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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 11 12 2020 02 elaboration du plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
s MENT | Séance du 11 décembre 2020 www. maine-mont.#
Le onze deux mille vingt à dix-neuf heures, se sont réunis, en la salle des fêtes
de Mont en raison de la crise du COVID, les membres du Conseil Municipal de
MAIRIE DE MONT la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
(Communes fesionnées) Etaïent_présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, GRAUX, LOQUET.
GUITTONEAU et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, HILLOOU, LAMASOU. 11-12-2020-02
LETARGUA, LAPÈTRE, LACOSTE PEDELABORDE et SALEFRANQUE.
Date de convocation le 04/12/2020 Etaient absentes excusées : Mmes DAUBAS, CAZENAVE
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Procuration : O
Votants : 13
Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET
ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE |
Le Maire expose l'opportunité et l'intérêt pour la Commune de se doter d'un Plan Communal de Sauvegarde. Au vu des risques auxquels la commune est exposée, il est en effet utile de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DONNE un avis favorable à l'élaboration d'un Document d'Information Communal sur les Risques Maijeurs et d’un Plan Communale de Sauvegarde, conformément aux dispositions des articles L.731- 3 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
CHARGE le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser les études relatives à l'élaboration du Document d’information Communal sur les Risques Majeurs et du Plan Communal de Sauvegarde et d'animer sa démarche d'élaboration.
AUTORISE le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition du service conformément au projet ci-annexé.
DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice considéré.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le mé
ID : 064-216403964-20201218-11 12 2020 02-DE
JC90