Conseil Municipal - Cm 20 11 26

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Conseil Municipal - Cm 20 11 26 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Donneville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 20 11 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, PV CM 26-11-2020

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 26 novembre 2020

Date de la convocation : 19 novembre 2020

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Bernard CROUZIL, Maire, en présence de Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, LAVERGNE, PASQUALINI, PIN-BELLOC et SENAC et de MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, CROUZIL, FRILLAY, GONINDARD, JOCTEUR-MONROZIER et OTAL.

Madame Christelle Alves Da Cunha, secrétaire de mairie, a également assisté à la séance.

Secrétaire de séance : Laëtitia LAVERGNE

Date de la convocation : 19 novembre 2020

Conseillers en exercice : 14 Présents : 14 Votants : 14

L’ordre du Jour est le suivant :

- Finances – Décision modificative n°1

- Finances – Demande de subvention d’investissement de l’Etat pour l’exercice 2021 - Personnel – Retrait de la délibération n°2020-06 relative au régime indemnitaire - Personnel – Demande de remise gracieuse pour versement d’une indemnité - Personnel – Création de postes contractuels exercice 2021

- Personnel – Création de poste agent de maîtrise

- Personnel – Tableau des effectifs exercice 2021

- Personnel – Modification de la délibération n°2018-28 relative aux modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires (IHTS)

- Proposition d’attribution d’une indemnité de conseiller délégué à l’organisation des festivités - Actualisation des commissions municipales

- Gouvernance SICOVAL (transfert de la compétence PLUi, gestion des eaux pluviales urbaines, pouvoirs de police du maire)

- Questions diverses

Mme FRANCH, vice-présidente de la commission affaires sociales, propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la proposition d’octroyer une aide financière exceptionnelle à une habitante en difficulté.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce rajout à l’ordre du jour.

Avant de procéder au premier point, Monsieur le Maire propose de voter l’approbation du der- nier compte rendu.

Lecture faite, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 octobre 2020 est adopté.PV CM 26-11-2020

Ensuite, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission du conseiller Michaël SOLA en date du 03 novembre 2020.

1. Délibération n° 2020-32 - Décision Modificative n° 1 (DM1)

Afin que la commune puisse effectuer, entre autres, le paiement du traitement des agents communaux, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante en section de :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

2. Délibération n° 2020-33 – Demande de subvention DSIL 2021 pour l’achat de

défibrillateurs

En 2021, la commune envisage de réaliser l’achat et la pose de défibrillateur automatique externe afin d’équiper la commune de ce dispositif de sécurité imposé par la réglementation. Une discussion est menée au niveau de l'emplacement des défibrillateurs. Le Conseil envisage que le premier emplacement soit mis au niveau du stade, à condition que le deuxième, situé à l'école, soit accessible depuis l'extérieur. Des recherches doivent encore être faites sur le sujet, le Maire propose d’engager une réflexion et d’adopter une décision lors du prochain conseil municipal. Le Conseil charge la Commission communication de réfléchir à une signalétique pour indiquer l'emplacement des défibrillateurs.

Le coût unitaire prévisionnel est estimé à 1 350 € HT.

Après proposition du Maire, le conseil municipal souhaite en acquérir 2.

L’Etat, par le biais de la dotation de soutien à l’investissement local, est susceptible d’accompagner la réalisation de ce projet à hauteur de 30%.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Acquisition défibrillateur

externe automatique +

sacoche + armoire

chauffant et alarme

1 240X2 =2480 Subvention DSIL 30 % 910PV CM 26-11-2020

Travaux de mise en service 110X2 = 220 Fonds propres 1 790

Total 2 700 Total 2 700

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- du principe de réalisation des travaux,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- d’autoriser le maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 910 €,

- d’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, - d’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires.

3. Délibération n° 2020-34 – Demande de subvention DETR 2021 pour la

fourniture et installation d’un système de pompe à chaleur et d’une alarme

PPMS pour l’école

En 2021, la commune envisage de réaliser l’installation d’un système de pompe à chaleur et d’une alarme PPMS pour l’école.

L’Etat, par le biais de la dotation d’équipement des territoires ruraux, est susceptible d’accompagner la réalisation de ce projet à hauteur de 30% pour le système de pompe à chaleur et de 20% à 50% pour l’alarme.

I / Demande de subvention pompe à chaleur :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs propositions destinées à rafraîchir l’école à l’approche de l’été ont été envisagées. L’idée d’un mur végétalisé a été écartée car trop coûteuse (estimation à 35 000 euros pour l’installation seulement, sans les fournitures) tant sur le plan de l’installation que pour l’entretien. Un devis pour une isolation par l’extérieur est en cours de réalisation et sera proposé prochainement. Dans cette attente, Monsieur le Maire propose la solution de pompe à chaleur, pour laquelle un devis est établi.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel suivant pour la fourniture et installation d’un système de pompe à chaleur :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Fourniture et pose

d’unités extérieures,

intérieures et accessoires

16 090 Subvention DETR 30 % 5583

Travaux d’installation et

de mise en service 2 520 Fonds propres 13 027

Total 18 610 Total 18 610

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0PV CM 26-11-2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - du principe de réalisation des travaux,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, - d’autoriser le maire à solliciter l’Etat au titre d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 5 583 €,

- d’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant, - d’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires.

II / Demande de subvention alarme PPMS pour l’école :

Monsieur le Maire informe le conseil de l’inquiétude grandissante de certains parents d’élèves liée aux tragiques évènements. Actuellement, en cas d’incident, une corne de brume est utilisée pour donner l’alerte.

Des devis ont été établis pour l’installation d’alarmes en cas de séisme, attentat, tempête, inondation, ...

Plusieurs élus ont fait des remarques quant à la réelle utilité de cet équipement qui peut être anxiogène et le coût très élevé de la maintenance.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel suivant pour l’alarme PPMS :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Fourniture et pose

d’alarme PPMS 5745 Subvention DETR 50 % 3012

Travaux de mise en

service 279 Fonds propres 3012

Total 6 024 Total 6 024

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote :

Pour : 0

Contre : 14

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote contre la programmation de ces travaux sur l’année 2021.

4. Délibération n° 2020-35 – Retrait de la délibération n°2020-06 - régime

indemnitaire

Le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 28 janvier 2020, le conseil municipal approuvait la délibération n°2020-06 proposant de porter à « 6 » le coefficient maximum de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour le grade de Rédacteur jusqu’au 5ème échelon.

Toutefois, par courrier du 6 avril 2020, les services du contrôle de légalité de la préfecture ont émis un recours gracieux à l'encontre de la délibération justifiant ainsi de l’obligation de mettre en place le RIFSEEP car l’attribution de l’IAT était devenue illégale.PV CM 26-11-2020

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération n°2020-06.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n° 2020-06 du 28 janvier 2020 relative au régime indemnitaire.

5. Délibération n° 2020-36 – Demande de remise gracieuse

Sur rapport de Monsieur le Maire, l'attention de l’assemblée est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite à une situation individuelle très particulière.

En effet, la délibération n°2020-06 du 28 janvier 2020 relative au régime indemnitaire, prévoyait une modification du coefficient maximum de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour le grade de rédacteur jusqu’au 5ème échelon. L’agent a perçu pour la période du 1er semestre 2020, cette indemnité, au prorata de son temps de travail, avec le coefficient 6 instauré par cette délibération. Or, par courrier de relance en date du 2 novembre 2020 des services du contrôle de légalité de la préfecture, le Maire, récemment installé, a pris connaissance d’un recours gracieux demandant le retrait de la délibération jugée illégale. Conformément à la demande des services préfectoraux, il est procédé au retrait de la délibération n°2020-06 entraînant la demande de remboursement à l’agent de cette somme perçue à tort.

Considérant le recours gracieux demandé par cet agent municipal par courrier en date du 18 novembre 2020, la réalité de l'erreur technique de l'administration, la situation particulière de l'agent concerné, sa bonne foi et l'absence de faute commise par lui, il est proposé au Conseil d’accorder à l’agent, une remise gracieuse à concurrence du montant de la dette, soit 874 euros net.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-D'autoriser Monsieur le Maire à donner un avis favorable à la demande de recours gracieux pour la remise totale de l'indu concernant cet agent ;

-D'autoriser cette remise gracieuse à l'agent à concurrence du montant de la dette, soit 874 euros net.

6. Délibération n° 2020-37 – Création de postes de contractuels

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de l’augmentation du nombre d’élèves et l’ouverture d’une classe dans l’établissement scolaire, il est nécessaire de renforcer les effectifs de l’Alae et des agents occupant le poste d’ATSEM pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 de la loi 84-53 précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

A ce titre, seront créés des emplois à temps non complet, au maximum, quatre dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur et un dans le cadre d’emploi des adjoints techniques pour exercer les fonctions d’ATSEM.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de laPV CM 26-11-2020

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

7. Délibération n° 2020-38 – Création d’un poste d’agent de maîtrise

Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement adjoint technique territorial de 1ère classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise par voie de promotion interne par décision de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 18 octobre 2018.

Afin de nommer l'agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2021, après accomplissement des mesures de publicité.

8. Délibération n° 2020-39 – Tableau des effectifs 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant pour l’exercice 2021, précisant que des postes inoccupés qui ne feront pas l’objet d’un recrutement seront proposés à la suppression courant 2021, après avis du comité technique.

Filières Grades Catég ories

Effectif

s

budgét

aires

Effectifs

pourvus

Temps de

travail

Administrative

Rédacteur principal de 1ère

classe B 1 0 TC

Rédacteur B 1 1 TC

Adjoint Administratif Principal

de 1ère Classe C 1 1 TC

Adjoint Administratif Principal

de 2ème Classe C 1 0 30 h

Adjoint administratif C 1 1 23 h

Technique

Agent de Maîtrise C 1 0 TC

Adjoint Technique Principal de

1ère Classe C 2 2 TC

Adjoint Technique C 1 1 1 0 27 h 30 21 h

Médico-sociale

Agent Spécialisé des Écoles

Maternelles Principal de 1ère

Classe

C 1 0 TC

Animation

Adjoint d’Animation Principal de

2ème classe

C 1 0 16 hPV CM 26-11-2020

Adjoint d’Animation C 4 2

14 h

1 0 23 h

Culturelle Adjoint du Patrimoine C 1 1 17 h 30

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, arrête le tableau des effectifs tel que présenté par Monsieur le Maire. Il est demandé à ce qu'il soit toutefois modifié dans les délais les plus brefs possible afin de refléter la réalité de terrain.

9. Délibération n° 2020-40 – Modification de la délibération n°2018-28 :

modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 30 août 2018, le conseil municipal approuvait la délibération n°2018-28 portant sur les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires des agents communaux.

Monsieur le Maire propose de modifier le dernier paragraphe concernant les agents à temps complet et temps partiel qui jusqu’à lors ne pouvaient prétendre au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, pouvant seulement récupérer ces heures dans les conditions fixées par la délibération.

Conformément au Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, les heures supplémentaires effectuées par les agents, titulaires ou non, de catégorie C et B à temps complet ou temps partiel, pourront être indemnisées soit par un repos compensateur soit par l’indemnisation au taux légal. Le nombre d’heures supplémentaires autorisé mensuellement est plafonné à 25. Elles ne pourront être réalisées que sur demande expresse du Maire ou de la secrétaire générale et feront l’objet d’un contrôle.

Toutes les autres dispositions de la délibération n°2018-28 du 30 août 2018 restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’adopter cette modification, à compter du 1er décembre 2020, à la délibération n° 2018-28 du 30 août 2018.

10. Délibération n° 2020-41 – Indemnités de fonction – conseiller municipal

délégué aux fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une indemnité de fonction à la conseillère municipale déléguée aux fêtes et cérémonies au taux de 1.05 de l’indice terminal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 1er janvier 2021, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux comme suit :

- Maire : 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 1er adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 2ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 3ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 4ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Conseiller délégué : 1.05 % de l’indice brut terminal de la fonction publiquePV CM 26-11-2020

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Tableau annexe à la délibération 2020-41 du 26 novembre 2020

Fonction Pourcentage indice terminal de la fonction publique Montant mensuel brut

Maire 12 466.73

1er adjoint 6 233,36

2ème adjoint 6 233,36

3ème adjoint 6 233,36

4ème adjoint 6 233,36

Conseiller délégué 1.05 40,84

11. Délibération n° 2020-42 – Aide financière exceptionnelle

Après présentation par la commission affaires sociales de la situation financière fragile d’une habitante, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une aide de 96.29 €, pour l’aider à faire face aux difficultés financières qu’elle rencontre actuellement. Cette aide sera versée directement au Sicoval en règlement d’une dette d’ordures ménagères. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (une abstention), décide de verser, la somme de 96.29€ pour une aide ponctuelle.

12. Actualisation des commissions municipales

Monsieur le Maire, informe l’assemblée, que suite au changement de maire, il convient de mettre à jour le tableau des commissions municipales.

Après discussion, le tableau est modifié comme suit :

Commissions Président Vice-Présidents Membres

Finances Bernard CROUZIL Dominique BOUTEILLER

Myriam COCHET

Cédric OTAL

Véronique FRANCH

Jean-Pierre CORNILLOU

Travaux (bâtiments, voies et réseaux) - Entretien des espaces

publics

Bernard CROUZIL Cédric OTAL

Bernard CROUZIL

Myriam COCHET

Véronique FRANCH

Dominique BOUTEILLER

Jean-Pierre CORNILLOU

Yoan FRILLAY

Laëtitia LAVERGNE

Urbanisme - Environnement – Développement durable Bernard CROUZIL Véronique FRANCH

Bernard CROUZIL

Cédric OTAL

Laëtitia LAVERGNE

Fabienne SENAC

Affaires scolaires – Enfance – Jeunesse – Affaires culturelles Bernard CROUZIL Myriam COCHET

Laëtitia LAVERGNE

François JOCTEUR MONROZIER

Marion PASQUALINI

Communication Bernard CROUZIL

François

JOCTEURMONROZIER

Laëtitia LAVERGNE

Florence PIN-BELLOC

Vie associative – Démocratie participative

Bernard CROUZIL

Myriam COCHET

François JOCTEUR MONROZIER

Florence PIN-BELLOC

Joséphine CASAGRANDE

Affaires sociales Bernard CROUZIL Véronique FRANCH

Myriam COCHET

Marion PASQUALINI

Fabienne SENAC PV CM 26-11-2020

13. Gouvernance Sicoval

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée un résumé de ses différentes réunions au Sicoval et notamment le projet de transfert de certains pouvoirs de police spéciaux du maire et la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).

Concernant les pouvoirs de police, le projet est en cours de réflexion et sera présenté dans quelques mois. En revanche, la GEPU nécessite une prise de position avant la fin de l’année 2020 du conseil municipal, c’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de délibérer à ce sujet.

Délibération n° 2020-43 – Sicoval – convention de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

L’article 3 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 organise le transfert obligatoire de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » des communes vers les communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.

Dans l’intérêt d’une bonne organisation du service et afin de garantir dans les meilleures conditions sa continuité, il est apparu nécessaire d’organiser une période transitoire pendant laquelle le Sicoval se repose sur l’expérience de gestion des communes membres précédemment compétentes.

En s’appuyant sur l’article L. 5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales, renvoyant aux dispositions de l’article L. 5215-27 du même code, une communauté d’agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres.

A ce titre, le Sicoval propose à la commune de Donneville de formaliser des accords conventionnels transitoires de gestion, au titre desquels la commune concernée continue d’assurer un certain nombre de missions pour le compte du Sicoval en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.

Le projet proposé de convention de gestion porte sur l’entretien et la gestion quotidienne des ouvrages et équipements relevant de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, d’après le modèle proposé.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :

- D’approuver le projet de convention de gestion,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d’agglomération du Sicoval la convention de gestion et tout document afférent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le projet de convention de gestion et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

14. Questions diverses

 Rue des Rapalhous/rue Barrau : M. FRILLAY alerte le conseil municipal sur une haie très

imposante qui gêne la visibilité pour les véhicules. La commune doit vérifier s’il s’agit

bien d’une haie appartenant au domaine public afin d’intervenir. PV CM 26-11-2020

 Point sur l’école : Mme COCHET fait un point sur le dernier conseil d’école qui s’est bien

déroulé le 9 novembre dernier à la mairie. Le nouveau règlement intérieur de l’école a

été voté à cette occasion, un point sur l’informatique, le protocole sanitaire et les

différents projets de classe. L’accent a été mis sur l’exercice incendie qui a eu lieu le 7

octobre et l’exercice PPMS prévu le 3 décembre en collaboration avec la gendarmerie. Il

est aussi évoqué une réflexion à mener sur les moyens à mettre en œuvre pour

permettre une circulation plus sûre sur le parking de l’école.

 Distribution de paniers pour les aînés : Mme CASAGRANDE présente le contenu des

paniers prévus pour les aînés et les modalités de portage. Elle lance un appel à

volontaires pour cette distribution qui aura lieu le 19 décembre entre midi et deux

heures par groupe de deux conseillers minimum.

 Festival du 8 mai 2021 : Mme LAVERGNE fait un résumé de la réunion de préparation du

festival qui se tiendra le 8 mai 2021. Il se fera en lien avec le CLAD et l'Association

« Lavidalocale ». Il s’agira d’un marché avec des artisans et des exposants de commerce

local. Des ateliers pour les enfants, des représentations de l’école de musique, repas et

soirée sont à l’ordre du jour pour cette journée festive sur le parc de Cabanac. Un appel

à bénévoles est lancé afin de verrouiller l’organisation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 22H25.

BOUTEILLER

Dominique

CASAGRANDE

Joséphine

COCHET Myriam

CORNILLOU

Jean-Pierre

CROUZIL

Bernard

FRANCH

Véronique

FRILLAY Yoan

GONINDARD

Christophe

JOCTEUR

MONROZIER

François

LAVERGNE

Laëtitia

OTAL Cédric

PASQUALINI

Marion

PIN-BELLOC

Florence

SENAC Fabienne