Conseil Municipal - conseil municipal 2017 11 07

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 11 07 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 11 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 7 novembre 2017 Page 50

Séance du 7 novembre 2017

L’an deux mil dix-sept et le sept novembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme DA SILVA Karine

Monsieur ROYER Jean-Marc a donné pouvoir à Madame DAUBENFELD Nicole, Monsieur HALLIER Vincent a donné pouvoir à Madame THOURAULT Sylvie.

Monsieur CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 24 octobre 2017

Le compte-rendu de la séance du 3 octobre 2017 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 53/2017 Grand Reims – Chambre Régionale des Comptes- Rapport d’observations définitives pour les exercices 2013 et suivants

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes comportant les observations définitives sur la gestion de la communauté d’agglomération de Reims Métropole concernant les exercices 2013 et suivants,

Considérant que ce rapport a été adressé par la Chambre Régionale des Comptes à Madame la Présidente de la communauté d’agglomération de Reims Métropole qui l’a présenté à son conseil communautaire le 29 juin 2017,

Prend acte de la communication du rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté d’agglomération de Reims Métropole arrêté par la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2013 et suivants.

 N° 54/2017 Grand Reims – Programmation des travaux de voirie

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Vu le compte-rendu de la commission Voirie du 10 octobre 2017,

Considérant que la Communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’investissement de voirie,

Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la Communauté urbaine du Grand Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 7 novembre 2017 Page 51

Décide :

 De valider les besoins des travaux des voiries, décrits et priorisés selon les fiches annexées à la présente délibération,

 De transmettre ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui sera débattue en conférence de territoire,

 De mandater le Maire et le deuxième adjoint pour être les référents de la commune, notamment avec le maître d’œuvre.

 De mandater le maire et le deuxième adjoint pour valider le projet avant consultation des entreprises

 N° 55/2017 Ouverture et transfert de crédits – Budget CCA

Le conseil municipal décide de procéder aux ouvertures et transferts de crédits sur le budget du Centre de Conférences et d’Animations de l’exercice en cours :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Libellés Montant

2135 : Instal. générales..,agencements, aménagements des constructions 3 000,00

2184 : Mobilier -3 000,00

Total dépenses : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Libellés Montant

60623 : Alimentations 100,00

60631 : Fournitures d'entretien 500,00

6064 : Fournitures administratives 200,00

611 : Contrats de prestations de services 1 200,00

Total dépenses : 2 000,00

Recettes

Libellés Montant

752 : Revenus des immeubles 2 000,00

Total recettes : 2 000,00

 N° 56/2017 Gendarmerie de Taissy – Avenant au bail

Par bail du 26 octobre 2010, la commune de Taissy a loué à l’Etat la caserne de gendarmerie de Taissy pour une durée de 9 ans à compter du 1er août 2010 pour un loyer annuel initial de 81 700 €, dont 66 148 € de part variable. Une première révision triennale est intervenue en 2013 et a fixé le loyer à 87 490 €, dont 71 938 € de part variable, une seconde en 2016, qui a arrêté le loyer à 87 052 €, dont 71 500 € de part variable. La part invariable de 15 552 € d’une durée de 9 ans depuis le 1er août 2008 devient révisable à compter du 1er août 2017 et est portée à 16 716 €.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au bail du 26 octobre 2010 pour la location de la caserne de gendarmerie de Taissy.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 7 novembre 2017 Page 52

 N° 57/2017 Rythmes Scolaires – Modification de l’organisation du temps scolaire

Le conseil municipal,

Considérant que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 a élargi le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que ce décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe et de la commune et des conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école maternelle de Taissy du 19 octobre 2017 pour une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours,

Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école élémentaire Emile Bruyant de Taissy du 19 octobre 2017 pour une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Demande le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours à partir de la rentrée de septembre 2018,

Propose à Monsieur le Directeur d’Académique de l’Education Nationale l’organisation du temps scolaire suivante :

Ecole Maternelle de Taissy Ecole élémentaire Emile

Bruyant

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

De 8h30 à 12h00

et de 14h00 à 16h30

De 8h30 à 12h00

et de 14h00 à 16h30

Le coût des rythmes scolaires pour l’année 2016/2017 s’élève, hors recettes, à 15 320,81 € pour la commune et 14 178,86 € pour la Caisse des Ecoles, soit pour 176 enfants inscrits, un coût de 167,61 €, duquel il faut déduire pour la commune 10 950 € de participation de l’Etat (50 €/enfant scolarisé domicilié sur la commune) et pour la Caisse des Ecoles 8 800 € de participation des parents (50 €/enfant inscrit) ce qui ramène le coût par enfant à 55,40 €, soit un coût total de 9 749,67 €.

 N° 58/2017 Association Foncière de Taissy – Renouvellement du bureau

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière, le maire de Taissy et la présidente de l’association foncière ont élaboré des propositions communes.

Conformément à l’article 9 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de dix membres (non compris les membres de droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement).

¤ Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d’Agriculture, à savoir :

- BLONDEL Damien

- BROCHET Pierrick

- BARTHELEMY Jérôme

- EVELOY Mickael

- PANNET Claude

¤ Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir : - BROCHET Olivier

- BLONDEL Dominique

- WATIER Nadège

- BERARDI Gérard

- BARTHELEMY VincentCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 7 novembre 2017 Page 53

II – Grand Reims

Avec le transfert de la compétence Urbanisme au Grand Reims, c’est également le produit de la taxe d’aménagement qui bascule au Grand Reims.

Pour Taissy, avec un taux de 1,5%, cela représente une recette annuelle d’investissement d’environ 15 000 €.

A défaut d’une délibération du conseil communautaire avant le 30 novembre 2017, le taux serait automatiquement de 1% pour l’ensemble des communes de la communauté urbaine.

Le produit de la taxe d’aménagement pour l’ensemble des 143 communes se monte à 3 M€ annuellement avec des taux très hétérogènes. Pour atteindre cette somme par le Grand Reims, le taux applicable sur les 143 communes devrait être voté à 5%. Le conseil départemental applique également un taux de 1,24%.

Le Grand Reims réfléchit à un reversement d’une partie de la taxe d’aménagement aux communes sous deux formes :

- Réserver une partie de la recette à des reversements aux communes concernées par le financement d’équipements publics restants à leur charge dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble - D’alimenter une enveloppe financière annuelle de 1 M€ consacrée à la création d’un fonds d’investissement communal sous la forme de fonds de concours visant à aider certains investissements réalisés par les communes :

o Les églises

o Les cimetières

o Les places communales et les travaux d’accessibilité dans les mairies

o Les trottoirs départementaux

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Voirie

 Attribution du marché pour les travaux d’entretien de voirie par le Grand Reims sur le secteur de Taissy à la société Paysagistes d’Europe

 Remplacement des mâts d’éclairage public par le Grand Reims sur Taissy réalisé à hauteur de 60%, pour information, l’enveloppe pour un mât complet est de 1 500 €

 Rond-point des Poteaux : dans l’attente du dossier technique pour le passage piéton en plateau établi par un cabinet de maîtrise d’œuvre

 Rue de Sillery : signalisation routière à recevoir pour la mise en place du test sur les priorités à droite  Rue Henri Warnier : finalisation d’un stationnement semi-alterné

Caméras de vidéosurveillance

 Transmission par le Grand Reims de l’emplacement des armoires d’éclairage public pour le raccordement ultérieur des caméras rue Cliquot et Denis Papin

Bâtiments

 Le 26 octobre, point avec un nouvel interlocuteur du cabinet QCS Services pour le lancement des ordres de services pour les 2 lots retenus garantissant la subvention et pour les compléments d’informations sur les demandes de dérogation

 Réception des travaux de démoussage de la toiture de la gendarmerie et de la pose des ventilations sur la première partie des bâtiments

 A l’école élémentaire, réception des travaux de renforcement des piliers et du remplacement de la chaudière

Corrida de Taissy

 Validation du tracé

 Rencontre avec le District Athlétique Club de Reims le 29 octobre

 Réunion avec la gendarmerie le 21 novembre pour la validation des mesures de sécuritéCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 7 novembre 2017 Page 54

Conseil Municipal Enfants

 Le 17 octobre, élection de la maire, Jeanne SAPIN et des 1ère et 2ème adjoints, Rose JOUANETAUD et Lukas LEBEGUE, par les 17 membres du conseil municipal enfants, 13 en élémentaire et 4 au collège

 Remerciements à Clothide THIERRY et Loris GA par courrier signé de Monsieur le Maire

Environnement

 Présentation et échanges avec M. LABE Frédéric, nouveau Directeur des Services Techniques  Point sur le zérophyto et FREDONCA

 Illuminations et aménagements des rues pour les fêtes de fin d’année

 Finalisation du projet d’aménagement urbain de la place de la Mairie

 Installation de plantes à l’accueil de la mairie

 Nouveaux aménagements de massifs

Téléthon

 Réunion le 9 novembre pour l’organisation

Caisse des Ecoles

 Bilan des grandes vacances avec la mise en place d’éléments de décoration sur les deux sites  Versement en janvier d’une avance de trésorerie pour permettre le bouclage avant le vote du budget

Conseil Ecole Maternelle

 Remerciements pour la reconduction du contrat de l’ATSEM, initialement sous contrat aidé

Conseil Ecole élémentaire

 Suite à l’exercice anti intrusion, demande de films discrétion côté cour, de la mise en place d’un escalier escamotable du sous-sol et de la révision du système d’alerte

 Demande d’acquisition d’un tableau blanc

 Pour la sécurisation de la cour, remplacement de la clôture

A étudier en commission bâtiments et dans le respect du budget 2018

 Au niveau de la restauration scolaire, politique tarifaire de Taissy dans une fourchette haute par rapport aux communes alentour

Urbanisme

Au cours de l’enquête publique pour la modification du PLU, un courrier de la Direction Départementale des Territoires recommandait à la commune de demander l’examen au cas par cas de la nécessité de réaliser une nouvelle étude environnementale suite à une décision du conseil d’état du 19 juillet 2017. Une note du ministère de la Cohésion des Territoires en date du 12 septembre sur l’application de la décision du conseil d’état au sujet des évaluations environnementales a confirmé l’effet rétroactif de cette décision et l’obligation de la saisine de l’autorité environnementale.

Qu’une étude environnementale soit ou non obligatoire, une nouvelle enquête publique devra être organisée. La procédure de modification du PLU est rallongée de 6 à 9 mois.

La commission d’urbanisme sera convoquée pour une réunion avec la Direction de l’Urbanisme du Grand Reims et l’Agence d’Urbanisme.

Informations – Communications

 Présentation du nouveau site Internet de la commune

 Fréquentation annuelle : 20 à 23 000 visiteurs

IV – Questions diverses

M. Fabrice DROUET a été élu président du Comité des Fêtes en remplacement de M. Jean-Louis BELLARD qui a été chaleureusement remercié.

A propos des commerces en centre village, plusieurs pistes de réflexion sont à l’étude et plusieurs contacts ont été pris auprès de professionnels.

Au niveau de l’espace vert Couraux, aucun projet n’est pour l’instant arrêté. Des études sont en cours.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 7 novembre 2017 Page 55

Prochaine réunion de conseil : le 5 décembre 2017

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline

DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD Vincent