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Arrêté - am 12 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - am 12 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
12-2020 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Fermeture parking de la salle des fête de Mont
Le Maire de la commune de MONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21,
Considérant qu’en raison de travaux, il y a lieu d'interdire l’utilisation du parking de la salle des fêtes
de Mont,
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tout véhicules est interdit sur le parking de la salle des fêtes de Mont,
du 30/01/2020 au 25/02/2020 inclus, date prévisionnelle de fin de chantier.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie et au dit parking.
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont le 30 janvier 2020
Le Maire délégué,
A /