Procès Verbal - evok3 PV CM 10062021

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Procès Verbal - evok3 PV CM 10062021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Latronquière. Lien du pdf (Procès Verbal - evok3 PV CM 10062021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU LOT

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Arrondissement de FIGEAC

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MAIRIE

DE

LATRONQUIÈRE

46210

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU : 10 juin 2021

Le dix juin deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion de la maison France Service de la commune de Latronquière, sous la présidence de Madame Éliane LAVERGNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S : Éliane LAVERGNE, Julie CAVAILLÉ-GRIVAULT, Patrick DESCAMPS, Harry HAMMERSCHMIDT, Estelle IBOS, Jérôme LANDES, Jean LEBOURG, Charlette LESGUILLIER, Anne SIRIEYS.

EXCUSÉ.E.S : Cathie LENGLET (pouvoir à Patrick DESCAMPS).

ABSENT.E.S : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Charlette LESGUILLIER.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2021

Finances

2. APE du collège. Subvention 2021

3. Acquisition d’une licence IV

Domaine et patrimoine

4. Acquisition d’un terrain rue du Gay

5. Questions diverses

- Désignation d’un référent ambroisie

- Désignation d’un référent moustique-tigre

- Organisation des élections régionales et départementales

Mme le Maire ouvre la séance en précisant qu’elle peut se tenir en présence d’un public restreint de 5 personnes (loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 de gestion de la sortie de crise sanitaire). Elle propose par ailleurs l’ajout à l’ordre du jour d’une motion relative au projet de réorganisation « Hercule » d’EDF. Les conseillers municipaux ayant accepté et l’ordre du jour n’appelant pas de demande d’ajout ou de retrait supplémentaire, il en est ensuite procédé à son examen.

1. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2021

Pas de remarque.

 Adopté à l’unanimité2. APE du collège. Subvention 2021 (DM1)

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 22 février 2021 visant à examiner les attributions de subvention aux associations pour l’année 2021, il avait été décidé de mettre en attente la demande de l’APE du collège au cas où un voyage aurait été envisagé.

Mme le Maire signale avoir reçu en mairie le 2 mars 2021 un courrier de l’association sollicitant l’attribution d’une subvention afin d’acheter des équipements tels que des tables de ping-pong, des livres ou des jeux, tout voyage scolaire et toute manifestation ayant été interdits. Elle précise que 8 élèves de Latronquière fréquentent l’établissement cette année.

Dans le cadre de cette demande et étant donné le caractère incertain des prévisions de voyage, Mme le Maire propose de verser une subvention de 300 €.

Harry HAMMERSCHMIDT indique qu’une table de ping-pong de collectivité coûte dans les 1 000 €. Mme Maire détaille les subventions perçues par l’APE en 2020 et rappelle que la mairie n’a rien versé en 2020. Les élus proposent alors de verser 500 € soit un peu plus que les 60 € par élève habituellement versés.

Cette subvention serait versée financée de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -500,00

6574 (65) : Subv. fonct. associations 500,00

0,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention à l’association des parents d’élèves du collège de la Chataigneraie pour une somme totale de 500 €,

- AUTORISE les virements de crédits comme présentés ci-dessus ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

3. Acquisition d’une licence IV (opération 233)

Mme le Maire fait part à l’assemblée du projet de création d’une brasserie à Latronquière et propose, afin de soutenir le lancement de cette nouvelle activité et préserver le tissu économique de la commune, que la mairie de Latronquière se porte acquéreur d’une licence IV.

Désignation du bien et conditions de cession :

• Désignation du bien :

Acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4e catégorie • Propriétaire du bien :

M. Lucien NOILHETAS – La Plaine des Jordes – RD 1120 – 19150 LADIGNAC-SUR-RONDELLE • Conditions de cession :

8 000 € + frais de notaire : 1 250 € (à parfaire ou diminuer)

La mairie mettrait en place par la suite une location-vente incluant le montant de la licence et les frais notariaux avec un différé de remboursement de 6 mois. Il sera alors demandé aux propriétaires quelle sera leur capacité de remboursement. Cette décision fera l’objet d’une délibération ultérieure en raison de la mise en place d’un acte notarié spécifique.

Julie Grivault-Cavaillé s’inquiète d’un éventuel problème d’équité par rapport à d’autres commerces.

Estelle Ibos s’interroge aussi sur l’incertitude de l’ouverture de ce commerce en raison d’annonces de mise en vente. Patrick Descamps signale que l’ouverture de la brasserie est prévue au 1er juillet.

Jérôme Landes s’interroge sur le Café de Paris et son devenir, car il n’existe pas d’information sûre sur son éventuelle reprise. Pour le moment, le débit de tabac et le point Française des jeux restent liés au Café de Paris tant qu’il est ouvert.

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents (1 abstention, Cathie Lenglet) :

- APPROUVE l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4e catégorie au prix de 8 000 € auquel s’ajoutent 1 250 € (somme à parfaire ou diminuer) de frais d’acte notarié,

- DÉSIGNE Me HERBET, notaire à Lacapelle-Marival, pour rédiger l’acte notarié,

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

4. Acquisition d’un terrain rue du Gay (opération 235)

Dans le cadre du projet de création d’un lotissement qui permettrait d’augmenter le nombre de parcelles disponibles à la construction dans Latronquière, Mme le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité d’acquérir un terrain appartenant à la famille Prunet rue du Gay.

De par sa situation, l’aménagement de ce terrain permettrait de créer 4 ou 5 parcelles constructibles, un jardin public mais surtout de rouvrir un chemin communal qui permettrait de rejoindre la rue du Ségala depuis la rue du Gay, favorisant ainsi les cheminements doux et l’accès au centre-bourg depuis ce quartier.

Mme le Maire apporte des précisions sur les conditions de l’acquisition :

Désignation du bien et conditions de cession :

• Désignation du bien :

Acquisition d’un terrain cadastré AB 91 d’une surface de 6 770 m²

• Conditions de cession :

2 €/m² soit 13 540 €

Frais de notaire : 2 500 € (à parfaire ou diminuer)

Mme le Maire rappelle que la viabilisation représenterait un coût d’environ 15 €/m²,

Julie Cavaillé-Grivault regrette que ce projet n’ait pas été pensé une dizaine d’année plus tôt, car Mme le Maire confirme recevoir très régulièrement des demandes d’achat de maison ou terrain : il n’y aura donc pas de difficulté à revendre ces lots.

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE de procéder à l’achat de la parcelle AB 91 auprès des actuels propriétaires pour la somme de 13 540 € à laquelle s’ajouteront les frais d’acte notarié de 2 500 € (à parfaire ou diminuer) ;

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021, opération 235 « Terrain rue du Gay ».

5. Motion contre le projet de réorganisation « Hercule » d’EDF

Mme le Maire indique que les syndicats d’EDF alertent à l’heure actuelle les élus sur les réorganisations prévues chez EDF qui prévoient des EDF bleu, vert et azur. L’objectif de cette réorganisation est d’être réalisée avant les présidentielles de 2022.

Harry Hammerschmidt estime qu’il ne faut pas empêcher d’investissement privé, mais il regrette qu’il n’y ait aucun contrôle !

Mme le Maire pense que les services d’eau, électricité et de téléphone doivent rester publics, étant essentiels à la vie de tous. Pour elle, il faut arrêter de parler de rentabilité à propose des services publics : c’est une condition essentielle à l’égalité d’accès aux services pour tous, que l’on soit en ville ou à la campagne,

Ce texte ayant été rédigé par des syndicats, Anne Sirieys aurait souhaité avoir la version d’EDF et avoir plus de détails sur la façon dont cette réorganisation a été présentée.

Mme le Maire donne lecture du texte de la motion :« Le 13 janvier 2020 marque la date du 75e anniversaire du dépôt de la Loi de nationalisation de l’électricité et du gaz par la création d’EDF et de GDF.

En matière de politique énergétique, ce choix stratégique de la France, au-delà de relever le pays au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a largement fait ses preuves. Les décisions politiques idéologiques prises à partir de la fin des années 1990, tant au niveau européen qu’au niveau national, n’ont eu de cesse d’affaiblir d’année en année un système qui permettait de répondre aux besoins des usagers et de la Nation.

Le secteur énergétique français a ainsi été jeté dans les mains du marché avec, comme conséquence, une logique financière prédominante de profits, de rentabilité et de dividendes toujours plus élevés. Autres conséquences dramatiques de cette transformation du secteur :

- Augmentation des tarifs (75% pour le gaz et 40% pour l’électricité),

- Augmentation de la précarité énergétique – plus de 13 millions de personnes aujourd’hui soit plus de 10 % des foyers ayant une incidence directe sur les finances des collectivités,

- Moins disant social, souffrance au travail, désorganisation des collectifs de travail, suppressions d’emplois et externalisation massive d’activités vers la sous-traitance.

Tout ceci est à l’image de notre système de santé altéré par la même logique libérale et dont les conséquences sont aujourd’hui catastrophiques, affaiblissant les capacités de réaction comme récemment face à la pandémie de la Covid-19.

Le système énergétique français est en proie aux mêmes obsessions, celles de piller le bien commun au profit d’intérêts particuliers et privés.

Le projet « Hercule » à EDF, le plan « Clamadieu » et la RE2020 chez ENGIE ainsi que le PSE chez GazelEnergie s’inscrivent dans cette démarche de casse du secteur énergétique. Ils ne constituent pas seulement une étape supplémentaire dans le processus libéral, mais bien un pas de plus vers l’aboutissement d’une finalité : l’appropriation des richesses par une minorité au détriment de l’intérêt général

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Fait le choix d’un véritable projet de société, par un véritable service public de l’Énergie dont la gouvernance doit inclure les élus de la République, les citoyens et les salariés pour une réponse aux besoins des usagers, pour un développement humain durable, pour un fonctionnement économique du pays pérenne et pour une véritable solidarité énergétique ;

- Demande donc au président de la République d’entendre et de mesurer la mobilisation sociale en renonçant au projet « Hercule » à EDF, au plan « Clamadieu » et à la RE2020 chez ENGIE ainsi qu’au PSE chez GazelEnergie ;

- Demande l’organisation d’un véritable débat public sur l’avenir du secteur énergétique et ses moyens d’investissement au service de la Nation en s’appuyant sur le Programme Progressiste de l’Energie construit par les électriciens et gaziers. »

6. Questions diverses

1. Référent ambroisie : Harry Hammerschmidt, Le rôle du référent est de relayer les informations transmises par la préfecture et l’ARS sur les communes.

2. Référent moustique tigre : Harry Hammerschmidt.

3. Organisation élections : un tableau des présences de chacun sera adressé aux assesseurs dès vendredi.

4. Visite du la zone humide du Roc de France : dimanche 13 juin à 14h40 par Pierre-François Previtali du syndicat Lot médian dans le cadre de Célété.

5. Visite de Latronquière : le 26 juillet à 17 h 30 avec récital du ténor Franck Aderschlag et petite collation en suivant.

6. 14 Juillet : la fête des élus est annulée car beaucoup trop de contraintes (les participants doivent rester assis par tables de 6, pas de déplacements, mettre le masque pour se déplacer, etc.). Le feu d’artifice est maintenu.

7. Visite de Mgr l’évêque : le 18 juin, en raison d’une restructuration de la paroisse.

8. Cœur de village : inscrit au programme du Grand-Figeac (sur liste d’attente pour le moment).9. Cimetière : achat d’un désherbeur thermique, consommant toutefois beaucoup de gaz. Mme le Maire propose de végétaliser le cimetière avec des allées en gazon et des plantes couvre-sol entre les tombes pour limiter la propagation des « mauvaises » herbes.

10. Location Polygone au lotissement : Mme le Maire a contacté la société au sujet de son mécontentement quant au manque d’entretien des extérieurs.

11. Photovoltaïques : (rapporteur : Jean Lebourg) La toiture du presbytère n’a pas été retenue. La pose de panneaux sur le toit poste/mairie rapporterait 82 € par an à la commune. Beaucoup de communes se sont retirées du projet car trop peu de retombées financières en contrepartie de la mobilisation de toitures. Mme le Maire rappelle que la commune remplit sa part de marché dans la mesure où elle possède déjà deux centrales photovoltaïques.

12. Travaux de voirie en cours : travaux en face du terrain de pétanque et parking de la maternelle, éboulement sur le chemin de Tarenque. Mme le Maire précise avoir demandé l’enveloppe de solidarité du Grand-Figeac (financement à 50 % de dégâts exceptionnels dus aux intempéries). Patrick Descamps informe que le débit de la source impasse du Silo est de 12 000 litres/jour et que des travaux de construction d’une fontaine sont à prévoir.

13. Assainissement : réunion le 15 juin avec le SYDED pour diagnostic. Patrick Descamps verra Mme Reis au sujet des 3 réponses reçues à l’appel d’offres de diagnostic du réseau. La meilleure offre est de 38 000 €.

14. Centre de santé : une nouvelle proposition d’aménagement, notamment pour les cabinets des infirmières et des docteurs, est en cours de validation.

15. Tracteur tondeuse : réception vers le 15 juin.

16. Recyclage masque : Mme le Maire demande à Jérôme Landes si le SYDED organise une action spécifique pour collecter et recycler les masques chirurgicaux > se renseigne.

17. 50 ans de la maternelle : Anne Sirieys propose d’interroger des adultes, collégiens, élèves du primaire et maternelle sur ce que représente pour eux une maternelle, quels souvenirs ils en gardent, etc., et pourquoi pas en faire une vidéo. L’idée sera reprise en réunion du SIVU RPI du Haut-Ségala. Le projet serait réalisé en novembre 2021 et Anne Sirieys souhaite connaître le budget qui pourrait être alloué au projet. Le mieux dans un premier temps serait d’établir un prévisionnel et demander des participations également aux communes du territoire et au Crédit agricole par exemple.

18. Stagiaire en août à la mairie : stage découverte avec mission de réorganisation de la boîte mail de la commune et de la création d’un répertoire téléphonique électronique.

19. Aire de jeux : Plutôt qu’un skate-park ou city-stade, voir peut-être avec des équipements moins ambitieux type jeux pour enfants. La commission enfance-jeunesse devra se réunir prochainement pour réactiver le projet. La réserve de Mme le Maire se porte sur la question de la responsabilité de la commune pour ce type d’équipement.

Fin de réunion : 21 h 23

J. CAVAILLÉ-GRIVAULT Patrick DESCAMPS Harry HAMMERSCHMIDT Estelle IBOS

Jérôme LANDES Éliane LAVERGNE Jean LEBOURG Cathie LENGLET

Charlette LESGUILLIER Anne SIRIEYS