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Procès Verbal - PV20140909 compressed
Procès Verbal - PV20190326 compressed
Procès Verbal - PV20221207 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20221207 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mairie
de Saint-Lanne
Tel
05
62
317043
mairie. stlanne@orange.fr Ouverture
le mardi
de
9h00
à
12h00
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
7
DECEMBRE
2022
A
20H30
En
application
des
articles
L.2121.7
et L.2122.8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT-LANNE
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
:
BAMFORTH
John
- BITOUN
Danièle
- CAPMARTIN
Francis
- CAYROLLE
Odile - FRANCOIS
Bruno
- MAURINO
Philippe
- PASCUAL
Elisabeth
- SANTACREU
Sandrine
Etaient
excusés
ou absents
: CIBIN
Corinne
(procuration
à CAYROLLE
Odile)
- DETHIER
Jean-
Louis
- HASELDEN
Rodrick
(procuration
à BAMFORTH
John).
M.
BAMFORTH
John
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Avant
le
début
de
la
séance,
Mme
le
Maire
demande
la
possibilité
d’ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
concernant
la modification
des
statuts
du
SDE65
et
la
signature
de
la convention
avec
la CCAM
pour
les
travaux
d’épareuse
et
banquéteuse.
Le
Conseil
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Modification
des
statuts
du
SDE65
-
Signature
de
la convention
avec
la CCAM
pour
les
travaux
d’épareuse
et banquéteuse
-
Motion
sur
les
finances
locales
-
Subvention à
l'association
«
Autour
du
Saget
»
-
Mise
à disposition
du
Foyer
aux
associations
communales
-
Travaux
2023
-
Questions
diverses
1)
Modification
des
statuts
du
SDE65
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
arrêtés
par
le Préfet
le
7
mai
2014
et
modifiés
le 5
mai
2017
;
Vu
le
projet
d'évolution
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
approuvé
le 23
septembre
2022
par
son
Conseil
syndical
;
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
afin
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
dans
un
délai
de
trois
mois
après
leur
notification.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
commune
sera
réputée
favorable.
Madame
le Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
et rappelle
les 4 modifications
des
statuts
:
1-
Les
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
Cette
compétence
devient
une
compétence
obligatoire
du
SDE65
et non
une
compétence
optionnelle.
2-
La
production
d’énergie
renouvelable
Cette
action
devient
une
compétence
optionnelle.
3-
Les
feux
tricolores
Cette
action
devient
une
compétence
optionnelle.
4-
Prestations
en
faveur
de personnes
morales
extérieures
Cette
activité
est
inscrite
dans
les
statuts
sous
réserve
qu’elle
reste
accessoire
et marginale
de
l’activité
du
SDE65$
pour
ses
membres. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la proposition
ci-dessus
à l’unanimité
et adopte
les nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées.
2)
Signature
de
la
convention
avec
la CCAM
pour
les
travaux
d’épareuse
et de
banquéteuse
La
CCAM
propose
une
convention
à la commune
concernant
les travaux
d’épareuse
et banquéteuse.
La
planification
et
le
suivi
des
travaux
d’épareuse
et
de
banquéteuse
sont
à la
charge
de
la
commune
qui
fournira à la CCAM
les dates
de réalisation
de
ces prestations.
En
contrepartie,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
participer
financièrement
pour
ces
prestations,
compte-tenu
de
la compétence
« entretien
de la voirie
» qu’elle
exerce
sur certaines
voies.
La
CCAM
versera
chaque
année
à
la
commune
la
somme
de
6396
€
TTC
pour
le
passage
de
l’épareuse
et de
la banquéteuse
sur
les chemins
goudronnés
et non
goudronnés.
Cette
somme
sera
versée
avant
le
15
décembre
chaque
année.
En
cas
de
hausse
des
coûts
supportés
par
la commune,
le montant
de
la participation
financière
pourra
être
révisé.
La
convention
prendra
fin le 31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
les
conditions
de
la convention
et
autorise
le Maire
à la signer.
3) Finances
locales
Motion
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Lanne,
réuni
le
07
décembre
2022
et
à
l'unanimité
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
Le maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent :
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de plus
de
5 Md€.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l’angmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de 2,3
Md£€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la DGF
et
la baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md£€
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d’encadrement
des
dépenses
comparable
à celui dit de
Cahors
et visant
un plus
grand
nombre
de communes
et d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en déficit
et les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le déficit
public.
Les
erreurs
du passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
Ia baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a conduit
à l'effondrement
des
investissements
alors
que
les comptes
de
l’Etat
n’ont
fait apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l’impact
de
la crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l’offre
de
services
à la population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
lPinvestissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la mesure
de
cette
réalité
et permettre
aux
communes
et intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Saint-Lanne
soutient
les
positions
de l’ Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Executif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l’inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la valeur
ajoutée
et déductible
du
bénéfice
imposable
à l’IS, la CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les entreprises
et leur territoire d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d’un
dispositif élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la commune
de
Saint-Lanne
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
MdE
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car c'est
autant
de
moins
pour
financer
l’offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et d’acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la DETR
et de
la DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Saint-Lanne
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l’attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit prévaloir
pour
l’attribution
du « fonds
vert
».
La
commune
de
Saint-Lanne
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et pour
la DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les services
de
l'État et d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l’instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la crise
énergétique,
la commune
de
Saint-Lanne
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le prix
d’achat
de
Pélectricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont dû
signer
à des
conditions
tarifaires très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur taille
ou
leur
budget.
La
délibération
sera transmise
au Préfet
et aux
parlementaires
du
département.
Décision
avant
le vote
du
Budget
2023
:
Afin
de
ne pas
pénaliser
le paiement
des
factures
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023,
Mme
le Maire
demande
l'autorisation
de
pouvoir
mandater
les factures
à hauteur
de
25%
des
crédits
votés
au budget
primitif 2022.
Le
Conseil
accepte
à l'unanimité. 4)
Subvention
à l’association
« Autour
du
Saget
»
L'association
« Autour
du
Saget
» organise
régulièrement
des
manifestations
à Saint-Lanne.
En
2022,
deux
marches
ont
été
organisées,
ainsi
qu’une
sortie
kayak
avec
une
soirée
contes
et nuit
des
étoiles. L’association
sollicite
la commune
pour
une
subvention
de
300
€.
Après
avoir
consulté
le dossier
de
demande
de
subvention
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
octroie
une
subvention
de
300
€ pour
l’année
2022.
5) Mise
à disposition
du
Foyer
aux
associations
communales
Mme
le Maire
rappelle
aux
élus la délibération
prise
lors du
dernier
Conseil
:
«Prenant
en
considération
que
lassociation
demandeuse
trouve
très
contraignant
de
faire
une
convention
et un
état
des
lieux
à chaque
besoin
et
dans
un
souci
d’égalité
entre
chaque
association,
et
afin
d'utiliser
les
équipements
actuels,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
proposer
aux
associations
communales
de
signer
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
foyer
et
de
la
salle
de
réunion
et
de
leur
confier
une
clé.
Chaque
association
fournira
une
attestation
d'assurance
annuelle,
déposera
un
chèque
de caution
de
500
€ en
Mairie
et désignera
un responsable
chargé
de
vérifier
la propreté
du
lieu
après
chaque
utilisation.
En
cas
de manquement,
Le nettoyage
sera
effectué
par un
professionnel
et sera
facturé
à l’association.
L'association
devra
demander
à la Mairie
si la salle
est bien
disponible,
au
plus
tôt et au moins
7 jours
avant
l’utilisation.
Mme
le
Maire
est
chargée
d’informer
les
Présidents
des
associations
et
est
autorisée
à
signer
les
conventions
avec
les associations
intéressées.
».
Chaque
association
a été informée
de
cette
possibilité.
M.
Jacques
BUSIPELLI,
co-président
de
la
Société
de
Chasse
de
Saint-Lanne
a
exposé
une
particularité,
à savoir
qu’il
y a une
co-présidence
de
Passociation
et il souhaiterait
la mise
à disposition
de deux jeux
de
clé pour
une
organisation
simplifiée
entre
Les deux
co-présidents.
En
parallèle,
Mme
le Maire
propose
de
préciser
dans
la convention
proposée
à chaque
association
qu’it
est
possible
que
chaque
Président
confie
ponctuellement
la clé
à une
personne
déléguée
mais
qu’à
tout
moment,
il doit être en capacité
d'indiquer
qui
détient
la clé et est entré
dans
la salle.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
accepte
la nouvelle
version
de
la convention
et,
à la
majorité
(6
contre
—
3
pour
—
1 abstention)
maintient
la mise
à
disposition
d’un
jeu
de
clés
par
association
sachant
qu’en
cas
d’imprévu
ponctuel,
la
Société
de
Chasse
a la
possibilité
de
solliciter
la
Mairie
pour
l'ouverture
du
bâtiment.
6) Travaux
2023
À
ce
jour,
le
Cabinet
d'architectes
Dugarry
travaille
sur
le
projet
de
création
de
parking
à
côté
de
l'église. Compte-tenu
de
la hausse
des
coûts
des
travaux
publics
liés
à
l’inflation,
Mme
le
Maire
propose
de
travailler
sur
le
projet
courant
2023,
sans
précipitation
et
de
ne
déposer
les
demandes
de
subventions
qu'en
2024.
Pour
2023,
elle propose
de
solliciter les instances
pour
financer :
-
La reprise
des
concessions
au
cimetière
-
L'achat
d’une
sonorisation
-
L'achat
d’un
store
pour
la salle
de
réunion
de
la Mairie
-
Des
travaux
de
voirie
(Ch.
du
Riou
de
la Serre,
Ch.
des
Vignes,
montée
de
l’église
goudronnée
et marches)
-
La reprise
du
sol du
foyer -_
L’enfouissement
de
la ligne
électrique
basse
tension
et du
téléphone
aux
abords
de
l’église
-
Le
démoussage
de
la toiture
de
la Mairie
et le remplacement
des
tuiles
cassées
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide,
à
l’unanimité,
de
travailler
sur
le projet
de
parking
courant
2023,
accepte
de
faire
chiffrer
les
travaux
proposés
et
autorise
le
Maire
à demander
le
maximum
de
subventions
possibles.
Mme
le
Maire
informe
un
trou
important
s’est
formé
après
le
gué
au
chemin
de
Menjarres
et
qu’un
talus
s’est
éboulé
au
chemin
de
la
Poutge.
Les
travaux
de
remise
en
état
ont
eu
lieu
en
urgence.
5) Questions
diverses
e
La
municipalité
est
toujours
dans
l’attente
de
pouvoir
récupérer
le
logement
communal
de
gauche
afin
de
pouvoir
le relouer.
+
Le
menu
du
repas
communal
(dimanche
15
janvier
2023)
sera
défini
prochainement
avec
le
traiteur.
Les
élus
décident
de
remettre
à cette
occasion
un
petit
cadeau
à
chaque
enfant
présent
(usqu’au
collège
inclus).
e
Les
illuminations
extérieures
de
Noël
se concentreront
uniquement
sur
la façade
de
la Mairie.
+
Une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
pour
la sécheresse
a été
déposée
pour
2021
et 2022.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H30.
Le
secrétaire,
Sandrii
ANTACREU
John
BAMFORT