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Déliberation - DEL2023 07 14
Déliberation - DEL2023 07 15
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 07 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de membres
Afférents : 29
Présents : 22
Qui ont pris au vote :26
L’an deux mille vingt-trois et le 3 du mois de juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire.
Etaient présents à cette assemblée :
Maxime MARCHAND, Maire,
Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Serge AMBAN, Mme Cécile BONNEAU, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY. Les conseillers municipaux :
Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, Mme Marion NEFF, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, M. Etienne HERPIN, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :
M. Anthony BICCHIERAI avait donné procuration à M. Jean-Louis LABOURAYRE. M. Patrice THOMAS avait donné procuration à Mme Marie-Laure WALTHER. Mme Géraldine CAMPENS avait donné procuration à Mme CHATONEY. Mme. Christine BEAULIEU avait donné procuration à M. LEVINSPUHL. Absents :
M. Pierre-Valentin VERNHES, M. Bruno CHAIX, M. Philippe GALIZZI.
A été nommé secrétaire : M. Jean-Louis LABOURAYRE.
DELIBERATION N° 2023-07-15 Nomenclature ACTES 3.5
ACQUISITION DES TERRAINS DE LA COMMUNE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
VU la proposition écrite du Conservatoire du Littoral en date du 21 mars 2023.
CONSIDERANT :
Que la cession des parcelles au profit du conservatoire du littoral correspond à l’objectif de garantir définitivement leur protection environnementale.
Que le premier ensemble de terrains, secteur Grand Vallat est composé des parcelles cadastrées section AI n°1, 2, 248, AK 36, 39.
Que le deuxième ensemble de terrains au nord de la RD9 est composé de 2 parcelles, cadastrées section B253 et B326.
Publié le 05 07 23
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Que le Conservatoire du Littoral a saisi la Direction de l’Immobilier de l’Etat et propose à la commune pour la totalité des terrains (superficie de 265 767 m²) un prix de 199 325 euros.
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la cession par la commune de Sausset-les-Pins de l’ensemble des parcelles cadastrées section AI n°1, 2, 248, AK 36, 39, B 253 et B326 pour une superficie totale de 265 767 m² au Conservatoire du Littoral.
PRECISE que cette cession interviendra au prix de 199 325 euros et que l’ensemble des frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette cession.
Le Maire,
Maxime MARCHAND
VOTE :
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Bouches-du-Rhône
Commune de SAUSSET LES PINS
Rapporteur : Mme Christelle BURRIAT
DELIBERATION N° 2023-07-15
Objet : Acquisition des terrains de la commune par le Conservatoire du Littoral
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La Commune a sollicité le Conservatoire du Littoral afin de leur céder des terrains communaux dans l’objectif de garantir définitivement leur protection environnementale.
Le premier ensemble de terrain, secteur Grand Vallat est composé de parcelles naturelles (zone N du PLUi) comportant une Roselière et quelques parcelles boisées qui ont subi l’incendie d’août 2020, il y a également des parcelles en zone AU du PLUi, jouxtant directement le lotissement.
Il s’agit des parcelles cadastrées section AI n°1, 2, 248, AK 36, 39 d’une superficie totale de 33 102 m².
La seconde ensemble est composé des terrains au nord de la RD9 avec les 2 parcelles cadastrées section B253 et B326 d’une superficie totale de 232 665 m², en nature de maquis et garrigue.
Le Conservatoire du Littoral a saisi la Direction de l’Immobilier de l’Etat et propose à la commune pour la totalité des terrains (superficie 265 767 m²) un prix de 199 325 euros (soit 0,75 euros le m²). Ce qui correspond au prix des domaines.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal d’approuver ces cessions de parcelles au profit du Conservatoire du Littoral afin qu’une protection forte soit apportée sur l’ensemble de ces parcelles.