Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 075 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 075 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 075 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-075

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2020Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-06-08-003 - Arrêté Préfectoral habilitation certificat de conformité (2 pages) Page 3

03-2020-06-08-002 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à établir le certificat de

conformité (2 pages) Page 6

03-2020-06-08-001 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser analyse impact (2

pages) Page 9

03-2020-06-08-004 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser certificat conformité

(2 pages) Page 12

03-2020-06-10-001 - extrait arrêté n°1399_2020 du 10 06 2020 modifiant la commission

de propagande 2nd tour (1 page) Page 15

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-06-08-003

Arrêté Préfectoral habilitation certificat de conformité

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-003 - Arrêté Préfectoral habilitation certificat de conformité 3PRÉFÈTE DE L’ALLIER

Préfecture

Mission interministérielle de coordination

Politiques Interministérielles, économie et environnement

N° 1383Bis/2020

ARRETE PREFECTORAL

portant habilitation d’un organisme en application du premier alinéa

de l’article L752-23 du code de commerce

La préfète de l’Allier,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-44-2 à R752-44-6 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;

Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;

Vu la demande du 1er avril 2020, modifiée le 26 mai 2020 formulée par la SARL TR OPTIMA CONSEIL représentée par Madame Elise TELEGA, gérante dont il a été accusé réception du caractère complet à la date du 8 juin 2020 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier ;

Préfecture de l’Allier - 2, rue Michel de l'Hospital – CS 31 649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.48.30.77

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-003 - Arrêté Préfectoral habilitation certificat de conformité 4ARRETE

Article 1 : La SARL TR OPTIMA CONSEIL, 4 Place du Beau verger 44120 Vertou, représentée par Madame Elise TELEGA, est habilitée pour établir les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce, dans le département de l’Allier.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 4/2020/03/CC

Il devra figurer sur tous les certificats de conformité, réalisés dans le département de l’Allier au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier.

Article 4 : La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Moulins, le 8 juin 2020

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-003 - Arrêté Préfectoral habilitation certificat de conformité 503_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-06-08-002

Arrêté Préfectoral portant habilitation à établir le certificat

de conformité

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-002 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 6PRÉFÈTE DE L’ALLIER

Préfecture

Mission interministérielle de coordination

Politiques Interministérielles, économie et environnement

N° 1382Bis/2020

ARRETE PREFECTORAL

portant habilitation d’un organisme en application du premier alinéa

de l’article L752-23 du code de commerce

La préfète de l’Allier,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-44-2 à R752-44-6 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;

Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;

Vu la demande du 12 mars 2020 formulée par la société Implant’action représentée par Monsieur Dimitri DELANNOY, gérant dont il a été accusé réception du caractère complet à la date du 8 juin 2020 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier ;

Préfecture de l’Allier - 2, rue Michel de l'Hospital – CS 31 649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.48.30.77

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-002 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 7ARRETE

Article 1 : La société Implant’action, 31 rue de la Fonderie 59200 Tourcoing, représentée par Monsieur Dimitri DELANNOY, est habilitée pour établir les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce, dans le département de l’Allier.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 3/2020/03/CC

Il devra figurer sur tous les certificats de conformité, réalisés dans le département de l’Allier au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier.

Article 4 : La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Moulins, le 8 juin 2020

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-002 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité 803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-06-08-001

Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser analyse

impact

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-001 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser analyse impact 9PRÉFÈTE DE L’ALLIER

Préfecture

Mission interministérielle de coordination

Politiques Interministérielles, économie et environnement

N° 1384Ter/2020

ARRETE PREFECTORAL

portant habilitation d’un organisme en application du III de l’article L752-6 du code de commerce

La préfète de l’Allier,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6 à R752-6-3 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce ;

Vu la demande du 3 mars 2020 formulée par la société SigmaPrisma représentée par M. Philippe LE RAY, gérant dont il a été accusé réception du caractère complet à la date du 8 juin 2020 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier ;

ARRETE

Article 1 : La société SigmaPrisma, 8 rue Saint Vincent 56000 VANNES, représentée par Monsieur Philippe LE RAY, est habilitée pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L752-6 du code de commerce, dans le département de l’Allier.

Préfecture de l’Allier - 2, rue Michel de l'Hospital – CS 31 649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.48.30.77

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-001 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser analyse impact 10Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 13/2020/03/AI

Il devra figurer sur toute analyse d’impact, réalisée dans le département de l’Allier au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier.

Article 4 : La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Moulins, le 8 juin 2020

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-001 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser analyse impact 1103_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-06-08-004

Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser certificat

conformité

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-004 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser certificat conformité 12PRÉFÈTE DE L’ALLIER

Préfecture

Mission interministérielle de coordination

Politiques Interministérielles, économie et environnement

N° 1384Bis/2020

ARRETE PREFECTORAL

portant habilitation d’un organisme en application du premier alinéa

de l’article L752-23 du code de commerce

La préfète de l’Allier,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-23, R752-44-2 à R752-44-6 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;

Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce ;

Vu la demande du 4 juin 2020 formulée par la SARL COGEM représentée par Monsieur Jacques Gaillard, gérant dont il a été accusé réception du caractère complet à la date du 8 juin 2020 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier ;

Préfecture de l’Allier - 2, rue Michel de l'Hospital – CS 31 649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.48.30.77

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-004 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser certificat conformité 13ARRETE

Article 1 : La SARL COGEM, 6 D rue Hippolyte Mallet 63130 Royat, représentée par Monsieur Jacques Gaillard , est habilitée pour établir les certificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l’article L752-23 du code de commerce, dans le département de l’Allier.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 5/2020/03/CC

Il devra figurer sur tous les certificats de conformité, réalisés dans le département de l’Allier au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier.

Article 4 : La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Moulins, le 8 juin 2020

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-08-004 - Arrêté Préfectoral portant habilitation à réaliser certificat conformité 1403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-06-10-001

extrait arrêté n°1399_2020 du 10 06 2020 modifiant la

commission de propagande 2nd tour

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-10-001 - extrait arrêté n°1399_2020 du 10 06 2020 modifiant la commission de propagande 2nd tour 15PRÉFÈTE DE L’ALLIER

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation générale

et de l’appui à la délivrance des titres

Extrait de l’arrêté n°1399 / 2020 modifiant l’arrêté n°164/2020 instituant les commissions de propagande compétentes pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans le département de l’Allier

ARRÊTE

Article 1er : En vue du second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020 prévu le 28 juin 2020, les commissions de propagande instituées par arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 sont maintenues en fonction, sans changement, pour les communes d’Abrest, de Montluçon et de Moulins.

Article 2 : L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 164/2020 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Chacune des commissions est chargée :

 de préparer le libellé des enveloppes remises par la préfecture ;

 d’adresser à l’ensemble des électeurs inscrits de la commune concernée, au plus tard le mercredi 24 juin 2020, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats.

 de déposer dans chaque mairie concernée, au plus tard le mercredi 24 juin 2020, les bulletins de vote de chaque liste de candidats en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ;

 de vérifier que les bulletins de vote et les circulaires sont conformes aux dispositions du code électoral ;

 d’organiser, en liaison avec les services communaux concernés, la mise sous pli et l’acheminement des documents électoraux examinés préalablement.

Article 3 : L’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 164/2020 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Les listes de candidats ayant déposé une candidature dans les communes concernées, et qui désirent obtenir le concours de la commission de propagande pour l’envoi des documents électoraux devront remettre à celle-ci les exemplaires imprimés de leur circulaire et de leur bulletin de vote, au plus tard : le vendredi 19 juin 2020 à 16 h.

Cette date garantit aux commissions de propagande de pouvoir respecter le délai limite d’envoi aux électeurs, fixé au mercredi 24 juin 2020.

Chaque commission locale a cependant la possibilité de statuer pour avancer la date de remise des documents, en fonction des moyens mis à sa disposition par la mairie et du temps quelle estime nécessaire à l’exécution des travaux. Cette date ne pourra toutefois pas être antérieure au 15 juin 2020.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et les présidents des commissions de propagande sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier .

Moulins, le 10 juin 2020

Pour la Préfète et par délégation

La Secrétaire générale,

signé : Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Accueil général de la préfecture ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-10-001 - extrait arrêté n°1399_2020 du 10 06 2020 modifiant la commission de propagande 2nd tour 16