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Déliberation - 2022 119 RH Deliberation portant creation d un emploi permanent
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 119 RH Deliberation portant creation d un emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
-----------------------------
Convocation du 29 septembre 2022
Séance du 6 octobre 2022
-------------------------------
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
===============
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Mme. DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine), M. DOGIMONT Frédéric (pouvoir à Mme MARGONELLI Catherine), M. IDLHAJ Hamed (pouvoir à POULAIN Ophélie).
-----------------------------
OBJET : Ressources Humaines : Délibération portant création d’un emploi
permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions
prévues par la loi
-----------------------------
L’Assemblée Délibérante,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-2°
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 07 novembre 2022 d'un emploi de responsable du service finances dans le grade
d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions
suivantes :
- Assurer la gestion et le suivi financier de la collectivité,
- Elaboration des budgets de la collectivité, du CCAS et de la caisse des écoles,
- Assurer l’encadrement du service financier.
- Supervise le contrôle de gestion, la mise en place de tableaux de bord, la gestion comptable, la gestion
financière des marchés publics.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de
la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an
(maximum 3 ans) compte tenu du besoin urgent de la collectivité en vue de la préparation budgétaire 2023,
- Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
2022 - 119 - L'agent devra donc justifier d’une expérience similaire dans un poste équivalent et de connaissances
maîtrisées de la comptabilité publique et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois
publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance,
Madame Evelyne URBANIAK Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 14/10/22
Envoyé en préfecture : 13/10/22
Reçu en préfecture : 13/10/22
Identifiant : 059-215906546-20221006-2022_119-DE