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Déliberation - Groupement commande
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Groupement commande)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
11.10.2011
Date d'affichage
N° 11/88
L'an deux mille onze et le dix sept octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mmes BERTRAND, BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES- CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr BOUDES (excusé), DELPOUX (excusé), DELBES, (excusé), RASKOPF, Mme RAHOU.
Secrétaire : Melle CARLES.
Objet de la délibération
CONVENTION
CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES -
Avenant n°1
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Kowalczyk
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2010 approuvant la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation d'études relatives aux procédures de mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable dans la rivière Tarn et de faisabilité d'un réseau d'alerte à la pollution de la ressource en eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de donner mission au Syndicat Mixte de Rivière Tarn d'assurer la gestion des subventions relatives aux marchés de ce groupement de commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire