 95
Istres 201,80 74,86 13,5 12,6 0,07
110
Miramas 116,60 83,75 12,5 11,2 0,08
Fos-sur-Mer 98,80 75,47 12,8 12,0 0,00
Port-Saint-Louis-du-Rhône 80,20 73,68 8,7 7,4 0,09
Gréasque 42,04 86,24 5,1 4,3 0,00
100 Mimet 48,48 86,24 3,6 3,1 0,41
Saint-Savournin 21,18 86,24 4,9 4,2 0,71
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 69
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
VP.077 -
Linéaire de
réseau (hors
branchements)
P104.3 -
Rendement
du réseau
de
distribution
P105.3 -
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
P106.3 -
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
P107.2 - Taux
moyen de
renouvellement
des réseaux
d’eau potable
P103.2B -
Indice de
connaissance
et de gestion
patrimoniale
des réseaux
d’eau
potable
Unité km % m3/km/j m3/km/j % /120
Cadolive 13,77 86,24 4,6 3,9 1,58
100
Peypin 52,10 86,24 3,9 3,3 0,69
La Bouilladisse 50,51 86,24 4,3 3,7 0,57
La Destrousse 23,63 86,24 5,8 4,9 0,68
Belcodène 26,62 86,24 2,9 2,5 0,88
Simiane 38,68 86,24 6,8 6,3 0,02
Roquevaire 94,16 71,07 9,5 9,1 0,18
Gémenos Village 50,40 75,74 14,2 12,5 0,14
Plan-de-Cuques 53,56 77,16 13,1 12,2 0,03
Pertuis 173,00 NR NR NR NR NR
Martigues
442,00 75,39 12,8 11,8 1,10 116 Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts
Aix-en-Provence 447,70 83,94 14,4 12,6 0,19
117
Gardanne 111,90 81,83 9,0 8,6 0,12
Saint-Estève-Janson 8,60 92,65 1,1 0,6 1,35
Saint-Marc-Jaumegarde 22,70 74,16 8,7 7,4 0,00
Saint-Paul-lez-Durance 18,40 76,49 3,5 3,0 0,00
Venelles 49,30 78,07 12,1 10,6 1,21
Vitrolles 167,40 74,36 23,1 19,8 0,35
Aubagne
242,09 83,78 12,4 9,2
0,52
120
La Penne-sur-Huveaune 120
Cuges-les-Pins 24,48 70,12 17,2 16,8 120
Saint-Zacharie 37,91 79,4 6,6 6,5 115
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 70
INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA QUALITÉ DE SERVICE À L’USAGER
VP.056 –
Nombre
d’abonnés
D101.0 -
Nombre
d'habitants
desservis
VP.020 -
Nombre
d’interrup-
tions de
service non
prog.
P151.1 –
Taux
d'occur-
rence des
interruptions
de service
non prog.
D151.0 –
Délai maxi
d'ouverture
des
branchts
pour les
nouveaux
abonnés
P152.1 –
Taux de
respect de
délai maxi
d'ouverture
des branchts
pour les
nouveaux
abonnés
P155.1 -
Taux de
réclama
-tions
Unité u u u u/1000 ab j % u/1000 ab
Allauch 8 645 21 952 45 5,21 2 100 0,46
Carnoux-en-Provence 2 246 6 775 16 7,12 2 100 0
Carry-le-Rouet 3 379 6 869 7 2,07 2 100 0
Cassis 3 597 9 034 8 2,22 2 100 0,56
Ceyreste 2 533 4 972 7 2,76 2 100 0
Châteauneuf-les-Martigues 6 068 17 730 11 1,81 2 100 0,49
Ensuès-la-Redonne 3 067 6 304 6 1,96 2 100 0,33
Gémenos Z.I. 262 0 1 3,82 2 100 0,00
Gignac 4 396 9 999 7 1,59 2 100 0,00
La Ciotat 12 600 40 962 31 2,46 2 100 0,16
Le Rove 2 361 5 383 4 1,69 2 100 0,85
Marignane 9 339 32 845 30 3,21 2 100 0,32
Marseille 146 070 891 348 430 2,94 2 100 0,23
Septèmes-les-Vallons 3 694 11 296 1 0,27 2 100 0,27
Roquefort-la-Bédoule 2 462 6 145 5 2,03 2 100 0,41
Saint-Victoret 2 784 6 706 13 4,67 2 100 0,36
Sausset-les-Pins 3 387 9 057 3 0,89 2 100 0,59
Cornillon-Confoux 686 1 498 0,00 0,00 8 100 0,00
Grans 1949 5 336 3 1,54 8 100 0,00
Beaurecueil 173 674 0 0,00 1 100 0,00
Bouc-Bel-Air 5248 15 290 19 3,62 8 100 0,38
Cabriès 3031 10 336 18 5,94 8 100 0,33
Châteauneuf-le-Rouge 1022 2 485 1 0,98 8 100 0,00
Coudoux 1 652 3 780 1 0,61 8 100 0,00
Fuveau 3505 10 652 3 0,86 8 100 0,57
Lambesc 3127 10 392 4 1,28 8 100 0,64
La Roque-d'Anthéron 2053 5 581 8 3,90 8 100 0,49
Le Puy-Sainte-Réparade 1976 6 039 5 2,53 8 100 0,00
Meyrargues 1 105 3 965 5 4,52 8 100 0,90
Peynier 1848 3 692 2 1,08 8 100 0,00
Peyrolles-en-Provence 1916 5 259 3 1,57 8 100 0,00
Puyloubier 717 1 934 1 1,39 8 100 1,39
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 71
INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA QUALITÉ DE SERVICE À L’USAGER
VP.056 –
Nombre
d’abonnés
D101.0 -
Nombre
d'habitants
desservis
VP.020 -
Nombre
d’interrup-
tions de
service non
prog.
P151.1 –
Taux
d'occur-
rence des
interruptions
de service
non prog.
D151.0 –
Délai maxi
d'ouverture
des
branchts
pour les
nouveaux
abonnés
P152.1 –
Taux de
respect de
délai maxi
d'ouverture
des branchts
pour les
nouveaux
abonnés
P155.1 -
Taux de
réclama
-tions
Unité u u u u/1000 ab j % u/1000 ab
Rousset 1887 5 243 3 1,59 8 100 0,53
Saint-Antonin-sur-Bayon 88 147 1 11,36 8 100 0,00
Trets 4135 10 618 9 2,18 8 100 0,24
Vauvenargues 463 1 097 2 4,32 8 100 0,00
Ventabren 2718 5 598 0,00 8 100 0,74
Alleins 1 123 2 717 2 1,78 8 100
0,24
Aurons 265 592 1 3,77 8 100
Berre-l’Étang 3 409 13 814 19 5,57 8 100
Charleval 1 092 2 753 0 0,00 8 100
Eyguières 3 041 7 301 14 4,60 8 100
La Barben 357 866 0 0,00 8 100
La Fare-les-Oliviers 3 291 8 906 5 1,52 8 100
Lamanon 860 2 100 3 3,49 8 100
Lançon-Provence 3 664 9 117 4 1,09 8 100
Mallemort 3 083 7 701 9 2,92 8 100
Pélissanne 3 898 10 810 8 2,05 8 100
Rognac 4 958 12 216 22 4,44 8 100
Saint-Chamas 3 022 8 794 9 2,98 8 100
Salon-de-Provence 11 119 46 301 20 1,80 8 100
Sénas 2 176 7 028 0 0,00 8 100
Velaux 3 599 8 807 14 3,89 8 100
Vernègues 772 2 101 0 0,00 8 100
Le Tholonet 643 2 399 2 3,11 1 100 3,11
Auriol 4 665 13 316 1 2 99
Éguilles 3 496 8 252 1 2 99 0,32
Meyreuil 2351 5 957 0 2 98
Les Pennes-Mirabeau 8 443 22 009 1 0,12 2 100 2,01
Jouques 1 388 4 691 4 2,88 1 NR 6,48
Rognes 940 4 907 4 4,26 2 83 9,57
Saint-Cannat 1 694 5 875 3 1,77 1 67 6,49
Istres 17 239 44 661 8 0,46 2 100 7,04
Miramas 8 985 26 968 6 0,67 2 100 7,04
Fos-sur-Mer 7 534 16 034 6 0,80 2 100 7,04
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 72
INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA QUALITÉ DE SERVICE À L’USAGER
VP.056 –
Nombre
d’abonnés
D101.0 -
Nombre
d'habitants
desservis
VP.020 -
Nombre
d’interrup-
tions de
service non
prog.
P151.1 –
Taux
d'occur-
rence des
interruptions
de service
non prog.
D151.0 –
Délai maxi
d'ouverture
des
branchts
pour les
nouveaux
abonnés
P152.1 –
Taux de
respect de
délai maxi
d'ouverture
des branchts
pour les
nouveaux
abonnés
P155.1 -
Taux de
réclama
-tions
Unité u u u u/1000 ab j % u/1000 ab
Port-Saint-Louis-du-Rhône 4 325 8 803 7 1,62 2 100 7,04
Gréasque 2 105 4 383 6 2,85 2 100 0
Mimet 1 980 4 309 2 1,01 2 100 0
Saint-Savournin 1 580 3 522 1 0,63 2 100 0
Cadolive 1 022 2 236 1 0,98 2 100 0
Peypin 2 634 5 716 2 0,76 2 100 0
La Bouilladisse 2 721 6 452 3 1,10 2 100 0
La Destrousse 1 759 3 840 1 0,57 2 100 0
Belcodène 824 1 984 1 1,21 2 100 0
Simiane 2 107 5 961 1 0,47 2 100 0
Roquevaire 5 102 8 991 20 3,92 2 100 0
Gémenos Village 3 107 6 860 13 4,18 2 100 0
Plan-de-Cuques 3 710 11 789 14 3,77 2 100 0
Pertuis 10 240 21 023 NR NR 3 100 NR
Martigues
18 235 73 559 48 2,63 2 100 0,39 Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts
Aix-en-Provence 22 284 153 482 2 0,09 20 100 5,74
Gardanne 7 243 21 921 2 0,28 20 100 16,71
Saint-Estève-Janson 169 394 0 0,00 20 100 11,83
Saint-Marc-Jaumegarde 570 1 345 1 1,75 20 100 8,77
Saint-Paul-lez-Durance 525 1 140 0 0,00 20 100 3,81
Venelles 3 365 8 654 0 0,00 20 100 19,32
Vitrolles 10 347 33 910 2 0,19 20 100 9,66
Aubagne 12 174 48 371 18 1,48 2 100
1,09
La Penne-sur-Huveaune 2 292 6 521 2 0,87 2 100
Cuges-les-Pins 2 252 5 520 9 4,00 2 100
Saint-Zacharie 2 490 6 051 18 7,23 2 100
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 73
INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA
GESTION FINANCIÈRE
VP.119 -
Somme des
abandons de
créances et
versements à
un fonds de
solidarité
P109.0 -
Montants des
actions de
solidarité
P154.0 - Taux
d'impayés sur
les factures
d'eau de
l'année N
Unité € €/m3 %
Allauch 11 681,00 0,0075 2,20
Carnoux-en-Provence 0,00 0,0000 1,91
Carry-le-Rouet 448,00 0,0007 1,09
Cassis 1 159,00 0,0009 0,57
Ceyreste 1 685,00 0,0038 0,89
Châteauneuf-les-Martigues 5 153,00 0,0052 2,73
Ensuès-la-Redonne 2 482,00 0,0055 1,35
Gémenos Z.I. 0,00 0,0000 6,95
Gignac 5 013,00 0,0091 2,57
La Ciotat 21 724,00 0,0065 1,08
Le Rove 1 255,00 0,0035 2,05
Marignane 13 499,00 0,0065 3,06
Marseille 458 168,00
0,0080
3,11
Septèmes-les-Vallons 3 015,00 1,66
Roquefort-la-Bédoule 449,00 0,0010 0,81
Saint-Victoret 5 124,00 0,0130 4,06
Sausset-les-Pins 389,00 0,0006 0,76
Cornillon-Confoux 0,00 0,0000 1,43
Grans 115,65 0,0005 1,59
Beaurecueil 0,00 0,0000 1,04
Bouc-Be-Air 0,00 0,0000 1,23
Cabriès 0,00 0,0000 0,46
Châteauneuf-le-Rouge 0 0,0000 0,50
Coudoux 0,00 0,0000 0,76
Fuveau 0,00 0,0000 2,65
Lambesc 1 475,22 0,0029 0,74
La Roque-d'Anthéron 375,82 0,0010 1,36
Le Puy-Sainte-Réparade 0,00 0,0000 0,73
Meyrargues 0,00 0,0000 0,79
Peynier 0,00 0,0000 0,61
Peyrolles-en-Provence 419,46 0,0016 1,37
Puyloubier 0,00 0,0000 2,12
Rousset 213,76 0,0006 0,79
Saint-Antonin-sur-Bayon 0,00 0,0000 0,00
Trets 659,21 0,0011 2,79
Vauvenargues 0,00 0,0000 0,62
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 74
INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA
GESTION FINANCIÈRE
VP.119 -
Somme des
abandons de
créances et
versements à
un fonds de
solidarité
P109.0 -
Montants des
actions de
solidarité
P154.0 - Taux
d'impayés sur
les factures
d'eau de
l'année N
Unité € €/m3 %
Ventabren 0,00 0,0000 0,89
Alleins 0,00
0,0010 0,029
Aurons 0,00
Berre-l’Étang 3 145,29
Charleval 167,68
Eyguières 213,30
La Barben 0,00
La Fare-les-Oliviers 566,27
Lamanon 0,00
Lançon-Provence 285,43
Mallemort 79,00
Pélissanne 278,06
Rognac 2375,68
Saint-Chamas 336,11
Salon-de-Provence 653,01
Sénas 0,00
Velaux 0,00
Vernègues 0,00
Le Tholonet 0,00 0,0000 5,30
Auriol 0,00 0,0000 2,95
Éguilles 0,00 0,0000 2,91
Meyreuil 0,00 0,0000 6,30
Les Pennes-Mirabeau 0,00 0,0000 NR
Jouques 284,00 0,0018 3,33
Rognes 237,34 0,0018 1,18
Saint-Cannat 347,00 0,0014 1,45
Istres 1 858,34 0,0007 2,42
Miramas 1 858,79 0,0008 3,14
Fos-sur-Mer 370,55 0,0003 4,09
Port-Saint-Louis-du-Rhône 515,82 0,0009 3,57
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 75
INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA
GESTION FINANCIÈRE
VP.119 -
Somme des
abandons de
créances et
versements à
un fonds de
solidarité
P109.0 -
Montants des
actions de
solidarité
P154.0 - Taux
d'impayés sur
les factures
d'eau de
l'année N
Unité € €/m3 %
Gréasque
31 249,00 0,0067 2,07
Mimet
Saint-Savournin
Cadolive
Peypin
La Bouilladisse
La Destrousse
Belcodène
Simiane
Roquevaire
Gémenos Village
Plan-de-Cuques
Pertuis NR NR NR
Martigues
0,00 0,0000 2,05 Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts
Aix-en-Provence
0,00 0,0000 3,35
Gardanne
Saint-Estève-Janson
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Paul-lez-Durance
Venelles
Vitrolles
Aubagne
2 020,38 0,0004
7,58
La Penne-sur-Huveaune 6,18
Cuges-les-Pins 8,90
Saint-Zacharie 4,26
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 76
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE COLLECTE
D.202.0 -
Nombre
d'autori-
sations de
déverse-ment
d'effluents
d'établisse-
ments
industriels au
réseau de
collecte
VP.077 -
Linéaire de
réseau (hors
branchts)
P202.2B -
Indice de
connai-
ssance et
de gestion
patrimo-
niale des
réseaux
d’eaux
usées
VP.046 -
Nombre de
points noirs
P252.2 -
Nombre de
points du
réseau de
collecte
nécessitant
des
interven-
tions
fréquentes
de curage
pour 100
km de
réseau
P253.2 -
Taux moyen
de
renouvelle-
ment des
réseaux
d’eaux
usées
P255.3 -
Indice de
connai-
ssance des
rejets au
milieu
naturel par
les réseaux
de collecte
des eaux
usées
Unité u km /120 u u/100km % /120
Marseille 34 1 197,91
107
62 5,18 0,40
110
Allauch 0 66,40 4 6,02 0,18
Carnoux-en-Provence 0 40,76 1 2,45 0,53
Gémenos ZI 0 9,27 1 10,79 0,00
Le Rove 0 26,64 4 15,02 0,08
Septèmes-les-Vallons 0 42,92 4 9,32 0,01
Carry-le-Rouet 1 45,30
95
0 0,00 0,00
110
Châteauneuf-les-Martigues 0 77,14 6 7,78 0,02
Ensuès-la-Redonne 0 27,69 3 10,84 0,09
Gignac-la-Nerthe 1 45,15 0 0,00 0,04
Marignane 0 130,33 54 41,43 0,02
Saint-Victoret 0 37,55 23 61,25 0,02
Sausset-les-Pins 0 50,29 9 17,90 0,01
Cassis 0 39,10
98
3 7,67 0,02
110
Ceyreste 0 19,60 2 10,20 0,25
La Ciotat 2 127,10 6 4,72 0,00
Roquefort-la-Bédoule 1 29,40 3 10,20 0,08
Beaurecueil 0 3,98 95 0 0,00 0,75 100
Bouc-Bel-
Air 0 79,55 95 0 0,00 2,00 100
Cabriès 1 50,12 91 1 2,00 0,14 100
Coudoux 0 17,78 95 0 0,00 0,38 100
Lambesc 1 41,12 91 1 2,43 1,11 100
La Roque-d'Anthéron 0 35,53 92 0 0,00 1,24 100
Le Puy-Sainte-Réparade 0 27,21 105 2 7,35 0,64 100
Meyrargues 0 12,09 92 0 0,00 0,46 100
Peynier 0 19,34 92 0 0,00 2,14 100
Peyrolles-en-Provence 0 25,26 92 0 0,00 0,82 100
Puyloubier 0 9,35 94 0 0,00 1,58 100
Rousset 2 28,80 93 0 0,00 1,44 100
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 77
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE COLLECTE
D.202.0 -
Nombre
d'autori-
sations de
déverse-ment
d'effluents
d'établisse-
ments
industriels au
réseau de
collecte
VP.077 -
Linéaire de
réseau (hors
branchts)
P202.2B -
Indice de
connai-
ssance et
de gestion
patrimo-
niale des
réseaux
d’eaux
usées
VP.046 -
Nombre de
points noirs
P252.2 -
Nombre de
points du
réseau de
collecte
nécessitant
des
interven-
tions
fréquentes
de curage
pour 100
km de
réseau
P253.2 -
Taux moyen
de
renouvelle-
ment des
réseaux
d’eaux
usées
P255.3 -
Indice de
connai-
ssance des
rejets au
milieu
naturel par
les réseaux
de collecte
des eaux
usées
Unité u km /120 u u/100km % /120
Trets 0 41,00 30 1 2,44 0,88 100
Vauvenargues 0 3,62 94 0 0,00 4,47 100
Ventabren 0 31,82 92 1 3,14 0,30 100
Cornillon-Confoux 0 10,68 108
0 0,00 0,00 100
Grans 0 29,22 0 0,00 0,10
Rognes 0 11,19 30 0 0,00 0,09 70
Saint-Cannat 0 20,5 30 3 14,63 0,00 70
Jouques 0 13,89 30 0 0,00 0,00 90
Les Pennes-Mirabeau 4 109,72 75 0 0,00 0,42 STEP GEOLIDE
Istres 11 160,80
30
1 0,62 0,04
70
Miramas 0 107,20 1 0,93 0,00
Fos-sur-Mer 21 79,40 2 2,52 0,00
Port-Saint-Louis-du-Rhône 7 42,88 0 0,00 0,02
Salon-de-Provence 10 157,00
30
18 11,46 0,27
100
Alleins 0 16,00 2 12,50 0,09
Aurons 0 5,00 0 0,00 0,00
Berre-l'Étang 2 57,00 2 3,54 1,02
Charleval 0 17,00 2 11,76 1,59
Eyguières 0 34,00 6 17,65 0,53
La Barben 0 7,00 0 0,00 0,00
La Fare-les-Oliviers 0 34,00 4 11,76 0,81
Lamanon 0 13,00 1 7,69 1,72
Lançon-Provence 0 47,00 1 2,13 0,00
Mallemort 1 52,00 4 7,69 0,62
Pélissanne 0 49,00 4 8,16 0,61
Rognac 8 71,00 3 4,23 0,31
Saint-Chamas 2 28,00 4 14,29 0,75
Sénas 0 24,00 4 16,67 0,57
Velaux 0 52,00 2 3,85 0,28
Vernègues 0 17,00 1 5,88 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 78
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE COLLECTE
D.202.0 -
Nombre
d'autori-
sations de
déverse-ment
d'effluents
d'établisse-
ments
industriels au
réseau de
collecte
VP.077 -
Linéaire de
réseau (hors
branchts)
P202.2B -
Indice de
connai-
ssance et
de gestion
patrimo-
niale des
réseaux
d’eaux
usées
VP.046 -
Nombre de
points noirs
P252.2 -
Nombre de
points du
réseau de
collecte
nécessitant
des
interven-
tions
fréquentes
de curage
pour 100
km de
réseau
P253.2 -
Taux moyen
de
renouvelle-
ment des
réseaux
d’eaux
usées
P255.3 -
Indice de
connai-
ssance des
rejets au
milieu
naturel par
les réseaux
de collecte
des eaux
usées
Unité u km /120 u u/100km % /120
Éguilles 1 56,50 90 3 5,31 0,42 90
Le Tholonnet 0 12,22 29 0 0,00 1,05 STEP LA PIOLINE
Meyreuil 0 37,94 83 0 0,00 0,00 90
Aix-en-Provence
94
424,80
114
32 7,53 0,15
110
Fuveau 41,70 3 7,19 0,09
Saint-Antonin-sur-Bayon 0,10 0 0,00 0,00
Saint-Marc-Jaumegarde 1,00 0 0,00 0,00
Saint-Estève-Janson 6,00 0 0,00 1,37
Saint-Paul-Lèz-Durance 9,60 1 10,42 0,00
Venelles 42,10 3 7,13 0,79
Gardanne 86,60 2 2,31 0,09
Châteauneuf-le-Rouge 16,10 0 0,00 0,00
Vitrolles 146,40 5 3,42 0,29
Martigues 3
339,00 27 6 1,77 0,38 110 Port-de-Bouc 0
Saint-Mitre-les-Remparts 0
Gréasque
0
25,22
71
4 15,86 0,05 STEP FUVEAU
Mimet 17,10 2 11,70 0,00 STEP
FUVEAU et
GARDANNE
Simiane-Collongue 21,86 2 9,15 0,23 STEP BOUC- BEL-AIR
Gémenos 30,49 6 19,68 0,06 STEP GEOLIDE
Plan-de-Cuques 43,41 3 6,91 0,00 STEP GEOLIDE
Pertuis 0 75,27 NR 0,00 0,00 NR
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 79
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU DE COLLECTE
D.202.0 -
Nombre
d'autori-sations
de déverse-
ment
d'effluents
d'établisse-
ments
industriels au
réseau de
collecte
VP.077 -
Linéaire de
réseau (hors
branchts)
P202.2B -
Indice de
connai-
ssance et
de gestion
patrimo-
niale des
réseaux
d’eaux
usées
VP.046 -
Nombre de
points noirs
P252.2 -
Nombre de
points du
réseau de
collecte
nécessitant
des
interven-
tions
fréquentes
de curage
pour 100
km de
réseau
P253.2 -
Taux moyen
de
renouvelle-
ment des
réseaux
d’eaux
usées
P255.3 -
Indice de
connai-
ssance des
rejets au
milieu
naturel par
les réseaux
de collecte
des eaux
usées
Unité u km /120 u u/100km % /120
Aubagne 35 123,46
85
10 8,10 0,28
100
La Penne-sur-Huveaune 3 25,81 0 0,00 0,00
Roquevaire 0 29,38 3 10,21 0,00
Cuges-les-Pins 0 8,60 3 34,88 0,00
Auriol 0 36,40 2 5,49 0,00
Saint-Zacharie 0 19,32 3 15,53 0,00
Cadolive 1 8,82 0 0,00 0,00
Saint-Savournin 0 9,71 2 20,60 0,00
Peypin 0 29,50 0 0,00 0,00
La Bouilladisse 0 16,41 2 12,19 0,00
Belcodène 0 5,05 0 0,00 0,00
La Destrousse 0 15,65 1 6,39 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 80
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À L'ÉPURATION
P254.3 -
Conformité des
perfo. des équipe-
ments d’épuration
au regard des
prescrip-tions de
l’acte individuel
D203.0 - Quantité
de boues issues
des ouvrages
d’épuration
P206.3 - Taux de
boues issues des
ouvrages
d’épuration
évacuées selon les
filières conformes
à la réglemen-
tation
Unité % tMS %
Marseille 99 11 865,20 100
Allauch STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Carnoux-en-Provence STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Gémenos ZI STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Le Rove STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Septèmes-les-Vallons STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Carry-le-Rouet 100 247 100
Châteauneuf-les-Martigues 92 253 100
Ensuès-la-Redonne 100 64 100
Gignac-la-Nerthe STEP MARIGNANE STEP MARIGNANE STEP MARIGNANE
Marignane 96 810 100
Saint-Victoret STEP MARIGNANE STEP MARIGNANE STEP MARIGNANE
Sausset-les-Pins STEP CARRY SAUSSET STEP CARRY SAUSSET STEP CARRY SAUSSET
Cassis 88 195 100
Ceyreste STEP LA CIOTAT CEYRESTE STEP LA CIOTAT CEYRESTE STEP LA CIOTAT CEYRESTE
La Ciotat 91 1 065 100
Roquefort-la-Bédoule 100 81 100
Beaurecueil 0 8,1 100
Bouc-Bel-Air 83 277 100
Cabriès 83 100 100
Coudoux
STEP DU SIA
COUDOUX/
VENTABREN
STEP DU SIA
COUDOUX/
VENTABREN
STEP DU SIA
COUDOUX/
VENTABREN
Lambesc 96 104 100
La Roque-d'Anthéron 100 78 100
Le Puy-Sainte-Réparade 100 25 100
Meyrargues 100 34 100
Peynier 100 30 100
Peyrolles-en-Provence 100 67 100
Puyloubier 33 5 100
Rousset 88 109 100
Trets 88 128 100
Vauvenargues 100 0 100
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 81
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À L'ÉPURATION
P254.3 -
Conformité des
perfo. des équipe-
ments d’épuration
au regard des
prescrip-tions de
l’acte individuel
D203.0 - Quantité
de boues issues
des ouvrages
d’épuration
P206.3 - Taux de
boues issues des
ouvrages
d’épuration
évacuées selon les
filières conformes
à la réglemen-
tation
Unité % tMS %
Ventabren
STEP DU SIA
COUDOUX/
VENTABREN
STEP DU SIA
COUDOUX/
VENTABREN
STEP DU SIA
COUDOUX/
VENTABREN
Cornillon-Confoux 0 2 100
Grans 100 99 100
Rognes 92 20,4 100
Saint-Cannat 83 195 100
Jouques 100 71 100
Les Pennes-Mirabeau STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Istres 87 681 100
Miramas 74 528 100
Fos-sur-Mer 48 205 100
Port-Saint-Louis-du-Rhône 93 68 100
Salon-de-Provence 98 1 171 100
Alleins 83 24 100
Aurons STEP SALON STEP SALON STEP SALON
Berre-l'Étang 100 196 100
Charleval 0 0 100
Eyguières 77 102 100
La Barben STEP SALON STEP SALON STEP SALON
La Fare-les-Oliviers 100 78 100
Lamanon 100 17 100
Lançon-Provence 93 76 100
Mallemort 88 66 100
Pélissanne STEP SALON STEP SALON STEP SALON
Rognac 71 248 100
Saint-Chamas STEP MIRAMAS STEP MIRAMAS STEP MIRAMAS
Sénas 100 88 100
Velaux STEP COUDOUX STEP COUDOUX STEP COUDOUX
Vernègues 100 0 100
Éguilles 36 148 100
Le Tholonnet STEP LA PIOLINE STEP LA PIOLINE STEP LA PIOLINE
Meyreuil 100 91,553 100
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 82
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À L'ÉPURATION
P254.3 -
Conformité des
perfo. des équipe-
ments d’épuration
au regard des
prescriptions de
l’acte individuel
D203.0 - Quantité
de boues issues
des ouvrages
d’épuration
P206.3 - Taux de
boues issues des
ouvrages
d’épuration
évacuées selon les
filières conformes
à la réglemen-
tation
Unité % tMS %
Aix-en-Provence 99 2 108 100
Fuveau 96 162 100
Saint-Antonin-sur-Bayon NR 0 100
Saint-Marc-Jaumegarde 100 0 100
Saint-Estève-Janson 100 0 100
Saint-Paul-lèz-Durance 100 0 100
Venelles 100 138 100
Gardanne 99 488 100
Châteauneuf-le-Rouge 92 15 100
Vitrolles 99 1 048 100
Martigues
89 1 150 100 Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts
Gréasque STEP FUVEAU STEP FUVEAU STEP FUVEAU
Mimet STEP FUVEAU et GARDANNE STEP FUVEAU et GARDANNE STEP FUVEAU et GARDANNE
Simiane-Collongue STEP BOUC-BEL-AIR STEP BOUC-BEL-AIR STEP BOUC-BEL-AIR
Gémenos STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Plan-de-Cuques STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Pertuis 100,00 469 100
Aubagne STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
La Penne-sur-Huveaune STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Roquevaire STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Cuges-les-Pins 55,00 583 100
Auriol 100,00 46 100
Saint-Zacharie STEP AURIOL STEP AURIOL STEP AURIOL
Cadolive STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Saint-Savournin STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Peypin STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
La Bouilladisse STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Belcodène STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
La Destrousse STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE STEP GEOLIDE
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 83
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA QUALITÉ DE SERVICE À L’USAGER
VP.056 -
Nombre
d'abonnés
D201.0 -
Nombre
d'habitants
desservis
VP.124 -
Nombre
potentiel
d'abonnés de
la zone
relevant de
l'assainissement
collectif
P201.1 -
Taux de
desserte
par des
réseaux de
collecte
des eaux
usées
P251.1 -
Taux de
déborde-
ment
d'effluents
dans les
locaux des
usagers
P258.1 -
Taux de
récla-
mations
Unité u u u % u/1000hab u/1000ab
Marseille 124 204 857 040 125 910 98,65 0,02 2,35
Allauch 6 400 17 523 7 529 85,00 0,00 0,94
Carnoux-en-Provence 1 928 6 703 1 931 99,84 0,00 3,11
Gémenos ZI 140 140 140 100,00 0,00 0,00
Le Rove 2 051 4 939 2 076 98,80 0,20 1,46
Septèmes-les-Vallons 3 206 11 035 3 305 97,00 0,00 0,00
Carry-le-Rouet 2 649 5 791 2 684 98,68 0,00 0,00
Châteauneuf-les-Martigues 5 160 17 021 5 183 99,56 0,00 0,00
Ensuès-la-Redonne 2 023 4 416 2 223 91,00 0,00 0,49
Gignac-la-Nerthe 3 766 9 758 3 783 99,55 0,00 0,00
Marignane 8 261 32 129 8 291 99,64 0,00 0,00
Saint-Victoret 2 485 6 412 2 505 99,20 0,00 0,00
Sausset-les-Pins 2 758 7 556 2 758 100,00 0,00 0,00
Cassis 2 296 5 706 2 320 98,97 0,00 0,00
Ceyreste 1 608 3 506 1 686 95,37 0,00 0,00
La Ciotat 9 726 32 568 9 746 99,79 0,00 0,00
Roquefort-la-Bédoule 1 932 5 118 1 957 98,72 0,00 0,00
Beaurecueil 74 264 76 97,37 0,00 0,00
Bouc-Bel-Air 4 716 14 667 4 742 99,45 0,00 0,00
Cabriès 2 659 9 645 2 702 98,41 0,00 0,00
Coudoux 1 359 3 620 1 366 99,49 0,00 0,00
Lambesc 2 665 10 103 2 684 99,29 0,10 0,00
La Roque-d'Anthéron 1 756 5 379 1 800 97,56 0,00 0,00
Le Puy-Sainte-Réparade 1 687 5 487 1 729 97,57 0,00 0,00
Meyrargues 876 3 390 888 98,65 0,00 0,00
Peynier 1 079 2 399 1 106 97,56 0,00 0,00
Peyrolles-en-Provence 1 642 5 088 1 674 98,09 0,00 0,00
Puyloubier 609 1 726 613 99,35 0,00 0,00
Rousset 1 447 4 412 1 451 99,72 0,00 0,00
Trets 3 346 8 629 3 349 99,91 0,00 0,00
Vauvenargues 187 458 193 96,89 0,00 0,00
Ventabren 1 819 4 424 1 912 95,14 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 84
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA QUALITÉ DE SERVICE À L’USAGER
VP.056 -
Nombre
d'abonnés
D201.0 -
Nombre
d'habitants
desservis
VP.124 -
Nombre
potentiel
d'abonnés de
la zone
relevant de
l'assainissement
collectif
P201.1 -
Taux de
desserte
par des
réseaux de
collecte
des eaux
usées
P251.1 -
Taux de
déborde-
ment
d'effluents
dans les
locaux des
usagers
P258.1 -
Taux de
récla-
mations
Unité u u u % u/1000hab u/1000ab
Cornillon-Confoux 399 1 050 403 99,01 0,00 0,00
Grans 1 761 5 053 1 811 97,24 0,00 0,00
Rognes 834 2 067 834 100,00 0,00 6,00
Saint-Cannat 1 631 3 920 1 631 100,00 0,00 5,52
Jouques 1 205 2 854 1 304 92,41 0,00 4,98
Les Pennes-Mirabeau 6 546 15 655 6 576 99,54 0,13 0,00
Istres 16 222
82 672 36 977 96,92 0,00
0,00
Miramas 8 487 0,00
Fos-sur-Mer 7 189 0,00
Port-Saint-Louis-du-Rhône 3 939 0,00
Salon-de-Provence 10 599 20 161 10 611 99,89 0,00 0,00
Alleins 1 178 2 246 1 182 99,66 0,00 0,85
Aurons 217 416 219 99,09 0,00 0,00
Berre-l'Étang 2 988 5 698 2 999 99,63 0,00 0,00
Charleval 1 115 2 122 1 117 99,82 0,00 0,90
Eyguières 3 201 6 109 3 215 99,56 0,00 0,00
La Barben 421 813 428 98,36 0,00 0,00
La Fare-les-Oliviers 3 059 5 827 3 067 99,74 0,00 0,00
Lamanon 909 1 746 919 98,91 0,00 0,00
Lançon-Provence 3 180 6 080 3 200 99,38 0,00 0,00
Mallemort 3 038 5 825 3 065 99,12 0,00 0,00
Pélissanne 3 877 7 410 3 900 99,41 0,27 0,52
Rognac 4 511 8 590 4 521 99,78 0,00 0,00
Saint-Chamas 2 926 5 571 2 932 99,80 0,00 0,00
Sénas 2 393 4 549 2 394 99,96 0,00 0,00
Velaux 2 966 5 649 2 973 99,76 0,00 0,00
Vernègues 763 1 454 765 99,74 0,00 0,00
Éguilles 2 888 8 173 2 888 100,00 0,00 NR
Le Tholonnet 562 1 931 564 99,65 0,00 0,00
Meyreuil 1 941 5 033 2 013 96,42 0,00 0,00
Aix-en-Provence 18 928 128 941 18 928 100,00 0,07 6,71
Fuveau 2 334 5 762 2 334 100,00 0,17 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 85
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA QUALITÉ DE SERVICE À L’USAGER
VP.056 -
Nombre
d'abonnés
D201.0 -
Nombre
d'habitants
desservis
VP.124 -
Nombre
potentiel
d'abonnés de
la zone
relevant de
l'assainissement
collectif
P201.1 -
Taux de
desserte
par des
réseaux de
collecte
des eaux
usées
P251.1 -
Taux de
déborde-
ment
d'effluents
dans les
locaux des
usagers
P258.1 -
Taux de
récla-
mations
Unité u u u % u/1000hab u/1000ab
Saint-Antonin-sur-Bayon 10 8 10 100,00 0,00 0,00
Saint-Marc-Jaumegarde 237 461 237 100,00 0,00 16,88
Saint-Estève-Janson 147 315 147 100,00 0,00 13,61
Saint-Paul-lèz-Durance 483 549 483 100,00 0,00 4,14
Venelles 3 091 6 950 3 091 100,00 0,14 20,71
Gardanne 6 835 18 949 6 835 100,00 0,00 17,56
Châteauneuf-le-Rouge 409 2 147 409 100,00 0,00 NR
Vitrolles 8 570 21 666 8 570 100,00 0,00 11,55
Martigues
17 045 69 766 17 095 99,71 0,03 0,94 Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts
Gréasque 1 649 3 434 1 649 100,00 0,00 0,61
Mimet 962 2 094 962 100,00 0,00 0,00
Simiane-Collongue 1 579 4 467 1 579 100,00 0,00 0,00
Gémenos 2 200 4 857 2 200 100,00 0,00 0,00
Plan-de-Cuques 3 449 10 960 3 449 100,00 0,00 0,00
Pertuis 9 720 21 384 9 921 97,97 0,00 NR
Aubagne 8 394 32 861 11 979 70,07 0,00 0,00
La Penne-sur-Huveaune 2 021 5 737 2 279 88,68 0,00 0,00
Roquevaire 2 953 5 390 4 821 61,25 0,00 0,00
Cuges-les-Pins 1 067 2 359 2 210 48,28 0,00 0,00
Auriol 2 752 7 769 4 597 59,87 0,00 0,00
Saint-Zacharie 1 842 4 494 2 406 76,56 0,00 0,00
Cadolive 793 1 715 1 010 78,51 0,00 0,00
Saint-Savournin 990 2 172 1 547 63,99 0,00 0,00
Peypin 1 926 4 133 2 567 75,03 0,00 0,00
La Bouilladisse 1 239 2 914 2 654 46,68 0,00 0,00
Belcodène 191 460 789 24,21 0,00 0,00
La Destrousse 1 164 2 527 1 699 68,51 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 86
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
RELATIFS
À LA GESTION FINANCIÈRE
VP.119 -
Somme des
abandons de
créances et
versements à
un fonds de
solidarité
P207.0 -
Montants
des actions
de solidarité
P257.0 - Taux
d'impayés
sur les
factures
d'eau de
l'année N
Unité € €/m3 %
Marseille 99 633,03 0,0021 3,43
Allauch 1 820,93 0,0019 1,47
Carnoux-en-Provence 0,00 0,0000 2,00
Gémenos ZI 0,00 0,0000 0,04
Le Rove 586,23 0,0019 2,17
Septèmes-les-Vallons 1 345,61 0,0023 2,08
Carry-le-Rouet 0,00 0,0000 1,36
Châteauneuf-les-Martigues 2 417,57 0,0029 2,98
Ensuès-la-Redonne 1 469,91 0,0053 1,42
Gignac-la-Nerthe 1 984,29 0,0042 2,83
Marignane 7 983,72 0,0044 2,74
Saint-Victoret 2 258,08 0,0063 4,75
Sausset-les-Pins 125,81 0,0002 0,54
Cassis 703,59 0,0010 0,29
Ceyreste 682,09 0,0031 1,17
La Ciotat 6 572,19 0,0028 1,33
Roquefort-la-Bédoule 0,00 0,0000 0,85
Beaurecueil 0,00 0,0000 2,07
Bouc-Bel-Air 0,00 0,0000 1,53
Cabriès 0,00 0,0000 0,96
Coudoux 0,00 0,0000 0,76
Lambesc 602,78 0,0014 0,74
La Roque-d'Anthéron 31,36 0,0001 1,33
Le Puy-Sainte-Réparade 0,00 0,0000 0,88
Meyrargues 0,00 0,0000 0,81
Peynier 0,00 0,0000 1,00
Peyrolles-en-Provence 35,53 0,0002 1,98
Puyloubier 0,00 0,0000 3,55
Rousset 31,76 0,0001 3,62
Trets 52,89 0,0001 3,46
Vauvenargues 0,00 0,0000 0,22
Ventabren 0,00 0,0000 0,87
Cornillon-Confoux 0,00 0,0000 2,43
Grans 0,00 0,0000 2,04
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 87
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
RELATIFS
À LA GESTION FINANCIÈRE
VP.119 -
Somme des
abandons de
créances et
versements à
un fonds de
solidarité
P207.0 -
Montants
des actions
de solidarité
P257.0 - Taux
d'impayés
sur les
factures
d'eau de
l'année N
Unité € €/m3 %
Rognes 36,49 0,0004 1,00
Saint-Cannat 0,00 0,0000 1,20
Jouques 0,00 0,0000 2,63
Les Pennes-Mirabeau 0,00 0,0000 1,84
Istres 2 421,71 0,0011 3,03
Miramas 2 215,37 0,0016 3,90
Fos-sur-Mer 499,99 0,0006 5,65
Port-Saint-Louis-du-Rhône 711,85 0,0017 4,59
Salon-de-Provence 0,00 0,0000
2,59
Alleins 0,00 0,0000
Aurons 0,00 0,0000
Berre-l'Étang 0,00 0,0000
Charleval 0,00 0,0000
Eyguières 0,00 0,0000
La Barben 0,00 0,0000
La Fare-les-Oliviers 0,00 0,0000
Lamanon 0,00 0,0000
Lançon-Provence 0,00 0,0000
Mallemort 0,00 0,0000
Pélissanne 0,00 0,0000
Rognac 0,00 0,0000
Saint-Chamas 0,00 0,0000
Sénas 0,00 0,0000
Velaux 0,00 0,0000
Vernègues 0,00 0,0000
Éguilles 0,00 0,0000 NR
Le Tholonnet 0,00 0,0000 5,30
Meyreuil 0 0 4,15
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 88
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
RELATIFS
À LA GESTION FINANCIÈRE
VP.119 -
Somme des
abandons de
créances et
versements à
un fonds de
solidarité
P207.0 -
Montants
des actions
de solidarité
P257.0 - Taux
d'impayés
sur les
factures
d'eau de
l'année N
Unité € €/m3 %
Aix-en-Provence 0,00 0,0000
3,17
Fuveau 0,00 0,0000
Saint-Antonin-sur-Bayon 0,00 0,0000
Saint-Marc-Jaumegarde 0,00 0,0000
Saint-Estève-Janson 0,00 0,0000
Saint-Paul-lèz-Durance 0,00 0,0000
Venelles 0,00 0,0000
Gardanne 0,00 0,0000
Châteauneuf-le-Rouge 0,00 0,0000
Vitrolles 0,00 0,0000
Martigues
0,00 0,0000 2,20 Port-de-Bouc
Saint-Mitre-les-Remparts
Gréasque
14 234,00 0,0089 2,24
Mimet
Simiane-Collongue
Gémenos
Plan-de-Cuques
Pertuis NR NR NR
Aubagne
2 020,38 0,0006 7,30
La Penne-sur-Huveaune
Roquevaire
Cuges-les-Pins
Auriol
Saint-Zacharie
Cadolive
Saint-Savournin
Peypin
La Bouilladisse
Belcodène
La Destrousse
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 89
ANNEXE 3 : RAPPORT DE L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE SUR LA FISCALITÉ DE L’EAU – ÉDITION 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 90
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 91
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 92
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 93
ANNEXE 4 : TABLEAU DES MODES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2022
Communes Compétence Mode de gestion Opérateur Début Fin
Martigues, Port-de-Bouc,
Saint-Mitre-les-Remparts Eau Régie autonome REAPM 01/01/2001 /
Aix-en-Provence,
Gardanne, Saint-Estève-
Janson, Saint-Marc-
Jaumegarde, Saint-Paul-
lez-Durance, Venelles
Vitrolles
Eau Régie personnalisée REPA
01/01/2019
01/01/2022
/
Gréasque, Mimet,
Simiane-Collonges,
Belcodène, Cadolive, La
Bouilladisse, La
Destrousse, Peypin, Saint-
Savournin
Gémenos, Plan-de
Cuques, Roquevaire
Eau Régie personnalisée SIBAM
01/01/2018
01/01/2019
/
Aubagne, La Penne-sur-
Huveaune
Cuges-les-Pins
Saint-Zacharie
Eau SPL Eau des Collines (EDC)
01/07/2014
09/02/2017
15/07/2019
30/06/2034
30/06/2034
30/06/2034
Pertuis Eau Syndicat Intercommunal SDL / /
Alleins, Aurons, Berre-
l’Étang, Charleval,
Eyguières, La Barben, La
Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-
Provence, Sénas, Velaux,
Vernègues
Eau DSP APE 01/01/2013 31/12/2024
Le Tholonet Eau DSP
Compagnie des
Eaux et de
l'Ozone
01/01/2018 31/12/2027
Meyreuil Eau DSP SAUR 15/10/2017 14/10/2025
Éguilles Eau DSP SAUR 01/02/2018 30/01/2034
Les Pennes-Mirabeau Eau DSP SAUR 01/03/2020 30/06/2029
Auriol Eau DSP SAUR 01/01/2017 31/12/2026
Peynier Eau DSP SEM 01/03/2009 31/12/2028
Puyloubier Eau DSP SEM 01/01/2011 31/12/2022
Rousset Eau DSP SEM 01/07/2012 30/06/2024
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 94
Communes Compétence Mode de gestion Opérateur Début Fin
Vauvenargues Eau DSP SEM 01/07/2012 30/06/2027
Ventabren Eau DSP SEM 19/10/2012 19/10/2027
La Roque-d'Anthéron Eau DSP SEM 01/11/2012 31/12/2022
Peyrolles Eau DSP SEM 01/07/2013 30/06/2025
Saint-Antonin-sur-Bayon Eau DSP SEM 01/11/2013 31/10/2028
Fuveau Eau DSP SEM 01/04/2014 31/12/2023
Châteauneuf-le-Rouge Eau DSP SEM 01/07/2015 31/12/2024
Coudoux Eau DSP SEM 01/07/2015 30/06/2023
Lambesc Eau DSP SEM 01/07/2015 30/06/2025
Meyrargues Eau DSP SEM 01/01/2016 31/12/2027
Beaurecueil Eau DSP SEM 18/05/2016 31/03/2024
Le Puy-Sainte-Réparade Eau DSP SEM 01/01/2017 31/12/2028
Trets Eau DSP SEM 09/06/2017 08/06/2024
Bouc-Bel-Air Eau DSP SEM 01/10/2017 31/12/2029
Cabriès Eau DSP SEM 01/01/2018 31/12/2029
Grans, Cornillon-Confoux Eau DSP SEM 01/01/2016 31/12/2027
Allauch, Carnoux-en-
Provence, Carry-le-Rouet,
Cassis, Ceyreste,
Châteauneuf-les-
Martigues, Ensuès-la-
Redonne, Gémenos (ZI),
Gignac-la-Nerthe, La
Ciotat, Le Rove,
Marignane, Marseille,
Roquefort-la-Bédoule,
Saint-Victoret, Sausset-les-
Pins, Septèmes-les-Vallons
Eau DSP SEMM 01/07/2014 30/06/2029
Rognes Eau DSP SUEZ 01/01/2012 31/12/2026
Jouques Eau DSP SUEZ 01/09/2017 31/08/2032
Saint-Cannat Eau DSP SUEZ 31/06/2015 31/12/2027
Istres, Miramas, Port-Saint-
Louis-du-Rhône
Fos-sur-Mer
Eau DSP SUEZ
03/09/2020
01/01/2021
30/06/2029
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 95
Communes Compétence Mode de gestion Opérateur Début Fin
Martigues, Port-de-Bouc,
Saint-Mitre-les-Remparts Assainissement Régie autonome REAPM 01/01/2001 / Aix-en-Provence,
Châteauneuf-le-Rouge,
Gardanne, Saint-Antonin-
sur-Bayon, Saint-Estève-
Janson, Saint-Marc-
Jaumegarde, Saint-Paul-
lez-Durance, Venelles
Fuveau
Coudoux, Ventabren
(traitement)
Vitrolles
Assainissement Régie personnalisée REPA
01/01/2019
01/11/2019
01/01/2022
01/08/2022
/
Gréasque, Mimet,
Simiane-Collonges
(collecte)
Gémenos, Plan-de
Cuques
Assainissement Régie personnalisée SIBAM
01/01/2018
01/01/2019
/
Belcodène, Cadolive, La
Bouilladisse, La
Destrousse, Peypin, Saint-
Savournin
Aubagne, Auriol
(traitement), La Penne-
sur-Huveaune,
Roquevaire, Saint-
Zacharie (collecte et
transport) et Cuges-les-
Pins (traitement)
Assainissement SPL Eau des Collines (EDC)
01/01/2014
01//11/2015
31/12/2033
31/12/2033
Pertuis Assainissement Syndicat Intercommunal SDL / /
Alleins, Aurons, Berre-
l’Étang, Charleval,
Eyguières, La Barben, La
Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-
Provence, Sénas, Velaux,
Vernègues
Assainissement DSP APA 01/01/2013 31/12/2024
Éguilles Assainissement DSP
Compagnie des
Eaux et de
l'Ozone
01/01/2018 31/12/2033
Le Tholonet Assainissement DSP
Compagnie des
Eaux et de
l'Ozone
01/01/2018 31/12/2027
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 96
Communes Compétence Mode de gestion Opérateur Début Fin
Rousset STEP indus Assainissement DSP OTV + SEM (Filiale Véolia) 01/03/2013 31/12/2024
Cassis, Ceyreste, La
Ciotat et Roquefort-la-
Bédoule
Assainissement DSP SAEM 01/01/2014 31/12/2028
Carry-le-Rouet,
Châteauneuf-les-
Martigues, Ensuès-la-
Redonne, Gignac-la-
Nerthe, Marignane, Saint-
Victoret, Sausset-les-Pins
Assainissement DSP SAOM 01/01/2014 31/12/2028
Meyreuil Assainissement DSP SAUR 15/10/2017 14/10/2025
Peynier Assainissement DSP SEM 01/03/2009 31/12/2028
Puyloubier Assainissement DSP SEM 01/01/2011 31/12/2022
Rousset Assainissement DSP SEM 01/07/2012 30/06/2024
Vauvenargues Assainissement DSP SEM 01/07/2012 30/06/2027
Beaurecueil Assainissement DSP SEM 20/07/2012 19/07/2024
La Roque-d'Anthéron Assainissement DSP SEM 01/11/2012 31/12/2022
Peyrolles Assainissement DSP SEM 01/07/2013 30/06/2025
Coudoux (collecte) Assainissement DSP SEM 01/07/2015 30/06/2023
Lambesc Assainissement DSP SEM 01/07/2015 30/06/2025
Meyrargues Assainissement DSP SEM 01/01/2016 31/12/2027
Le Puy-Sainte-Réparade Assainissement DSP SEM 01/01/2017 31/12/2028
Trets Assainissement DSP SEM 09/06/2017 08/06/2024
Bouc-Bel-Air (collecte) Assainissement DSP SEM 01/10/2017 31/12/2029
Bouc-Bel-Air, Simiane-
Collongue (traitement) Assainissement DSP SEM 01/10/2017 31/12/2029
Cabriès Assainissement DSP SEM 01/01/2018 31/12/2029
Ventabren (collecte) Assainissement DSP SEM 28/02/2008 28/02/2023
Grans, Cornillon-Confoux Assainissement DSP SEM 01/01/2016 31/12/2027
Allauch, Carnoux-en-
Provence, Gémenos (ZI),
Marseille, Le Rove,
Septèmes-les-Vallons
Assainissement DSP SERAMM 01/01/2014 31/12/2028
Rognes Assainissement DSP SUEZ 15/02/2012 14/02/2027
Jouques Assainissement DSP SUEZ 01/09/2017 31/08/2032
Les Pennes-Mirabeau Assainissement DSP SUEZ 01/03/2020 30/06/2029
Saint-Cannat Assainissement DSP SUEZ 31/06/2015 31/12/2027
Istres, Miramas, Port-Saint-
Louis-du-Rhône
Fos-sur-Mer
Assainissement DSP SUEZ
03/09/2020
01/01/2021
30/06/2029
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 97
ANNEXE 5 : TARIFS AU 1ER JANVIER 2023
Total Eau Assainissement
Commune
Tarif
120 m3
TTC
Tarif
au m3
TTC
Tarif
120 m3
TTC
Tarif
au m3
TTC
Tarif
120 m3
TTC
Tarif
au m3
TTC
Aix-en-Provence 379,32 € 3,16 € 188,71 € 1,57 € 190,80 € 1,59 € Allauch 484,89 € 4,04 € 254,93 € 2,12 € 230,40 € 1,92 € Alleins 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 € Aubagne 484,04 € 4,03 € 242,07 € 2,02 € 242,44 € 2,02 € Auriol 495,01 € 4,13 € 219,24 € 1,83 € 276,00 € 2,30 €
Aurons 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 € Beaurecueil 628,48 € 5,24 € 342,24 € 2,85 € 286,80 € 2,39 € Belcodène 498,10 € 4,15 € 249,54 € 2,08 € 248,40 € 2,07 € Berre-l’Étang 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 € Bouc-Bel-Air 452,62 € 3,77 € 222,88 € 1,86 € 229,20 € 1,91 € Cabriès 614,57 € 5,12 € 372,13 € 3,10 € 242,40 € 2,02 € Cadolive 498,10 € 4,15 € 249,54 € 2,08 € 248,40 € 2,07 € Carnoux-en-Provence 484,89 € 4,04 € 254,93 € 2,12 € 230,40 € 1,92 € Carry-le-Rouet 454,40 € 3,79 € 254,93 € 2,12 € 199,47 € 1,66 € Cassis 473,63 € 3,95 € 254,93 € 2,12 € 218,40 € 1,82 € Ceyreste 473,63 € 3,95 € 254,93 € 2,12 € 218,40 € 1,82 € Charleval 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 €
Châteauneuf-le-Rouge 476,41 € 3,97 € 301,93 € 2,52 € 174,00 € 1,45 € Châteauneuf-les-Martigues 454,40 € 3,79 € 254,93 € 2,12 € 199,20 € 1,66 € Cornillon-Confoux 482,49 € 4,02 € 210,60 € 1,76 € 272,40 € 2,27 € Coudoux 435,51 € 3,63 € 270,96 € 2,26 € 164,40 € 1,37 € Cuges-les-Pins 630,80 € 5,26 € 305,87 € 2,55 € 325,20 € 2,71 € Éguilles 620,02 € 5,17 € 348,52 € 2,90 € 271,20 € 2,26 € Ensuès-la-Redonne 454,40 € 3,79 € 254,93 € 2,12 € 199,47 € 1,66 € Eyguières 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 € Fos-sur-Mer 496,50 € 4,14 € 170,27 € 1,42 € 326,40 € 2,72 € Fuveau 475,26 € 3,96 € 284,66 € 2,37 € 190,80 € 1,59 € Gardanne 376,64 € 3,14 € 202,15 € 1,68 € 174,00 € 1,45 €
Gémenos Village 270,32 € 2,25 € 99,94 € 0,83 € 170,40 € 1,42 € Gémenos ZI 484,89 € 4,04 € 254,93 € 2,12 € 230,40 € 1,92 € Gignac-la-Nerthe 454,40 € 3,79 € 254,93 € 2,12 € 199,20 € 1,66 € Grans 482,49 € 4,02 € 210,60 € 1,76 € 272,40 € 2,27 € Gréasque 475,96 € 3,97 € 249,54 € 2,08 € 226,80 € 1,89 € Istres 496,50 € 4,14 € 170,27 € 1,42 € 326,40 € 2,72 € Jouques 589,76 € 4,91 € 291,62 € 2,43 € 297,60 € 2,48 € La Barben 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,62 € 1,44 € La Bouilladisse 498,10 € 4,15 € 249,54 € 2,08 € 248,40 € 2,07 € La Ciotat 473,63 € 3,95 € 254,93 € 2,12 € 218,40 € 1,82 € La Destrousse 498,10 € 4,15 € 249,54 € 2,08 € 248,40 € 2,07 € La Fare-les-Oliviers 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,62 € 1,44 €
La Penne-sur-Huveaune 484,04 € 4,03 € 242,07 € 2,02 € 242,40 € 2,02 € La Roque-d’Anthéron 399,18 € 3,33 € 215,37 € 1,79 € 183,60 € 1,53 € Lamanon 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 € Lambesc 457,39 € 3,81 € 264,97 € 2,21 € 192,00 € 1,60 € Lançon-Provence 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 € Le Puy-Sainte-Réparade 455,56 € 3,80 € 217,87 € 1,82 € 237,60 € 1,98 €
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 98
Le Rove 484,89 € 4,04 € 254,93 € 2,12 € 230,40 € 1,92 €
Le Tholonet 487,09 € 4,06 € 248,79 € 2,07 € 238,80 € 1,99 €
Les Pennes-Mirabeau 430,45 € 3,59 € 237,19 € 1,98 € 193,20 € 1,61 €
Mallemort 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 €
Marignane 454,40 € 3,79 € 254,93 € 2,12 € 199,20 € 1,66 €
Marseille 484,89 € 4,04 € 254,93 € 2,12 € 230,40 € 1,92 €
Martigues 348,06 € 2,90 € 183,27 € 1,53 € 164,40 € 1,37 €
Meyrargues 415,90 € 3,47 € 191,47 € 1,60 € 224,40 € 1,87 €
Meyreuil 480,55 € 4,00 € 208,20 € 1,73 € 272,40 € 2,27 €
Mimet 475,96 € 3,97 € 249,54 € 2,08 € 226,80 € 1,89 €
Miramas 496,50 € 4,14 € 170,27 € 1,42 € 326,40 € 2,72 €
Pélissanne 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 €
Pertuis 601,70 € 5,01 € 327,58 € 2,73 € 273,60 € 2,28 €
Peynier 480,30 € 4,00 € 275,69 € 2,30 € 205,20 € 1,71 €
Peypin 498,10 € 4,15 € 249,54 € 2,08 € 248,40 € 2,07 €
Peyrolles-en-Provence 513,98 € 4,28 € 235,72 € 1,96 € 278,40 € 2,32 €
Plan-de-Cuques 399,58 € 3,33 € 204,95 € 1,71 € 194,40 € 1,62 €
Port-de-Bouc 348,06 € 2,90 € 183,27 € 1,53 € 164,40 € 1,37 €
Port-Saint-Louis-du-Rhône 496,50 € 4,14 € 170,27 € 1,42 € 326,40 € 2,72 €
Puyloubier 379,32 € 3,16 € 188,71 € 1,57 € 190,80 € 1,59 €
Rognac 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 €
Rognes 618,60 € 5,15 € 291,81 € 2,43 € 326,40 € 2,72 €
Roquefort-la-Bédoule 473,63 € 3,95 € 254,93 € 2,12 € 218,40 € 1,82 €
Roquevaire 417,25 € 3,48 € 183,57 € 1,53 € 234,00 € 1,95 €
Rousset 513,35 € 4,28 € 189,22 € 1,58 € 324,00 € 2,70 €
Saint-Antonin-sur-Bayon 582,42 € 4,85 € 391,81 € 3,27 € 190,80 € 1,59 €
Saint-Cannat 509,40 € 4,24 € 301,38 € 2,51 € 207,60 € 1,73 €
Saint-Chamas 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 €
Saint-Estève-Janson 378,05 € 3,15 € 188,92 € 1,57 € 189,60 € 1,58 €
Saint-Marc-Jaumegarde 379,32 € 3,16 € 188,71 € 1,57 € 190,61 € 1,59 €
Saint-Mitre-les-Remparts 348,06 € 2,90 € 183,27 € 1,53 € 164,40 € 1,37 €
Saint-Paul-lez-Durance 378,05 € 3,15 € 188,92 € 1,57 € 189,60 € 1,58 €
Saint-Savournin 498,10 € 4,15 € 249,54 € 2,08 € 248,40 € 2,07 €
Saint-Victoret 454,40 € 3,79 € 254,93 € 2,12 € 199,20 € 1,66 €
Saint-Zacharie 508,66 € 4,24 € 232,89 € 1,94 € 276,00 € 2,30 €
Salon-de-Provence 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 €
Sausset-les-Pins 454,40 € 3,79 € 254,93 € 2,12 € 199,20 € 1,66 €
Sénas 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 €
Septèmes-les-Vallons 484,89 € 4,04 € 254,93 € 2,12 € 230,40 € 1,92 €
Simiane Collongue 541,51 € 4,51 € 248,80 € 2,07 € 292,80 € 2,44 €
Trets 451,17 € 3,76 € 236,40 € 1,97 € 214,80 € 1,79 €
Vauvenargues 617,20 € 5,14 € 390,92 € 3,26 € 226,80 € 1,89 €
Velaux 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 €
Venelles 378,05 € 3,15 € 188,92 € 1,57 € 189,60 € 1,58 €
Ventabren 467,77 € 3,90 € 294,82 € 2,46 € 172,80 € 1,44 €
Vernègues 433,05 € 3,61 € 260,44 € 2,17 € 172,80 € 1,44 €
Vitrolles 353,34 € 2,94 € 162,73 € 1,36 € 190,80 € 1,59 €
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 99
ANNEXE 6 : BILAN DES PROJETS FINANCÉS DANS LE CADRE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE TERMINÉS EN 2022
Association ENTRAIDE MALI
Projet d’adduction d’eau potable au Mali, village de Tiemba
Montant total du projet 156 446 € Montant subvention MAMP 46 934 €
Bénéficiaires 3250 habitants du village + 200 élèves Descriptif des actions réalisées ß Réalisation d’une adduction d’eau potable (pompe immergée solaire, champ solaire de 16
panneaux photovoltaïques, clôture grillagée de
protection, réseau de 1900 ml de canalisation
ß Réalisation d’un château d’eau métallique de
35m3 sur une hauteur de 15m
ß Implantation de 4 bornes fontaines
ß Construction de 2 blocs de 3 latrines VIP dans les
écoles et le marché
ß Construction de 50 latrines privées familiales
ß Construction de 50 bacs à laver
Association INTER’AIDE
Amélioration durable de l'accès à l'eau potable et de l'assainissement du Sud-Est de Madagascar District
de Farafangana (Région Atsimo-Atsinanana, Madagascar)
Montant total du projet 150 494,00 €
Montant subvention MAMP 18 062,50 €
Bénéficiaires directs 2000 habitants
Descriptif des actions réalisées ß Construction ou réhabilitation de 373 latrines
ß Construction de 11 nouveaux ouvrages de type
puits équipés de pompes à motricité humaine et
réhabilitation de 2 autres
ß Formation de responsables Hygiène et
Assainissement à l’entretien périodique de base
des pompes manuelles
ß Promotion de l’assainissement et auto
construction de 116 latrines via la fourniture d’une
dalle Sanplat (achetée à prix subventionné
auprès d’Inter’Aide par les ménages)
ß Actions de sensibilisation à l’hygiène des
habitants et de 1070 élèves
ß Sensibilisation sur le traitement de l’eau à
domicile à travers des démonstrations avec la
promotion du Sur’Eau liquide, produit
désinfectant (chlore)
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 100
Association SEVES
Création du service public de l’eau dans le village de Troula, Cercle de Kayes, Région de Kayes, Mali Montant total du projet 263 008,00 € Montant subvention MAMP 57 638,00 € Bénéficiaires directs 5000 habitants Descriptif des actions réalisées ß Équipement d’un forage en pompe électrique immergée
ß Installation du champ solaire
ß Implantation d’un réservoir de 80m3
ß Pose de 3 770 m de canalisation
ß Installation de 5 bornes fontaines à 2 robinets
ß Réalisation de 27 puisards familiaux dont 8 à fosse
maçonnée
ß Mise en place et formation des comités de
gestion pour l’exploitation durable des
équipements, formation de techniciens,
formalisation d’un contrat de délégation entre la
mairie et l’association d’usagers
ß Renforcement de la maîtrise d’ouvrage
communale
ß Sensibilisation des usagers au paiement du
service de l’eau et aux règles d’hygiène et
d’assainissement
Association KYNAROU France
« Amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les communes rurales de Satiri et Koundougou » au Burkina Faso : Projet « Sanya ka Yiriwa » (Eau et Assainissement pour le Développement) – Phase II
Montant total du projet 335 940,00 € Montant subvention MAMP 71 786,50 € Bénéficiaires 3000 habitants + 700 écoliers et collégiens
Descriptif des actions réalisées ß Réhabilitation de 2 forages ß Réalisation de 3 forages positifs
ß Réalisation de 200 latrines familiales
ß Réalisation de blocs de latrines pour 1 école et 1
collège
ß Installation des gestionnaires pour tous les points
d'eau réalisés et/ou réhabilités par le projet
ß Organisation d’une session de formation pour les
enseignants sur les questions d’eau potable,
d’hygiène et d’assainissement et leur prise en
charge en milieu scolaire
ß Mise en place, formation et équipement des
hygiénistes locaux dans les villages, formation des
maçons
ß Mise en place et accompagnement des clubs
d’hygiène scolaire
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Exercice 2022 101
Association TERRE CITOYENNE ET SOLIDAIRE
Forage d’une pompe à motricité humaine (PMH) en zone rurale - Togo Montant total du projet 135 868,00 € Montant subvention MAMP 29 659,00 € Bénéficiaires directs 8100 habitants
Descriptif des actions réalisées ß Réalisation de 8 forages équipés de pompes à motricité humaine
ß Réhabilitation de 7 forages
ß Création et formation de 10 comités de gestion (1
dans chaque village)
ß Organisation de journées de sensibilisation sur les
liens entre santé, hygiène (lavage des mains) et
eau potable
Association EAUSOLEIL PACA
Réalisation d'un réseau d'eau par pompage solaire
dans le village d'Ampohibé au nord est de Madagascar
Montant total du projet 81 590,00 € Montant subvention MAMP 24 321,00 € Bénéficiaires directs 2000 habitants
Descriptif des actions réalisées ß Équipement d’un forage avec un système de
pompage solaire
ß Construction d’un château d’eau de 60 m3
raccordé à un réseau de distribution desservant 9
bornes fontaines et 2 lavoirs
ß Constitution et formation d’un comité de gestion
ß Elaboration d’un protocole de gestion
ß Recrutement et formation de 2 fontainiers par
borne fontaine et 3 agents de maintenance
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence — 58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE — Création : DGACREGE — © François Moura / MAMP — 09/2023
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023