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Déliberation - DEL2023 12 14
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 14)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
République Française
V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 décembre 2023
Nombre de membres
Afférents : 29
Présents : 21
Qui ont pris au vote : 28
L’an deux mille vingt-trois et le six du mois de décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire. Etaient présents à cette assemblée :
Maxime MARCHAND, Maire,
Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Anthony BICCHIERAI, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY, Les conseillers municipaux :
Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, M. Pierre- Valentin VERNHES, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :
M. Serge AMBAN à Mme Marie-Laure WALTHER, Mme Cécile BONNEAU à M. André MOURGUES M. Patrice THOMAS à Mme Christelle BURRIAT, Mme Géraldine CAMPENS à M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Marion NEFF à M. Anthony BICCHIERAI, M. Etienne HERPIN à M. Alain LEVINSPUHL, M. Philippe GALIZZA à M. Didier ZIKA.
Absent : M. Bruno CHAIX
DELIBERATION N° 2023-12-14 Nomenclature ACTES 8.5
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son l’article D 2224-3, Et après en avoir délibéré,
PRESENTE au sein de notre assemblée le rapport annexé.
APPROUVE ce rapport.
Le Maire,
Maxime MARCHAND Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Bouches-du-Rhône
Commune de SAUSSET LES PINS
Rapporteur : Monsieur le maire
DELIBERATION N° 2023-12-14
Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) promulguée le 27 janvier 2014 a créé, à compter du 1er janvier 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence. Cette collectivité territoriale à statut particulier regroupe 92 communes, dont une du Vaucluse (Pertuis), une du Var (Saint-Zacharie) et 90 des Bouches-du-Rhône sur un territoire de 3 148 km2 et près de 1,9 million d’habitants.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 2 février 2022 dite loi 3DS est un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans le domaine de la « Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la gestion des déchets ménagers et assimilés (6a). Dans ce cadre, la Métropole Aix Marseille Provence élabore un rapport relatif à cette activité.
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la loi du 10 février 2020, relative à l’anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), ont instauré de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015 précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQSPGDMA).
Par conséquent, le rapport présenté en annexe dévoile des indicateurs de performances en termes de valorisation et des performances économiques du service public, se traduisant par l’expression des coûts par flux dans une matrice de référence utilisée par l’ADEME. Tous les indicateurs de référence sont basés sur les populations municipales INSEE en vigueur au 1er janvier 2022.
Depuis le 1er octobre 2022, le tri s’est simplifié à Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry- Le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Septèmes-les-Vallons.
De ce fait, tous les Métropolitains ont les mêmes consignes de tri. Plus de doute possible ! Tous les emballages peuvent être déposés dans le bac jaune ou la colonne de tri jaune. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Films en plastique, pots, barquettes, tubes, sachets, papiers… sont désormais collectés partout sur le territoire métropolitain, puis valorisés. Ce qui génère de nouveaux produits et donc limite d’autant la pollution tout en économisant de l’énergie et des ressources. Les emballages en verre restent, quant à eux, à déposer dans les points d’apport volontaire dédiés.
Sélectionnés parmi 1 300 volontaires, 50 foyers ont participé à une démarche ludique et conviviale de réduction des déchets. Sept familles ont notamment accepté d’être les H3ROS d’une web-série aussi divertissante que pédagogique. Animateurs éco- responsables Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 9 Pendant six mois, 50 foyers métropolitains ont expérimenté les bons R3FLEXES à mettre en œuvre ainsi que les solutions proposées par la Métropole afin de consommer autrement, de réduire significativement la production de déchets, mais également de faire des économies. Pour que cette expérience profite au plus grand nombre, sept familles ambassadrices ont accepté de participer à une web-série, qui suit leurs progrès et l’évolution de leurs comportements. Après le compostage puis la « seconde vie » des objets du quotidien, les H3ROS écoresponsables ont expérimenté, en juillet 2022, la limitation des plastiques à usage unique. Des gestes qui sont à la portée de tous et qui sont essentiels pour la préservation de notre environnement. Les autres thèmes abordés concernaient la consommation responsable, la réduction du gaspillage alimentaire, le don des vêtements… Cette expérimentation s’intègre dans un vaste plan de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA).
L’ambition : à horizon 2035, une Métropole « zéro déchet zéro gaspillage ». Cet objectif nécessite une prise de conscience collective.
Au total, sur le territoire métropolitain, 1 140 442 tonnes de déchets ont été pris en charge par les différents services, soit près de 601 kg/hab. Sur l’ensemble de ces tonnages :
- 38 % en valorisation matière et valorisation organique ;
- 31 % en valorisation énergétique ;
- 31 % en enfouissement.
La répartition des 1 140 422 tonnes, prises en charge par la Métropole, est la suivante : - 57 % sont constituées d’ordures ménagères résiduelles, soit 342 kg/hab ; - 30 % sont issues des collectes en déchèteries, soit 183 kg/hab ; - 7 % sont issues de la collecte sélective et séparative, soit 43 kg/hab ; - 6 % sont constituées des collectes d’encombrants au porte-à-porte, d’autres apports divers et/ou issues des services techniques acheminées directement ou indirectement vers les différentes installations et unités de gestion des déchets, soit 33 kg/hab.
Le coût complet global de la compétence Déchets sur le territoire métropolitain est de 221 € TTC/habitant ou de 364 € TTC/tonne.
Dispositif « commerces engagés »
La Métropole soutient également le dispositif « Commerces engagés » qui se déploie sur les territoires Marseille Provence et du Pays d’Aix afin d’accompagner les commerçants dans la réduction et une meilleure valorisation de leurs déchets. A ce jour, ce sont 258 commerçants qui sont engagés dans cette démarche. En 2022, l’action a été déployée sur 3 nouvelles communes (Bouc-Bel-Air, Sausset-les-Pins et Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Carry-le-Rouet) et 2 quartiers de Marseille (7e et 9e arrondissement). Un nouveau volet a été déployé comme le dispositif « les restaurateurs engagés ».
Le biflux est un mélange d’emballages et de papiers journaux-revues-magazines. Au cours de l’année 2022, de nombreux secteurs ont facilité le geste de tri pour les habitants en passant en mode biflux.
Fréquences des collectes par commune Les fréquences de collecte des encombrants varient d’une commune à l’autre en fonction de la typologie d’habitat :
2 fois par mois Bouc-Bel-Air ; Cabriès ; Meyreuil ; Sausset-les-Pins ; Simiane-Collongue.
Montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 419,8 M€ TTC.
Ces dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses du personnel, les dépenses relatives aux prestations déléguées et au fonctionnement du service en régie, les dotations aux amortissements et les charges indirectes affectées à l’activité déchets.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 36,7 M€ TTC.
Ces dépenses d’investissement comprennent les dépenses d’équipements liées à tous types d’immobilisations comptables et les dépenses financières liées à différentes dotations, emprunts et participations comptables.
Les modalités d’établissement de redevance spéciale sont les suivantes : SUR LE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE 2022 a été la première année pleine pour l’application du règlement de la redevance spéciale forfaitaire et obligatoire. Les producteurs produisant en dessous de 490 litres hebdomadaires de déchets ménagers assimilables ne sont pas assujettis à la Redevance Spéciale ; et les producteurs produisant plus de 13 860 litres hebdomadaires de déchets ménagers assimilables sont dans l’obligation de faire appel à un prestataire privé agréé.
Les producteurs produisant entre 491 litres et 13 860 litres hebdomadaires de déchets ménagers assimilables sont assujettis à la redevance Spéciale et cela de façon forfaitaire ; sur la base d’une grille forfaitaire définie par tranche de volume de déchets produits, ou suite à un constat de volumétrie réel.
Les tarifs sont révisés annuellement en fonction du coût aidé TTC de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles.
Pour 2022 les tarifs sont les suivants pour une production de déchets hebdomadaire : - 656 € ou 728 € (bonification de 10 % soumise à condition) de 491 litres à 840 litres - 3 933 € de 841 litres à 2 380 litres
- 8 595 € de 2 381 litres à 4 620 litres
- 18 210 € de 4 621litres à 9 240 litres
- 27 825 € de 9 241 litres à 13 860 litres
Harmonisation de la TEOM
L’article 1636 B undecies du Code Général des Impôts et l’instruction fiscale BOI-IFAUT- 90-30-10- 20150624 autorisent un EPCI nouvellement créé de voter des taux différents sur son périmètre sur une période ne pouvant excéder dix années, afin de limiter les hausses de cotisations de TEOM liées à l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Dans ce contexte, l’enjeu pour la Métropole est donc de définir une stratégie sur l’harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec un aboutissement au plus tard au 1er janvier 2026.
Dans le cas où aucune délibération ne serait adoptée par la Métropole Aix-Marseille- Provence dans le cadre de ce dispositif, la législation prévoit l’application du taux moyen pondéré métropolitain en 2026.
Afin de poursuivre le processus d’harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères tout en réduisant l’exploitation déficitaire de l’activité, il va être proposé de faire converger vers un taux de 14% les communes se situant en dessous de ce taux en 2023.
Cette convergence progressive des taux rapproche l’ensemble des communes du taux moyen pondéré de la Métropole de 14,36% en 2022 et réduit les écarts entre le taux le plus faible et le taux le plus élevé de 24%.
Annexe 4 : Collecte des ordures ménagères
Annexe 5 : Collecte sélective
Annexe 6 : Tonnage des collectes sélectives en PAP et PAV
Annexe 7 : Déchèteries métropolitaines
Annexe 8 : Tonnages 2022 Déchèteries Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Annexe 11 : Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM 2022 Déchèterie Bonnefoy
Marseille MAMP_072354
RAPPORT ANNUEL MÉTROPOLITAIN
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION
ET DE GESTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
2022
Pôle Amélioration du Cadre de Vie / Direction Transition, Méthode et Pratique
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
FAITS MARQUANTS EN 2022 ET CHIFFRES CLEFS ........................................................ 6
Les faits marquants en 2022 ................................................................................................... 6
Tonnages pris en charge par la Métropole ........................................................................... 10
Indicateurs financiers du service public de prévention et gestion des déchets ................... 10
LES INDICATEURS TECHNIQUES ................................................................................. 12
Le territoire desservi ............................................................................................................. 12
Les moyens humains et véhicules (en régie) ......................................................................... 12
La prévention des déchets ménagers et assimilés ................................................................ 13
La pré-collecte ....................................................................................................................... 22
La collecte des déchets.......................................................................................................... 25
Le transfert des déchets ........................................................................................................ 34
Le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) ..................................................... 35
Les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et à l’environnement des opérations de gestion des déchets .......................................................... 41
Les éco-organismes partenaires de la Métropole Aix-Marseille-Provence .......................... 45
LES INDICATEURS FINANCIERS .................................................................................. 51
Les modalités d’exploitation du service public de prévention et gestion des déchets......... 51
Montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement ..... 51
Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises ....................... 51
Modalités d’établissement de la redevance spéciale (RS) d’élimination des déchets.......... 51
Modalités d’établissement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ..................... 53
Produits des droits d’accès aux centres de traitement dont la collectivité est maître d’ouvrage........................................................................................................................................... 54
Montant global et détaillé des différentes aides publiques et des soutiens reçus
d’organismes agréés pour la gestion des déchets ............................................................................ 55
Matrice des coûts présentant les indicateurs financiers....................................................... 55
LES PERSPECTIVES POUR 2023 .................................................................................. 61
ANNEXES................................................................................................................................................ 65
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 3
INTRODUCTION
Statut de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) promulguée le 27 janvier 2014 a créé, à compter du 1er janvier 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence. Cette collectivité territoriale à statut particulier regroupe 92 communes, dont une du Vaucluse (Pertuis), une du Var (Saint-Zacharie) et 90 des Bouches-du-Rhône sur un territoire de 3 148 km2 et près de 1,9 million d’habitants.
La Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) publiée le 8 août 2015 au Journal officiel, apporte d’importantes modifications aux dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la métropole initialement prévues par la loi MAPTAM, notamment, une progressivité à la montée en puissance de la Métropole en terme d’acquisition de compétences.
Depuis le 1er janvier 2016, par décret 2015-1085 du 28 août 2015, l’ex-Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, les ex-Communautés d’agglomération du Pays d’Aix, de Salon-Étang de Berre-Durance, du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays de Martigues et l’ex-Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence, ont été regroupés et intégrés à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 2 février 2022 dite loi 3DS est un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire.
Sur l’organisation métropolitaine, les incidences de l’article 181 de la loi 3DS ont été la disparition des conseils de territoire au 1er juillet 2022 et le déploiement d’une organisation déconcentrée des services de la Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 4
L’organisation politique
Composé de 240 membres, le conseil de la Métropole représente équitablement les territoires, les villes et les villages du territoire, dans le respect de leur démographie. Il se réunit plusieurs fois par an en assemblée plénière dans l’hémicycle du Pharo à Marseille.
La présidente élue prépare et exécute les délibérations du conseil de la Métropole. Elle est l’ordonnateur des dépenses de la Métropole qu’elle représente en justice. Elle pilote ainsi la stratégie et les compétences de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Martine Vassal a été réélue le 9 juillet 2020, au premier tour, présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Compétence en matière de déchets
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans le domaine de la « Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la gestion des déchets ménagers et assimilés (6a).
Dans ce cadre, la Métropole Aix Marseille Provence élabore un rapport relatif à cette activité.
Évolution réglementaire
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la loi du 10 février 2020, relative à l’anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), ont instauré de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015 précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQSPGDMA).
Par conséquent, le présent rapport dévoile des indicateurs de performances en termes de valorisation et des performances économiques du service public, se traduisant par l’expression des coûts par flux dans une matrice de référence utilisée par l’ADEME. Tous les indicateurs de référence sont basés sur les populations municipales INSEE en vigueur au 1er janvier 2022.
Conformément aux dispositions, notamment de l’article L.2224-5 du CGCT, il appartient au président de l’EPCI de présenter ce rapport d’activité à son assemblée délibérante. Ainsi, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté lors d’un bureau de la Métropole.
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FAITS MARQUANTS EN 2022 ET
CHIFFRES CLEFS
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FAITS MARQUANTS EN 2022 ET CHIFFRES CLEFS
Les faits marquants en 2022
Parc véhicules
Afin de maintenir un parc véhicules de qualité, les renouvellements et acquisitions sont programmés annuellement. Ces investissements réguliers permettent également d’avoir un parc véhicules équipé des dernières technologies plus respectueuses de l’environnement.
Équipements de pré-collecte (colonne, BGV, …)
Poursuite des réfections des équipements de pré-collecte tels que la mise en service de conteneurs enterrés sur les communes de Cuges-les-Pins et Saint-Zacharie, ainsi que de colonnes enterrées sur les communes d’Auriol, Roquevaire et Saint-Savournin et de colonnes semi enterrées sur Martigues pour la collecte des recyclables et des ordures ménagères soit un total de plus de 100 nouveaux équipements.
Des sondes connectées pour définir des alertes de remplissage des contenants ont également été installées sur des colonnes dans le cadre de la SMART CITY.
Collecte des ordures ménagères et sélective
L’année 2022 a vu démarrer des chantiers de réorganisation des tournées suite aux modifications du temps de travail. Ces études intègrent également des réductions de fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles. Ces réorganisations de tournées ont été mises en œuvre par exemple sur les arrondissements centraux de Marseille ou sur Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts, tandis que des études d’optimisations ont débuté comme sur les villes d'Istres, Fos-sur-Mer et Port- Saint-Louis-du-Rhône.
Mise en place de l’extension des consignes de tri sur les plastiques Le tri, c’est simple !
Depuis le 1er octobre 2022, le tri s’est simplifié à Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry- le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos,
Extension des consignes
de tri sur les plastiques
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Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Septèmes-les-Vallons.
De ce fait, tous les Métropolitains ont les mêmes consignes de tri. Plus de doute possible ! Tous les emballages peuvent être déposés dans le bac jaune ou la colonne de tri jaune.
Films en plastique, pots, barquettes, tubes, sachets, papiers… sont désormais collectés partout sur le territoire métropolitain, puis valorisés. Ce qui génère de nouveaux produits et donc limite d’autant la pollution tout en économisant de l’énergie et des ressources.
Les emballages en verre restent, quant à eux, à déposer dans les points d’apport volontaire dédiés.
L’un des centres de tri qui sépare les emballages par matière pour les expédier vers les filières de recyclage, a bénéficié d’améliorations conséquentes telles que l’installation de nouveaux trieurs optiques et d’une nouvelle cabine de contrôle qualité.
Déchèteries et Centres de transfert
Les déchèteries de Peypin et Bonnefoy à Marseille ont été refaites et optimisées, en améliorant les conditions d’accès, de circulation et de fonctionnement pour offrir de meilleurs capacités de tri et de réemploi pour l’ensemble des flux de déchets. La nouvelle déchèterie de Salon II a été inaugurée et mise en service en septembre 2022. Equipée de 11 quais, d’un espace réemploi, d’une zone de dépôt au sol des végétaux, elle offre aux usagers un service de qualité.
Cette création était nécessaire car avec une moyenne de 500 usagers par jour et des pics d’activité pouvant aller jusqu’à 800 passages par jour, la déchèterie des Milanis à Salon-de-Provence était utilisée au-delà de ses capacités.
Un recydrive a également été inauguré le 10 juin 2022 à Salon-de-Provence, les Milanis.
Des travaux de modernisation ou renouvellement des installations se poursuivent également sur les centres de transfert avec par exemple le remplacement du pont bascule au centre de transfert de Peypin.
Traitement des déchets
Le centre de stockage des déchets non dangereux CSDnD de La Fare-les-Oliviers a fermé le 31 octobre 2022. Les ordures ménagères du Pays Salonais ont été évacuées vers l’installation de stockage des déchets non dangereux ISDnD de l’Arbois (Aix-en- Provence) et vers le centre de transfert de Martigues pour être ensuite acheminées sur l’ISDnD du Vallon du Fou (Martigues).
La fermeture du CSDnD de La Fare-les-Oliviers a modifié l’activité et la quantité de déchets prise en charge sur le centre de transfert de Salon-de-Provence. Des
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 8
démarches administratives sont en cours pour permettre la prise en charge de 20 000 t de déchets supplémentaires par an sur ce site.
Communication
Animations
Pendant les vacances, les animateurs éco-responsables sont venus à la rencontre de
la population, sur les plages du territoire, à bord de leur triporteur et ont distribué le
livret estival "Jeux & Bons Réflexes" 2022 pour faire adopter les bons #R3FLEXES aux
vacanciers.
Appli Déchets
Ouverture de l’appli Déchets Aix Marseille Provence et de ses multiples fonctionnalités
pour adopter le bon R3FLEXE :
Un guide du tri qui vous donne toutes les solutions proposées par la Métropole Aix-
Marseille-Provence pour mieux trier, recycler, réutiliser et donc réduire très
sensiblement votre production de déchets.
Prévention
Réduction des déchets
Sélectionnés parmi 1 300 volontaires, 50 foyers ont participé à une démarche ludique et conviviale de réduction des déchets.
Sept familles ont notamment accepté d’être les H3ROS d’une web-série aussi divertissante que pédagogique.
Animateurs éco-responsables
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 9
Pendant six mois, 50 foyers métropolitains ont expérimenté les bons R3FLEXES à mettre en œuvre ainsi que les solutions proposées par la Métropole afin de consommer autrement, de réduire significativement la production de déchets, mais également de faire des économies.
Pour que cette expérience profite au plus grand nombre, sept familles ambassadrices ont accepté de participer à une web-série, qui suit leurs progrès et l’évolution de leurs comportements. Après le compostage puis la « seconde vie » des objets du quotidien, les H3ROS écoresponsables ont expérimenté, en juillet 2022, la limitation des plastiques à usage unique. Des gestes qui sont à la portée de tous et qui sont essentiels pour la préservation de notre environnement. Les autres thèmes abordés concernaient la consommation responsable, la réduction du gaspillage alimentaire, le don des vêtements…
Cette expérimentation s’intègre dans un vaste plan de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA).
L’ambition : à horizon 2035, une Métropole « zéro déchet zéro gaspillage ». Cet objectif nécessite une prise de conscience collective.
Campagne de broyage des déchets verts
Des campagnes de broyage des déchets verts ont été organisés durant les mois de novembre et décembre 2022 dans divers déchèteries métropolitaines (Lamanon, Saint-Chamas, La Fare-les-Oliviers, Mallemort, Pélissanne, Salon-de-Provence et Salon II,).
Opération broyage
de végétaux
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 10
Tonnages pris en charge par la Métropole
Au total, sur le territoire métropolitain, 1 140 442 tonnes de déchets ont été pris en charge par les différents services, soit près de 601 kg/hab.
Sur l’ensemble de ces tonnages :
- 38 % en valorisation matière et valorisation organique ;
- 31 % en valorisation énergétique ;
- 31 % en enfouissement.
La répartition des 1 140 422 tonnes, prises en charge par la Métropole, est la suivante :
- 57 % sont constituées d’ordures ménagères résiduelles, soit 342 kg/hab ;
- 30 % sont issues des collectes en déchèteries, soit 183 kg/hab ;
- 7 % sont issues de la collecte sélective et séparative, soit 43 kg/hab ;
- 6 % sont constituées des collectes d’encombrants au porte-à-porte, d’autres apports
divers et/ou issues des services techniques acheminées directement ou indirectement
vers les différentes installations et unités de gestion des déchets, soit 33 kg/hab.
Indicateurs financiers du service public de prévention et gestion
des déchets
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, en particulier le décret de décembre 2015, a instauré une obligation de transparence des coûts en demandant de présenter de nouveaux indicateurs financiers par flux, à la tonne et par habitant.
Inspirée de la matrice des coûts ADEME, fondée sur une méthode de comptabilité analytique, la méthode ComptaCoûts, permet de restituer les coûts sous forme de ratio : euros/tonne et euros/habitant, pour chacun des différents flux pris en charge par le service public des déchets.
En 2022, comme les années précédentes, la Métropole a suivi cette méthode.
Le coût complet global de la compétence Déchets sur le territoire métropolitain est de 221 € TTC/habitant ou de 364 € TTC/tonne.
La matrice permet également de calculer le coût aidé qui laisse apparaître le « reste à financer » du service par l’impôt (TEOM*), la RS**, l’emprunt et le budget général. Sur l’ensemble de la métropole, le coût TTC aidé de la compétence de la gestion des déchets est de 200 € TTC/habitant ou de 330 € TTC/tonne.
* Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
** Redevance spéciale
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 11
LES INDICATEURS TECHNIQUES
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 12
LES INDICATEURS TECHNIQUES
Le territoire desservi
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’étend sur une superficie de 3 148 km², et est ainsi la plus étendue de France. Elle regroupe 92 communes et compte près de 1,9 million d’habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
// Le tableau ci-dessous présente la population (référence population municipale INSEE 2019 en vigueur au 1er janvier 2022) :
Nombre de
communes
Population
municipale
2022
INSEE 2019
Population
municipale
2021
INSEE 2018
Evolution
2022/2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence 92 1 898 561 1 889 666 + 0,47 %
L’évolution entre 2021 et 2022 de la population municipale est stable soit de +0,47 %.
Les moyens humains et véhicules (en régie)
- Moyens humains (en régie) du Service Déchets
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, 2 358 agents assurent les services de proximité à la population, la gestion du parc d’équipements, le suivi et la gestion des marchés de prestations associées, la gestion du matériel, la gestion des sites de traitement en ISDnD, des quais de transfert, la gestion du tri et de l’information, de la prévention, du suivi comptable, du budget et des études…
Agents
Activité
collecte
Agents
Activité
transfert/
déchèterie
Agents
Activité
traitement/
tri
Agents
Activité
Services
généraux
Total
Métropole
Aix-Marseille-Provence 1 843 143 83 289 2 358
L’évolution des moyens humains entre 2021 et 2022 est de – 2,72 %.
Erreur matérielle dans le RPQS 2021 sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile, il n’y avait pas 7 agents mais 132 agents dans l’activité collecte soit total 2 424 agents et non 2 299 agents.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 13
- Véhicules (en régie) du Service Déchets
Pour assurer le service sur l’ensemble du territoire métropolitain, un parc de 878 véhicules et matériels techniques est nécessaire (voir tableau ci-dessous). Le maintien du parc en état fait partie de l’activité courante du service.
Véhicules de
collecte (BOM +
plateau)
Véhicules
(transport et
transfert)
Véhicules et
engins
d'exploitation
Total
Métropole
Aix-Marseille-Provence 637 25 216 878
Les véhicules utilisés par les prestataires de service et fournisseurs ne sont pas comptabilisés dans ce tableau.
La prévention des déchets ménagers et assimilés
Faits marquants de la prévention des déchets
Le graphique ci-après présente le taux d’évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant par rapport à 2015.
Note : À la suite d’une harmonisation, la population municipale INSEE au 1er janvier 2018 a été recalculée pour la
Métropole à 1 869 055 habitants, ce qui a modifié la courbe d’évolution ci-dessus par rapport au RPQS 2019.
626,8 629,6 626,9
640,9 640,1
624,5
643,7
600,7
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ratio
DMA (kg/hab/an)
Collecte des points
d’apport volontaire
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Au niveau métropolitain, l’évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés (DMA)
est de - 4 % par rapport à 2015, l’objectif étant de baisser de 10 % d’ici 2025.
La prévention est l'ensemble des mesures et des actions prises en amont visant à réduire à la source la production de déchets.
Le plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA), approuvé lors du conseil de la Métropole du 19 décembre 2019, fixe l'objectif de réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés à l'horizon 2025 par rapport à 2015 et les actions à mettre en œuvre. Il constitue la première étape de l’objectif 2035 d’une Métropole zéro déchet zéro gaspillage.
Afin d’atteindre cet objectif, un changement de comportement ainsi que la mobilisation et l’implication de tous les acteurs du territoire sont fondamentaux.
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020 augmente l’objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) avec un objectif de baisse de 15% du ratio de DMA entre les années 2010 et 2030.
La prévention répond aux enjeux actuels de réduction du gaspillage et de l’économie circulaire. La Métropole est engagée dans cette voie depuis plusieurs années et continue d’avancer en expérimentant de nouvelles solutions.
Au cours de l’année 2022, la Métropole a déployé plusieurs actions phares du plan de prévention : le lancement de l’appel à projets prévention des déchets « Mise en place d’une récupération de textiles, linges et chaussures en vue de leur réutilisation / réemploi », le développement du broyage des déchets verts des habitants, le lancement de l’opération familles éco-responsables et la campagne de communication pour les fêtes de fin d’année.
Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements
Afin de participer à l’évolution des comportements, la mise en place de campagnes de communication, d’actions de proximité, de sensibilisation des différents publics (scolaires, grand public, …) sont primordiaux.
L’éco-exemplarité interne en matière de réduction des déchets est également un des objectifs.
En 2022, 746 classes ont été sensibilisées à la réduction des déchets. En parallèle, près de 200 actions de sensibilisation de proximité ainsi que 8 campagnes de communication ont été menées auprès des habitants. Ces actions ont permis de sensibiliser les habitants et les élèves sur les bons gestes de la réduction des déchets.
Une action complémentaire consiste à baisser la quantité des imprimés non sollicités (INS), via la distribution d’un autocollant « stop-pub ». L’objectif 2025 est d’atteindre 15% des boites aux lettres équipées. À fin 2022, le taux d’équipement des boites aux lettres est de 4%, soit une estimation de l’évitement de déchets de 944 tonnes/an.
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Familles éco responsables
L’expérimentation “familles écoresponsables” a été lancée en avril 2022 afin de tester, pendant 6 mois, des gestes de réduction des déchets et avoir un retour sur les solutions proposées par la Métropole. L’objectif de cette démarche était d’identifier les freins et les motivations des habitants et d’inciter le plus grand nombre à passer à l’acte.
Concrètement, ce sont 50 familles qui ont été sélectionnées parmi 1 300 candidates durant la campagne de recrutement au printemps. Le lancement de l’opération a eu lieu le 18 mai au Pharo à Marseille.
Les foyers ont été accompagnés pendant 6 mois afin de modifier leurs pratiques de consommation et réduire leur production de déchets : moins jeter les aliments, mieux composter, pratiquer le réemploi, la réparation d’objets… Chaque mois, une thématique de la réduction des déchets a été proposé aux familles et retranscrite au travers d’une web-série retraçant le parcours de 7 familles.
Campagne de communication
En décembre 2022, une campagne de communication a été réalisée sur l’achat d’occasion et la collecte des sapins de Noël après les fêtes et leur valorisation par compostage. Le tri des déchets a également été abordé.
Lancement de l’expérimentation
Familles éco-responsables
Campagne de communication sur le réemploi - Campagne sur le recyclage des sapins
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Axe 2 : Harmoniser les modalités de gestion des déchets d’activité économique sur le territoire afin de favoriser l’émergence de solutions adaptées
Sensibilisation des professionnels
Les déchets de professionnels, dénommés « déchets d’activité économique » représentent environ 22% des ordures ménagères et assimilées au niveau national d’après l’ADEME. Les actions déployées visent à centrer l’activité de la collectivité sur les déchets des ménages et inciter à la prise de conscience du poids et du coût des déchets produits par les professionnels. Cela consiste également à trouver des solutions de collecte adaptées au monde économique.
Dans le cadre du déploiement de la redevance spéciale, de l’arrêt de la collecte des gros producteurs et de l’arrêt de la collecte des zones d’activités, la Métropole accompagne les professionnels aux changements de pratiques. En 2022, un partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat a permis de mettre en place des webinaires à destination des professionnels du secteur de la restauration, des boulangeries - pâtisseries et des boucheries - charcuteries. Ce sont l’équivalent de 8 webinaires qui ont été effectués ainsi que la réalisation de groupes de travail dans l’optique de mettre en place des fiches métiers pour chacun de ces secteurs.
Des études de terrains couplées à une campagne de sensibilisation ont également été réalisées sur différents quartiers de Marseille (souvent ceux avec le taux de pénétration du message de tri le plus bas), afin de sensibiliser les professionnels à la question du tri de leurs déchets et aussi expliquer la redevance spéciale, son fonctionnement et ses objectifs.
Cet accompagnement se concrétise par la mise à disposition d’un guide des bonnes pratiques sur le site https://dechets.ampmetropole.fr/pro/
Dispositif « commerces engagés »
La Métropole soutient également le dispositif « Commerces engagés » qui se déploie sur les territoires Marseille Provence et du Pays d’Aix afin d’accompagner les commerçants dans la réduction et une meilleure valorisation de leurs déchets. A ce jour, ce sont 258 commerçants qui sont engagés dans cette démarche. En 2022, l’action a été déployée sur 3 nouvelles communes (Bouc-Bel-Air, Sausset-les-Pins et Carry-le-Rouet) et 2 quartiers de Marseille (7e et 9e arrondissement). Un nouveau volet a été déployé comme le dispositif « les restaurateurs engagés ». Enfin des opérations de communication ont été réalisées sur les communes de Rousset et Coudoux, et des animations sur les marchés de Noël sur le Territoire Marseille Provence.
Axe 3 : Valoriser la ressource « biodéchets » et lutter contre le gaspillage alimentaire
L’objectif de cet axe est de diminuer les volumes de biodéchets collectés en mélange en favorisant toutes les actions permettant une gestion autonome par les habitants. La Métropole développe le compostage individuel, le lombricompostage, le compostage collectif et propose des solutions de broyage de leurs déchets verts aux habitants. Elle accompagne également les communes dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
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Compostage – lombricompostage
En 2022, on constate une poursuite du développement des solutions de compostage de proximité, sur l’ensemble de la Métropole.
Tous les territoires proposent un composteur individuel en bois moyennant 10€ de participation. Plus de 7 100 composteurs individuels ont été distribués aux habitants. Ainsi, 19,1 % des logements individuels sont équipés par la collectivité en composteur individuel. Cela permet de composter plus de 7 500 tonnes de biodéchets par an.
De plus, 1 312 lombricomposteurs ont été distribués et 46 nouveaux sites de compostage collectif installés. Au global 284 sites de compostage collectif sont en fonctionnement sur la Métropole.
Ces actions de compostage contribuent à l’atteinte des objectifs de développement de solutions de tri à la source des biodéchets.
En 2021et 2022, une enquête sur les pratiques de compostage a été mise en ligne. Plus de 5 100 personnes ont répondu. Les principaux résultats sont : 97% des personnes ayant un composteur continue à composter ; 83% des utilisateurs trouvent l’utilisation du composteur facile, 64% des participants ont obtenu du compost et 83 % des participants estiment avoir diminuer de plus d’un quart le volume des ordures ménagères.
Broyage des déchets verts
En 2022, ce sont 130 opérations de broyage des déchets verts qui ont été réalisées dans les communes. Elles ont permis au printemps et à l’automne de sensibiliser les habitants et de broyer 45 tonnes de déchets verts qui leur ont été remis. A cette occasion, les habitants sont sensibilisés aux bonnes pratiques de réduction des déchets verts ainsi qu’aux solutions de compostage de proximité. Des documents sont disponibles sur le site www.dechets.ampmetrople.fr
Outils de communication sur le broyage des déchets verts
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Sensibilisation des communes aux bonnes pratiques
Dans le cadre de la sensibilisation des élus et techniciens aux bonnes pratiques de réduction des déchets verts de la Métropole, deux actions ont été menées en 2022 : - Un webinaire, organisé en partenariat avec France Nature Environnement Provence- Alpes-Côte d’Azur, le 3 juin sur les enjeux de la « Prévention et gestion des déchets verts ».
- Une visite le 10 juin sur la commune de Gréasque qui a permis de faire découvrir plusieurs bonnes pratiques :
* Un jardin potager avec le point de compostage et l’utilisation du broyat de la commune comme structurant,
* Le paillage sur un espace jardin à l'entrée d'une école primaire, * La plateforme communale de broyat et son utilisation au pied du plus vieux chêne de la commune.
Réduction des déchets verts
En juin 2022, un partenariat avec la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône a été signé. Il consiste à proposer du broyat de déchets verts, issus des déchèteries métropolitaines de 3 secteurs de la Métropole (Marseille Provence, Pays d’Aubagne et Pays d’Aix), aux agriculteurs pour enrichir leur sol.
Sur les 18 communes du territoire de Marseille Provence la subvention des habitants pour l’acquisition de broyeur électrique à végétaux s’est poursuivi. Fin 2022 ce sont plus de 180 foyers qui ont pu en bénéficier et ainsi permettre la valorisation en proximité de près de 1 000 tonnes de déchets verts par an.
Gaspillage alimentaire
La Métropole accompagne les communes volontaires sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration scolaire en partenariat avec le projet alimentaire territorial de la Métropole et du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles : une rencontre « nos cantines durables » a été organisée en novembre 2022 sur la commune de Venelles pour partager et échanger les bonnes pratiques et les solutions concrètes autour de la réduction du gaspillage alimentaire et mettre en pratique la boite à outils “lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire”.
Pour aider les communes, la Métropole propose un outil pédagogique : La boite à outils qui est téléchargeable à l’adresse suivante :
https://dechets.ampmetropole.fr/pro/
Rencontre « Nos cantines durables »
à Venelles
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Axe 4 : Donner une seconde vie aux produits et objets
La Métropole ambitionne à la fois de mailler son territoire avec des points de collecte pour le réemploi des objets et de promouvoir le réemploi/la réutilisation des textiles auprès des habitants.
Elle a pour objectifs de :
Baisser le volume :
o de déchets collectés en porte à porte ou en déchèteries
o de textiles non triés dans les ordures ménagères
Participer au développement d’une filière du réemploi créatrice d’emplois en favorisant le réemploi des objets et des textiles qui seront récupérés.
Elle s’inscrit ainsi dans une dynamique d’économie circulaire et d’économie sociale et solidaire.
Réemploi-réparation-réutilisation
En 2022, la Métropole a poursuivi les actions lancées dans le cadre de l’appel à projets prévention des déchets « réemploi-réparation-réutilisation – 2020 – 2024 ». L’objectif est d’accompagner des projets pour renforcer le maillage du territoire en solutions de proximité et accroître la part d’objets réemployés issus des ménages du territoire. En 2022, 24 déchèteries sont équipées d’une zone dédiée au réemploi (caisson, conteneur aménagé, bungalow, ...).
De plus, 52 structures du réemploi, dont 15 soutenues par la Métropole, proposent aux habitants des espaces de ventes d’objets issus du réemploi ou des solutions favorisant le réemploi, la consigne, ...
Réemploi des textiles-linges et chaussures
Pour développer le réemploi, la Métropole a lancé en 2022 l’appel à projets prévention des déchets « Mise en place d’une récupération de textiles, linges et chaussures en vue de leur réutilisation / réemploi - 2023-2028 ».
L’objectif est de développer le nombre de bornes de collecte des textiles et accroitre la part de vêtements usagés détournés des ordures ménagères. In fine, il s’agit de
Espaces réemploi
Marseille Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 20
développer une véritable filière du réemploi des textiles, linges et chaussures sur le territoire métropolitain et ainsi s’engager dans une dynamique d’économie circulaire.
Le Territoire de la Métropole a été découpé en quatre zones géographiques homogènes :
- Zone A : Territoire Marseille Provence (Septèmes-les-Vallons, Marseille – 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements) et Territoire du Pays d’Aix.
- Zone B : Territoire Marseille Provence (Allauch, Plan-de-Cuques, Carnoux, Cassis, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule, Géménos, Ceyreste, Marseille – 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e,10e, 11e et 12e arrondissements) et Territoire du Pays d’Aubagne - Zone C : Territoire du Pays Salonais et Territoire Istres-Ouest-Provence - Zone D : Territoire Marseille Provence (Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensues-la-Redonne, le Rove, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret, Marignane) et Territoire du Pays de Martigues.
L’appel à projets est composé de deux volets :
Volet 1
Déploiement des colonnes de tri des TLC sur
le domaine public, collecte et tri en vue de
leur réemploi/réutilisation
Volet 2
Projets innovants
Date limite de dépôt sur la plateforme métropolitaine de l’innovation le 30 mai 2022
Candidats Opérateurs
retenus
Nombre de projets
déposés
5
Zone A Provence TLC Provence TLC Nombre de projets soutenus
2
Zone B Le Relais Le Relais Projets soutenus - Frip’insertion – Marseille : organisation de 15 ateliers sur
le réemploi et la réparation
des textiles
- Les Tannantes – Marseille :
organisation de 4 troqueries
(échange de vêtements) par
an auprès des habitants
Zone C Philtex
Provence TLC
Provence TLC
Zone D Philtex
Provence TLC
Le Relais
Philtex
Par ailleurs, fin 2022, les habitants de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont près de 831* points de récupération à disposition pour donner leurs textiles, dont 537 sur le domaine public, soit un point pour 2 285 habitants.
Centre de tri des textiles sur la Métropole
Balles de vêtement triés sur la Métropole
Friperie sur la Métropole
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Ces points de récupération sont constitués majoritairement de colonnes d’apport volontaire installées sur le domaine public (65%), mais également de colonnes d’apport volontaire implantées sur le domaine privé, de vestiaires d’associations et de points de dépôt en boutiques.
Malgré la crise sanitaire, les opérateurs conventionnés ont ainsi pu collecter plus de 4 295 tonnes de TLC.
Les tonnages collectés sur les domaines privés et public correspondent à un ratio de 2,26 kg/hab/an à comparer à l’objectif du plan de 2.6 kg/hab/an en 2025.
Sensibilisation sur le réemploi des textiles
Deux visites de centres de tri des textiles ont été organisées en 2022 pour les élus et techniciens des communes de la Métropole :
- le 27 janvier à Provence TLC à Vitrolles
- le 11 mars au Relais 13 à Marseille
De plus, dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD), des visites à destination des habitants ont été organisées le 21 et le 24 novembre 2022 pour faire découvrir le centre de tri de Provence TLC à Vitrolles pour mieux comprendre le recyclage du textile.
Colonne textiles,
linges et chaussures
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 22
La pré-collecte
Les équipements de la pré-collecte regroupent tous les contenants aériens, enterrés ou semi-enterrés permettant de collecter les déchets ménagers issus de la collecte sélective, séparative et traditionnelle.
Le parc de pré-collecte est constitué de bacs et de colonnes.
// Parc de bacs roulants
Le parc, de l’ordre de près de 521 000 bacs présents sur l’ensemble du territoire métropolitain, est décrit dans le tableau suivant. Il regroupe les équipements pour la collecte sélective et la collecte traditionnelle.
Les bacs individuels sont distribués auprès des foyers pour leur usage personnel et les bacs collectifs d’un volume plus important sont destinés à un ensemble de foyers.
Bacs individuels Bacs collectifs
OM CS Total OM CS Total
Métropole
Aix-Marseille-Provence 265 961 187 218 453 179 57 263 10 518 67 781
L’évolution entre 2021 et 2022 est de l’ordre de + 1,3 %.
// Parc de dispositifs aériens non roulants (colonnes)
Au total sur le territoire métropolitain, près de 7 100 dispositifs aériens sont implantés permettant ainsi de collecter les ordures ménagères et les recyclables pour que la population concernée participe au tri sélectif.
Ordures
ménagères Biflux
Emballages
(hors verre)
JRM et
Papiers/
Cartons*
Verre Total
Métropole
Aix-Marseille-Provence 24 2 907 325 305 3 538 7 099
*Seul le Territoire Istres-Ouest Provence propose ce dispositif soit 23 colonnes
Bacs individuels
Grans
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Le biflux est un mélange d’emballages et de papiers journaux-revues-magazines. Au cours de l’année 2022, de nombreux secteurs ont facilité le geste de tri pour les habitants en passant en mode biflux.
// Parc de bacs gros volume pour la collecte latérale
Sur Marseille, il existe des bacs à gros volume implantés dans les 1er, 2e, 3e, 5e, 7e, 8e, 14e, 15e, 16e arrondissements, avec une collecte en latérale : 1 053 bacs en OM, 226 bacs pour le verre et 209 bacs pour le biflux.
Soit un total de 1 488 bacs à gros volume implantés dans certains arrondissements de Marseille.
Colonnes aériennes
Marseille
Bacs gros volume
Marseille
Colonnes aériennes
Miramas
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// Parc de dispositifs enterrés et semi-enterrés
Au total, sur le territoire métropolitain, 2 072 dispositifs enterrés et semi-enterrés sont implantés, permettent de collecter les ordures ménagères et les recyclables, et incitent la population concernée à participer au tri sélectif.
Ordures
ménagères Biflux
Emballages
(hors verre)
JRM/
Papiers Verre Total
Métropole
Aix-Marseille-Provence 591 845 12 11 613 2 072
L’évolution du parc des dispositifs enterrés et semi-enterrés, entre 2021 et 2022, est de + 5,45 % (soit 107 unités en plus) du fait de la poursuite de la densification des dispositifs enterré.
// Au global, le ratio d’équipement en colonnes d’apport volontaire pour l’ensemble de la métropole est de (colonnes aériennes et enterrées) :
Nombre
Habitants
concernés
Habitants/
colonne
Métropole Aix-
Marseille-Provence
Colonnes Biflux /
Emballages / JRM 4 382 1 898 561 433
Colonnes Verre 4 151 1 898 561 457
Colonnes Carton* 23 190 foyers -
* Colonnes Cartons : ces bornes sont destinées particulièrement aux cartons des petits commerçants du centre-ville.
Ainsi, pour les recyclables hors verre, la population bénéficie d’une collecte en colonnes d’apport volontaire et/ou d’une collecte en bacs de tri.
Dispositifs enterrés
Vitrolles
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La collecte des déchets
La collecte des ordures ménagères
// Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes des ordures ménagères sur le territoire métropolitain sont effectuées en régie et en privé (prestation déléguée).
Les tournées sont réparties le matin, l’après-midi et le soir.
Collecte en colonnes Collecte en bacs
Habitants
desservis par
un service
en régie
Habitants
desservis par
un service
en privé
Habitants
desservis par
un service
en régie
Habitants
desservis par
un service
en privé
Métropole
Aix-Marseille-Provence 20 370 278 523 1 199 023 667 445
Remarque : la population concernée par les collectes en colonnes a été estimée sur la base d’un ratio de l’ordre de 200 habitants par colonne OM.
Collecte des ordures ménagères en PAP par commune
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 26
// Fréquences des collectes par commune
Les fréquences de collecte varient d’une commune à l’autre, en fonction de la typologie d’habitat et de la variation saisonnière de la population.
Collecte des ordures ménagères en PAP par commune
// Tonnages collectés en 2022
Le tableau suivant présente les quantités et les ratios par habitant d’ordures ménagères résiduelles pris en charge par le service public. Une évolution est présentée par rapport à l’année 2021.
Ces tonnages résiduels comprennent une part des déchets dits « assimilés » lorsque les déchets des professionnels sont collectés dans le cadre du circuit de collecte.
Au total, ce sont 648 380 tonnes d’ordures ménagères résiduelles ou 342 kg/hab prises en charge par le service public de gestion des déchets, soit une évolution en termes de tonnes de – 5,21 % par rapport à l’année 2021 ou une évolution du ratio par habitant de -5,7 %.
Population
Tonnage
OMR
2022
Ratio
Kg/hab
Tonnage
OMR
2021
%
évolutions
des
tonnages
Métropole
Aix-Marseille-Provence 1 898 561 648 380 342 684 020 -5,21 %
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 27
Les collectes sélectives des emballages, du verre et des papiers
// Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes sélectives des emballages, du verre et des papiers sur le territoire métropolitain sont effectuées en régie et en privé (prestations déléguées).
Les collectes en apport volontaire pour les recyclables sont exclusivement collectées par des prestataires de service sur toute la métropole. Pour les collectes en bacs des recyclables, les habitants concernés sont répartis comme il est précisé dans le tableau suivant :
Collecte en colonnes Collecte en bacs
Habitants
/régie
Habitants
/privé
Habitants
/régie
Habitants
/privé
Métropole Aix-Marseille-Provence - 1 898 561 814 813 433 055
Collecte sélective en PAP par commune
// Fréquences des collectes par commune
Les fréquences de collecte des recyclables varient d’une commune à l’autre en fonction de la typologie d’habitat et de la variation saisonnière. Plus de détails en annexe
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 28
Collecte sélective en PAP par commune
// Tonnages collectés en 2022
Le tableau suivant présente les quantités et les ratios par habitant issus des collectes sélectives prises en charge par le service public. Une évolution est présentée par rapport à l’année 2021.
Sur le territoire métropolitain, près de 79 200 tonnes sont issues de la collecte sélective soit près de 42 kg/habitant pris en charge par le service public de gestion des déchets, représentant une évolution des tonnages de – 0,39 % par rapport à l’année 2021 ou une évolution du ratio par habitant de 0,95 %.
Par type
Tonnage
PAP
Tonnage
AV
Tonnage
2022
Ratio
2022
Kg/hab.
Tonnage
2021
%
évolution
des
tonnages
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
28 928 50 254 79 182 41,7 79 490 -0,4 %
Par flux
Population Tonnage Verre
Tonnage
Recyclables
hors Verre
Tonnage
2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence 1 898 561 31 704 47 478 79 182
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 29
Les collectes séparatives
// Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes séparatives regroupent les collectes spécifiques de déchets verts, de cartons, de papiers de bureau et de sapins de Noël. Ces collectes séparatives ne sont pas développées de façon homogène sur tout le territoire de la Métropole.
Pour certaines communes, une partie du tonnage des collectes séparatives est intégrée dans le tonnage des déchèteries, ces dernières étant déposées en déchèteries.
Quand celles-ci existent, elles sont assurées soit en régie, soit par un opérateur ou prestataire.
// Fréquences des collectes par commune
Les fréquences de collecte varient en fonction des secteurs et des communes.
Verre PAV
31 704
Biflux PAV
18 550
Biflux PAP
28 928
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Tonnages collecte sélective 2022
Collecte des sapins de Noël
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 30
// Tonnages collectés en 2022
2 306 tonnes sont issues des collectes séparatives qui sont envoyées majoritairement en filière de valorisation.
Le tableau suivant présente les quantités issues des collectes séparatives existantes sur le territoire métropolitain :
Collecte
cartons
Collecte
Papiers
de bureau
Collecte
Sapins de Noël
Collecte
Déchets verts/
Bois
Métropole
Aix-Marseille-Provence 1 165 47 105 989
Pour certaine collecte séparative, les tonnages sont comptabilisés soit en collecte sélective, soit en apport déchèterie, soit en autres apports.
La collectes des encombrants des ménages sur la voie publique et les autres collectes à la demande
// Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes des encombrants à la demande sont organisées sur la majorité des communes du territoire. Elles sont effectuées en régie et en prestation déléguée.
// Fréquences des collectes par commune
Les fréquences de collecte des encombrants varient d’une commune à l’autre en fonction de la typologie d’habitat.
- Plusieurs fois par semaine
Aix-en-Provence ; Allauch ; Aubagne ; Cassis ; Ceyreste ; Cornillon-Confoux ; Fos-sur- Mer ; Gardanne ; Gignac-la-Nerthe ; Grans ; Istres ; La Ciotat ; Les Pennes-Mirabeau ; Marignane ; Marseille ;; Miramas ; Pertuis ; Plan-de-Cuques ; Port-Saint-Louis-du-Rhône ; Salon-de-Provence ; Septèmes-les-Vallons
- 1 fois par semaine
Auriol, Aurons, Belcodène, Berre-l'Étang, Cadolive, Châteauneuf-les-Martigues, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Fuveau, La Barben, La Bouilladisse, La Destrousse, La Fare-les-Oliviers, La Penne-sur-Huveaune, Lamanon, Lançon-Provence, Le Rove, Le Tholonet, Pélissanne, Peypin, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Saint- Zacharie, Trets, Velaux, Vitrolles
- 1 fois par mois
Beaurecueil ; Carnoux-en-Provence ; Carry-le-Rouet ; Châteauneuf-le-Rouge ; Coudoux ; Éguilles ; Gémenos ; Jouques ; La Roque-d'Anthéron ; Lambesc ; Le Puy- Sainte-Réparade ; Peyrolles-en-Provence ; Puyloubier ; Rognes ; Saint-Cannat ; Saint- Estève-Janson ; Venelles ;Ventabren
- 2 fois par mois
Bouc-Bel-Air ; Cabriès ; Meyreuil ; Sausset-les-Pins ; Simiane-Collongue
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 31
- 1 fois par trimestre
Saint-Antonin-sur-Bayon
- Pas de collecte par la Métropole sur ces communes
Alleins ; Charleval ; Gréasque ; Mallemort ; Martigues ; Meyrargues ; Mimet ; Peynier ; Port-de-Bouc ; Rousset ; Saint-Mitre-les-Remparts ; Saint-Paul-lès-Durance ; Sénas ;Vauvenargues ;Vernègues.
// Tonnages collectés en 2022
Le tableau suivant présente les quantités d’encombrants à la demande sur rendez- vous et/ou des collectes de points noirs, prises en charge sur une grande partie du territoire métropolitain.
Sur la Métropole, ce sont 34 617 tonnes d’encombrants qui sont collectés par les services métropolitains. Cependant, il s’agit de tonnages partiels puisqu’une quantité non négligeable d’encombrants collectés en porte-à-porte transite par les déchèteries non équipées de système de pesée.
A Marseille, les 27 424 tonnes transitent par les 2 plate formes de tri des Aygalades 13015 et de la Milière 13011, gérées par des prestataires.
Collecte des
encombrants
Métropole Aix-Marseille-Provence 34 617
Des encombrants collectés en porte-à-porte sont évacués sur les déchèteries, ils sont donc pour partie intégrés dans les tonnages des déchèteries.
La collecte des déchets en déchèteries
Les déchèteries offrent un service de proximité basé sur l’apport volontaire. Elles participent à la protection de l’environnement notamment par la valorisation des matières collectées. Les déchets ainsi collectés entrent à 88 % en filières de valorisation.
// Organisation et mode de gestion
Déchèterie Salon II
Salon-de-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 32
Au total, 61 sites (58 déchèteries, 1 point vert et 2 déchèteries mobiles) sont disponibles sur le territoire métropolitain. Le nombre et l’organisation des déchèteries sont détaillés dans le tableau suivant :
Nombre
de
déchèteries
Tonnage
2022
Mode de
gestion
haut de quai
Mode de
gestion
bas de quai
Tonnage
2021
Métropole
Aix-
Marseille-
Provence
58 déchèteries
1 point vert
2 éco-mobiles
347 053
19 en régie
36 en privé
4 en insertion
55 en privé
4 en régie 384 501
Les tonnages 2022 en provenance des déchèteries, à l’échelle de la métropole, ont diminué de 9,74 % par rapport à 2021.
// Tonnages
Les tableaux suivants présentent les quantités de matériaux collectés et valorisés en déchèteries. 347 053 tonnes sont issues des déchèteries, soit près de 183 kg/hab pris en charge par le service public de gestion des déchets.
Gravats
Tout venant
Végétaux
Bois
Ferraille Mobilier Carton
D3E Autres TOTAL
Métropole
Aix-
Marseille-
Provence
131 050 61 430 75 788 33 390 10 588 17 383 7 365 7 425 2 634 347 053
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 33
Déchets autorisés :
- Déchets verts
- Gravats et déblais
- Métaux
- Cartons (pliés)
- Encombrants
- Électroménager et électronique
- Bois
- Mobilier
- Produits dangereux à usage domestique (acide, base, détergent, peintures,
solvants, colles)
- Huiles de vidanges
- Huiles de friture
- Capsules café (aluminium)
- Cartouches d’encre
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 34
- Piles et accumulateurs
- Batteries
- Pneumatiques non jantés
Pour des raisons de place ou de sécurité, déchets non acceptés :
- Déchets non triés
- Déchets brûlés et cendres
- Pneus avec jante
- Pneus poids lourds et agricoles
- Cadavres d’animaux
- Déchets industriels
- Ordures ménagères
- Déchets très volumineux (épaves de voiture, motos, cyclomoteurs, cuves à
fioul, souches…)
- Déchets amiantés et fibrociments
- Déchets hospitaliers et médiaux
- Pièces automobiles
- Déchets explosifs (bouteilles de gaz, extincteurs, fusées de détresse pour
bateaux, produits réactifs)
- Déchets radioactifs (paratonnerre, sources médicales radioactives…)
En 2022, sur les 347 053 tonnes, 306 171 tonnes sont entrées en filières de valorisation, soit 88 % du total (pour rappel : 81 % en 2021).
Tonnage
total
2022
Ratio
kg/hab
Total
valorisé
2022
Pourcentage
tonnage
valorisé
Métropole
Aix-Marseille-Provence 347 053 183 306 171 88%
Le transfert des déchets
Les centres de transfert sont des installations sur lesquelles s’effectuent les « ruptures de charges » entre la collecte de proximité des ordures ménagères résiduelles ou recyclables et les sites de traitement/tri. Le public n’y a pas accès. Ces centres permettent ainsi d’optimiser les coûts de transport des déchets et d’agir en faveur de l’environnement.
Les 23 équipements présents et répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain permettent le transfert de 624 103* tonnes d’ordures ménagères résiduelles (90%), 34 951 tonnes de déchets issues de la collecte sélective et 31 704 tonnes issues des colonnes pour le verre, soit un total de 690 758 tonnes.
*dont 19 893 tonnes vers centre de transfert Nord
Le détail par flux est présenté dans le tableau suivant :
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 35
Tonnage
OMR
Tonnage
TRI
Tonnage
VERRE
Métropole Aix-Marseille-Provence 624 103 34 951 31 704
Le mode de gestion est, soit la régie, soit la prestation de service.
Le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA)
Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères résiduelles (OMR), les déchets ménagers collectés sélectivement (collectes sélective et séparative), les déchets collectés en déchèteries et en porte-à-porte (encombrants sur rendez-vous) et les autres apports pris en charge par le service public (déchets ménagers assimilés ou déchets assimilés).
Organisation
Le tableau ci-dessous présente les différentes unités de traitement et leur localisation utilisées par la Métropole.
La nature des traitements est détaillée par valorisation/recyclage, traitement par enfouissement ou par incinération.
Valorisation
recyclage
Traitement
résiduel
enfouissement
Traitement
résiduel
incinération
Nombre installation
Exploitation /localisatio
n
Nombre installation
E xploitation /localisatio
n
Nombre installation
Exploitation /localisatio
n
Centre de transfert de la Parade
Aix-en-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 36
Métropole
Aix-
Marseille-
Provence
3
Privés :
Suez aux
Pennes-
Mirabeau -
Paprec à
Nîmes -
Paprec à
Martigues
7
Métropole AMP :
L'Arbois à
Aix-en-Provence
Vallon du Fou à
Martigues
Privés :
Suez aux Pennes-Mirabeau
Suez à Bellegarde
VALSUD à
Septèmes-les-Vallons
SEMAG La Malespine
à Gardanne
SMA La Vautubière
à La Fare-les-Oliviers
1
EveRé
à
Fos-
sur-Mer
Il est à noter que :
le site d’EveRé, centre de traitement multifilières géré par délégation de services publics, combine 3 types de techniques de valorisation : o le tri par séparation des matières organiques, combustibles et recyclables.
o la valorisation organique par méthanisation et compostage. o la valorisation énergétique par traitement thermique.
le site du vallon du Fou est géré en régie et regroupe 3 installations : ISDnD, déchèterie et plateforme de compostage des déchets verts.
Le site de la Vautubière n’accueille plus de déchets depuis le 31 octobre 2022. le site de l’Arbois est géré en régie ( )et en privé par la société Coved (gestion de l’enfouissement).
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 37
Bilan global des tonnages des déchets ménagers et assimilés traités/ valorisés
Bilan des déchets ménagers et assimilés
Tonnage
collecté
Tonnage
valorisé
matière
Tonnage
valorisé
organique
Tonnage
valorisé
énergie
Tonnage
enfoui
Ordures ménagères résiduelles 648 379 8 564 42 873 322 862 274 082
Collectes sélectives 79 182 68 106 0 7 153 3 923
Collectes séparatives 2 306 1 212 995 0 99
Déchèteries 347 053 174 404 109 178 22 589 40 882
Encombrants collectés 34 617 20 376 0 675 13 565
Apports divers sur sites de traitement 28 905 2 485 7 554 260 18 606
Métropole Aix-Marseille-Provence 1 140 442 275 147 160 600 353 539 351 157
Au total en 2022 sur le territoire de la métropole, 1 140 442 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été pris en charge par les différents services métropolitains Par ailleurs, 13 090 tonnes de déchets non apparentés à la collecte (services techniques et associations) ont été traitées sur les plateformes de tri de Marseille.
L’évolution par rapport à 2021 est de – 6,25 %, soit 76 007 tonnes de moins.
Sur l’ensemble de ces tonnages :
- 38,21 % sont valorisés, soit en valorisation matière, soit en valorisation organique, - 31 % sont valorisés en valorisation énergétique,
ISDnD de l’Arbois
Aix-en-Provence
ISDnD du Vallon du Fou
Martigues
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 38
- 30,79 % sont enfouis.
Bilan des valorisations en centre de tri des déchets ménagers recyclables
La chaîne de tri est constituée de plusieurs étapes de tri mécanique ou manuel, qui se succèdent pour permettre la séparation des différentes matières recyclables : papier, carton, plastique dense (PEHD*), plastique fin (PET*) transparent et coloré, briques alimentaires, cartonnettes, aluminium et acier… avant leur acheminement vers les filières qui assureront leur valorisation et leur transformation en de nouveaux produits.
14% de la collecte sélective (près de 6kg/an/habitant) reste constituée de déchets qui ne devraient pas s’y trouver. Ces refus ne sont pas valorisés en matière, mais partiellement en énergie, ou enfouis.
Les bénéfices environnementaux de la collecte sélective (CITEO e-tonnes) :
0,7 Kg/hab
0,1 Kg/hab 0,3 Kg/hab
2,3 Kg/hab
15,8 Kg/hab
16,7 Kg/hab
Répartition des matériaux recyclés issus de la collecte sélective
Acier Alu Brique alimentaire Plastique Papier Cartons Verre
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 39
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 40
Bilan des productions d’énergie issue des installations de traitement des déchets
La valorisation énergétique des déchets contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir le développement des énergies renouvelables. Les différentes installations de la Métropole Aix-Marseille- Provence ont permis de produire les énergies suivantes :
Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés (en MWh) :
Électrique Thermique Total
CSD de La Crau
à Saint-Martin-de-Crau 22 933 21 275 44 208
ISDnD de l’Arbois
à Aix-en-Provence 15 219 15 219
CSDnD de la Vautubière
à La-Fare-les-Oliviers 4 661 4 979 9 640
ISDnD du Mentaure
à La Ciotat 420 420
Total en MWh 43 233 26 254 69 487
A noter que la production sur le site du Mentaure s’est arrêtée en mai 2022
Centre de traitement multi-filière à Fos-sur-Mer :
- Valorisation organique (en MWh) :
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 41
Énergie
Electrique produite
Énergie
Thermique produite
et autoconsommée
CTM EveRé 9 200 6 900
dont électricité vendue 9 200
dont électricité autoconsommée 0
- Valorisation énergétique (en MWh) :
Énergie
Electrique produite
Énergie
Thermique produite
CTM EveRé 174 181 38 393
dont électricité vendue 134 930
dont électricité autoconsommées 39 251
Les mesures prises en compte pour atténuer les effets
préjudiciables à la santé de l’Homme et à l’environnement des
opérations de gestion des déchets
Démarche hygiène et sécurité interne
À l’échelle de la Métropole, de nombreuses mesures sont prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’Homme et à l’environnement des opérations de gestion des déchets.
COVID 19
Participation toujours très active à la « Mission Covid » de la Métropole : enregistrement de tous les cas (symptomatiques, contacts ou Covid avérés), conseils aux agents et aux services concernés pour relayer les évolutions des procédures sanitaires nationales, demandes de désinfection des locaux, ainsi que poursuite des audits sanitaires afin d’accélérer les demandes de travaux et interventions urgentes.
Prévention Formation
Poursuite des interventions sur les opérations de gestion des déchets telles que les astreintes accident et agression, les détections de benne radioactive ou les analyses d’accident de travail et des formations aux agents telles que les risques routiers, sauveteurs secourisme au travail, sécurité des ripeurs, formations continues obligatoires (FCO) pour les conducteurs ou gestion des situations agressives, pour maintenir de bonnes conditions de travail. Divers audits sont également réalisés tels que les audits travaux ou les audits des bennes à ordures ménagères.
Sécurité incendie
En 2022, une évaluation des stocks de bacs des centres opérationnels de collecte de
Rousset et de la Parade à Aix-en-Provence, a été effectuée. Des extincteurs
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 42
supplémentaires ont été mis en place à côté de ces stocks suite à cette évaluation
pour permettre une intervention rapide en cas de départ de feu.
L’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sur les sites
Sur le centre opérationnel de Rousset, une étude d’AMO a été lancée pour la mise aux normes globale de ce site et notamment sa requalification en installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) au regard du volume important de bacs stockés
Déchèteries
Des réunions sécurité ont été organisées avec les prestataires exploitants les déchèteries du Pays d’Aix afin de passer en revue les incidents et situations d’urgence potentiels (chute de hauteur, incendie, inondation, manutention levage, risque chimique…). Suite à un point sécurité incendie avec la DREAL et le SDIS des Bouches- du-Rhône, des plans destinés aux pompiers ont été réalisés et affichés à l’entrée de ces déchèteries, notamment pour faciliter leur intervention lorsque les sites sont fermés. Les produits dangereux et/ou inflammables y sont représentés, ainsi que le numéro d’astreinte métropolitain réservé aux services de secours.
De plus, des citernes incendie doivent être installées sur les déchèteries de la Roque d’Anthéron et du Puy-Sainte-Réparade, ainsi que sur la déchèterie et le centre de transfert de Pertuis. Les citernes ont été commandées en 2022 et seront installées en 2023.
Concernant la préparation au risque inondation, une procédure a été rédigée et affichée sur la déchèterie de la Parade. Un exercice de mise en situation a été organisé en collaboration avec les services opérationnels de la Métropole et le prestataire exploitant du site.
Une visite de la déchèterie de Pertuis a également été organisée avec le prestataire sur la même thématique, afin de lister les travaux à réaliser pour parer au risque inondation.
Création de nouveaux bureaux en mezzanine du hangar, pour le confort des agents sur le site d’exploitation de Gardanne.
Site de l’ISDnD de l’Arbois
Poursuite de l’intervention d’un CSPS pour superviser les travaux de couverture du bassin B3.
Réalisation d’une visite du site avec le SDIS, l’exploitant COVED, et le service Traitement pour améliorer l'organisation mise en place et la coordination entre chaque partie en cas de situation d’urgence nécessitant l’appel des pompiers. Les informations pour gérer ces situations d’incident ou d’accident sont affichées à l'entrée du site et de la plateforme de valorisation du biogaz. Elles sont également reprises dans le fichier « plan pompiers » mis à jour à cette occasion.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 43
Création d’une unité de filtration du biogaz en amont de la plateforme de valorisation afin de respecter la valeur limite d’émission (VLE) journalière de concentration en SO2.
Curage du bassin grande capacité de lixiviats ainsi que reprise de son étanchéité superficielle, dans le respect des règles de sécurité.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 44
Certification ISO 14001
ISDnD L’arbois
Le Pays d’Aix a engagé depuis juin 2006 une démarche de
certification ISO 14001 avec la mise en œuvre d’un système
de management environnemental, qui a été retravaillé en
profondeur depuis pour s’adapter à la nouvelle version 2015
de la norme. Cette certification a été renouvelée tous les 3
ans sans discontinuer, la dernière obtention datant de
décembre 2020.
Dans le cadre de cette démarche, toutes les évolutions des
textes juridiques locaux, nationaux et européens en matière
d’environnement et de gestion des déchets ménagers sont
recensées et mises en application, afin de respecter la
conformité réglementaire du site. L’analyse des impacts
environnementaux engendrés par l'activité d'enfouissement des déchets sur l'ISDnD permet de fixer des objectifs précis pour la protection de l'environnement.
De grands axes de travail, visant l'amélioration continue de la performance environnementale du site, ont ainsi été définis : réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la qualité des eaux, prévention des risques, intégration du site dans son environnement et optimisation de la gestion des flux pour préserver les matières premières.
Cette analyse permet également de souligner les impacts positifs des activités du site au niveau de la préservation des ressources naturelles avec la production d'électricité à partir du biogaz, l’utilisation de matériaux inertes recyclés ou valorisés, l‘utilisation du perméat (eau issue du procédé d’osmose inverse) pour l'arrosage, la réduction des émissions de substances à capacité polluante, la réduction des émissions de biogaz, la réduction des envols de déchets et la réduction des odeurs.
Ainsi, depuis 2018, la nouvelle activité de stockage de matériaux inertes de Durance Granulats sur l’ISDnD et l’utilisation in situ d’une partie d’entre eux pour les opérations de génie civil (création des pistes, rehausse du casier B3 et depuis 2021, couverture finale) et de recouvrement des déchets confirment la volonté du Pays d’Aix de maîtriser la gestion environnementale des activités du site et d’intégrer le concept d’économie circulaire au cœur de ses projets.
En 2022, l’audit interne et l’audit de suivi, réalisés par deux prestataires extérieurs différents, ont souligné un système de management environnemental de l’ISDnD de l’Arbois solide, réactif et dans une réelle démarche d'amélioration continue, avec des acteurs impliqués dans l'évolution du système.
ISDnD Vallon du Fou
En janvier 2020, l’audit réalisé par l’organisme DEKRA Certification a permis de constater que le système de management environnemental (SME) continue de
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 45
satisfaire aux exigences de la norme ISO 14001 et a renouvelé la certification pour trois ans sur les installations suivantes :
Centre de traitement du vallon du Fou (centre d’enfouissement, plateforme de compostage et déchèterie)
Déchèterie de Croix-Sainte
Déchèterie de la Couronne
Pour le compost fabriqué sur la plateforme de compostage, conformément à l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage, des prélèvements, à des fins d’analyse du produit sont réalisés, selon la norme NF U44-051, tant dans la forme que dans les fréquences. Des contrôles de température lors de la phase de maturation sont également effectués.
Les éco-organismes partenaires de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
La responsabilité élargie du producteur (REP) s’inspire du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché.
Les producteurs choisissent généralement de s’organiser en structures collectives, à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics : les éco-organismes, pour assurer ces obligations.
Le dispositif des REP a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits avec l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage, la gestion de fin de vie.
Le dispositif des filières à REP a démarré en France, en 1992 avec les emballages ménagers. Depuis sous l’impulsion de réglementations nationales et européennes, ce dispositif a été élargi, à la fois sur la nature des produits concernés, mais également sur le champ couvert par celle-ci (prévention, réemploi, réparation…). La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 consacre l’extension du périmètre de filières existantes, et en crée de
Déchèterie de Croix-Sainte
Martigues
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nouvelles. Ainsi, à l’horizon 2025, ce ne sont pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées (contre quatorze avant la promulgation de la loi).
Il existe deux modèles type de financement des opérations de prévention et gestion des déchets :
Financier : Les éco-contributions des producteurs sont redistribuées par les éco- organismes aux collectivités territoriales et aux autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets
Opérationnel : Les éco-contributions des producteurs sont utilisés par les éco- organisme pour contractualiser lui-même avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets.
En pratique, les éco-organismes mettent en œuvre tout ou partie de ces deux modèles de financement.
Les principaux éco-organisme sont les suivants :
Pour les déchets collectés et envoyés en centre de tri
Pour les emballages ménagers
L’éco-organisme CITEO, né de la fusion en 2017 d’Éco-Emballages et d’Écofolio, garantit des soutiens à la tonne triée des emballages ménagers. Le Contrat pour l’Action à la Performance (CAP), établi en 2018, arrive à échéance le 31 décembre 2022. Le barème F intègre également les soutiens à la communication de proximité et à la connaissance des coûts.
Les aides financières sont versées à la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur la base des déclarations trimestrielles d’activité (DTA) des produits acceptés par les filières de recyclage.
Pour la reprise des matériaux, la Métropole a fait le choix d’une part d'une reprise « Filière ». Pour se faire, elle a contractualisé avec chacune d’elles à savoir pour le verre O-I France SAS, pour le plastique Valorplast, pour le papier/carton Revipac, pour l’acier ArcelorMittal, pour l’aluminium Regeal Affimet et pour les petits aluminum et souples PreZero Pyral Gmhl. D’autre part, dans le cadre de l’Extension des Consignes de tri (ECT), elle a choisi une reprise « titulaire » pour le « flux développement ». Pour se faire, elle a contractualisé avec CITEO.
Tous ces contrats arriveront à échéance le 31 décembre 2022.
Pour les papiers graphiques
L’éco-organisme CITEO garantit des soutiens à la tonne triée de papiers graphiques. La convention de partenariat, établie en 2018, arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Les aides financières sont versées à la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la base de la déclaration annuelle, des produits acceptés par les filières de recyclage.
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Pour les déchets acceptés en déchèteries
Pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Dans le cadre de la filière REP des DEEE, la Métropole Aix-Marseille-Provence a signé une convention avec l’éco-organisme Ecologic permettant de bénéficier, d’une part, de la prise en charge opérationnelle de la collecte et du traitement des déchets réceptionnés sur les déchèteries et les zones de réemploi et, d’autre part, de soutiens financiers.
La convention de collecte séparées des DEEE avec l’organisme OCAD3E responsable de la coordination des Eco-organismes, a été approuvée par délibération n° TCM 022- 9564/21/BM en bureau de la Métropole le 18 février 2021. Mais suite à la fin de l’agrément de l’Etat d’OCAD3E le 30 juin 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence a dû contractualiser directement avec l’Eco-organisme agréé. La convention a alors été approuvée par délibération n°TCM-025-13212/23/BM au 19 janvier 2023, pour une durée commençant rétroactivement le 1er juillet 2022 et prenant fin le 31 décembre 2027
Sur chaque déchèterie, les D3E sont séparés en 4 flux :
- les gros électroménagers froid (GEM F) : congélateurs, réfrigérateurs - les gros électroménagers hors froid (GEM HF) : machines à laver, gazinières - les écrans : téléviseurs, moniteurs
- les petits appareils en mélange (PAM) : fers à repasser, aspirateurs, jouets enfant, hi- fi...
Pour les déchets diffus spécifiques (DDS)
Dans le cadre de la filière REP des DDS, la Métropole Aix-Marseille-Provence a signé une convention avec l’éco-organisme EcoDDS permettant de bénéficier, d’une part, de la prise en charge opérationnelle de la collecte et du traitement des déchets réceptionnés sur les déchèteries et, d’autre part, de soutien financier liés à l’information, la communication et la formation du personnel.
La convention de collecte séparées des DDS a été approuvée par délibération n° DEA 046-7588/19/BM du 19 décembre 2019 et couvre la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
L’avenant numéro 3, approuvé par délibération n° TCM-022-11659/22/BM le 5 mai 2022, a pour objet d’intégrer certaines dispositions règlementaires issues de la loi AGEC pour 2022. L’avenant numéro 4, approuvé par délibération n°TCM-025-12407/22/BM le 20 octobre 2022, étend, le dispositif à l’ensemble des sites du territoire métropolitain.
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Pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA)
Depuis le 1er janvier 2019 est rentré en application le second cahier des charges de ce nouvel agrément relatif à la filière des DEA.
Ce contrat apporte à la Métropole Aix-Marseille-Provence la prise en charge opérationnelle des DEA collectés séparément, et le versement de soutiens financiers : - pour les tonnages de DEA collectés séparément,
- pour les tonnages de DEA collectés non séparément (uniquement si la collecte séparée est impossible),
- pour une partie des tonnages d’encombrants collectés en porte-à-porte, - pour certaines actions de communication.
Ces engagements couvrent la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Il a été approuvé par la délibération n° DEA 047-7589/19/BM le 19 décembre 2019.
Pour les piles et accumulateurs portables
Les piles et accumulateurs portables contiennent des substances qui peuvent être dangereuses pour la santé et représentent une menace pour l’environnement. En outre, les alliages et métaux qu’elles contiennent peuvent être valorisés et recyclés.
La convention a été approuvée par délibération n° TCM-018-11980/22/BM le 30 juin 2022, et conclue jusqu’au 31 décembre 2024 avec la société SCRELEC pour le transport, le tri et le traitement des piles et accumulateurs portables collectés dans les déchèteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Dans ce cadre, la société SCRELEC s'engage à :
Collecter les piles et accumulateurs portables dans les déchèteries métropolitaines,
Mettre à disposition le matériel de collecte nécessaire,
Garantir le traitement et / ou la valorisation des produits collectés. Verser des soutiens financiers forfaitaires
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Pour les pneumatiques
Ils sont collectés sous certaines conditions, puis valorisés gratuitement par Aliapur, société créée en 2003 qui fonctionne comme un éco-organisme. L’agrément de cette dernière est prévu en 2023.
Pour les lampes et néons
L’éco-organisme chargé de la collecte des lampes et néons usagés, auparavant appelé Recylum, a fusionné avec Eco-systèmes en 2018 et s’est rebaptisé ecosystem. La convention sera approuvée par délibération en 2023.
Pour les déchets acceptés en déchèteries et sur le domaine public et/ou privé
Pour les textiles, linges et chaussures (TLC)
Dans le cadre de la filière REP des textiles-linge-chaussures (TLC), la Métropole Aix- Marseille-Provence a signé une convention avec l’éco-organisme Refashion permettant de bénéficier de soutiens annuels au titre des actions de communication réalisées pour sensibiliser les citoyens.
La convention de collecte séparées des DDS a été approuvée par délibération n° DEA TCM 026-8251/20/BM du 31 juillet 2020 et couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
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LES INDICATEURS FINANCIERS
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LES INDICATEURS FINANCIERS
Les modalités d’exploitation du service public de prévention et
gestion des déchets
Les éléments sont cités dans le chapitre 2 du présent rapport en fonction des différents types de collecte et de service rendu à l’habitant.
Montant annuel global des dépenses liées aux investissements et
au fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 419,8 M€ TTC.
Ces dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses du personnel, les dépenses relatives aux prestations déléguées et au fonctionnement du service en régie, les dotations aux amortissements et les charges indirectes affectées à l’activité déchets.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 36,7 M€ TTC.
Ces dépenses d’investissement comprennent les dépenses d’équipements liées à tous types d’immobilisations comptables et les dépenses financières liées à différentes dotations, emprunts et participations comptables.
Montant annuel des principales prestations rémunérées à des
entreprises
Comptablement, les prestations rémunérées à des entreprises sont codées en 611.
L’ensemble des dépenses dites 611 s’élève à 227 M€ TTC.
Ces prestations déléguées concernent tous les domaines d’activité déchets : de la prévention, à la pré-collecte, à la collecte, aux transferts / transport jusqu’aux traitements / tri de l’ensemble des déchets pris en charge dans le cadre du service public à l’échelle de la métropole (liste des principales dépenses en annexe).
Modalités d’établissement de la redevance spéciale (RS)
d’élimination des déchets
Les entreprises sont, de par le décret du 14 juillet 1994, responsables de la valorisation de leurs déchets d’emballages. La réglementation fait toutefois la distinction entre deux types de producteurs :
- les activités produisant moins de 1 100 litres de déchets d’emballages par semaine pour lesquelles des installations sont utilisables (déchèteries, points d’apport volontaire).
- les activités produisant plus de 1 100 litres de déchets d’emballages par semaine, soumises au décret du 14 juillet 1994, et qui doivent assurer elles-mêmes, ou par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, la valorisation des emballages.
D’autre part, la collectivité se doit, d’après l’article L.2333 78 du Code général des collectivités territoriales, de mettre en place la redevance spéciale pour la collecte des déchets ultimes produits par les producteurs non ménagers.
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Le montant global perçu au titre de la redevance spéciale par la Métropole est de l’ordre de 10,0 M€.
Les modalités d’établissement de redevance spéciale sont les suivantes :
/ SUR LE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
2022 a été la première année pleine pour l’application du règlement de la redevance
spéciale forfaitaire et obligatoire.
Les producteurs produisant en dessous de 490 litres hebdomadaires de déchets
ménagers assimilables ne sont pas assujettis à la Redevance Spéciale ; et les
producteurs produisant plus de 13 860 litres hebdomadaires de déchets ménagers
assimilables sont dans l’obligation de faire appel à un prestataire privé agréé.
Les producteurs produisant entre 491 litres et 13 860 litres hebdomadaires de déchets
ménagers assimilables sont assujettis à la redevance Spéciale et cela de façon
forfaitaire ; sur la base d’une grille forfaitaire définie par tranche de volume de déchets
produits, ou suite à un constat de volumétrie réel. Les tarifs sont révisés annuellement
en fonction du coût aidé TTC de collecte et de traitement des ordures ménagères
résiduelles.
Pour 2022 les tarifs sont les suivants pour une production de déchets hebdomadaire :
- 656 € ou 728 € (bonification de 10 % soumise à condition) de 491 litres à 840 litres
- 3 933 € de 841 litres à 2 380 litres
- 8 595 € de 2 381 litres à 4 620 litres
- 18 210 € de 4 621litres à 9 240 litres
- 27 825 € de 9 241 litres à 13 860 litres
/ SUR LE TERRITOIRE DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE
Le montant de la redevance a été fixé forfaitairement pour l’année 2022, en fonction du nombre de conteneurs collectés et de la fréquence de collecte, à savoir :
- C2 (2 collectes par semaine) :
1 440 € annuellement par bac collecté au-delà du 1er.
- C3 (3 collectes par semaine) :
2 095 € annuellement par bac collecté au-delà du 1er.
- C6 (6 collectes par semaine) :
4 808 € annuellement par bac collecté au-delà du 1er.
Cette redevance comporte la collecte et le traitement des déchets ainsi que la mise à disposition des bacs de collecte.
Pour les activités qui sont soumises au paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, seuls les volumes collectés au-delà d’un volume de déchets ultimes hebdomadaire de 1 500 litres sont soumis à la redevance.
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Modalités d’établissement de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères
Les modalités d’établissement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont spécifiques à chaque commune.
Le VI de l’article 1379-0 bis du Code Général des Impôts dispose que les métropoles sont substituées aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Pour mémoire, les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence avaient institué la TEOM. Sur chacun de ces territoires, avaient été mis en place un taux unique, un dispositif de lissage des taux ou un taux établi par zone en cohérence avec le service rendu.
L’article 1636 B undecies du Code Général des Impôts et l’instruction fiscale BOI-IF- AUT-90-30-10-20150624 autorisent un EPCI nouvellement créé de voter des taux différents sur son périmètre sur une période ne pouvant excéder dix années, afin de limiter les hausses de cotisations de TEOM liées à l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Ainsi, la délibération du Conseil Métropolitain du 28 avril 2016 a adopté l’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et a décidé le principe de reprendre, sur une période qui ne peut excéder dix années, les taux de TEOM adoptés en 2015 par les six EPCI dissous ou, le cas échéant, de poursuivre les processus d’harmonisation des taux adoptés par les anciens EPCI.
Les délibérations adoptées par le Conseil de la Métropole depuis sa création ont appliqué ce principe. Dans ce contexte, l’enjeu pour la Métropole est de définir une stratégie sur l’harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec un aboutissement au plus tard au 1e janvier 2026. L’article 1636 B undecies du Code Général des Impôts prévoit deux possibilités en matière de vote de taux:
-l’adoption d’un taux unique sur l’ensemble du périmètre de la Métropole Aix- Marseille-Provence;
-l’adoption de taux différenciés en fonction de logiques de coût et de service rendu (fréquence de ramassage, typologie de déchets collectés...).
Dans le cas où aucune délibération ne serait adoptée par la Métropole Aix-Marseille- Provence dans le cadre de ce dispositif, la législation prévoit l’application du taux moyen pondéré métropolitain en 2026.
Par ailleurs, le service public de prévention et de gestion des déchets représente, en termes de volumes financiers, la seconde activité la plus importante pour la Métropole. L’exploitation déficitaire actuelle, l’augmentation inéluctable de la taxe générale sur les activités polluante (TGAP) et celle des coûts des différentes opérations relatives à la collecte, au recyclage, à la valorisation et au traitement des déchets, entraînent une augmentation des dépenses des budgets annexes imposant une participation du budget principal.
Pour réduire le montant de la participation du budget principal au budget annexe du service public de la collecte et du traitement des déchets, il est nécessaire de travailler parallèlement à l’efficience du service mais également au réajustement des recettes. Afin d’enclencher une première étape d’harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et dans l’objectif de limiter l’impact sur les cotisations des contribuables à l’horizon 2026, tout en réduisant l’exploitation
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déficitaire de l’activité, il a été adopté en 2021 une évolution des taux pour les territoires du Pays Salonais, d’Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.
Cette convergence progressive des taux a réduit de 22% l’écart entre le taux le plus faible et le taux le plus élevé et a permis en 2021 de réduire la participation d’équilibre versée par le budget principal.
Dans la poursuite de cette démarche d’harmonisation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il est proposé de faire évoluer en 2022 les taux pour les territoires du Pays d’Aubage et de l’Etoile et du Pays de Martigues de la manière suivante:
-Pays d’Aubagne et de l’Etoile de 10 % à 14 %;
-Pays de Martigues de 12,5 % à 13,5 %.
Cette convergence progressive des taux rapproche 15 communes membres du taux moyen pondéré de la Métropole de 14,13 % en 2021 et apporte un produit supplémentaire de 6,1 millions d’euros qui permettra de limiter la hausse de la participation d’équilibre versée par le budget principal. Compte-tenu de ces différents éléments, les taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2022 ont fixés par délibération N° FBPA-015-10887/21/CM (tableau par commune en annexe).
Le montant total de la TEOM perçu s’élève à 355,9 M€ sur le territoire métropolitain.
Produits des droits d’accès aux centres de traitement dont la
collectivité est maître d’ouvrage
Pour le Territoire du Pays d’Aix,
L’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) de l’Arbois ne reçoit que des déchets produits sur le Territoire du Pays d'Aix ou des communes limitrophes. Les résidus qui y sont éliminés sont en grande majorité des déchets des ménages pris en charge financièrement par le service public et pour une partie mineure des déchets des clients extérieurs dont l'élimination est prise en charge par les producteurs. Les prestations d’enfouissement des déchets des entreprises ou des clients particuliers sont directement facturées aux apporteurs sur la base de tarifs votés chaque année par le conseil de la Métropole. Ces tarifs sont établis en tenant compte des prix des prestations équivalentes pratiquées dans le périmètre immédiat du Territoire. Ils veillent à ne pas être dissuasifs et à ne pas déséquilibrer l’économie locale du marché de l’enfouissement et, notamment les tarifs pratiqués par les centres de tri.
2022 Apporteur < 500 t/an Apporteur > 500 t/an Catégorie de déchets € HT*/tonne € HT*/tonne DIB 127 125 OM 127 125 Encombrants 127 125 Gravats Valorisables 25 25 Gravats Non Valorisables 50 50
*les tarifs s’entendent hors toutes taxes (TVA + TGAP). La TGAP et la TVA en vigueur en 2022 s’appliqueront aux déchets traités
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Pour le Territoire du Pays de Martigues,
Le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou reçoit des déchets provenant des sociétés situées sur le territoire du Pays de Martigues.
Les prestations sont facturées par le Territoire directement aux apporteurs préalablement inscrits. Le dossier d’admission des déchets peut être retiré sur le site de traitement ou via le service en ligne du site internet du Territoire du Pays de Martigues (formulaire de demande d’admission). Les tarifs sont délibérés en conseil de la Métropole et celui des déchets industriels banaux (DIB) ultimes en 2022 est de 114 € HT/tonne (hors TGAP).
Du compost peut également être acheté par les sociétés au prix de 20 € la tonne.
Montant global et détaillé des différentes aides publiques et des
soutiens reçus d’organismes agréés pour la gestion des déchets
Le montant global des différentes aides publiques et des soutiens reçus s’élève à 8,6 M€ TTC décomposé en 8,2 M€ de soutiens de tous les éco-organismes et 0,4 M€ d’aides publiques (FCTVA, Conseil général des Bouches-du-Rhône, ADEME, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur…).
Matrice des coûts présentant les indicateurs financiers
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, en particulier le décret de décembre 2015, a instauré l’obligation de transparence des coûts en demandant de préciser de nouveaux indicateurs financiers dans le rapport annuel.
Le décret impose l’expression des coûts par flux dans une matrice de référence similaire à celle de l’ADEME.
La matrice permet de restituer les coûts sous forme de ratio : €/tonne et €/habitant pour chacun des différents flux pris en charge par le service public des déchets. Ces ratios sont exprimés en TTC et en HT.
Les charges techniques détaillées par flux regroupent les charges de la pré-collecte, de la collecte, du transport/transfert des déchets, de traitement et du tri, de la prévention.
Les charges fonctionnelles détaillées par flux correspondent aux charges indirectes affectées.
Le coût complet correspond à la totalité des charges techniques et fonctionnelles. Le coût aidé est un coût qui laisse apparaître le « reste à financer » du service par l’impôt (TEOM), la RS, l’emprunt et le budget général.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 56
// Coûts globaux à l’échelle de la Métropole pour la gestion des déchets pris en charge par le service public en € TTC :
OMR VERRE RECYCLABLES hors Verre) DÉCHÈTERIE
AUTRES
(collectes,
gestion du
passif ...)
TOTAL
TONNAGE 648 379 31 704 47 478 347 053 78 917 1 153 532
POPULATION 1 898 561 1 898 561 1 898 561 1 898 561 1 898 561 1 898 561
COLLECTE ET
PRÉCOLLECTE 141 715 634 4 175 820 20 835 210 11 357 803 22 505 255 200 589 722 TRANSFERT/
TRANSPORT 21 567 179 41 700 462 991 11 353 663 960 595 34 386 128
TRAITEMENT 104 208 240 0 11 507 10 083 606 7 522 390 121 825 743
TRI 8 065 353 865 12 520 030 18 025 151 7 124 334 38 031 445
PRÉVENTION 1 683 851 47 320 257 391 442 961 490 875 2 922 397
AUTRES CHARGES 117 903 1 435 7 541 26 139 7 575 160 593
TOTAL
CHARGES
TECHNIQUES
269 300 872 4 620 139 34 094 669 51 289 323 38 611 024 397 916 027
TOTAL
CHARGES
FONCTIONNELLES
14 979 666 272 243 2 008 781 2 366 220 2 286 426 21 913 335
TOTAL CHARGES 284 280 540 4 892 382 36 103 450 53 655 542 40 897 450 419 829 364
RECETTES VALORISATION
(vente de matériaux,
d'électricité, de chaleur,
régie compostage, ...)
6 967 215 1 003 989 10 251 200 2 614 155 378 791 21 215 349
ÉCO-ORGANISMES
(soutiens aux tonnes de
matériaux valorisés)
0 153 360 6 802 337 935 396 361 846 8 252 938
AIDES PUBLIQUES
(FCTVA, soutien à la
Com, CG, Région,
ADEME, ...)
209 515 5 985 44 800 80 384 22 279 362 963
AUTRES PRODUITS 6 298 798 116 442 733 508 1 610 287 882 307 9 641 342
TOTAL PRODUITS
(pour calcul coût aidé) 13 475 528 1 279 775 17 831 845 5 240 221 1 645 222 39 472 591
COÛT COMPLET TTC/hab 150 3 19 28 22 221
COÛT COMPLET TTC/tonne 438 154 760 155 518 364
COÛT AIDÉ TTC/hab 143 2 10 26 21 200
COÛT AIDÉ TTC/tonne 418 114 385 140 497 330
Sur l’ensemble de la Métropole :
- le coût complet TTC de la compétence de la gestion des déchets est de 221 € TTC/hab et de 364€ TTC/tonne,
- le coût aidé TTC de la compétence de la gestion des déchets est de 200 € TTC/hab et de 330 € TTC/tonne.
Le tableau précise également les coûts TTC par habitant et par tonne des différents flux de déchets gérés à l’échelle de la métropole.
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// Coûts globaux à l’échelle de la Métropole pour la gestion des déchets pris en charge par le service public en € HT :
OMR VERRE RECYCLABLES hors Verre) DÉCHÈTERIE
AUTRES
(collectes,
gestion
du passif ...)
TOTAL
TONNAGE 648 379 31 704 47 478 347 053 78 917 1 153 532
POPULATION 1 898 561 1 898 561 1 898 561 1 898 561 1 898 561 1 898 561
COLLECTE ET
PRÉCOLLECTE 134 963 927 3 984 781 19 882 606 10 833 263 21 591 107 191 255 685
TRANSFERT/
TRANSPORT 19 900 767 39 363 437 714 10 284 602 876 952 31 539 398
TRAITEMENT 91 608 989 0 11 317 8 654 202 6 861 677 107 136 185
TRI 7 681 336 164 11 824 846 17 259 959 6 683 712 36 112 362
PRÉVENTION 1 613 700 46 725 256 770 428 628 454 402 2 800 225
AUTRES CHARGES 112 963 1 381 7 198 25 380 7 686 154 609
TOTAL
CHARGES
TECHNIQUES
248 208 027 4 408 415 32 420 451 47 486 033 36 475 537 368 998 463
TOTAL
CHARGES
FONCTIONNELLES
14 591 468 273 309 1 991 812 2 305 563 2 252 028 21 414 181
TOTAL CHARGES 262 799 495 4 681 724 34 412 263 49 791 597 38 727 566 390 412 644
RECETTES VALORISATION
(vente de matériaux,
d'électricité, de chaleur,
régie compostage, ...)
6 956 624 1 003 989 9 892 173 2 569 268 378 791 20 800 845
ÉCO-ORGANISMES
(soutiens aux tonnes
de matériaux valorisés)
0 153 360 6 802 337 935 396 361 846 8 252 938
AIDES PUBLIQUES
(FCTVA, soutien à la
Com, CG, Région,
ADEME, ...)
209 201 5 999 44 837 80 502 22 425 362 963
AUTRES PRODUITS 6 268 875 116 742 734 164 1 610 586 866 692 9 597 059
TOTAL PRODUITS
(pour calcul coût aidé) 13 434 700 1 280 089 17 473 512 5 195 752 1 629 753 39 013 805
COÛT COMPLET HT/hab 138 2 18 26 20 206
COÛT COMPLET HT/tonne 405 148 725 143 491 338
COÛT AIDÉ HT/hab 131 2 9 23 20 185
COÛT AIDÉ HT/tonne 385 107 357 128 470 305
Sur l’ensemble de la Métropole,
- le coût complet HT de la compétence de la gestion des déchets est de 206 € HT/hab et de 338 € HT/tonne,
- le coût aidé HT de la compétence de la gestion des déchets est de 185 € HT/hab et de 305 € HT/tonne.
Le tableau précise également les coûts HT par habitant et par tonne des différents flux de déchets gérés à l’échelle de la métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 58
// Coût détaillé par étapes techniques à l’échelle de la métropole pour la gestion des déchets pris en charge par le service public en € TTC :
TOTAL
Coût complet
TTC/hab
Coût complet
TTC/tonne TONNAGE 1 153 532
POPULATION 1 898 561
COLLECTE ET PRÉCOLLECTE 200 589 722 106 174
TRANSFERT/TRANSPORT 34 386 128 18 30
TRAITEMENT 121 825 743 64 106
TRI 38 031 445 20 33
PRÉVENTION 2 922 397 2 3
AUTRES CHARGES 160 593 0,1 0,1
TOTAL
CHARGES TECHNIQUES 397 916 027 210 345
TOTAL
CHARGES FONCTIONNELLES 21 913 335 12 19
TOTAL CHARGES 419 829 364 221 364
// Coût détaillé par étapes techniques à l’échelle de la métropole pour la gestion des
déchets pris en charge par le service public en € HT :
TOTAL
Coût complet
HT/hab
Coût complet
HT/tonne
TONNAGE 1 153 532
POPULATION 1 898 561
COLLECTE ET
PRÉCOLLECTE 191 255 685 101 166
TRANSFERT/TRANSPORT 31 539 398 17 27
TRAITEMENT 107 136 185 56 93
TRI 36 112 362 19 31
PRÉVENTION 2 800 225 1 2
AUTRES CHARGES 154 609 0,1 0,1
TOTAL
CHARGES TECHNIQUES 368 998 463 194 320
TOTAL
CHARGES
FONCTIONNELLES
21 414 181 11 19
TOTAL CHARGES 390 412 644 206 338
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 59
// Évolution des coûts tous flux confondus :
Le coût aidé TTC par habitant, tous flux confondus, entre 2021 et 2022, a évolué de + 9,65% et le coût aidé TTC par tonne a évolué de + 17,57 %.
Cet écart est lié à une hausse des coûts combinée à une baisse des tonnages, ce qui conduit à une plus forte hausse du coût à la tonne.
155
168 174 174
181 183
200
50
70
90
110
130
150
170
190
210
230
250
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des coûts de gestion des DMA (€/habitant)
coût aidé
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 60
LES PERSPECTIVES POUR 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 61
LES PERSPECTIVES POUR 2023
À l’échelle de la Métropole, de nombreux enjeux ont été identifiés pour l’année 2023.
/ PRÉVENTION DES DÉCHETS
En lien avec la réorganisation des services de la Métropole sur 2023, une harmonisation des modalités de mise en œuvre des solutions de réduction des déchets, prévues dans le plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés, sera engagée.
L’année 2023 sera également consacrée à l’amplification et au déploiement des actions du Plan de prévention avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Les objectifs recherchés seront notamment :
Amplification des actions de sensibilisation des habitants aux bons gestes de réduction et tri des déchets grâce notamment à :
- Organisation de temps forts réguliers de communication inscrits dans une démarche d’économie circulaire sur les thèmes du recyclage, de la réutilisation, et de la réduction des déchets ;
- Harmonisation des messages et des outils de communication en matière de prévention des déchets et de sensibilisation des habitants aux bons ; - Renouvèlement de défis famille zéro déchets sur 6 mois compte tenu du bilan très positif expérimentation « familles écoresponsables ». Chaque défi permettra d’accompagner 100 nouvelles familles à réduire leurs déchets ;
Accompagnement des professionnels sur l’évolution des pratiques : - Généraliser la redevance spéciale sur la Métropole et arrêter de collecter les zones d’activités présentant des sujétions techniques particulières en terme de collecte et de traitement ;
- Accompagner les communes vers la construction et mise en œuvre de plans d’actions de réduction de leurs déchets municipaux ;
- Développer le dispositif « commerces engagés » sur de nouvelles communes : Plan-de-Cuques et Allauch ;
Poursuite du déploiement des dispositifs de gestion de proximité des biodéchets avec : - Harmonisation des solutions proposées de compostage et lombricompostage sur l’ensemble de la Métropole ;
- Développement de la distribution de broyat de déchets verts issus des déchèteries métropolitaines aux agriculteurs ;
Mise en œuvre de dispositifs permettant le réemploi :
- Déploiement des actions des appels à projets Textiles & réemploi en augmentant le taux d’équipement des communes en solutions de récupération de ces textiles, en accroissant le tonnage collecté en vue du réemploi et en accompagnant les solutions innovantes lauréates; - Faire connaitre les espaces réemploi en déchèterie et les ressourceries partenaires.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 62
/ CENTRE DE TRI MÉTROPOLITAIN
Rappelons qu’à l’échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du schéma métropolitain de gestion des déchets, est inscrite l’étude d’opportunités pour l’institution de maîtriser son outil de tri (centre de tri). Les principes généraux de la gestion globale du traitement des déchets, au niveau métropolitain, de la maîtrise des équipements et de la mutualisation des équipements, ont été décidés. Les axes principaux de ce schéma ont été intégrés au schéma régional de gestion des déchets.
Le conseil de la Métropole du 7 octobre 2021 a approuvé les modalités de réalisation de centres de tri de collecte sélective. Les six Territoires de la Métropole produisent désormais un gisement de collecte sélective largement suffisant pour justifier un centre de tri dédié à leurs seules collectes sélectives. En se dotant d’un tel équipement, la Métropole maitrisera son fonctionnement et les coûts de cette prestation.
Les premières études réalisées ont montré que l’évolution attendue des performances de tri, notamment grâce à la mise en œuvre de l’extensions des consignes de tri, génère un besoin de prise en charge, à terme, de 95 000 tonnes. Afin de mailler le territoire et ainsi minimiser les distances parcourues, il est préconisé de disposer de deux centres de tri de capacités différentes : 58 000 tonnes/an et de 37 000 tonnes/an.
Un premier centre de tri de 58 000 tonnes/an pourrait être édifié sur le plateau de l’Arbois, à Aix-en-Provence, au cœur des gisements les plus importants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Un second centre d’une capacité de 37 000 tonnes serait opportun à l’ouest du territoire de la Métropole.
Une étude est en cours pour la réalisation du premier centre de tri au travers d’un marché global de performances, montage contractuel adapté pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un équipement de haute technicité avec un haut niveau de performances.
/ TRAITEMENT DES OMR
Concernant le site de l’Arbois :
- l’actuel casier B3 en cours d’exploitation va continuer à bénéficier de la mise en place d’une couverture finale sur une partie de la surface.
Courant 2023, des travaux de dévoiement des réseaux et des accès routiers
existants et internes au site seront programmés pour préparer et permettre les
travaux de construction du futur B4, travaux qui se poursuivront en 2024
également.
Concernant le Vallon du Fou :
- sécurisation des accès routiers accessoires du site
- réparation de la membrane d’étanchéité endommagée lors du dernier incendie
- Mise en place de candélabres photovoltaïques sur la voie de déchargement des semi-remorques FMA transportant les déchets depuis les centres de transfert
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 63
/ HARMONISATION DES PRATIQUES A L’ECHELLE METROPOLITAINE
- Harmonisation de la TEOM
L’article 1636 B undecies du Code Général des Impôts et l’instruction fiscale BOI-IF- AUT-90-30-10- 20150624 autorisent un EPCI nouvellement créé de voter des taux différents sur son périmètre sur une période ne pouvant excéder dix années, afin de limiter les hausses de cotisations de TEOM liées à l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers.
Dans ce contexte, l’enjeu pour la Métropole est donc de définir une stratégie sur l’harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec un aboutissement au plus tard au 1er janvier 2026.
Dans le cas où aucune délibération ne serait adoptée par la Métropole Aix-Marseille- Provence dans le cadre de ce dispositif, la législation prévoit l’application du taux moyen pondéré métropolitain en 2026.
Afin de poursuivre le processus d’harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères tout en réduisant l’exploitation déficitaire de l’activité, il va être proposé de faire converger vers un taux de 14% les communes se situant en dessous de ce taux en 2023.
Cette convergence progressive des taux rapproche l’ensemble des communes du taux moyen pondéré de la Métropole de 14,36% en 2022 et réduit les écarts entre le taux le plus faible et le taux le plus élevé de 24%.
- Harmonisation de la redevance spéciale métropolitaine
La métropole souhaite mettre en place sur 2023 un règlement de collecte et un règlement de redevance spéciale RS uniques afin de garantir l’équité sur l’ensemble du territoire.
L’objectif visé est de déployer la RS à compter du 1er janvier 2024.
Cette période de 2023 permet ainsi de communiquer sur ces règlements, d’arrêter la collecte dans les zones d’activités avec sujétions techniques particulières pour permettre de définir de façon précise le périmètre d’application de la RS et de mettre en place le dispositif notamment d’un point de vue logiciel avec un portefeuille de professionnels passant de 247 000 SIRET à 430 000 SIRET.
- Règlement de déchèteries métropolitaines
L’objectif est de définir un cadre unique afin que les règles d’accès et de prise en charge des déchets, jusqu’alors parfois différentes, deviennent communes à l’ensemble des déchèteries métropolitaines. Ces règles portent notamment sur la nature et le volume de déchets acceptés, le type d’apporteur et plus généralement sur les modalités d’accès aux déchèteries.
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- Etude pour réorganiser les collectes et adapter fréquences de collecte au gisement de déchets produits
Afin de limiter l’impact carbone liée à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés à la charge de la collectivité, afin de favoriser le geste de tri, et de maitriser ces coûts de collecte, la Métropole va lancer au cours de l’année 2023 une étude visant à rationnaliser dès 2024 des fréquences de collecte des ordures ménagères ou recyclables en porte en porte.
- Poursuite des actions d’optimisation des points de collecte des recyclables secs
Afin d’améliorer le taux de valorisation des recyclables secs et de réduire considérablement les quantités de plastiques dans les ordures ménagères résiduelles, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ouvert définitivement depuis octobre 2022 à l’ensemble de son territoire les consignes de tri sur les plastiques hors flaconnage. L’objectif était de permettre le recyclage des autres plastiques tels que les pots de yaourts, les barquettes en polystyrène, les films en plastiques, les tubes de dentifrice, etc… qui se retrouvent pour beaucoup encore dans les ordures ménagères résiduelles.
Pour permettre aux habitants de trier d’avantage ces matériaux, la Métropole aura pour objectif en 2023 d’optimiser le positionnement des points de tri afin que ces derniers soient faciles d’accès tout en évitant des dépôts anarchiques. A noter également que dans les lieux où il est possible de densifier les flux, la Métropole s’attellera à rajouter des colonnes ou à mettre en place des nouveaux points de tri (pour la collecte des emballages ménagers, journaux magazines et verre). Ces améliorations des conditions de tri s’accompagneront de campagnes de communication réalisées par les ambassadeurs de tri du Territoire.
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ANNEXES
ANNEXE 1 : GLOSSAIRE
ADEME > Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie BGV > bacs à gros volume
BOM > Benne à ordures ménagères
CACES > Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité
CFA > Centre de formation d’apprentis
CIQ > Comité d'intérêt de quartier
CPIE > Centre permanent d’initiative pour l’environnement
CROUS > Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
CS > Collecte sélective
CSD > Centre de stockage des déchets
CSPS > Coordonnateur sécurité et protection de la santé
CT > Centre de transfert
DAE > Déchets d’activité économique
DDS > Déchets diffus spécifiques
DEEE ou D3E > Déchets d’équipements électriques et électroniques DIB > Déchets industriels banals
DMA > Déchets ménagers et assimilés
DTQD > Déchets toxiques en quantité dispersée
ECT > Extension des consignes de tri
EPCI > Établissement public de coopération intercommunale
FCO > Formation continue obligatoire
FMA > Fond mouvant alternatif
FCTVA > Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée HQSE > Hygiène qualité sécurité environnement
ISDnD > Installation de stockage des déchets non dangereux
JRM > Journaux/Revues/Magazines
LAPI > Lecteur automatique de plaque d’immatriculation
LIFE > L’instrument financier pour l’environnement
OMR > Ordures ménagères résiduelles
PAP ou PàP > Porte-à-porte
PAV > Point d’apport volontaire
PMPDMA > Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés REP > Responsabilité élargie des producteurs
RICVD > Régie intercommunale de collecte et valorisation des déchets RPQSPGDMA > Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
RS > Redevance spéciale
STEP > Station d’épuration
TEOM > Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TGAP > Taxe générale sur les activités polluantes
ZAE > Zone d’activité économique
Zone INTER > Zone intermédiaire, frange périurbaine où il y a mixité d’entreprises et d’habitats
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 66
Annexe 2 :LEXIQUE
• Biogaz : gaz résultant du processus de dégradation biologique des matières organiques en l’absence d’oxygène et contenant majoritairement du méthane et du dioxyde de carbone. Il est produit dans les installations de stockage des déchets ou encore dans les méthaniseurs. Combustible, il peut être valorisé énergétiquement. Sinon, il doit être détruit par combustion car, d’une part, il peut être à l’origine d’importantes nuisances, notamment olfactives, et, d’autre part, c’est un puissant gaz à effet de serre.
• Déchets fermentescibles : déchets composés de matières organiques biodégradables.
• Lixiviat : liquide chargé bactériologiquement et chimiquement par la dégradation des déchets lors de la circulation des eaux dans les déchets, contenu dans une décharge et/ou extrait.
• Redevance spéciale (RS) : elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l’élimination des déchets non-ménagers, c’est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations. Elle est obligatoire lorsque la collectivité finance son service d’élimination des déchets au moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Annexe 3 : POPULATIONS MUNICIPALES INSEE
Nom de la commune Pop.
Aix-en-Provence 145 133
Allauch 21 372
Alleins 2 626
Aubagne 47 535
Auriol 12 922
Aurons 563
Beaurecueil 593
Belcodène 1 916
Berre-l'Étang 13 660
Bouc-Bel-Air 14 838
Cabriès 9 918
Cadolive 2 168
Carnoux-en-Provence 6 498
Carry-le-Rouet 5 690
Cassis 6 905
Ceyreste 4 729
Charleval 2 669
Châteauneuf-le-Rouge 2 380
Châteauneuf-les-Martigues 17 606
Cornillon-Confoux 1 437
Coudoux 3 702
Cuges-les-Pins 5 244
Éguilles 8 030
Ensuès-la-Redonne 5 783
Eyguières 6 844
Fos-sur-Mer 15 687
Fuveau 10 161
Gardanne 21 521
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Gémenos 6 635
Gignac-la-Nerthe 9 887
Grans 5 196
Gréasque 4 271
Istres 43 626
Jouques 4 406
La Barben 828
La Bouilladisse 6 270
La Ciotat 35 993
La Destrousse 3 768
La Fare-les-Oliviers 8 744
La Penne-sur-Huveaune 6 519
La Roque-d'Anthéron 5 426
Lamanon 2 037
Lambesc 9 909
Lançon-Provence 8 941
Le Puy-Sainte-Réparade 5 882
Le Rove 5 145
Le Tholonet 2 271
Les Pennes-Mirabeau 21 623
Mallemort 6 134
Marignane 32 384
Marseille 1er Arrondissement 39 893
Marseille 2e Arrondissement 25 217
Marseille 3e Arrondissement 51 792
Marseille 4e Arrondissement 49 296
Marseille 5e Arrondissement 46 152
Marseille 6e Arrondissement 42 135
Marseille 7e Arrondissement 34 697
Marseille 8e Arrondissement 81 436
Marseille 9e Arrondissement 76 633
Marseille 10e Arrondissement 58 491
Marseille 11e Arrondissement 57 278
Marseille 12e Arrondissement 61 406
Marseille 13e Arrondissement 91 358
Marseille 14e Arrondissement 61 702
Marseille 15e Arrondissement 77 243
Marseille 16e Arrondissement 16 002
Martigues 48 574
Meyrargues 3 855
Meyreuil 5 821
Mimet 4 213
Miramas 26 428
Pélissanne 10 487
Pertuis 20 557
Peynier 3 540
Peypin 5 598
Peyrolles-en-Provence 5 134
Plan-de-Cuques 11 649
Port-de-Bouc 16 651
Port-Saint-Louis-du-Rhône 8 424
Puyloubier 1 783
Rognac 12 086
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 68
Rognes 4 637
Roquefort-la-Bédoule 6 015
Roquevaire 8 713
Rousset 4 918
Saint-Antonin-sur-Bayon 123
Saint-Cannat 5 638
Saint-Chamas 8 591
Saint-Estève-Janson 379
Saint-Marc-Jaumegarde 1 236
Saint-Mitre-les-Remparts 5 820
Saint-Paul-lès-Durance 885
Saint-Savournin 3 443
Saint-Victoret 6 631
Saint-Zacharie 6 051
Salon-de-Provence 45 386
Sausset-les-Pins 7 581
Sénas 6 894
Septèmes-les-Vallons 11 196
Simiane-Collongue 5 808
Trets 10 303
Vauvenargues 1 007
Velaux 8 582
Venelles 8 400
Ventabren 5 407
Vernègues 2 028
Vitrolles 33 333
Métropole Aix-Marseille Provence 1 898 561
Annexe 4 : Collecte des ordures ménagères
Nom de la commune Mode de collecte Collecteur bacs Fréquence majoritaire Fréquence minoritaire
Aix-en-Provence Régie Métropole AMP C3 C7
Allauch Régie Métropole AMP C6 C7
Alleins Régie Métropole AMP C2 C5C7
Aubagne Régie Métropole AMP C3 C6
Auriol Régie Métropole AMP C3
Aurons Privée COVED C2 C5C7
Beaurecueil Régie Métropole AMP C3
Belcodène Régie Métropole AMP C3
Berre-l'Étang Privée SILIM C2 C5C7
Bouc-Bel-Air Privée SMN C2 C6
Cabriès Privée SMN C2 C6
Cadolive Régie Métropole AMP C3
Carnoux-en-Provence Privée ONYX C2 C5
Carry-le-Rouet Privée SILIM C2 C3C7
Cassis Régie Métropole AMP C3 C7
Ceyreste Privée ONYX C3 C7
Charleval Régie Métropole AMP C2 C5C7
Châteauneuf-le-Rouge Régie Métropole AMP C2
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 69
Châteauneuf-les-Martigues Privée SILIM C2 C6
Cornillon-Confoux Privée VEOLIA C3
Coudoux Privée SILIM C2 C4
Cuges-les-Pins Régie Métropole AMP C3 C4
Éguilles Privée SILIM C2 C6
Ensuès-la-Redonne Privée SILIM C7
Eyguières Privée COVED C2 C5C7
Fos-sur-Mer Régie Métropole AMP C6
Fuveau Privée SMN C4 C6
Gardanne Privée SMN C2 C7
Gémenos Régie Métropole AMP C3 C6
Gignac-la-Nerthe Régie Métropole AMP C2 C5C6
Grans Privée VEOLIA C3 C6
Gréasque Régie Métropole AMP C2 C6
Istres Régie Métropole AMP C6
Jouques Régie Métropole AMP C2 C6
La Barben Privée COVED C2 C5C7
La Bouilladisse Régie Métropole AMP C3
La Ciotat Privée ONYX C2 C3C4C7
La Destrousse Régie Métropole AMP C3
La Fare-les-Oliviers Privée SILIM C2 C5C7
La Penne-sur-Huveaune Régie Métropole AMP C3
La Roque-d'Anthéron Privée SILIM C2 C6
Lamanon Privée COVED C2 C5C7
Lambesc Privée SILIM C2 C6
Lançon-Provence Privée SILIM C2 C5C7
Le Puy-Sainte-Réparade Privée SILIM C2 C6
Le Rove Régie Métropole AMP C3 C6
Le Tholonet Régie Métropole AMP C3
Les Pennes-Mirabeau Régie Métropole AMP C2 C7
Mallemort Régie Métropole AMP C2 C5C7
Marignane Privée SILIM C2 C3C7
Marseille 1er Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 2e Arrt Privée DERICHEBOURG C6 C7
Marseille 3e Arrt Privée BRONZO C6 C7
Marseille 4e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 5e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 6e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 7e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 8e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 9e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 10e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 11e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 12e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 13e Arrt Régie Métropole AMP C6 C7
Marseille 14e Arrt Privée BRONZO C6 C7
Marseille 15e Arrt Privée DERICHEBOURG C6 C7
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 70
Marseille 16e Arrt Privée DERICHEBOURG C6 C7
Martigues Régie Métropole AMP C2 C4
Meyrargues Régie Métropole AMP C2 C6
Meyreuil Privée SMN C2 C3
Mimet Régie Métropole AMP C2 C3
Miramas Privée VEOLIA C3 C1 à C7
Pélissanne Privée COVED C2 C5C7
Pertuis Régie Métropole AMP C2 C3
Peynier Privée SMN C3 C6
Peypin Régie Métropole AMP C3
Peyrolles-en-Provence Régie Métropole AMP C2 C6
Plan-de-Cuques Régie Métropole AMP C3 C6
Port-de-Bouc Régie Métropole AMP C2 C7C14
Port-Saint-Louis-du-Rhône Régie Métropole AMP C6
Puyloubier Régie Métropole AMP C2 C6
Rognac Privée SILIM C2 C5C7
Rognes Privée SILIM C2 C6
Roquefort-la-Bédoule Régie Métropole AMP C2 C3C6
Roquevaire Régie Métropole AMP C3
Rousset Régie Métropole AMP C2 C6
Saint-Antonin-sur-Bayon Régie Métropole AMP C2
Saint-Cannat Privée SILIM C3 C5
Saint-Chamas Privée SILIM C2 C5C7
Saint-Estève-Janson Privée SILIM C2
Saint-Marc-Jaumegarde Régie Métropole AMP C3
Saint-Mitre-les-Remparts Régie Métropole AMP C2
Saint-Paul-lès-Durance Régie Métropole AMP C3
Saint-Savournin Régie Métropole AMP C3
Saint-Victoret Privée SILIM C2
Saint-Zacharie Régie Métropole AMP C3
Salon-de-Provence Privée COVED C2 C5C7
Sausset-les-Pins Privée SILIM C6 C7
Sénas Régie Métropole AMP C2 C5C7
Septèmes-les-Vallons Régie Métropole AMP C3 C5
Simiane-Collongue Privée SMN C2 C6
Trets Régie Métropole AMP C3
Vauvenargues NC NC NC NC
Velaux Privée SILIM C2 C5C7
Venelles Privée SILIM C2 C6
Ventabren Privée SILIM C2 C4
Vernègues Régie Métropole AMP C2 C5C7
Vitrolles Privée COVED C2 C6
NC : Non Concerné par une collecte en bacs
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 71
Annexe 5 : Collecte sélective
Nom de la
commune
Mode
de
collecte
PAP
collecteur fréquence majoritaire Fréquence minoritaire
mode de
collecte
PAV
Biflux/Emb/
Papiers
collecteur
mode de
collecte
PAV
Verre
collecteur
Aix-en-Provence régie MAMP C1 privé VEOLIA privé VIAL
Allauch régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Alleins régie MAMP C1 privé PAPREC privé VIAL
Aubagne NC privé SUEZ privé SUEZ
Auriol NC privé SUEZ privé SUEZ
Aurons privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL
Beaurecueil NC privé VEOLIA privé VIAL
Belcodène NC privé SUEZ privé SUEZ
Berre-l'Étang privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL
Bouc-Bel-Air privé SMN C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Cabriès privé SMN C1 privé VEOLIA privé VIAL
Cadolive NC privé SUEZ privé SUEZ
Carnoux-en-
Provence privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ
Carry-le-Rouet privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM
Cassis privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ
Ceyreste privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ
Charleval régie MAMP C1 privé PAPREC privé VIAL
Châteauneuf-le-
Rouge régie MAMP C1 privé VEOLIA privé VIAL
Châteauneuf-les-
Martigues privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM
Cornillon-Confoux NC privé VIAL privé VIAL
Coudoux privé SILIM C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Cuges-les-Pins NC privé SUEZ privé SUEZ
Éguilles privé SILIM C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Ensuès-la-
Redonne privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM
Eyguières privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL
Fos-sur-Mer NC privé VIAL privé VIAL
Fuveau privé SMN C1 privé VEOLIA privé VIAL
Gardanne privé SMN C1 privé VEOLIA privé VIAL
Gémenos privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ
Gignac-la-Nerthe régie MAMP privé URBASER privé URBASER
Grans NC privé VIAL privé VIAL
Gréasque NC privé VEOLIA privé VIAL
Istres NC privé VIAL privé VIAL
Jouques régie MAMP C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
La Barben privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL
La Bouilladisse NC privé SUEZ privé SUEZ
La Ciotat privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ
La Destrousse NC privé SUEZ privé SUEZ
La Fare-les-Oliviers privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 72
La Penne-sur-
Huveaune NC privé SUEZ privé SUEZ
La Roque-
d'Anthéron privé SILIM C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Lamanon privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL
Lambesc privé SILIM C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Lançon-Provence privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL
Le Puy-Sainte-
Réparade privé SILIM C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Le Rove privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM
Le Tholonet régie MAMP C1 privé VEOLIA privé VIAL
Les Pennes-
Mirabeau régie MAMP C1 privé VEOLIA privé VIAL
Mallemort régie MAMP C1 privé PAPREC privé VIAL
Marignane privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM
Marseille 1er Arrt NC privé SUEZ privé SUEZ
Marseille 2e Arrt NC privé SUEZ privé SUEZ
Marseille 3e Arrt NC privé SUEZ privé SUEZ
Marseille 4e Arrt NC privé SUEZ privé SUEZ
Marseille 5e Arrt NC privé SUEZ privé SUEZ
Marseille 6e Arrt NC privé SUEZ privé SUEZ
Marseille 7e Arrt NC privé SUEZ privé SUEZ
Marseille 8e Arrt régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Marseille 9e Arrt régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Marseille 10e Arrt régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Marseille 11e Arrt régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Marseille 12e Arrt régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Marseille 13e Arrt régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Marseille 14e Arrt régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Marseille 15e Arrt régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Marseille 16e Arrt régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Martigues régie MAMP C1 privé PAPREC privé VIAL
Meyrargues régie MAMP C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Meyreuil privé SMN C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Mimet régie MAMP C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Miramas privé PIZZORNO C1 privé VIAL privé VIAL
Pélissanne privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL
Pertuis régie MAMP C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Peynier NC privé VEOLIA privé VIAL
Peypin NC privé SUEZ privé SUEZ
Peyrolles-en-
Provence régie MAMP C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Plan-de-Cuques NC privé SUEZ privé SUEZ
Port-de-Bouc régie MAMP C1 privé PAPREC privé VIAL
Port-Saint-Louis-
du-Rhône NC privé VIAL privé VIAL
Puyloubier NC privé VEOLIA privé VIAL
Rognac privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL
Rognes privé SILIM C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Roquefort-la-
Bédoule privé SUEZ C1 privé SUEZ privé SUEZ
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 73
Roquevaire NC privé SUEZ privé SUEZ
Rousset régie MAMP C1 privé VEOLIA privé VIAL
Saint-Antonin-sur-
Bayon NC privé VEOLIA privé VIAL
Saint-Cannat privé SILIM C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Saint-Chamas régie MAMP C1 privé PAPREC privé VIAL
Saint-Estève-
Janson NC privé VEOLIA privé VIAL
Saint-Marc-
Jaumegarde régie MAMP C1 privé VEOLIA privé VIAL
Saint-Mitre-les-
Remparts régie MAMP C1 privé PAPREC privé VIAL
Saint-Paul-lès-
Durance NC privé VEOLIA privé VIAL
Saint-Savournin NC privé SUEZ privé SUEZ
Saint-Victoret privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM
Saint-Zacharie NC privé SUEZ privé SUEZ
Salon-de-
Provence privé COVED C1 privé PAPREC privé VIAL
Sausset-les-Pins privé SILIM C1 privé SILIM privé SILIM
Sénas régie MAMP C1 privé PAPREC privé VIAL
Septèmes-les-
Vallons régie MAMP C1 privé URBASER privé URBASER
Simiane-
Collongue privé SMN C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Trets régie MAMP C1 privé VEOLIA privé VIAL
Vauvenargues NC privé VEOLIA privé VIAL
Velaux privé SILIM C1 privé PAPREC privé VIAL
Venelles privé SILIM C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Ventabren privé SILIM C1 C0,5 privé VEOLIA privé VIAL
Vernègues régie MAMP C1 privé PAPREC privé VIAL
Vitrolles privé COVED C1 privé VEOLIA privé VIAL
NC : Non Concerné par une collecte en bacs
Annexe 6 : Tonnage des collectes sélectives en PAP et PAV
Nom de la
commune
Tonnage
PAP
Biflux
Tonnage
PAV
Verre
Tonnage
PAV Biflux/
Emballages
Tonnage
PAV /
Papiers
Tonnage
PAV total
TOTAL
TRI
PAP PAV
Aix-en-Provence 3 341,07 3 062,82 1 241,01 4 303,83 7 644,90
Allauch 391,18 350,97 228,60 579,57 970,75
Alleins 99,14 97,33 25,98 10,48 133,79 232,93
Aubagne - 1 949,44 1 977,05 3 926,49 3 926,49
Auriol -
Aurons 17,40 24,78 8,77 3,78 37,33 54,73
Beaurecueil - 29,64 17,13 46,77 46,77
Belcodène -
Berre-l'Étang 433,40 160,47 58,86 35,70 255,03 688,43
Bouc-Bel-Air 588,76 362,98 73,85 436,83 1 025,59
Cabriès 437,98 240,52 57,77 298,29 736,27
Cadolive -
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 74
Nom de la
commune
Tonnage
PAP
Biflux
Tonnage
PAV
Verre
Tonnage
PAV Biflux/
Emballages
Tonnage
PAV /
Papiers
Tonnage
PAV
total
TOTAL
TRI
PAP PAV
Carnoux-en-
Provence 212,90 175,37 60,08 235,45 448,35
Carry-le-Rouet 298,66 234,65 47,64 282,29 580,95
Cassis 208,32 336,57 87,39 423,96 632,28
Ceyreste 142,72 115,26 33,06 148,32 291,04
Charleval 100,66 75,18 26,22 9,12 110,52 211,18
Châteauneuf-le-
Rouge 112,80 70,72 17,51 88,23 201,03
Châteauneuf-les-
Martigues 519,48 240,40 65,52 305,92 825,40
Cornillon-Confoux - 47,48 49,00 96,48 96,48
Coudoux 135,80 102,69 20,91 123,60 259,40
Cuges-les-Pins -
Éguilles 280,44 251,52 54,22 305,74 586,18
Ensuès-la-Redonne 88,66 162,91 73,93 236,84 325,50
Eyguières 236,00 165,64 32,97 27,30 225,91 461,91
Fos-sur-Mer - 216,53 275,54 492,07 492,07
Fuveau 353,64 267,12 95,53 362,65 716,29
Gardanne 670,95 372,54 148,91 521,45 1 192,40
Gémenos 149,94 231,17 102,05 333,22 483,16
Gignac-la-Nerthe 354,40 158,89 48,33 207,22 561,62
Grans - 123,76 109,08 232,84 232,84
Gréasque - 121,26 122,98 244,24 244,24
Istres - 691,63 890,04 1 581,67 1 581,67
Jouques 96,32 137,95 66,26 204,21 300,53
La Barben 26,30 25,54 9,62 3,06 38,22 64,52
La Bouilladisse -
La Ciotat 992,40 871,16 272,93 1 144,09 2 136,49
La Destrousse -
La Fare-les-Oliviers 311,50 202,96 42,28 28,80 274,04 585,54
La Penne-sur-
Huveaune -
La Roque-
d'Anthéron 121,82 111,08 41,21 152,29 274,11
Lamanon 67,80 71,40 9,97 11,14 92,51 160,31
Lambesc 239,49 271,19 98,16 369,35 608,84
Lançon-Provence 341,10 214,47 47,71 23,80 285,98 627,08
Le Puy-Sainte-
Réparade 189,60 202,80 61,18 263,98 453,58
Le Rove 92,44 92,86 42,66 135,52 227,96
Le Tholonet 78,75 99,91 30,88 130,79 209,54
Les Pennes-
Mirabeau 896,12 358,29 101,13 459,42 1 355,54
Mallemort 231,83 226,14 94,48 22,14 342,76 574,59
Marignane 703,00 347,42 162,44 509,86 1 212,86
Marseille 1er Arrt - 858,95 628,41 1 487,36 1 487,36
Marseille 2e Arrt - 409,33 440,27 849,60 849,60
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 75
Nom de la
commune
Tonnage
PAP
Biflux
Tonnage
PAV
Verre
Tonnage
PAV Biflux/
Emballages
Tonnage
PAV /
Papiers
Tonnage
PAV total
TOTAL
TRI
PAP PAV
Marseille 3e Arrt - 168,38 228,54 396,92 396,92
Marseille 4e Arrt - 610,25 719,85 1 330,10 1 330,10
Marseille 5e Arrt - 792,87 784,62 1 577,49 1 577,49
Marseille 6e Arrt - 986,43 923,15 1 909,58 1 909,58
Marseille 7e Arrt - 940,68 862,28 1 802,96 1 802,96
Marseille 8e Arrt 1 192,12 1 574,22 964,30 2 538,52 3 730,64
Marseille 9e Arrt 1 060,60 932,64 608,86 1 541,50 2 602,10
Marseille 10e Arrt 476,52 480,33 425,47 905,80 1 382,32
Marseille 11e Arrt 565,80 643,47 409,18 1 052,65 1 618,45
Marseille 12e Arrt 1 091,08 851,08 453,27 1 304,35 2 395,43
Marseille 13e Arrt 939,52 678,16 298,37 976,53 1 916,05
Marseille 14e Arrt 262,88 135,47 124,26 259,73 522,61
Marseille 15e Arrt 244,78 182,28 137,23 319,51 564,29
Marseille 16e Arrt 119,39 168,63 112,70 281,33 400,72
Martigues 1 823,88 1 255,32 137,21 122,88 1 515,41 3 339,29
Meyrargues 97,48 110,96 34,19 145,15 242,63
Meyreuil 270,06 165,86 18,16 184,02 454,08
Mimet 134,44 79,36 31,47 110,83 245,27
Miramas 154,42 299,70 278,54 578,24 732,66
Pélissanne 326,10 293,22 77,43 39,66 410,31 736,41
Pertuis 621,52 382,52 165,93 548,45 1 169,97
Peynier - 123,00 104,07 227,07 227,07
Peypin -
Peyrolles-en-
Provence 132,50 112,64 23,17 135,81 268,31
Plan-de-Cuques - 197,18 223,98 421,16 421,16
Port-de-Bouc 0,00 0,00
Port-Saint-Louis-du-
Rhône - 117,05 151,66 268,71 268,71
Puyloubier - 83,43 46,76 130,19 130,19
Rognac 366,30 225,53 53,70 34,74 313,97 680,27
Rognes 106,28 170,62 63,84 234,46 340,74
Roquefort-la-
Bédoule 128,10 139,44 63,65 203,09 331,19
Roquevaire -
Rousset 160,63 154,76 64,10 218,86 379,49
Saint-Antonin-sur-
Bayon - 10,32 6,28 16,60 16,60
Saint-Cannat 216,16 215,29 49,19 264,48 480,64
Saint-Chamas 169,40 775,96 57,91 142,54 976,41 1 145,81
Saint-Estève-Janson - 11,28 16,70 27,98 27,98
Saint-Marc-
Jaumegarde 43,41 60,33 0,00 60,33 103,74
Saint-Mitre-les-
Remparts 0,00 0,00
Saint-Paul-lès-
Durance - 28,37 26,57 54,94 54,94
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 76
Saint-Savournin -
Saint-Victoret 200,86 95,72 18,64 114,36 315,22
Saint-Zacharie -
Salon-de-Provence 1 416,50 205,81 211,19 30,88 447,88 1 864,38
Sausset-les-Pins 195,88 243,63 107,78 351,41 547,29
Sénas 87,80 194,24 48,11 36,08 278,43 366,23
Septèmes-les-Vallons 161,42 139,09 114,31 253,40 414,82
Simiane-Collongue 254,66 111,96 41,51 153,47 408,13
Trets 371,55 272,09 87,07 359,16 730,71
Vauvenargues - 47,92 42,47 90,39 90,39
Velaux 465,10 252,76 42,57 19,72 315,05 780,15
Venelles 352,34 308,58 45,86 354,44 706,78
Ventabren 196,73 189,89 61,21 251,10 447,83
Vernègues 76,77 65,44 13,07 4,40 82,91 159,68
Vitrolles 882,19 478,08 164,26 642,34 1 524,53
Métropole Aix-
Marseille-Provence 28 927,94 31 703,93 17 944,16 606,22 50 254 79 182
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Annexe 7 : Déchèteries métropolitaines
Déchèteries Adresse Lundi au Samedi Dimanche Jours Fériés Fermée
Mode de
gestion
haut de
quai
Mode de
gestion
bas de
quai
Aix-en-Provence
Chemin du
Château Lafarge
Route des Milles
9h00-12h00 / 14h00-
18h00 9h00 - 12h00
9h00 -
12h00
1er Janvier, 1er mai et 25
décembre privé privé
Aubagne
ZI de St Mitre – RN8
Rue Roche
Fourcade
9h00-
17h00(hiver)/18h00(été) 8h30 - 12h30 fermée Fermée privé privé
Auriol Quartier Pont de Joux 9h00- 17h00(hiver)/18h00(été) 8h30 - 12h30 fermée Fermée privé privé
Bouc-Bel-Air Lieu dit Sous le cret -CD 60A 9h00-12h00 / 14h00-18h00 9h00 - 12h00 9h00 - 12h00 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Carry-le-Rouet Chemin des Marchandises 8h00-12h00 / 13h30-17h30 8h00 - 12h00 fermée Fermée privé privé
Cassis
Vallon des Anglais,
Quartier de la
Gare
8h00-12h00 /
13h30-17h30 fermée fermée Fermée régie privé
Châteauneuf-les-
Martigues Rue des Patafloux
8h00-12h00 /
13h30-17h30 8h 12h fermée Fermée régie privé
Cuges-les-Pins Chemin Sainte- Catherine 9h00- 17h00(hivers)/18h00(été) 8h30-12h30 fermée Fermée privé privé
Eguilles Quartier du Ponteuil 9h00-12h00 / 14h00- 18h00 9h00 - 12h00 9h00 - 12h00 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Ensues-la-Redonne Quartier Val de Ricard 8h00-12h00 / 13h30-17h30 8h00 - 12h00 fermée Fermée régie privé
Fos-sur-mer RN568, rte d’Istres 8h30-12h00 / 13h30- 18h00 8h30-12h00 fermée Fermée insertion privé
Gardanne Route de Gréasque 9h00-17h45 Fermée Fermée Fermée privé privé
Gémenos
Chemin des
Graviers, Quartier
de la Grande
Vigne
8h00-12h00 /
13h30 -17h30 Fermée Fermée Fermée régie privé
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 78
Déchèteries Adresse Lundi au Samedi Dimanche Jours Fériés Fermée
Mode de
gestion
haut de
quai
Mode de
gestion
bas de
quai
Gignac la Nerthe RN568 8h00-12h00 / 13h30 -17h30 Fermée Fermée Fermée privé privé
Grans-Cornillon-
Confoux
quartier
Cannebière
8h30-12h00 / 13h30-
18h00 8h30-12h00 Fermée insertion privé
Istres Entressen Draille du cimetière
lundi au vendredi :
13h30-18h00 Samedi :
8h30-12h00 / 13h30-
18h00
8h30-12h00 fermée Fermée insertion privé
Istres Tubé ZI le Tubé, rue Copernic 8h30-12h00 / 13h30- 18h00 8h30-12h00 8h30-12h00 insertion privé
La Ciotat ZI Athélia III 8h00-18h00 8h-12h fermée Fermée régie privé
La Fare les Oliviers La
Vautubière
CD19 – La
Vautubière
mardi au samedi :
8h(été) 8h30(hiver)-
12h00 / 13h30(hiver)
14h(été)-17h30(hiver)
18h(été)
8h00(été)
8h30(hiver)–
12h00 /14h00 -
17h00
8h30 -
12h00
1er mai, 1er Janvier et 25
décembre privé privé
La Roque-d’anthéron RD 561 - Quartier le Grand Pont 9h00-12h00 / 14h00- 17h00 9h00 - 12h00 9h00 - 12h00 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Lamanon Route de la Provence,
mardi au samedi :
8h(été) 8h30(hiver)-
12h00 / 13h30(hiver)
14h(été)-17h30(hiver)
18h(été)
8h(été)
8h30(hiver) –
12h00 /14h00 -
17h00
8h30 -
12h00
1er mai, 1er Janvier et 25
décembre privé privé
Lambesc ZA Avenue Fernand Julien 9h00-12h00 / 14h00- 17h00 9h00 - 12h00 9h00 - 12h00 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Le Puy Sainte
Réparade Chemin d'Arles
9h00-12h00 / 14h00-
17h00 9h00 - 12h00
1er Janvier, 1er mai et 25
décembre privé privé
Le Rove CD 5, Quartier du Campon 8h00-12h00 Fermé fermée Fermée régie privé
Les Pennes Mirabeau la Grande Colle Est - Rte de la carrière 9h00-12h00 / 14h00- 18h00 9h00 - 12h00 8h30 12h 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 79
Déchèteries Adresse Lundi au Samedi Dimanche Jours Fériés Fermée
Mode de
gestion
haut de
quai
Mode de
gestion
bas de
quai
Mallemort Le Pont de la Tour
mardi au samedi :
8h00(été) 8h30(hiver)-
12h00 / 13h30(hiver)
14h00 (été)-
17h30(hiver)18h00(été)
8h00(été)
8h30(hiver)–
12h00 /14h00 -
17h00
8h30 -
12h00
1er mai, 1er Janvier et 25
décembre privé privé
Marignane Chemin des Macreuses 8h00-12h00 / 14h00- 18h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 privé privé
Marseille 10 Bonnefoy
7, boulevard
Bonnefoy, Quartier
de la Capelette
8h18h 8h-12h 8h12h régie privé
Marseille 11 Libérateurs
45, boulevard des
Libérateurs,
Quartier des
Caillols
8h00-18h00 8h12h 8h12h régie privé
Marseille 13 Château
Gombert
Chateau Gombert,
Rue Albert Einstein 6h00-19h00 7h12h 7h12h régie privé
Marseille 9 Sud La Jarre Rue du Capitaine Jean Crosia 6h19h 7h12h 7h12h régie privé
Marseille 15 Nord
Aygalades
Chemin de la
Commanderie 8h00-12h / 13h30-18h fermée 8h12h privé privé
Martigues Croix Sainte
Atelier Nord
Avenue Charles
Moulet
8h30-18h45 8h30-12h30 fermée Fermée régie régie
Martigues Vallon du
Fou Vallon du fou
8h30-11h45 / 13h30-
17h45 fermée fermée régie régie
Martigues la Couronne Chemin du Vallon de Cavalas 8h30-11h45 / 13h30- 17h45 fermée fermée Fermée régie régie
Meyrargues Chemin de l'Espougnac mardi au samedi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00 9h00 - 12h00 9h00 - 12h00 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Meyreuil 342 Chemin de la Valentine 9h00-12h00 / 14h00- 17h00 9 h - 12 h 9 h - 12 h 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Miramas ZI les Molières, rue des Pays Bas 8h30-12h00 / 13h30- 18h00 8h-12h00 fermée Fermée insertion privé
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 80
Déchèteries Adresse Lundi au Samedi Dimanche Jours Fériés Fermée
Mode de
gestion
haut de
quai
Mode de
gestion
bas de
quai
Pélissanne Route d’Eguilles
mardi au samedi :
8h00(été) 8h30(hiver)-
12h00 / 13h30(hiver)
14h00 (été)-
17h30(hiver)18h00(été)
8h00(été)
8h30(hiver)–
12h00 /14h00 -
17h00
8h30 12h 1er mai, 1er Janvier et 25 décembre privé privé
Pertuis Quartier Gourre d'Aure 9h00-12h00 / 14h00- 18h00 9 h - 12 h 9 h - 12 h 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Peypin Z,I, de Valdonne 9h00- 17h00(hiver)/18h00(été) 8h30-12h30 fermée Fermée privé privé
Peyrolles-en-Provence ZA du Val de Durance - CD 63A 9h00-12h00 / 14h00- 17h00 9 h - 12 h 9 h - 12 h 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Port-Saint-Louis-du-
Rhône
ZAC Malebarge,
avenue Max
Dormoy
8h30-12h00 / 13h30-
18h00 8h30-12h00 fermée Fermée régie privé
Puyloubier Quartier le Défends
Lundi, mercredi,
vendredi, samedi : 9h00
- 12h00 / 14h00 – 17h00
Fermé fermée Fermée régie privé
Puyricard Point vert Avenue Jacques de Regis 9h00-12h00 / 14h00- 17h00 Fermé fermée Fermée privé privé
Rognac Les Fouitades RD20f Quartier des Fouitades
mardi au samedi :
8h00(été) 8h30(hiver)-
12h00 / 13h30(hiver)
14h00 (été)-
17h30(hiver)18h00(été)
8h00(été)
8h30(hiver)–
12h00 /14h00 -
17h00
8h30 12h 1er mai, 1er Janvier et 25 décembre privé privé
Rognes Chemin des Garrigues 9h00-12h00 / 14h00- 17h00 9 h - 12 h 9 h - 12 h 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Roquefort-la-Bedoule Site Les Fourniers, Route de Cassis 8h00-12h00 / 13h30 -17h30 fermée fermée Fermée régie privé
Rousset Quartier Les Farges - CD 56 9h00-12h00 / 14h00- 18h00 9 h - 12 h 9 h - 12 h 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Saint-Cannat
Quartier de la
Lecque Chemin
de l'Arénier
9h00-12h00 / 14h00-
17h00 9 h - 12 h 9 h - 12 h
1er Janvier, 1er mai et 25
décembre privé privé
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 81
Déchèteries Adresse Lundi au Samedi Dimanche Jours Fériés Fermée
Mode de
gestion
haut de
quai
Mode de
gestion
bas de
quai
Saint-Chamas Zone d’Activités les Plaines Sud
mardi au samedi :
8h00(été) 8h30(hiver)-
12h00 / 13h30(hiver)
14h00 (été)-
17h30(hiver)18h00(été)
8h00(été)
8h30(hiver)–
12h00 /14h00 -
17h00
8h30 12h 1er mai, 1er Janvier et 25 décembre privé privé
Saint-Paul les Durance Zone du Castelet
Lundi, mardi jeudi
vendredi : 9h00-12h00 /
14h00-17h00 samedi :
14h00-17h00
9 h - 12 h 9 h - 12 h 1er Janvier, 1er mai et 25 décembre privé privé
Saint-Victoret chemin des Carraires 8h00-12h00 / 13h30 -17h30 8h00 - 12h00 fermée Fermée régie privé
Salon 2 1961 Avenue Luc Alabouvette
mardi au samedi :
8h00(été) 8h30(hiver)-
12h00 / 13h30(hiver)
14h00 (été)-
17h30(hiver)18h00(été)
8h00(été)
8h30(hiver)–
12h00 /14h00 -
17h00
8h30 12h 1er mai, 1er Janvier et 25 décembre privé privé
Salon-de-Provence
Quartier des
milanis, route de
Marseille
mardi au samedi :
8h00(été) 8h30(hiver)-
12h00 / 13h30(hiver)
14h00 (été)-
17h30(hiver)18h00(été)
8h00(été)
8h30(hiver)–
12h00 /14h00 -
17h00
8h30 12h 1er mai, 1er Janvier et 25 décembre privé privé
Sausset les Pins Quartier de la Folie Les Berets 8h00-12h00 / 13h30 -17h30 8h00 - 12h00 fermée Fermée régie privé
Vauvenargues Chemin de l’Encuminière mardi au samedi : 9h00- 12h00 Fermé fermée Lundi et tous les jours fériés privé privé
Venelles
Quartier des 4 tours
Impasse de la
coopérative
9h00-12h00 / 14h00-
18h00 9 h - 12 h 9 h - 12 h
1er Janvier, 1er mai et 25
décembre privé privé
Vitrolles
11 avenue de
Londres ZI Les
Estroublans
9h00-12h00 / 14h00-
18h00 9 h - 12 h 9 h - 12 h
1er Janvier, 1er mai et 25
décembre privé privé
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 82
Annexe 8 : Tonnages 2022 Déchèteries
Déchèteries
Gravats
Tout venant / Encombrants Végétaux / Déchets verts
Bois
Métaux / Ferrailles
Mobilier /
meubles / DEA
Cartons
D3E (yc toner)
DDS piles
batteriespneus
huile minérale
ampoules
autres (capsule
café, …)
TOTAL TONNAGE
Carry-le-Rouet 236,20 112,71 313,32 46,19 24,42 26,24 14,06 12,53 2,93 0,24 0,00 1,10 0,00 789,94
Cassis 788,87 646,18 761,80 304,98 115,42 347,48 88,01 119,40 18,94 0,49 0,46 5,35 2,41 3 199,78
Châteauneuf-
les-Martigues 1 032,21 910,08 755,00 339,62 154,28 234,76 67,15 63,42 27,31 0,28 1,24 11,95 0,00 3 597,30
Ensues-la-Redonne 795,23 460,28 624,38 220,56 98,00 165,54 60,66 84,44 18,18 0,47 0,54 5,95 0,00 2 534,23
Gémenos 1 086,12 622,60 932,45 325,00 106,04 204,32 86,36 83,19 15,50 0,22 0,62 3,81 1,73 3 467,96
Gignac la Nerthe 962,53 579,85 701,74 284,96 113,11 160,00 68,87 78,99 14,81 0,23 0,58 8,34 0,00 2 974,01
La Ciotat 2 187,26 1 646,61 1 955,38 920,33 314,88 543,34 200,63 336,19 38,81 0,94 4,57 10,69 4,54 8 164,17
Le Rove 551,58 479,47 340,36 205,40 0,00 0,00 13,48 19,60 1,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,90
Marignane 1 936,60 1 315,71 1 128,72 505,02 150,94 395,92 0,00 106,31 4,47 0,47 0,00 0,00 0,00 5 544,17
Marseille 10
Bonnefoy 2 130,60 1 215,86 568,76 724,90 201,60 501,12 120,59 278,82 39,35 1,16 3,41 4,65 2,97 5 793,80 Marseille 11
Libérateurs 3 884,14 2 396,98 2 382,10 1 261,27 371,14 861,70 244,78 390,02 65,77 1,71 4,70 13,61 8,44 11 886,36 Marseille 13
Château Gombert 5 447,88 2 939,42 3 721,48 1 326,72 521,67 1 364,00 300,24 413,92 72,39 1,95 17,18 67,94 0,00 16 194,79 Marseille 9 Sud
La Jarre 2 038,24 1 339,28 1 320,15 796,08 270,24 719,55 200,07 329,11 59,94 1,38 3,11 9,17 4,38 7 090,70 Marseille 15 Nord
Aygalades 2 002,60 1 181,60 430,60 360,22 124,57 275,76 44,34 96,02 30,68 0,52 0,00 4,85 0,00 4 551,76 Roquefort-la-
Bedoule 670,64 502,94 518,65 268,14 84,54 241,34 71,94 86,76 15,01 0,52 0,42 1,55 2,27 2 464,72
Saint-Victoret 1 666,06 1 037,68 999,14 338,20 151,74 267,78 96,08 115,42 24,28 0,00 1,06 5,36 0,72 4 703,52
Sausset les Pins 964,07 579,30 892,74 253,81 98,38 217,50 79,52 120,18 21,45 0,52 1,14 3,23 0,00 3 231,84
Aix-en-Provence 9 258,26 4 205,78 3 225,72 2 520,26 824,77 741,30 748,18 361,29 65,70 2,40 12,97 13,20 0,33 21 980,15
Bouc-Bel-Air 7 391,94 1 975,62 5 505,60 1 068,06 350,70 645,08 248,53 229,13 42,28 0,93 9,63 0,23 17 467,73
Eguilles 2 718,90 1 760,54 2 013,38 1 027,86 297,16 218,84 154,62 35,77 0,98 5,83 0,28 8 234,16
Gardanne 5 389,56 1 440,60 1 657,42 1 089,34 348,66 383,42 164,26 188,33 46,42 0,60 14,43 2,27 0,07 10 725,38
La Roque-
d’Anthéron 583,30 326,40 361,76 138,64 58,49 86,06 69,74 54,36 22,34 0,36 3,51 1 704,96
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 83
Déchèteries
Gravats
Tout venant / Encombrants Végétaux / Déchets verts
Bois
Métaux / Ferrailles
Mobilier /
meubles / DEA
Cartons
D3E (yc toner)
DDS piles
batteriespneus
huile minérale
ampoules
autres (capsule
café, …)
TOTAL TONNAGE
Lambesc 1 375,99 724,28 746,21 363,20 155,80 179,80 126,82 88,57 35,97 0,56 5,72 0,10 3 803,01
Le Puy Sainte
Réparade 705,77 690,54 331,98 344,14 80,63 57,25 47,02 10,22 0,22 3,51 0,41 2 271,70 Les Pennes-
Mirabeau 5 194,12 1 383,45 2 414,35 962,18 311,68 33,70 230,42 102,12 43,18 0,55 4,30 6,08 10 686,12
Meyrargues 623,06 250,92 263,96 178,10 58,76 52,56 39,19 25,69 8,00 0,05 0,21 1 500,50
Meyreuil 2 065,21 751,96 724,29 651,80 155,31 0 120,39 77,85 24,96 0,61 5,92 0,10 4 578,40
Pertuis 3 950,75 1 718,88 3 736,01 899,60 270,26 461,44 277,23 135,73 35,37 0,86 10,61 13,59 0,87 11 511,20
Peyrolles-
en-Provence 969,82 524,58 642,98 275,58 126,43 149,24 89,06 80,27 15,18 0,65 3,40 3,87 2 881,06
Puyloubier 160,46 139,40 49,89 9,90 20,98 7,09 5,31 1,29 0,09 394,41
Puyricard
Point vert 184,22 184,22
Rognes 665,02 547,84 397,26 201,14 86,09 45,62 49,37 22,22 0,84 2,24 0,44 2 018,08
Rousset 4 397,13 2 008,92 2 104,36 1 213,94 173,35 314,41 360,95 123,66 41,43 0,76 19,73 12,28 0,13 10 771,04
Saint-Cannat 1 469,69 765,54 1 679,49 308,03 102,98 164,98 82,14 63,38 25,58 0,80 12,52 3,55 0,11 4 678,79
Saint-Paul-
Les Durance 139,96 158,44 58,48 77,96 9,43 27,42 5,01 5,93 0,30 1,89 0,21 485,03
Vauvenargues 156,47 114,06 119,78 43,23 21,49 13,21 8,37 6,16 0,20 0,67 0,09 483,73
Venelles 5 020,11 2 322,16 5 405,35 1 416,83 428,69 352,84 276,77 219,16 53,89 1,46 8,29 1,76 15 507,32
Vitrolles 1 277,48 570,64 705,30 289,00 131,73 377,08 105,57 117,63 20,94 0,75 4,61 0,35 3 601,08
La Fare-les-Oliviers
La Vautubière 2 489,77 1 055,29 1 662,12 600,10 225,60 347,98 118,26 163,19 39,67 1,07 11,91 9,93 0,68 6 725,57
Lamanon 2 540,86 1 011,04 875,19 508,96 207,26 298,10 139,64 151,67 35,64 0,65 20,02 4,36 0,68 5 794,07
Mallemort 2 839,80 1 249,70 2 204,13 561,20 284,54 290,44 146,26 150,52 41,58 0,63 8,78 4,97 1,00 7 783,55
Pélissanne 3 040,74 855,58 1 750,94 520,28 227,26 246,67 122,44 140,80 31,05 0,73 7,19 5,92 0,65 6 950,25
Rognac
Les Fouitades 5 570,78 2 216,29 1 688,34 1 279,96 314,62 253,85 155,36 133,33 45,27 0,42 40,25 10,38 0,55 11 709,40
Saint-Chamas 1 315,36 455,95 1 076,60 272,39 124,10 189,97 78,30 79,47 23,49 0,38 4,55 4,50 0,59 3 625,65
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 84
Déchèteries
Gravats
Tout venant / Encombrants Végétaux / Déchets verts
Bois
Métaux / Ferrailles
Mobilier /
meubles / DEA
Cartons
D3E (yc toner)
DDS piles
batteriespneus
huile minérale
ampoules
autres (capsule
café, …)
TOTAL TONNAGE
Salon 2 253,28 53,18 278,32 33,58 11,56 29,80 10,10 8,53 1,85 0,20 680,40
Salon-de-Provence 7 781,95 2 126,70 3 634,86 1 323,05 425,74 916,16 241,12 322,95 61,73 1,43 17,26 11,75 1,07 16 865,77
Aubagne 3 043,68 1 842,28 1 357,18 1 375,64 116,11 67,62 127,47 90,36 34,92 20,10 8,95 8 084,31
Auriol 2 043,98 1 825,58 1 409,88 1 022,24 145,45 72,48 46,54 102,99 39,48 24,00 8,61 6 741,24
Cuges-les-Pins 666,82 448,50 444,32 276,44 31,96 30,12 33,60 8,78 9,55 2,29 1 952,39
Peypin 1 692,16 1 229,74 1 242,34 648,62 29,52 51,46 65,67 28,19 18,90 7,46 5 014,06
Fos-sur-mer 3 164,03 1 171,82 1 045,60 565,83 261,10 668,00 79,10 176,54 54,66 0,99 4,97 22,15 9,72 0,07 7 224,58
Grans-
Cornillon-Confoux 1 423,18 579,22 1 013,99 333,00 181,77 302,00 153,94 126,28 33,24 0,66 4,83 6,70 5,04 0,10 4 163,96
Istres Entressen 300,88 232,32 243,92 66,15 36,70 11,63 0,18 1,10 10,20 1,80 904,88
Istres Tubé 2 618,52 929,90 1 330,94 592,84 295,78 958,00 211,98 259,11 61,78 1,38 5,05 20,00 6,12 0,11 7 291,51
Miramas 2 782,83 909,27 1 140,32 542,98 245,91 610,00 115,66 179,73 50,70 0,78 5,11 17,25 9,18 6 609,72
Port-Saint-Louis-
du-Rhône 935,73 209,93 258,16 209,20 94,60 186,00 26,72 33,90 11,00 0,02 0,27 4,80 3,69 1 974,02 Martigues
Croix Sainte 2 990,15 1 807,40 1 564,10 613,70 217,12 719,35 225,84 220,57 49,56 1,28 21,35 11,61 1,46 6,45 8 449,94 Martigues
Croix Sainte ST 0,50 184,53 55,40 534,30 116,80 891,53 Martigues
Vallon du Fou 959,00 404,04 398,02 164,80 69,57 123,38 49,75 45,61 14,29 0,31 2,79 0,17 1,21 2 232,94 Martigues
La Couronne 863,06 447,62 404,62 160,06 53,82 100,82 38,50 30,90 10,64 3,78 0,10 1,32 2 115,24
Métropole Aix-
Marseille-Provence 131 049,93 61 429,51 75 788,46 33 389,58 10 588,22 17 383,18 7 364,70 7 425,41 1 726,82 35,89 60,38 520,47 268,26 7,80 14,39 347 052,98
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Annexe 9 : Gestion des centres de transfert
SITE adresse Code Postal Propriété exploitation haut de quai opérateur exploitation bas de quai transporteur
Aix-en-Provence chemin du chateau lafarge 13090 mamp régie MAMP régie MAMP
Aubagne Zi des Paluds 13400 mamp régie MAMP privé DYNAMIC GORLIER
Ensuès la Redonne Quartier des Aiguilles 13820 mamp privé RDT13 privé RDT13
Grans Chemin des Confines 13450 mamp privé LVD Env privé LVD Env
Istres ZI le Tubé – 1 rue des Peyrerons 13800 privé privé SUEZ privé SUEZ
La Ciotat Chemin des Mattes - ZI Athélia V 13600 mamp privé RDT13 privé RDT13
La Penne sur Huveaune ZI de Saint-Mitre - avenue de la Roche Fourcade 13400 privé privé SUEZ privé SUEZ
Les Pennes-Mirabeau
Jas de Rhodes
2449 avenue du capitaine de Corvette Paul
Brutus 13170 privé privé SUEZ privé SUEZ
Mallemort RD 561 - Pont de la Tour 13370 mamp privé ONYX privé ONYX
Marseille CT Nord Gare de Saint Louis - les Aygalades 13015 mamp privé RDT13 privé RDT13
Marseille CT Sud 7-9 boulevard de Bonnefoy 13010 mamp privé RDT13 privé RDT13
Marseille Les Arnavaux 3 bd Ampère 13014 privé privé SUEZ privé SUEZ
Martigues ZI Ecopolis 13500 privé privé PAPREC privé PAPREC
Martigues Croix-Sainte Avenue Charles Moulet 13500 mamp régie MAMP régie MAMP
Meyrargues 13650 privé privé VIAL privé VIAL
Pertuis quartier gourre d aure 84120 mamp privé SILIM privé SILIM
Peypin ZI de Valdonne 13124 mamp privé LVD Env privé SUEZ
Port-Saint-Louis-du-Rhône ZAC de Mallebarge - Avenue Max Dormoy 13230 mamp régie MAMP régie MAMP
Rousset rd 56 quartier les farges 13790 mamp régie MAMP privé LVD Env
Saint-Martin-de-Crau route de Baussenq 13310 privé privé PAPREC privé PAPREC
Salon-de-Provence
Les Milanis RD 113 - Quartier les Milanis 13300 mamp privé ONYX privé ONYX
Vergèze Les Bouillens 30310 privé privé VIAL privé VIAL
Vitrolles avenue de londres - ZI les estroublans 13127 mamp privé PAPREC privé PAPREC
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Annexe 10 : Tonnages 2022 Centres de transfert
SITE OMR CS pehv VERRE
Aix-en-Provence La Parade 50 100,00 4 354,94
Aubagne 37 899,45
Ensuès la Redonne 34 322,74
Grans 11 713,49 154,42
Istres 22 567,77
La Ciotat 24 934,25*
La Penne-sur-Huveaune 11 590,05 7 681,38
Les Pennes-Mirabeau Jas de Rhodes 196,00 688,98
Mallemort 8 212,00 657,00
Marseille CT Nord 211 904,17
Marseille CT Sud 130 212,07
Marseille Les Arnavaux 7 954,00 8 451,60
Martigues 2 083,97 729,96
Martigues Croix-Sainte 20 429,86
Meyrargues 8 902,33
Pertuis 17 197,00 1 717,86
Peypin 1 988,32
Port-Saint-Louis-du-Rhône 3 601,17
Rousset 5 690,00 1 638,04
Saint-Martin-de-Crau 843,78
Salon-de-Provence Les Milanis 26 385,10 4 239,59
Vergèze 4 405,90
Vitrolles 16 946,00 365,46
Métropole Aix-Marseille-Provence 624 103,39 34 951,33 31 703,93
*dont 19 893 tonnes sont envoyées vers centre de transfert Nord
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Annexe 11 : Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM
Aix-en-Provence 10,60% Le Tholonet 10,60%
Allauch 9,50% Les Pennes-Mirabeau 10,60%
Alleins 14,00% Mallemort 14,00%
Aubagne 14,00% Marignane 11,50%
Auriol 14,00% Marseille 18,10%
Aurons 14,00% Martigues 13,50%
Beaurecueil 10,60% Meyrargues 10,60%
Belcodène 14,00% Meyreuil 10,60%
Berre-l'Étang 14,00% Mimet 10,60%
Bouc-Bel-Air 10,60% Miramas 11,00%
Cabriès 10,60% Pélissanne 14,00%
Cadolive 14,00% Pertuis 10,60%
Carnoux-en-Provence 11,50% Peynier 10,60%
Carry-le-Rouet 9,50% Peypin 14,00%
Cassis 9,50% Peyrolles-en-Provence 10,60%
Ceyreste 9,50% Plan-de-Cuques 9,50%
Charleval 14,00% Port-de-Bouc 13,50%
Châteauneuf-le-Rouge 10,60% Port-Saint-Louis-du-Rhône 11,00%
Châteauneuf-les-Martigues 9,50% Puyloubier 10,60%
Cornillon-Confoux 11,00% Rognac 14,00%
Coudoux 10,60% Rognes 10,60%
Cuges-les-Pins 14,00% Roquefort-la-Bédoule 11,50%
Éguilles 10,60% Roquevaire 14,00%
Ensuès-la-Redonne 9,50% Rousset 10,60%
Eyguières 14,00% Saint-Antonin-sur-Bayon 10,60%
Fos-sur-Mer 11,00% Saint-Cannat 10,60%
Fuveau 10,60% Saint-Chamas 14,00%
Gardanne 10,60% Saint-Estève-Janson 10,60%
Gémenos 9,50% Saint-Marc-Jaumegarde 10,60%
Gignac-la-Nerthe 9,50% Saint-Mitre-les-Remparts 13,50%
Grans 11,00% Saint-Paul-lès-Durance 10,60%
Gréasque 10,60% Saint-Savournin 14,00%
Istres 11,00% Saint-Victoret 9,50%
Jouques 10,60% Saint-Zacharie 14,00%
La Barben 14,00% Salon-de-Provence 14,00%
La Bouilladisse 14,00% Sausset-les-Pins 11,50%
La Ciotat 9,50% Sénas 14,00%
La Destrousse 14,00% Septèmes-les-Vallons 9,50%
La Fare-les-Oliviers 14,00% Simiane-Collongue 10,60%
La Penne-sur-Huveaune 14,00% Trets 10,60%
La Roque-d'Anthéron 10,60% Vauvenargues 10,60%
Lamanon 14,00% Velaux 14,00%
Lambesc 10,60% Venelles 10,60%
Lançon-Provence 14,00% Ventabren 10,60%
Le Puy-Sainte-Réparade 10,60% Vernègues 14,00%
Le Rove 9,50% Vitrolles 10,60%
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 88
Annexe 12 : Principales prestations rémunérées en 2022
Nom de l’entreprise Nature de la prestation Montant annuel
EVERE
Conception, financement, réalisation, exploitation
d'un ensemble de traitement des déchets
comprenant une unité de traitement thermique avec
valorisation énergétique
55,8 M€
SUEZ RV
MEDITERRANEE
Réception transfert tri valorisation de déchets
recyclables;
Exploitation de déchèteries
Transport et traitement d’OMR
Collecte de DMA
Valorisation et traitement des encombrants
44,7 M€
SOCIETE INDUSTRIELLE DU
LITTORAL MEDITERRANEEN
POUR L'ENVIRONNEMENT
Collecte d’OMR, encombrants et recyclables ;
Réception transfert tri valorisation de matériaux
(plateforme) ; Exploitation de déchèteries
21,2 M€
COVED SAS Exploitation d’un CSD Collecte de DMA 11,8 M€
POLYCEO Collecte de DMA 10,8 M€
REGIE DEPARTEMENTALE
DES TRANSPORTS DES BDR
Exploitation de centres de transfert ;
Traction ferroviaire des déchets ménagers 10,5 M€
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE NETTOIEMENT
Collecte de DMA 9,5 M€
VALSUD
Valorisation de déchets verts
Valorisation d’encombrants
Traitement d’OMR
9,0 M€
BRONZO Collecte d’OMR et encombrants ; Mise à disposition de caissons. 8,1 M€
ONYX
MEDITERRANEE
Exploitation de déchèteries et de centres de transfert;
Réception, transfert, tri et valorisation de
matériaux (plateforme);
Traitement d’encombrants
5,4 M€
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Annexe 13 : Parcours des déchets
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2023 Rapport annuel Déchets / Année 2022 _ Métropole Aix-Marseille-Provence 90
Métropole Aix
- Marseille
- Provence
—
58 boulevard Charles Livon
—
13007 MARSEILLE
—
Création : DGD
—
Photo © xxx / MAMP
—
00/2023
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