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Arrêté - ARRETE 2025.37 SAFEGE 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.37 SAFEGE 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/37
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Interventions
ponctuelles
sur
réseaux
EU
et EPL
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R295
et
R227
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SAFEGE
et
des
Co-traitants:
ALTEREO,
SETEC
HYDRATEC
et
HYDRACOS
en
date
du
24
novembre
2025.
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
d'assainissement
(interventions
ponctuelles
de
reconnaissance
terrain,
balisage,
ouverture
des
regard,
prise
de
côte.
sur
les
réseaux
EU
et EPL)
sur
les
voiries
de
la commune,
réalisée
par
SAFEGE
SAS
- 18/20
rue
Henri
Rivière
- 76000
ROUEN
représenté
par
Monsieur
Vincent
DUVAL,
de
réglementer
la circulation
à Périers-sur-le-Dan.
ARRÊTE
Axticle
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
01/01/2026
jusqu’au
31/01/2026.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
par
l’entreprise
organisatrice.
En
cas
de
nécessité
impliquant
des
conditions
plus
restrictives,
des
mesures
complémentaires
pourront
être
appliquées
mais
devront
faire
l’objet
d'une
régularisation
par
la
prise
d’un
arrêté
temporaire
particulier.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
entreprises
chargées
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
mer,
-
SDS,
-
Twisto
et bus
verts
-
Habitants
par
le site
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
4
décembre
2025
Le
Maire-Adjoint,
Fabrice
LETELLIER