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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
9.06.2015
N° 15/47
L'an deux mille quinze et le quinze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA- RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mmes CHAILLET, THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme BABAUX procuration à Mr SOULA
Mme PESA procuration à Mme TAFELSKI
Mmes GONZALES procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mme TAFELSKI
Objet de la délibération
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE
_______________
Rapporteur : Monsieur Soula
Conformément à la loi n° 95 - 101 du 2 février 1995 et au décret n° 95 - 635 du 6 mai 1995, est présenté le rapport de l'exercice 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la lecture de ce rapport.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 20 octobre 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental