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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 145)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
7.6.2016
N° 16/51
L'an deux mille seize et le treize juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, Mr LEFERT, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme RAYNAL procuration à Mme TAFELSKI
Mr GUIRAUD procuration à Mr GRIALOU
Mme GARCIA procuration à Mr LE ROCH
Mr CROUZET procuration à Mr FABRE
Mme PESA procuration à Mme BALOUP
Mme ANGLES procuration à Mme VILLENEUVE
Mme CHAILLET procuration à Mme THUEL
Mr PEYRONIE
Secrétaire : Mme TRUTINO
Objet de la délibération
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE
_______________
Monsieur Soula
Conformément à la loi n° 95 - 101 du 2 février 1995 et au décret n° 95 - 635 du 6 mai 1995, est présenté le rapport de l'exercice 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la lecture de ce rapport.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 23 septembre 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental