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Déliberation - 2023 007 RH creation d un emploi permanent adjoint du patrimoine territorial
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 007 RH creation d un emploi permanent adjoint du patrimoine territorial)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
-----------------------------
Convocation du 19 janvier 2023
Séance du 26 janvier 2023
-------------------------------
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
===============
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Mme TABET Lucy (pouvoir à FRASCA Geneviève), Madame URBANIAK Evelyne (pouvoir à CHARLET Jocelyne).
-----------------------------
OBJET : Ressources Humaines : Création d’un emploi permanent adjoint du
patrimoine territorial
-----------------------------
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé la création d’un poste d’adjoint du patrimoine relevant du grade d’adjoint du patrimoine territorial à temps complet soit 35 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions décrites ci-après. L’agent recruté aura pour fonctions d’assurer la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Il accueillera le public (prêt, retour, inscription). Il assurera l’animation des activités proposées au sein de la bibliothèque municipale (visite de classe et autres groupes public jeunesse) et participera à des actions culturelles. Il gérera les travaux administratifs courants.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par le recrutement d’un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement limitée à l’indice terminal du grade .
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération de l’agent sera fixée en référence au grade d’adjoint du patrimoine (échelle C1) du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, au 1er échelon, IB : 385 IM : 353. Le
Le tableau des emplois sera modifié à compter du 26 Janvier 2023. Voir document joint au dossier (titulaires).
2023 – 007 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2023, chapitre 012. Il est précisé que le R.I.F.S.E.E.P. pour ce cadre d’emploi a été délibéré en séance du conseil municipal du 2 février 2017.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 31/01/2023
Envoyé en préfecture : 30/01/2023
Reçu en préfecture : 30/01/2023
Identifiant : 059-215906546-20230126-2023_007-DE Temps complet
Temps non
complet Temps Complet Temps non complet
SECTEUR ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services A 1 0 0 0
Secrétaire Général adjoint ou directeur général A 0 0 0 0
Collaborateur de cabinet A 0 0 0 0
Administrateur A 0 0 0 0
Directeur A 0 0 0 0
Attaché principal A 1 0 0 0
Attaché A 2 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe B 3 0 3 0
Rédacteur principal de 2ème classe B 2 0 2 0
Rédacteur B 2 0 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4 0 2 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 14 0 11 0
adjoint administratif C 6 0 6 0
Autres 0 0 0 0
35 0 24 0
Temps complet
Temps non
complet Temps Complet Temps non complet
SECTEUR TECHNIQUE
Directeur des services techniques A 0 0 0 0
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 0 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 0 0 0 0
Technicien principal de 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 2 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 11 0 8 0
Agent de maîtrise C 8 0 3 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 6 0 4 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 19 0 18 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 24h C 0 1 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 30h C 0 1 0 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 26h C 0 1 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 28h C 0 6 0 4
Adjoint technique C 37 0 37 0
Adjoint technique 30h C 0 1 0 1
Adjoint technique 28h C 0 10 0 2
Adjoint technique 27h C 0 0 0 0
Adjoint technique 17h30 C 0 2 0 1
Adjoint technique 17h C 0 1 0 0
Autres - chef de projet C 0 0 0 0
84 23 70 9 TOTAL (2)
107 79
TOTAL (1) 35 24
Grades ou emplois Catégories
Effectifs autorisés Effectifs pourvus
ÉTAT DU PERSONNEL AU 26/01/2022
Grades ou emplois Catégories
Effectifs autorisés Effectifs pourvus Temps complet
Temps non
complet Temps Complet Temps non complet
SECTEUR SOCIAL
Conseiller socio-éducatif A 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif A 0 0 0 0
Educateur spécialisé A 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfantsde classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants A 0 0 0 0
Moniteur éducateur C 0 0 0 0
Agent social principal de 1ère classe C 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe C 0 0 0 0
Agent social C 0 0 0 0
Agent spéc. principal 1ère cl des écoles matern. C 1 1 1 1
Agent spéc. principal 2ème cl des écoles matern. C 1 1 0 0
Autres 0 0 0 0
2 2 1 1
Temps complet
Temps non
complet Temps Complet Temps non complet
SECTEUR SPORTIF.
Conseiller des act. physiques et sportives pr. A 0 0 0 0
Conseiller des activités physiques et sportives A 0 0 0 0
Educateur des act. physiques principal de 1ère classe B 5 0 4 0
Educateur des act. physiques principal de 2ème classe B 1 0 1 0
Educateur des act. Physiques B 3 0 3 0
Opérateur principal des APS C 0 0 0 0
Opérateur qualifié des APS C 0 0 0 0
Opérateur des APS C 0 0 0 0
Aide-opérateur des APS C 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0
9 0 8 0 TOTAL (4)
9 8
TOTAL (3) 4 2
Grades ou emplois Catégories
Effectifs autorisés Effectifs pourvus
Grades ou emplois Catégories
Effectifs autorisés Effectifs pourvus Temps complet
Temps non
complet Temps Complet Temps non complet
SECTEUR CULTUREL
Conservateur du patrimoine A 0 0 0 0
Conservateur de bibliothèques A 0 0 0 0
Attaché principal de conservation du patrimoine A 0 0 0 0
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0 0 0
Bibliothécaire A 0 0 0 0
Directeur d'enseignement artistique A 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique hors cl. A 2 0 2 0
Professeur d'enseignement artistique cl.normale A 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique ppal de 1ère cl B 1 1 1 1
Assistant d'enseignement artistique ppal de 2ème cl B 0 2 0 2
Assistant d'enseignement artistique B 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0 0 0 0
Assistant de conservation B 0 0 0 0
Assistant qualifié du patrimoine hors classe B 0 0 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 0 1 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 0 0 0
Adjoint du patrimoine C 0 1 0 0
Autres 0 0 0 0
5 4 4 3
135 29 107 13
TOTAL (5) 9 7
TOTAL GENERAL 1+2+3+4+5
164 120
Grades ou emplois Catégories
Effectifs autorisés Effectifs pourvus