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Déliberation - 11 12 2020 08 classement des voies communales
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 11 12 2020 08 classement des voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MENT Séance du 11 décembre 2020
Le onze deux mille vingt à dix-neuf heures, se sont réunis, en la salle des fêtes
de Mont en raison de la crise du COVID, les membres du Conseil Municipal de
MAIRIE DE MONT ja Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse). ARANCE-GOUZE-
(Communes fasiomnées) Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, GRAUX, LOQUET. GUITTONEAU,
DAUBAS, CAZENAVE et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND,
11-12-2020-08 HILLOOU, LAMASOU, LETARGUA, LAPETRE, LACOSTE PEDELABORDE et SALEFRANQUE.
Date de convocation le 04/12/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15 Zg z z Procurlion : 0 Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET otants : 15
CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Le Maire expose à l'Assemblée qu'il conviendrait de classer dans la voirie communale les chemins
ruraux dits de l'Aiguillou, de l’'ASA, de Loungagne, et route d'Azères, et impasse du gave.
Il précise que l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que le classement et le
déclassement des voies communales sont dispensés d'enquête publique préalable, sauf lorsque
l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées
par les voies.
Considérant que l'opération projetée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
des voies et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable ;
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE à la majorité le classement, en voie communale, des chemins ruraux dits de chemins ruraux
dits de l'Aiguillou, de l'ASA, de Loungagne, et route d'Azères, et impasse du gave.
PRECISE que ces voies porteront les numéro et dénomination suivants :
Nom du chemin rural Dénomination
Chemin de L’Aiguillou Chemin de L’Aiguillou
Chemin de l'ASA Chemin de l'ASA
Chemin de Loungagne Chemin de Loungagne
Impasse du gave Arance Impasse du gave
Chemin du décanteur Lendresse Chemin du décanteur
Route D’Azères Route D’Azères
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le mé
ID : 064-216403964-20201218-11 12 2020 08-DE
JC97 CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette
opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies
communales, la carte et le tableau récapitulatif des chemins ruraux.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le eo
ID : 064-216403964-20201218-11 12 2020 08-DE
JC98