Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170124 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20141020 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20131001 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20241030 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20231204 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250130 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20231019 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170124 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230220 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180620 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170124 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 24 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170124 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
EE
5
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
24 janvier
2017 Recueil
des actes
administratifs
n° Spécial
du 24 janvier 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
23
JANVIER
2017
NOMMANT
Madame
Evelyne
BUFFENOIR
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE,
ANCIEN
MAIRE
DE
NEUFVY-SUR-ARONDE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
17
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAÎTRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
REMY
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
19
JANVIER
2017
PORTANT
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
ET
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES
(SMBAPE)
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
HAUTS-de-FRANCE
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2016
PORTANT
ABROGATION
DE
L'ARRETE
DU
11
OCTOBRE
2016
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
DE
METTRE
FIN
A
L'OCCUPATION
DES
DEUX
LOGEMENTS
IMPROPRES
A
L'HABITATION
DE
L'IMMEUBLE
(2
ème
étage
sous
combles)
SIS
98-100,
rue
Jean
Jaurès
à
CREIL
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
18
JANVIER
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-François
BÉNÉVISE,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
HAUTS-DE-France
DANS
LE
CADRE
DE
COMPETENCES
PROPRES
DETERMINEES
PAR
DES
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
DU
CODE
DU
TRAVAIL
à
M.
Marc
PILLOF,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
18
JANVIER
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Jean-François
BÉNÉVISE,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
HAUTS-DE-France
DANS
LE
CADRE
DES
ATTRIBUTIONS
ET
COMPETENCES
DE
M.
Didier
MARTIN,
PREFET
DE
L'OISE
à
M.
Marc
PILLOT,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
DECISION
DU
15
DECEMBRE
2016
PORTANT
AGREMENT
EN
QUALITE
D'ENTREPRISE
SOLIDAÏRE
D'UTILITE
SOCIALE:
L'ASSOCIATION
« ATELIER
DU
COMPIEGNOIS
ET
DE
LA VALLEE
DE
L'OISE »
{ACVO)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
MODIFICATIF
N°
2
DU
10
JANVIER
2017
FIXANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
REFORME
COMPETENTE
À
L'EGARD
DES
FONCTIONNAIRES
EXERCANT
LEURS
FONCTIONS
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
N°
de
page 12 13
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du 24 janvier 2017
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
ARRETE
DU
3
JANVIER
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2016
PORTANT
APPROBATION
DU
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
ROUTIERS
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
13
JANVIER
2017
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
ESCALE
AUTO
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
SES
INSTALLATIONS
DE
DEPOLLUTION
ET
DE
DEMONTAGE
DE
VEHICULES
HORS
D'USAGE
(VHU)
EXPLOITÉES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CREPY
EN
VALOIS ARRETE
DU
18
JANVIER
2017
METTANT
EN
DEMEURE
M.
LOITRON
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
SES
INSTALLATIONS
DE
SABLAGE
SUR
LA
COMMUNE
D'ULLY-SAINT-GEORGES
ARRETE
DU
23
JANVIER
2017
PORTANT
SUR
LA
SUSPENSION
DE
LA
CHASSE
DE
CERTAINES
ESPECES
DE
GIBIER
D'EAU
ET
D'OISEAUX
DE
PASSAGE
JUSQU'AU
2
FEVRIER
2017
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DECISION
DE
DÉLEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
OÙ
16
DECEMBRE
2016
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
AUNEUIL
AU
COMPTBALE
DU
SIP
DE
BEAUVAIS
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
16
DECEMBRE
2016
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
NEUILLY
EN
THELLE
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
CREIL DÉCISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
16
DECEMBRE
2016
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
.
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
NEUILLY
EN
THELLE
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
MERU DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
19
DECEMBRE
2016
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
BRESLES
AUX
COMPTABLES
DE
SIP
DE
CLERMONT
et
BEAUVAIS
DÉCISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
1%
JANVIER
2017
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
COMPTABLE
RESPONSABLE
DU
SIP
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
2
JANVIER
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
COMPTABLE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
COMPIEGNE
NORD
DECISION
DU
2
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
COMPTABLE
DE LA
TRESORERIE
DE
GRANDVILLIERS
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
2 JANVIER
2017
EN
MATIERE
DE
DELAÏS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE LA
TRESORERIE
DE
GRANDVILLIERS
AU
COMPTABLE
DU
SIP
DE
BEAUVAIS
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
2 JANVIER
2017
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE LA
TRESORERIE
DE
MOUY
AU
COMPTABLE
DU
SIP
DE
CLERMONT
DECISIONS
DU
2
JANVIER
2017
DE
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
COMPTABLE
CHARGE
DE
LA
TRESORERIE
DE
FORMERIE-SONGEONS
DECISION
DU
2 JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRÉSORERIE
DE
FORMERIE-SONGEONS
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
BEAUVAIS
DECISION
DU
2 JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DU
SIP
DE
MERU
AUX
COMPTABLES
DES
TRESORERIES
DE
CHAMBLY,
CHAUMONT
EN
VEXIN
ET
NEUILLY
EN
THELLE
ARRETE
DU
3
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIÈRE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
RESPONSABLE
DU
SIP
DE
CLERMONT
DE
L'OISE
DECISION
DU
5
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
ST
JUST
EN
CHAUSSEE
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
CLERMONT
DECISION
DU
5 JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DU
SIP
DE
CLERMONT
AUX
COMPTABLES
DE
TRESORERIES
DE
BRESLES,
BRETEUIL,
ESTREES
ST
DENIS,
FROISSY,
LIANCOURT,
MOUY,
et
ST
JUST
EN
CHAUSSEE
21 23 26 30 33 34 35 36 37 38 40 43 45 46 47 55 56 57 59 60 Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
24 janvier
2017
DECISION
DU
5
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
LIANCOURT
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
CLERMONT
DECISION
DU
5
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
COMPTABLE
DE LA
TRESORERIE
DE
LIANCOURT
DECISION
DU
6
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRÉSORERIE
DE
LASSIGNY
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
COMPIEGNE
DECISION
DU
9
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
COMPTABLE,
RESPONSABLE
DE
LA
TRESCRERIE
DE
CHAMBLY
DECISION
DU
S JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORFRIE
D'ESTREES
ST
DENIS
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
CLERMONT
DE
L'OISE DECISION
DU
9 JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
D'ESTREES
ST
DENIS
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
COMPIEGNE
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
10
JANVIER
2017
EN
MATIERE
DOMANIALE
DECISION
DU
10
JANVIER
2017
DE
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
POLE
COLLECTIVITES
LOCALES,
FISCALITE
ET
RECOUVREMENT
DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
ii
JANVIER
2017
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE LA
TRÉSORERIE
DE
BRETEUIL-CREVECOEUR
AU
COMPTABLE
DU
SIP
DE
BEAUVAIS DECISION
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
11
JANVIER
2017
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
BRETEUIL-CREVECOEUR
AU
COMPTABLE
DU
SIP
DE
CLERMONT DECISION
DU
16
JANVIER
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
DELAIS
DE
PAIEMENT
DU
COMPTABLE
DE LA TRESORERIE
DE
FROISSY
AU
COMPTABLE
DE
SIP
DE
CLERMONT
COUR
ADMINISTRATIVE
D'APPEL
DE
DOUAI
ARRETE
MODIFICATIF
DU
16
JANVIER
2017
RELATIF
A
LA
NOMINATION
DES
ASSESSEURS
DE
LA
SECTION
DES
ASSURANCES
SOCIALES
DE
LA
CHAMBRE
DISCIPLINAIRE
DE
PREMIERE
INSTANCE
DE
L'ORDRE
DES
CHIRURGIENS-DENTISTES
DE
PICARDIE
ETABLISSEMENTS
DE
SANTE
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE
NOYON
DECISION
N°
2016/44
DU
2
JANVIER
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
DIRECTEUR
DE
GARDE
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°
2013/12)
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
SUD
DE
L'OISE
DECISIONS
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
OÙ
10
JANVIER
2017
61 62 64 65 67 68 69 71 75 76 77 78 80 82
| |