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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 04 27
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 04 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 27 avril 2017 Page 23
Séance du 27 avril 2017
L’an deux mil dix-sept et le vingt-sept avril à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme THOURAULT Sylvie Monsieur GA Thierry a donné pouvoir à Madame ROULLÉ Annie,
Monsieur HALLIER Vincent a donné pouvoir à Monsieur BARRIER Patrice.
Date de convocation : 19 avril 2017
Madame TESTARD Claire a été nommée secrétaire.
Le compte-rendu de la réunion du 30 mars 2017 est lu et approuvé.
I – Délibérations
N° 34/2017 Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de la Marne
La commune de Taissy est actionnaire de la SPL-Xdemat et utilise régulièrement cette plateforme pour publier les marchés publics, transmettre les flux dématérialisés à la Préfecture ou à la trésorerie. Grâce à l’équipement du service des archives départementales de la solution Xsacha, les collectivités actionnaires de la SPL-Xdemat peuvent procéder au versement, à la conservation et à l’archivage des flux dématérialisés de manière sécurisée sous réserve de la signature d’une convention tripartite entre le Département, les archives départementales et la commune.
A défaut, la société SPL-Xdemat aurait l’obligation d’adresser annuellement à la commune un CD regroupant l’ensemble des données télétransmises puisque la SPL-Xdemat ne peut réglementairement pas les conserver.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance du texte de la convention à intervenir,
Vu le Code du Patrimoine et, notamment, ses articles L. 211-4, L. 212-6, L. 212-8, L. 212-10 à L. 212-14, R. 212- 13, R. 212-51 et R. 212-62,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 1421-1, L. 1421-2, R. 1421-14 et L. 2321-2,
Considérant que la conservation intègre et pérenne des archives est une obligation pour les communes, Considérant que la dématérialisation des procédures entraîne des contraintes organisationnelles et techniques fortes,
Considérant que, dans un souci d’une meilleure conservation de ses données et documents produits sous forme électronique et d’une mutualisation des moyens de conservation et de stockage, la commune a décidé de confier la gestion de ses données et documents électroniques au service d’archivage de la Marne,
Par dix-huit voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite à intervenir avec le Département de la Marne et la Direction des Archives Départementales de la Marne pour l’archivage électronique des données et documents dématérialisés.
N° 35/2017 Mise en accessibilité des ERP – Approbation de l’Avant-Projet Sommaire (APS)
La mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité des ERP communaux a été confiée au cabinet QCS Services, 3, rue Etienne Oehmichen à Reims, par marché en date du 27 mars 2017.
Le cabinet QCS Services a établi l’Avant-Projet Sommaire pour la mise en accessibilité des bâtiments suivants : salles communales, école maternelle, école élémentaire, caisse des écoles, église, gendarmerie, centre de conférences et d’animations et tennis, arrêté à la somme de 232 371,00 € HT, 278 845,20 € TTC ou 222 821,00 € HT, 267 385,20 € TTC selon que l’accès aux salles communales s’effectue, respectivement, par la rue ou par la cour de la mairie,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et sur l’avis de la commission Bâtiments, par dix-huit voix pour, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 27 avril 2017 Page 24
Approuve l’avant-projet sommaire établi par le cabinet QCS Services arrêté à la somme de 232 371,00 € HT, 278 845,20 € TTC ou 222 821,00 € HT, 267 385,20 € TTC selon que l’option retenue pour l’accès aux salles communales.
II – Grand Reims
Le bureau communautaire du Grand Reims s’est réuni le 3 avril pour, essentiellement, valider différents marchés et groupements de commande avec, entre autre, la ville de Reims.
Le prochain bureau se réunira le 18 mai et le conseil communautaire se réunira le 25 septembre.
La fiche navette pour la compétence « Voirie » sera présentée lors de la réunion de la commission Voirie du 9 mai prochain.
III – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Caisse des Ecoles
Réunie le 4 avril pour le vote du budget primitif 2017 pour un montant de près de 600 000 € en fonctionnement, abondé par la commune à hauteur de 110 000 €.
Bâtiments
Une nouvelle réunion programmée le 9 mai à 18H30 afin de valider des dossiers importants en cours.
Jeunesse et Sports
Réunion du 25 avril avec l’ensemble des utilisateurs des salles des sports pour établir un point de l’année écoulée, rappeler les consignes d’utilisation des équipements et préparer la nouvelle saison à venir relative au planning d’occupation des salles.
Environnement
Réunion d’informations à Gueux sur la mise en place du « zérophyto ». Subventionnement possible par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie à hauteur de 50% et par le conseil Régional à hauteur de 20% pour l’acquisition de matériels alternatifs et de plantes couvre-sol. Délai d’obtention des subventions 8 à 9 mois.
Nouveau contact à prendre avec la FREDON.
Conseil Municipal Enfants
Belle réussite de la manifestation du 1er avril.
Commission des Fêtes
Point sur la mise en place du tarif jaune pour les forains lors de la fête patronale Dans le cadre du plan « Alerte Attentats », présentation des mesures de sécurité à mettre en place pour l’organisation de la Brocante et des autres manifestations communales
Informations Communications
Décalage par la société IMAGO courant mai pour l’évolution du site Internet de la commune (avancement à 80% à ce jour).
Point de situation sur la mise à jour du guide de poche 2018.
IV – Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recours déposé par M. JAGIELLO au tribunal administratif contre le permis de construire attribué au Foyer Rémois pour le projet allée des Termes.
Les premières semaines d’ouverture de l’Agence Postale Communale présentent un bilan qui se rapproche de la fréquentation du bureau de poste en tenant compte des vacances et des jours fériés. Il est perçu un bon retour sur les plages horaires d’ouverture en adéquation avec ceux de la mairie. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 27 avril 2017 Page 25
La commission « Education » se réunira le 11 mai à 18H30 pour étudier les demandes de dérogation pour les élèves des deux écoles.
La commission « Urbanisme » élargie aux adjoints se réunira le 30 mai à 18H00 avec l’Agence d’Urbanisme pour analyser le projet de modification du PLU.
La caserne de sapeurs-pompiers sera visitée le 11 mai à 10H30 par le colonel DELIN.
Suite à la cérémonie de citoyenneté, une rencontre est lancée le 5 mai à 20H00 à destination des jeunes de plus de 18 ans afin d’échanger sur leurs projets et les associer lors d’organisation de manifestations.
Des cartons d’informations sont distribués aux conseillers municipaux pour apposition sur les parebrises des véhicules qui ne respectent pas les règles de stationnement.
Prochaine Réunion de conseil : le 18 mai 2017 Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 27 avril 2017 Page 26
BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry
TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie
DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle
PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline
DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole
ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële
VIELLARD Vincent