Procès Verbal - etms8 PV CM 22022021

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Procès Verbal - etms8 PV CM 22022021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - etms8 PV CM 22022021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU LOT

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Arrondissement de FIGEAC

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MAIRIE

DE

LATRONQUIÈRE

46210

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU : 22 février 2021

Le vingt-deux février deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Éliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S : Éliane LAVERGNE, Patrick DESCAMPS, Harry HAMMERSCHMIDT, Estelle IBOS, Jérôme LANDES, Jean LEBOURG, Charlette LESGUILLIER, Anne SIRIEYS.

EXCUSÉ.E.S : Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Cathie LENGLET (pouvoir à Patrick DESCAMPS).

ABSENT.E.S : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne SIRIEYS.

Ordre du jour :

1. Adoption du compte-rendu des conseils précédents du 26 novembre et 11 décembre 2020

Finances

2. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2021

3. Budget Station-service. Adoption du compte de gestion 2020

4. Budget Station-service. Adoption du compte administratif 2020

5. Budget Station-service. Affectation des résultats

6. Budget Assainissement. Adoption du compte de gestion 2020

7. Budget Assainissement. Adoption du compte administratif 2020

8. Budget Assainissement. Affectation des résultats

9. Budget Commune. Adoption du compte de gestion 2020

10. Budget Commune. Adoption du compte administratif 2020

11. Budget Commune. Affectation des résultats

Institutions et vie politique

12. Formation des élus

Ressources humaines

13. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe de 25 h hebdomadaires 14. Mise à disposition d’un agent d’entretien de la commune auprès du SIVU RPI du Haut-Ségala 15. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent d’entretien auprès de la communauté de communes du Grand-Figeac pour le ménage du centre culturel

Environnement

16. Adoption du RPQS 2019 du SIAEP du Ségala oriental

17. Adoption du RPQS 2019 du syndicat mixte du Limargue

18. Décisions du maire

19. Questions diverses

Mme le Maire ouvre la séance en précisant qu’elle se déroulera sans public compte-tenu des mesures générales nécessaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020). L’ordre du jour n’appelant pas de demande d’ajout ou de retrait, il en est ensuite procédé à son examen.1. Adoption des comptes-rendus des conseils municipaux du 26 novembre 2020 et 11 décembre 2020

Pas de remarque.

 Adoptés à l’unanimité

2. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2021

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2021 envoyés par les associations communales et locales. En référence à l’exercice 2020 et malgré une crise sanitaire n’ayant pas permis aux associations d’organiser leurs activités habituelles, Madame le Maire propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

- APE du Ségala...................................................................... 1 000,00 €

En 2020, 1 000 € avaient été attribués.

- Chambre des métiers .................................................................. 80,00 €

Il s’agit d’un forfait de 80 €/an par apprenti habitant sur la commune.

- Comité des fêtes de Latronquière ........................................... 1 000,00 €

Le comité des fêtes est actuellement en sommeil. La situation n’a pas avancé. Il n’y a pas eu de demande de subvention et il n’y a pas de bureau. Il est projeté de créer un comité d’animation avec le syndicat d’initiatives. La subvention est maintenue au cas où.

- Entente Ségala Foot ............................................................... 1 000,00 €

Pas de demande faite en 2020. Il faut absolument une demande écrite pour verser les subventions ! Mme le Maire rappellera le nouveau président à ce sujet.

- La Pétanque tronquièroise......................................................... 250,00 €

Subvention 2020 : 200 €, 19 licences en cours. Quelques petites recettes de buvette. Jean Lebourg s’interroge sur le fait que l’association ne soit pas adhérente à l’Office intercommunal du sport (OIS) du Grand-Figeac notamment pour l’obtention de subventions intercommunales. Il souligne également le caractère intergénérationnel de cette activité.

- ONAC (anciens combattants) ..................................................... 55,00 €

Versement d’une subvention au lieu de la distribution des épinglettes « Bleuets de France ».

- Rencontre en Ségala ................................................................. 450,00 €

Mme le Maire rappelle que l’association dispose d’un local gratuit avec électricité et eau gratuites et que des travaux ont été réalisés dans ce local (réparation WC et remplacement d’un radiateur électrique).

- Visages de Ségala ..................................................................... 600,00 €

La demande de l’association est de 1 000 €. Mme le Maire rappelle que l’an dernier la demande était de 600 € mais que la commune avait donné un « coup de pouce » de 400 € supplémentaires pour participer au projet de la maison Marot retenue par la mission Bern. Selon Vincent Labarthe (président Grand-Figeac), il serait intéressant d’adosser à ce projet de conservatoire un CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement). Mme le Maire rappelle également que la mairie prête très régulièrement et gratuitement à l’association des salles de l’ancienne mairie. Cette somme semble également plus en adéquation avec les subventions demandées aux autres communes du territoire (150 € demandés par commune, 600 € auprès du Grand-Figeac).

- Association d’animation EHPAD Les Ségalines ....................... 250,00 €

Mme le Maire rappelle que la communauté de communes du Haut-Ségala versait une subvention intercommunale à l’association d’animation de l’EHPAD ainsi qu’aux pompiers. La compétence CCAS a ensuite été rendue à la commune de Latronquière par le Grand-Figeac. Le montant des subventions habituellement versées aux associations a été rendu aux communes par le biais de l’attribution de compensation. Mme le Maire s’assurera toutefois que toutes les communes joueront le jeu et reverseront une subvention à ces deux associations comme prévu.

- L’Orange Fluo ....................................................................... 4 000,00 €

Mme le Maire propose de verser même somme qu’à L’Art en Sort, même si les programmations sont actuellement difficiles.

- La Diane du Ségala................................................................... 100,00 €

Mme le Maire attend la participation de l’association pour la construction d’un pigeonnier communal afin d’agir sur le contrôle de la population des pigeons à Latronquière. Une subvention supplémentaire pourrait être attribuée une fois le pigeonnier réalisé.- Syndicat d’initiatives du Haut-Ségala ....................................... 800,00 €

L’association n’a pas encore émis de demande de subvention. La Fête de printemps est décalée mais la date reste à fixer. Mme le Maire rappelle que la subvention globale est constituée d’une subvention de 500 € pour l’animation de la fête et d’une subvention de 300 € pour les activités ordinaires. Pour le moment, seuls le Fête de printemps, le marché de Noël et les brocantes sont maintenus.

Concernant le jardin partagé, la convention de mise à disposition du terrain avec Grand-Figeac a été dénoncée suite à l’abandon du projet. Il a été proposé de céder le terrain à la mairie, à charge pour la commune de réaliser l’entretien du terrain (rendu plus difficile en raison d’arbres fruitiers plantés), de supprimer les jeux dangereux pour les enfants... Mme le Maire demandera à obtenir de la part du Grand- Figeac en même temps que le terrain les fonds nécessaires pour cet entretien. Mme le Maire rappelle qu’à l’heure actuelle, c’est la communauté de communes qui entretient la bascule vers Gamm Vert, le jardin partagé, la micro-crèche, la zone artisanale et le terrain de la maison des Services.

- Amicale des sapeurs-pompiers .................................................. 500,00 €

La demande a été reçue, mais il manque le bilan 2020 et le budget 2021. Il serait en effet intéressant de voir si les communes de l’ancienne communauté de communes du Haut-Ségala (re)versent bien la subvention attribuée habituellement (1 €/habitant).

TOTAL ........................................... 10 085,00 € (8 615 € versés en 2020)

Concernant l’APE du collège, Mme le Maire propose de verser une subvention de 60 € par élève pour les voyages organisés par le collège. Toutefois, la programmation de ces voyages étant suspendue en raison de la situation sanitaire, l’attribution d’une subvention de participation fera l’objet d’une délibération ultérieure. Anne Sirieys se renseigne de son côté pour savoir si l’APE du collège est bien toujours active.

Concernant l’Orange Fluo, Mme le Maire rappelle qu’à la suite de la dissolution de l’association L’Art en Sort, c’est l’association L’Orange Fluo qui reprend l’animation culturelle du territoire et que la subvention habituellement versée à L’Art en Sort est donc maintenant versée à L’Orange Fluo.

Par ailleurs, la dissolution de l’Art en Sort a entraîné des dotations supplémentaires pour quelques associations qui se sont réparties (sur un solde de 13 000 € environ) de la façon suivante : 2 000 € pour l’Orange Fluo, 2 500 € pour le syndicat d’initiatives, 500 € pour « 4e dimension », 1 000 € pour les Amuz’gueules, 5 000 € + le matériel informatique + solde des comptes à Visages de Ségala.

Mme le Maire indique également avoir reçu une subvention de l’association Deux mains pour demain, mais il avait été décidé que seules les associations basées sur la commune recevraient une subvention. Les salles communales sont toutefois prêtées gratuitement à toutes les associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations locales pour une somme totale de 10 085 €, répartie comme indiqué ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

3. Station-service. Adoption du compte de gestion 2020

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.

Investissement Fonctionnement Total des sections

RECETTES

Prévisions 19 481.89 € 18 804.00 € 38 285.89 €

Titres émis 10 906.89 € 12 613.63 € 23 520.52 €

Titres annulés

Recettes nettes 10 906.89 € 12 613.63 € 23 520.52 €

DEPENSES

Prévisions 19 481.89 € 18 804.00 € 38 285.89 €

Mandats émis 7 054.00 € 10 150.36 € 17 204.36 €

Mandats annulés

Dépenses nettes 7 054.00 € 10 150.36 € 17 204.36 €

RESULTAT

Excédent 3 852.89 € 2 463.27 € 6 316.16 €

DéficitAprès s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par M. Yvan Bruneau, trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, ADOPTE le compte de gestion dressé par M. Yvan Bruneau, receveur, pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Mme le Maire rappelle qu’il n’y a à l’heure actuelle plus d’emprunt sur ce budget. Un logiciel monétique à installer est à prévoir mais le coût est trop élevé, surtout après avoir fait une mise à jour à 12 000 € TTC il y a deux ans. Une mise à jour informatique reste également à faire pour la caisse enregistreuse.

4. Station-service. Adoption du compte administratif 2020

Mme Charlette LESGUILLIER, 2e adjointe déléguée aux finances, présente le compte administratif 2020 du budget station-service :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 0.00 740.83 1 687.89 0.00 1 687.89 740.83

Opérations exercice 10 150.36 12 613.63 7 054.00 10 906.89 17 204.36 23 520.52

Totaux 10 150.36 13 354.46 8 741.89 10 906.89 18 892.25 24 261.35

Résultats de clôture 0.00 3 204.10 0.00 2 165.00 0.00 5 369.10

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux cumulés 10 150.36 13 354.46 8 741.89 10 906.89 18 892.25 24 261.35

Résultats définitifs 0.00 3 204.10 0.00 2 165.00 0.00 5 369.10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants et en l’absence de Mme le Maire qui n’a pas pris part au vote, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 19 481,89 €

Réalisé : 8 741,89 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 19 481,89 €

Réalisé : 10 906,89 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 18 804,00 €

Réalisé : 10 150,36 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 18 804,00 €

Réalisé : 13 354,46 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 2 165,00 €

Fonctionnement : 3 204,10 €

Résultat global : 5 369,10 €5. Station-service. Affectation des résultats

L’assemblée délibérante, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2 463,27€

- un excédent reporté de : 740,83 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 204,10 €

- un excédent d’investissement de : 2 165,00 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

soit un excédent de financement de : 2 165,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCÉDENT 3 204,10 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 3 204,10 €

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 2 165,00 €

6. Assainissement. Adoption du compte de gestion 2020

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.

Investissement Fonctionnement Total des sections

RECETTES

Prévisions 37 828.07 € 58 416.03 € 96 244.10 €

Titres émis 17 278.56 € 50 280.29 € 67 558.85 €

Titres annulés 8 675.44 € 8 675.44 €

Recettes nettes 17 278.56 € 41 604.85 € 58 883.41 €

DEPENSES

Prévisions 37 828.07 € 58 416.03 € 96 244.10 €

Mandats émis 18 484.53 € 25 899.62 € 44 384.15 €

Mandats annulés 602.36 € 602.36 €

Dépenses nettes 18 484.53 € 25 297.26 € 43 781.79 €

RESULTAT

Excédent 16 307.59 € 15 101.62 €

Déficit 1 205.97 €

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par M. Yvan Bruneau, trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, ADOPTE le compte de gestion dressé par M. Yvan Bruneau, receveur, pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Mme le Maire indique que l’emprunt de financement du réseau d’assainissement conclu en 2006 se terminera en septembre 2025, mais qu’à la suite des incidents de l’automne (fuites au niveau de la station d’épuration), un nouveau marché de diagnostic du réseau d’assainissement sera lancé d’ici à 15 jours.

7. Assainissement. Adoption du compte administratif 2020

Mme Charlette LESGUILLIER, 2e adjointe déléguée aux finances, présente le compte administratif 2020 du budget Assainissement :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 0.00 12 211.03 9 691.07 0.00 9 691.07 12 211.03

Opérations exercice 25 297.26 41 604.85 18 484.53 17 278.56 43 781.79 58 883.41

Totaux 25 297.26 53 815.88 28 175.60 17 278.56 53 472.86 71 094.44

Résultats de clôture 0.00 28 518.62 10 897.04 0.00 0.00 17 621.58

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux cumulés 25 297.26 53 815.88 28 175.60 17 278.56 53 472.86 71 094.44

Résultats définitifs 0.00 28 518.62 10 897.04 0.00 0.00 17 621.58

En l’absence de Mme le Maire qui n’a pas pris part au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 37 828,07 €

Réalisé : 28 175,60 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 37 828,07 €

Réalisé : 17 278,56 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 58 416,03 €

Réalisé : 25 297,26 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 58 416,03 €

Réalisé : 53 815,88 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -10 897,04 €

Fonctionnement : 28 518,62 €

Résultat global : 17 621,58 €

8. Assainissement. Affectation du résultat 2020

L’assemblée délibérante, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 16 307,59 €

- un excédent reporté de : 12 211,03 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 28 518,62 €

- un déficit d’investissement de : 10 897,04 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

soit un besoin de financement de : 10 897,04 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCÉDENT 28 518,62 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 10 897,04 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 17 621,58 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 10 897,04 €

9. Commune. Adoption du compte de gestion 2020

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.

Investissement Fonctionnement Total des sections

RECETTES

Prévisions 268 110.97 € 719 638.36 € 987 749.33 €

Titres émis 44 762.15 € 568 865.26 € 613 627.41 €

Titres annulés 1 518.83 € 1 518.83 €

Recettes nettes 44 762.15 € 567 346.43 € 612 108.58 €

DEPENSES

Prévisions 268 110.97 € 719 638.36 € 987 749.33 €

Mandats émis 103 302.59 € 523 692.99 € 626 995.58 €

Mandats annulés 4 312.76 € 4 312.76 €

Dépenses nettes 103 302.59 € 519 380.23 € 622 682.82 €

RESULTAT

Excédent 47 966.20 €

Déficit 58 540.44 € 10 574.24 €

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par M. Yvan Bruneau, trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, ADOPTE le compte de gestion dressé par M. Yvan Bruneau, receveur, pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

10. Commune. Adoption du compte administratif 2020

Mme Charlette LESGUILLIER, 2e adjointe déléguée aux finances, présente le compte administratif 2020 du budget commune :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 0.00 207 876.36 0.00 15 616.05 0.00 223 492.41

Opérations exercice 519 380.23 567 346.43 103 302.59 44 762.15 622 682.82 612 108.58

Totaux 519 380.23 775 222.79 103 302.59 60 378.20 622 682.82 835 600.99

Résultats de clôture 0.00 255 842.56 42 924.39 0.00 0.00 212 918.17

Restes à réaliser 3 839.12 0.00 3 839.12 0.00

Totaux cumulés 519 380.23 775 222.79 107 141.71 60 378.20 626 521.94 835 600.99

Résultats définitifs 0.00 255 842.56 46 763.51 0.00 0.00 209 079.05En l’absence de Mme le Maire qui n’a pas pris part au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 268 110,97 €

Réalisé : 103 302,59 €

Reste à réaliser : 3 839,12 €

Recettes Prévu : 268 110,97 €

Réalisé : 60 378,20 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 719 638,36 €

Réalisé : 519 380,23 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 719 638,36 €

Réalisé : 775 222,79 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 42 924,39 €

Fonctionnement : 255 842,56 €

Résultat global : 212 918,17 €

11. Assainissement. Affectation du résultat 2020

L’assemblée délibérante, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : .......................... 47 966,20 €

- un excédent reporté de : ...........................................207 876,36 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 255 842,56 €

- un déficit d’investissement de : ................................. 42 924,39 €

- un déficit des restes à réaliser de : ............................... 3 839,12 €

soit un besoin de financement de : 46 763,51 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCÉDENT ..255 842,56 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) ............. 46 763,51 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) ....................209 079,05 €

Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT ...... 42 924,39 €

Mme le Maire souligne que plusieurs dispositifs sont actuellement en cours de discussion, dans le but notamment de faire participer in fine les collectivités locales à leur financement :

1. Contrat local de santé : un contrat entre l’ARS et les collectivités est en prévision ;

2. Convention territoriale globale : il s’agit d’une convention entre la CAF et l’EPCI (Grand-Figeac). La CAF deviendra à terme une coquille vide et le social sera à la charge des collectivités, ce qui pose le problème de la disparité des territoires où les financements ne seront pas identiques de l’un à l’autre ;

3. Compétence mobilités : tout ce qui concerne les transports. Au départ, cette compétence était détenue par les départements puis est passée à la Région, mais l’État demande à ce que ce soit les EPCI qui prennent cette compétence : les Régions donneraient ainsi l’argent pour s’en occuper à un instant donné mais ne prendraient évidemment pas en charge les augmentations des coûts de fonctionnement. À l’heure actuelle, le département du Lot donne 6 M€ à la Région pour conserver la gratuité des transports scolaires dans le Lot.Dans ce cas, si la compétence était reprise par l’interco, la gratuité ne serait peut-être plus assurée, car la Région ne reverserait pas cette somme au gestionnaire final, soit l’EPCI.

Mme le Maire estime que, dans le fond, certains territoires ne fonctionneront plus du tout de la même façon les uns par rapport aux autres : certains seront orientés sur l’économie, d’autres sur le social, etc. Alors que l’État est normalement là pour gommer les disparités, celles-ci ne feront qu’augmenter par ce désengagement

12. Droit à la formation des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Mme le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant, soit pour la commune entre 515,27 € et 5 152,68 €, l’enveloppe annuelle des élus représentant 25 763,40 €.

Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, Mme le Maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l’exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l’organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l’Intérieur.

Mme le Maire propose de budgétiser pour le moment 2 %, cette somme pouvant être réévaluée annuellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE que chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation ;

- DIT que la somme représentant 2 % de l’enveloppe annuelle des élus (soit 515,27 € en 2021) sera inscrite au budget primitif de la commune, compte 6535.

13. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe de 25 h hebdomadaires suite à avancement de grade

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

Mme le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Compte tenu des besoins de la collectivité et de la possibilité d’avancement de grade du parcours de Myriam Skorupski, actuellement adjoint technique, Mme le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’agent de restauration scolaire au grade d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet de 25 hhebdomadaires pour assurer les fonctions d’agent de restauration scolaire au collège de Latronquière à compter du 1er mars 2021.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints techniques principaux de 2e classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’adopter la proposition de Mme le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

14. Mise à disposition d’un agent d’entretien de la commune auprès du SIVU RPI du Haut-Ségala

Mme le Maire informe que la commune envisage de mettre à disposition du SIVU un agent technique pour 60 h par an pour l’entretien des espaces verts et bâtiments de l’école maternelle.

15. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent d’entretien auprès de la communauté de communes du Grand-Figeac pour le ménage du centre culturel

Mme le Maire informe que la commune envisage de renouveler la mise à disposition d’un agent technique auprès de la communauté de communes du Grand-Figeac pour l’entretien de l’espace culturel (2h/semaine).

16. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2019 du SIAEP Ségala Oriental

Mme le Maire indique qu’il s’agit du dernier RPQS proposé par la SIAEP Ségala Oriental pour les 16 communes adhérentes puisque c’est le syndicat du Limargue qui gèrera ce service.

Vu, la délibération du comité syndical du SM du Limargue le 2 février 2021 ;

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

En 2019, 2 264 personnes étaient abonnées au service, soit une augmentation de 2.07 % par rapport à 2018. L’eau est prélevée en deux points : dans le lac du Tolerme et le ruisseau du Tolerme. De l’eau est également importée de Bagnac-sur-Célé et du syndicat de Belmont-Bretenoux-Saint-Laurent-les-Tours.

Le coût de l’eau potable de 3,17 €/m3 en 2019.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIAEP Ségala Oriental.

17. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2019 du syndicat mixte du Limargue

Vu, la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Limargue le 2 février 2021 ;

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Mme le Maire précise que le prix de l’abonnement est de 28 €, ce qui est assez bas, car certaines communes ont participé à des travaux menés par le syndicat alors qu’elles n’avaient pas accès à l’eau. Pour sa part, la SAUR ne prend pas d’abonnement alors que la SAUR est bien délégataire. Le contrat avec la SAUR sera renégocié en 2021. Elle rappelle que le délégataire a obligation de renouveler toutes les pièces du réseau et si tout l’argent n’a pas été dépensé pour cet entretien, le délégataire doit rembourser la collectivité.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du syndicat mixte du Limargue.18. Décisions du Maire

N° 2021-01 : Dans le cadre de la délégation du conseil municipal consentie à Mme le Maire (CGCT L. 2122- 22 et délibération n° 2020-34 du 18 juin 2020) pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 50 000 €HT, Mme le Maire informe avoir choisi le bureau Arkhidea pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation du centre de santé, la seconde offre reçue du bureau d’architecture de Mme Gautrand, situé à Figeac, étant moins détaillée.

19. Questions diverses

1. Ravinement chemin : chemin fait partie de la voirie communale

2. Panneaux : panneaux vers le moulin de Tarinque et Le Cayla à refixer, demande d’ajout de panneaux pour Vespié et le Tolerme.

3. Achat licence IV : le Café de Paris est de nouveau en vente et risque de ne plus exister en juin. Afin de prendre les devants, l’achat d’une licence IV par la commune permettrait à une autre activité de brasserie de se lancer.

4. Etablissement public foncier : convention tripartite entre l’EPF, la commune et le Grand-Figeac est en cours d’élaboration. L’EPF permettrait de pouvoir acheter du foncier sans avoir à le financer dans l’immédiat. C’est l’EPF et son technicien qui s’occupent des évaluations foncières pour analyser l’opportunité de l’achat.

5. Cinétoile : proposé à l’Orange Fluo mais pas possible cette année, car l’association est en train de prendre ses marques. Le SYMLAT s’est porté candidat pour cet été.

6. Archives : tri des archives communales en cours. Fin des travaux prévue fin mars.

7. Anniversaires communaux de 2021 : 50 ans de la maternelle et 20 ans de la bibliothèque. Des propositions de célébrations seront à discuter de nouveau lors d’un prochain conseil municipal. Toutes les idées sont bienvenues.

8. Tracteur tondeuse : reprise du tracteur tondeuse Iseki à 5 500 € et remplacement par un modèle John Deere

9. Vêtements de sécurité : vérifier que les agents disposent bien de vêtements de sécurité visibles, notamment sur la voirie, et qu’ils les portent bien.

10. Décorations de Noël : une réflexion est en cours pour proposer une décoration plus originale à Noël.

11. La Poste : prévision de fermeture d’une journée du bureau de la Poste à Latronquière (la journée la moins occupée, a priori le mardi).

Fin de réunion : 22 h 42

J. CAVAILLÉ-GRIVAULT Patrick DESCAMPS Harry HAMMERSCHMIDT Estelle IBOS

Jérôme LANDES Éliane LAVERGNE Jean LEBOURG Cathie LENGLET

Charlette LESGUILLIER Anne SIRIEYS