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Procès Verbal - PV20160914 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV20160914 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Mairie
de Saint-Lanne
Tel 05
62 317043
mairie.stlanne(@orange.fr Ouverture
le mardi
de 9h00
à 12h00
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
AVRIL
2016
A
21H00
En
application
des
articles
1.2121
.7
et
1 .2122.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-LANNE
Conseillers
présents:
BAMFORTH
John,
CAPMARTIN
Francis,
BITOUN
Danièle,
CIBIN
Sébastien,
DEFAY
Joëlle,
DETHIER
Jean-Louis,
DITTMER
Maric-
Françoise,
FERRE
Corinne,
MAURINO
Philippe,
SANTACREU
Sandrine.
Mme
BITOUN
Danièle
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Vote
des
taux
de
taxes
communales
2)
Attribution
de
subventions
pour
l’exercice
2016
3)
Vote
du
budget
primitif
2016
4)
Questions
diverses
Vote
des
taux
de
taxes
communales.
Une
baisse
très
significative
des
dotations
de
l’état
nous
contraint
à une
augmentation
des
impôts
car,
à
taux
constants,
les
recettes
de
fonctionnement
ne
permettent
plus
de
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
(qui
elles,
augmentent
chaque
année).
Mme
le
Maire
rappelle
les
taux
actuellement
appliqués
au
niveau
communal
et
présente
les
taux
moyens
des
communes
du
département
ayant
au
moins
250
habitants.
Le
Conseil
a
pu
échanger
avec
le
Trésorier
qui
a
proposé
trois
simulations
afin
d'envisager
la
solution
la
moins
pénalisante
possible
pour
les
contribuables.
Il
a
été
mis
en
évidence
que
l’effort
fiscal
doit
se
porter
principalement
sur
la
Taxe
Foncière
Bâtie
car
son
taux
actuel
(0.77%)
est
très
largement
inférieur
à la
moyenne
des
communes
de
moins
de
250
habitants
du
département
(10.84%).
Cependant,
le
Conseil
n’a
pas
souhaité
faire
supporter
la
hausse
uniquement
par
les
résidents
de
la
commune,
C’est
pour
cela
qu’une
revalorisation
sera
appliquée
sur
les
trois
autres
taxes
afin
que
leffort
fiscal
soit
réparti
sur
l’ensemble
des
contribuables.
Les
taux
votés
pour
2016
sont:
Taux
actuel
Département
Taux
2016
Taxe
d’habitation
(TH)
10,25%
13,46%
10,85%
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
(TFB)
0,77%
10,84%
3,76%
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
(TFNB)
10,51%
30,52%
1113%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
17,56%
32,61%
18,59% Le
Conseil
a fait
le
choix
d’augmenter
de
5100
€
le
produit
fiscal
attendu
pour
2016.
Cet
effort
devra
être
maintenu
et
revalorisé
dans
les
prochaines
années
car,
malgré
les
sollicitations
constantes
des
associations
d’élus
auprès
des
pouvoirs
publics,
la
baisse
des
dotations
qui
permettent
aux
communes
de
fonctionner
est
confirmée
pour
les
années
à venir.
Ainsi,
selon
les
estimations
de
la
trésorerie,
la
hausse
appliquée
sera
d'environ
22
€ sur
la
TH,
45
€
sur
la
TFB
(sachant
qu’actuellement,
les
foyers
paient,
en
moyenne,
12
€
par
maison),
et
une
légère
revalorisation
pour
la
TENB
et
la
CFE.
Attribution
de
subventions
pour
l’exercice
2016
Suite
à
la
réunion
de
travail
qui
s’est
tenue
le
06
avril
dernier,
et
compte
tenu
de
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
et
par
conséquent,
de
l’utilisation
des
deniers
publics,
le
conseil
municipal
décide,
dans
un
souci
du
maintien
du
milieu
associatif
communal
qui
anime
et
fait
vivre
le
village,
de
maintenir
une
aide
au
réseau
associatif
à condition
que
le
siège
de
l’association
soit
dans
la
commune
ou
que
lassociation
y
intervienne
dans
un
but
d’utilité
publique
(à
l'appréciation
du
Conseil),
sachant
que
le
nombre
de
manifestations
et
les
frais
engagés
ont
été
analysés
en
réunion
de
préparation
du
budget.
Mme
le
Maire
demande
aux
élus,
membres
de
bureaux
associatifs,
de
ne
pas
prendre
part
aux
votes.
Aussi,
pour
2016,
l'assemblée
décide
d’atiribuer
(sur
présentation
des
justificatifs:
bilan,
budget
prévisionnel
et
programme,
RIB,
statuts
si
modifications):
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Lanne
:
1000
€
voté
à l’unanimité
Danièle
Bitoun
et
Joëlle
Defay
ne
votent
pas
Société
de
chasse
de
Saint-Lanne
:
350
€
voté
à l’unanimité
Francis
Capmartin
et
Sébastien
Cibin
ne
votent
pas
Association
PELEYRE
:
200
€
voté
à l’unanimité
Autour
du
SAGET
:
100
€
voté
à la
majorité
Louveterie
65:
$0€
voté
à l’unanimité
Vote
du
budget
primitif 2016
Le
budget
étant
voté
au
chapitre,
Mme
le
Maire
donne
iecture
de
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
prévues
en
fonctionnement
et
en
investissement,
en
tenant
compte
des
excédents
reportés
(voir
présentation
du
budget
jointe
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
à
l’unanimité.
Questions
diverses
Mme
le Maire
a sollicité
la brigade
verte
communautaire
pour rénover
des
boiseries:
les deux
portes
de
l’église,
les
trois
bancs,
la
table
de
pique-nique,
la
poubelle,
la
porte
du
foyer.
La
commune
a
fourni
le produit
de traitement.
Prochainement,
des
travaux
de
revêtement
en
grave
émulsion
débuteront
sur
la
RD
48,
entre
Madiran
et
Saini-Lanne.
Rappel
: La
Fauconnerie
Marche
ouvrira
ses
portes
le 01
mai
2016. La
commémoration
du
08
mai
se
tiendra
au
monument
aux
morts
à
11
hO0
et
sera
suivie
d’un
vin
d’honneur
au
foyer.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h32.
BAMFORTH
BITOUN
CAPMARTIN
CIBIN
Sébastien
DEFAY
John
Danièle
Francis
Joëlle
DETHIER
DITTMER
FERRE
MAURINO
SANTACREU
Jean-Louis
Marie-Françoise
Corinne
Philippe
Sandrine
Le
Maire,
Sandrine
SANTACREU 3 SS'P26 672 D SS'Pe6 627
D $4'SSp Z2L 2 syoueg 1nod aASSSN LZ
D 00 006 2 Majeurpio 39 28{IqOUi Jeu9Yy 17)
3 00"000 SOL 1951189 € SaSoy 221 [5 00006 £S JoSHeo1 € SOJSOË LZ
5 £2'890 £ SJUSUSSSIHOUE XNE SUOIE)0( 00 [2 00 00$ € Xne9S91 SSP JUSWIIIOUIYU OS 5 00'00€ # ÿLO0E VALOA Z2204]3 00'COL 2 6B9p e1 op IEHdES 91
B 23696 ZLL 9L0Z JUSUSUUOHOUO} ap JUSPHOXT LZ0[S 0P'698 OP SLOZ JUOUSSSIISSAULP 980 LO0
SAE1L3934 SaSN13410 IN3NASSILSAANLO NOILIIS
3 55026 98L 3 65026 981
3 SS'+2LG6LL SLOZ Juoweuuorauo; 8p jeJINS?Y 200 | 28906 LIL SLOZ ouuoIsIAgId Aou Pa 7 juéwieuuoroucz 2p JU2PIIXA EZO
5 00962 49 9LOZ S979901 SSP [F0 L}3 EZ'YEY 69 gLÔZ Sesuedsp sep 1830
200€ SisDUEU SnüoAY 92[2 00 226 SL ÉTÉ EEE E 70)
3 00'00€ SisÂo] sep snuoaoy 5415 £2'890 © SJuauaSSHHOLUE XNE SUOHEJOG +0]
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500278 FE Sexe} 39 Sodiul £2]5 00'07€ 97 ssjuenos soBieus sanny 59
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ANSWANNOILONO: 310 NOILOAS
ANNVT-INIVS 9102 AIM d L19GN8