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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
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» Fegteraits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETF
DE
OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
du
20
octobre
2014 Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
20
octobre
2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAITRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
13
OCTOBRE
2014
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
AU
DOMAINE
DU
TRES
HAUT
DEBIT
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2014
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
SUPPLEANCE
DU
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
LES
20
et
21
OCTOBRE
2014
>
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2014
PORTANT
ORAGNISATION
DE
LA
SUPPLEANCE
DU
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
DU
22
AU
24
OCTOBRE
2014
INCLUS
>
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENEFRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
SAINT-QUENTIN-DES-PRES,
SAINT-GERMER-DE-FLY,
SAINT-
PIERRE-ES-CHAMPS,
SERIFONTAINE,
ERAGNY-SUR-EPTE,
TRIE-CHATEAU,
TRIE-LA-VILLE,
CHAUMONT -
EN-VEXIN,
LIANCOURT,
SAINT-PIERRE,
LIERVILLE,
LAVILLETERTRE
et
BONCONVILLERS
AFIN
DE
REALISER
DES
ETUDES
PREALABLES
AU
PROJET
DE
MODERNISATION
DE
LA
LIGNE
FERROVIAIRE
SERQUEUX-GISORS
>
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Paut
COULON,
SOUS-
PREFET
DE
CLERMONT
L
>
ARRETE
DU
15
OCFOBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Lucette
LASSERRE,
INGENIEURE
DES
PONTS,
DES
EAUX
ET
DES
FORETS,
DIRECTRICE
DE
LA
SECURITE
DE
É‘AVIATION
CIVILE
NORD
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD-OUEST
>
ARRETE
DU
14
OCTOBRE
2014
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE£
L'OISE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
DU
1%
OCTOBRE
2014
RELATIF
À
LA
GARDE
DES
ENTREPRISES
PRIVEES
DE
TRANSPORTS
SANITAIRES
TERRESTRES
POUR
LA
PERIODE
D'OCTOBRE
à
DECEMBRE
2014
PQUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
ARRETE
OÙ
14
OCTOBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
REPARTITION
DES
CREDITS
2014
DE
L'AIDE
PERSONNALISÉE
DE
RETOUR
A
L'EMPLOI
(APRE}
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
D'ENREGISTREMENT
DU
7 OCTOBRE
2014
DELIVRE
À LA SOCIETE
MATERIAUX
RECYCLES
DU
BEAUVAISIS
(MRB) EN VUE D'EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
DE TRAITEMENT
DE MATERIAUX
INERTES
AU
TITRE
DE
LA
RUBRIQUE
2515
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
N°
de
page 15 20 22 52 54
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
20
octobre
2014
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
ARRETE
DU
1%
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
-
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
COMPIEGNE
SUD
58