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Déliberation - 2024DELIB017 Extension RPE pluri communal convention coordination et cofinancement
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB017 Extension RPE pluri communal convention coordination et cofinancement)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
ne 4 Publié le
ID : 074-267402121-20241118-2024DELIB017-DE
R=EIGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-quatre, le 18 novembre, le Centre Communal e Enexercice: 12 d'Action Sociale de la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment
(un siège vacant) convoqué, s'est réuni à 18 heures 30, dans la salle du conseil municipal,
e Quorum:7 sous la présidence de Stéphanie LE MOAL, Vice-Présidente.
e Présents:7
e Votants:7 Date de la convocation : 12 septembre 2024
Délibération adoptéeà Présents: MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, N. SEMLAL, André PUGIN, l'unanimité A.MIZZI, P. NUSSBAUM et D. GROSSIORD
Excusés : MM. À. CHRIST, N. ZERARI, F. KOENIG et S. BIOLLUZ
Absents : MM. O. VENTURINI
Secrétaire de séance : P. NUSSBAUM
2024DELIB017 EXTENSION DU RPE PLURI-COMMUNAL : CONVENTION DE COORDINA- TION ET DE COFINANCEMENT
9.1 Autres domaines de compétences des communes et EPCI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code d'Action Sociale ;
Vu la convention de coordination et de cofinancement du Relais Petite Enfance (RPE) conclu
entre le CCAS de Reignier-Esery et les communes de Scientrier, Pers-Jussy, Nangy et Arthaz- Pont Notre Dame conclue en 2015 ;
Considérant que dans le cadre du développement des services aux familles et aux professionnels
de la petite enfance, la commune de Reignier-Esery a ouvert en septembre 2003 un Relais Petite
Enfance (RPE, anciennement Relais Assistants Maternels), lieu de vie, d'écoute, d'informations et d'accompagnement;
Considérant que le RPE, dans un premier temps communal, est devenu rapidement
«pluricommunal » avec le rattachement des communes de Pers-Jussy et Scientrier en avril 2006,
puis des communes d’Arthaz et Nangy au Ler janvier 2016:
Considérant que le RPE est géré par le CCAS de la Commune de Reignier-Ésery mais est
cofinancé par les communes d'Arthaz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Scientrier ainsi que
par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole ;
Considérant que l'utilisation de ce service est libre, sans cotisation, ni droit d'entrée ;
Considérant les demandes des communes d’Arbusigny et de La Muraz pour rejoindre le RPE ;
Considérant les conclusions du projet social de territoire mené par la Communauté de communes Arve et Salève et l’analyse des besoins sociaux de la Commune de Reignier-Esery ;
Considérant le travail mené avec les représentants des communes membres, les communes souhaitant rejoindre le RPE pluri-communal et la Caisse d'Allocations Familiales ; Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-267402121-20241118-2024DEL1B017-DE
Considérant la volonté d'intégrer les communes de La Muraz et Arbusigny dès janvier 2025 au
RPE pluri-communal;
Considérant l'objectif de proposer un service petite enfance similaire à l'ensemble des habitants
du territoire, un service de proximité aux assistantes maternelles et familles et d'augmenter
l'offre de service aux assistantes maternelles en proposant davantage de séances d'éveil ;
Considérant la nécessité de réviser la convention de coordination et de cofinancement entre le C.C.AS de Reignier-Ésery et les Communes de Scientrier, Pers-Jussy, Nangy et Arthaz-Pont
Notre Dame et d'étendre son périmètre aux communes de La Muraz et Arbusigny ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve le renouvellement de la convention de coordination et de cofinancement à
intervenir entre le C.C.AS de Reignier-Ésery et les Communes de Scientrier, Pers-Jussy, Nangy
et Arthaz-Pont Notre Dame et de l'étendre aux communes de La Muraz et Arbusigny ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président, ou à son représentant dans l’ordre du
tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Lucas PUGI PO
Su À
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiée lel 8 NOV. 1024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.
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