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Déliberation - 30 07 2020 08 commission communale des impots directs
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 30 07 2020 08 commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Mi r* vw sraires-rriont fr à
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
30-07-2020-08
Date de canvocation le 21/07/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Procuration : 2
Votants : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 juillet 2020
Le trente juillet deux mille vingt à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle des
fêtes de Mont en raison de la crise du COVID, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
Etaient_présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, GUITTONEAU, GRAUX, et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, HILLOOU,
LAMASOU, LETARGUA, et SALEFRANQUE.
Étaient absents excusés : Mme LOQUET et M. LAPETRE
Procuration : M LACOSTE PREDELABORDE a donné procuration M. CLAVÉ
M. SALEFRANQUE a donné procuration Mme GRAUX
Secrétaire de séance élu : M CAMGRAND
| COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS |
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commission communale des impôts
directs est composée, outre le Maire ou son adjoint délégué, de six membres titulaires et de six membres
suppléants. Ces personnes sont désignées par la Direction Générale des Finances Publiques au sein d'une liste
de présentation dressée en nombre double par le Conseil Municipal (soit douze titulaires et douze suppléants
proposés).
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DRESSE la liste suivante pour permettre à la Direction Générale des Finances Publiques de procéder à la
désignation des membres de la commission communale des impôts directs :
MEMBRES TITULAIRES
Estellle PALIS
Jean Marc LACOSTE
Marion LARRAZET
Jean François LETARGUA
Marie Christine BAZIARD
Bernard MARQUE
Virgine DAUBAS
Pascal SAELEFRANQUE
Renée DARRIGRAND
Léon ARRIEUX
Joelle GRAUX
André CAMBET
MEMBRES SUPPLEANTS
Véronique ETCHART
Gérard CAMDESSUS
Patricia LOQUET
Yves CLAVÉ
Cathy CAZENAVE
Didier MARQUE
Mélanie GUITTONEAU
Hervé HILLOOU
Eric CAMGRAND
René LAPETRE
Jean Marc BORDENAVE
Eric DEVILLE
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le +42
ID : 064-216403964-20200807-30 07 2020 08-DE
Jacques C
JC73