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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 201
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 201)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_201_2022-DE
TR)
SAVOIE communauté de communes
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
15
décembre
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s’est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avalon
Jonné
ASsents ss/an
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F. VILLAND
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA TABLE
X
Jean-François
DUC
LA TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
201-2022
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_201_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
201-2022
: DEFINITION
DES
ITINERAIRES
CYCLABLES
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: Franck
VILLAND
Il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
et
qu’à
ce
titre
elle
a
approuvé
le
16
décembre
2021
son
schéma
directeur
cyclable.
Courant
2023,
la
Communauté
de
communes
sera
également
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
cyclable
d’intérêt
communautaire,
conformément
à
la
délibération
de
modification
statutaire
adoptée
le
10
novembre
2022.
Délibération
201-2022
Page
2 sur
4 ID:
073-200041010-20221215-DEL
201
2022-DE
Le
schéma
directeur
cyclable
de
Cœur
de
Savoie
définit
trois
niveaux
d’itinéraires
cyclables
:
°
Les
axes
structurants
{artères
principales
du
réseau
cyclable)
e
Les
axes
secondaires
(axes
de
rabattement
depuis
les
communes
vers
les
axes
structurants)
e
Les
axes
communaux
{axes
d'intérêt
strictement
communal)
La
mise
en
œuvre
de
la
totalité
du
réseau
cyclable
est
estimée
à
16
665
000
€
HT
pour
146
km
d'itinéraires
cyclables
supplémentaires
et
la
création
de
3
passerelles.
Le
schéma
directeur
cyclable
est
un
document
de
planification
qui
peut
être
révisé.
il
est
précisé
que
la
réalisation
des
aménagements
cyclables
relève
de
la
compétence
voirie
et
non
de
la compétence
mobilité
et se
trouve
donc
répartie
entre
différents
maitres
d'ouvrage.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
la
réalisation
des
itinéraires
cyclables
structurants
définis
dans
son
schéma
directeur
cyclable,
la
Communauté
de
communes
déclare
d'intérêt
communautaire
des
tronçons
d’itinéraires
cyclables.
Ce
classement
des
voiries
cyclables
d'intérêt
communautaire
est
donc
appelé
à
évoluer
régulièrement,
au
fur
et
à
mesure
de
la
programmation
quant
à
la
réalisation
des
tronçons.
Il
est
donc
proposé,
dans
un
premier
temps,
de
déclarer
d’intérêt
communautaire
les
tronçons
d’itinéraires
cyclables
suivants
:
e
Itinéraire
cyclable
1
: Collège
de
Montmélian
—
Sud
de
l’agglomération
chambérienne
(Myans)
via
Plan
Cumin.
e
Itinéraire
cyclable
2
: Les
Marches
—
Lac
Saint
André
— Véloroute
63
e
Itinéraire
cyclable
3
: Accès
à
l’aire
de
covoiturage
de
La
Chavanne
° _
Itinéraire
cyclable
4
: Gare
de
Chamousset
—
Bourgneuf
e
Itinéraire
cyclable
5
: Bourgneuf—
Parc
d'activité
économique
Alp’Arc
Pour
les tronçons
ci-dessus,
seule
la bande
roulante
est
concernée
et en
sont
exclus
:
e
la
réalisation
des
mails
piétonniers,
des
zones
pacifiées
(zones
de
rencontres,
zones
20
et
30...)
sauf
si
un
aménagement
cyclable
spécifique
s’avérait
nécessaire,
e
le mobilier
urbain
(bancs,
corbeilles,
jardinières...)
autre
que
le mobilier
sécuritaire
(potelets...),
e
les
arbres
y compris
arbres
d'alignement,
bacs
à
fleurs,
plantations,
embellissements,
espaces
verts
ainsi
que
leur
entretien,
e
l'éclairage
public,
Il est
précisé
que
l’obligation
de
surveillance
et
de
mise
en
sécurité
des
aménagements
de
voirie
tels
que
les
aménagements
cyclables
où
ouvrages
cyclables,
quel
que
soit
le
niveau
d'aménagement,
demeure
de
la
compétence
des
Communes
au
titre
du
pouvoir
de
police
des
maires,
sauf
si
le
gestionnaire
de
la
voirie
est
le
Département.
Dans
ce
cas,
il
appartient
au
Département
d'assurer
ce
rôle
de
surveillance
et de
mise
en
sécurité
de
ses
voiries.
Vu
les
statuts
de
Cœur
de
Savoie
qui
disposent
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
et de
voirie
cyclable
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
n°179-2021
du
16
décembre
2021
portant
adoption
du
schéma
directeur
cyclable
;
Délibération
201-2022
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
TT
Pub le ID : 073-200041010-20221215-DEL_201_2022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
DEFINIT
d'intérêt
communautaire,
au
titre
de
la
compétence
voirie
cyclable
d'intérêt
communautaire,
les
tronçons
d’itinéraires
cyclables
définis
ci-dessus
et
en
annexe
à
la
présente.
>
DIT
que
les
autres
itinéraires
et
aménagements
cyclables
demeurent
de
la
compétence
du
gestionnaire
de
voirie
ou
de
l’aménageur
compétent.
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
à
intervenir
le
cas
échéant.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
4
os
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
201-2022
Page
4 sur
4