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Déliberation - 55 26 Creation de la commission municipales affaires scolaires tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 55 26 Creation de la commission municipales affaires scolaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260924-55_26-DE
55/26 | MAIRIE DE SANDOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
18/09/2026
Date d'affichage
18/09/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : O
L'an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 18h, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la
Présidence de M. Jacques DELLERIE, Maire.
Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Karine
DELAUNE, Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Christine OMONT,
Céline LEBLOND, Cécile RIBET, Mrs Daniel HAREL, Gérald LEPILLER,
Gilles BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément SAVALLE, Mickaël BARON,
Laurent HAUZAY formant la majorité des membres en exercice.
Objet : CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE AFFAIRES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
+ Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son
article L. 2121-22 relatif à la création des commissions municipales ;
+ Considérant qu'il appartient au conseil municipal de former des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil :
Après en avoir délibéré, décide :
1. De créer une commission municipale permanente intitulée « Affaires
scolaires ». Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260924-55_26-DE
2. Cette commission est chargée d'examiner et d'émettre un avis consultatif
sur toutes les questions relatives à la vie scolaire de la commune
(restauration scolaire, périscolaire, travaux dans les écoles, carte scolaire,
projets éducatifs).
3. Composition : La commission est présidée de droit par le Maire.
Après appel à candidatures, considérant la présence de 2 listes pour chacune
des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment
de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Sont désignés membres de cette commission :
o Karine DELAUNE
o Pierrette BERNARD
o Cécile RIBET
o Delphine SIMON
o Céline LEBLOND
o Gérald LEPILLER
Fait en Mairie, les jour, mois et an susdits.